Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Créer une société en Angleterre - Forum entrepreneur et ...
Re: Créer une société en Angleterre
par Domi » 24 Juin 2012, 08:52
Peut être avez des informations sur ce qui est possible en création d'entreprise et surtout quelle type de société en Angleterre.
Voilà les principales possibilités de structures en Angleterre:
Une "sole trader enterprise" (proche de l'entreprise individuelle en droit français). Convient aux activités de taille...
Site :
forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : creation de l entreprise / creation d une entreprise personne morale / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / creation d'entreprise en nom propre
CRÉATION ENTREPRISE TOULOUSE - CENTRE D'AFFAIRES LES MELIADES
LE CENTRE D'AFFAIRES LES MELIADES
accompagne les porteurs de projets, les Entrepreneurs, les chefs d'entreprises...
Nous sommes le partenaire direct des entrepreneurs, de la naissance du projet au suivi quotidien administratif et juridique de l'entreprise :
Consultation personnalisée quelque soit votre demande ou votre projet de création d'entreprise.
Etude...
Site :
https://www.lesmeliades31.fr
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Bien négocier son départ - Avocat droit du travail
Une négociation de départ nécessite préalablement de faire le point sur ses atouts et ses faiblesses
25 novembre 2014
Franc Muller - Avocat licenciement, Paris
Le départ d'un salarié de l'entreprise dans laquelle il travaille est un moment délicat, et le caractère émotionnel y est fort.
Passé les moments de surprise et parfois de doute, il convient de préparer dans les meilleures...
Site :
https://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / negocier son depart d'une entreprise
Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec
Quand et comment recourir aux services d'un géologue
Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).
Vous trouverez ci-après...
Date: 2018-04-16 01:47:14
Site :
http://www.ogq.qc.ca
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Justice / Portail / Créer une société européenne
Accueil > Europe et international > Créer une société européenne
Créer une société européenne
Interview de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes
La société européenne - Societas Europaea ou SE - est peu connue. Pourtant, elle présente de nombreux atouts.
Noëlle Lenoir, avocate à la Cour, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / gestion de l image d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise
Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse
Accueil > Se développer > Conseils juridiques > Aspects juridiques de l'entreprise
Aspects juridiques de l'entreprise
#message
L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.
Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).
A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise
Cabinet de Me Thomas Loncle, Avocat au barreau de Paris
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Le serment d'avocat
CONSEILLER - PROTEGER - DEFENDRE
Le Cabinet de Maître Thomas LONCLE, Avocat au barreau de Paris depuis 1997, a...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Comment réussir une fusion-acquisition | Delville Management
Comment réussir vos croissances externes et réorganisations ?
Compte-rendu de l'événement Delville Best Practice Exchange organisé par Colin Leisk, Team Leader chez Delville Management.
Comment réussir une opération de fusion - acquisition ? Exercice critique pour les entreprises qui se lancent, il requiert méthode et préparation.
Tel était le thème de la table ronde de Delville Best...
Site :
delville-management.com
Comment réussir une fusion-acquisition
Evènements
Comment réussir vos croissances externes et réorganisations ?
Compte-rendu de l'événement Delville Best Practice Exchange organisé par Colin Leisk, Team Leader chez Delville Management.
Comment réussir une opération de fusion - acquisition ? Exercice critique pour les entreprises qui se lancent, il requiert méthode et préparation.
Tel était le thème de la table ronde de...
Site :
delville-management.com
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Diagnostic économique - CCI.fr
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...
Site :
cci.fr
Diagnostic économique - CCI.fr
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...
Site :
cci.fr
Avocat comité d'entreprise - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / gestion de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / droit au comite d'entreprise
Réaliser les diagnostics de votre entreprise - CCI.fr
Fermer le menu
Réaliser les diagnostics de votre entreprise
Etes-vous sûr que votre entreprise, telle qu'elle est à ce jour, peut être vendue dans les meilleures conditions ? Sinon, quoi faire pour la rendre plus intéressante pour un repreneur ?
Mots-clés :
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui...
Site :
cci.fr
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-23 22:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
Pourquoi?
L'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site :
http://ooct.org
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / salaries d'une entreprise
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
service public: CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC
Permis de conduire Questions / Réponses Quelles sont les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger pa...
vendredi 6 décembre 2013
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC
Etape 1: Certificat négatif
Tout commence par la dénomination de l'entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise.
Passé un délai...
Date: 2017-09-07 23:44:45
Site :
http://servicpublic.blogspot.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
I. Locaux professionnels
A. Nature et évaluation de la dépense
1
Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur ...
L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur technique
01/2012 - n° Revue : 0836
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Responsabilité civile et pénale
Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / exemple de contrat de vente d'une entreprise / controle effectif d'une entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise
Création d'entreprise à Bordeaux | Condillac Expertise
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On parle souvent de Lyon et de Paris comme les deux villes où il fait bon entreprendre en France. Toutefois, Bordeaux et sa métropole connaissent depuis quelques années un essor économique formidable porté par le...
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Traitement des difficultés de l’entreprise : les détails ...
Vingt-et-un articles du livre V du Code de commerce ont été amendés. Un accent particulier est mis sur la prévention, la procédure de sauvegarde et les prérogatives du syndic. Le CNEA espère que la réforme sera prise en compte dans le prochain classement Doing business.
Le règlement de l'insolvabilité des entreprises aura bientôt un nouveau cadre. Le projet de loi sur le traitement des...
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Lexcap : Angers ne leur suffit plus - Le Journal des ...
Lexcap : Angers ne leur suffit plus
Par Thomas Giraudet, le 02 novembre 2012
Conseil Le cabinet d'avocats angevin BDH change de nom pour devenir Lexcap suite à une fusion/acqusition à Rennes. Nantes et La Roche/Yon sont aussi ciblées.
Le Journal des Entreprises -- Photo : Le Journal des Entreprises
Initiée en 1992 avec le cabinet saumurois CJA, confirmée au début des années 2000 avec les...
Site :
lejournaldesentreprises.com
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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site :
avocat.qc.ca
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Création de sociétés SL, SA, Filiales en Espagne
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Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :
Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),
Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...
Site :
http://bags-avocats.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / conseil creation d'entreprise paris / vie d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise
Paris Est Audit - Expertise Comptable Paris - Commissariat ...
Expertise comptable et commissariat aux comptes
Experts-Comptables inscrits au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France
Commissaires aux Comptes inscrits auprès de la Compagnie Régionale de Paris
Paris Est Audit Le Raincy
Siège social
59, avenue Thiers - 93340 Le Raincy
Tél. 01 41 53 17 17 - Fax 01 41 53 01 47
RCS 380 346 783 BOBIGNY
Paris Est Audit La...
Site :
http://www.paris-est-audit.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
Ce document est un contrat de prestation de service, qui prévoit les conditions selon lesquelles un prestataire va s'engager auprès de son client à fournir un service contre une rémunération.
Le prestataire et le client demeurent indépendants l'un de l'autre : le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Ce type de contrat se...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / obligation d information / note d information dans une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise liste
Mention Droit Social - Accueil : Masters Droit
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise
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Les représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise
Par Me François St-Arnaud, avocat
Introduction
Tôt ou tard, un entrepreneur doit envisager la transmission de son entreprise que ce soit pour prendre sa retraite ou pour toute autre raison. Il peut céder ses actions à ses employés (« management buy-out »), à une autre entreprise dans son secteur d'activités...
Date: 2016-12-23 15:20:08
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Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
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COMMENT RECRUTER ? LES DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL ?
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ou 01 55 59 44 94 ou
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Date: 2017-08-24 14:16:24
Site :
http://www.mdee-hautsdebievre.fr
Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné - Les ...
Les Rencontres de l'entreprise 2015
L'édition 2015 des "Rencontres de l'Entreprise" a eu lieule jeudi 25 juin 2015.
Retrouvez le compte rendu et la liste des entreprises présentes ICI
Les Rencontres de l'entreprise 2014
Les élus de la CCCND vont à la rencontre des entrepreneurs. Cette première édition a eu lieu au sein de l'entreprise SOPRANZI à Heyrieux.
11 décembre 2014
Retrouvez le...
Date: 2018-01-16 18:05:07
Site :
http://www.collinesnorddauphine.fr
Thèmes liés : communaute dans l'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / organisation comptable d une entreprise / information au sein d une entreprise
Régie de l'énergie - Composition - regie-energie.qc.ca
Date de dernière mise à jour : 07.07.2017
La Régie de l'énergie est formée de sept régisseurs permanents et de trois régisseurs en surnombre. Une équipe de près de 80 gestionnaires, professionnels et membres de personnel de soutien leur fournissent les analyses, opinions juridiques et suivis de dossiers. Organisme...
Site :
http://www.regie-energie.qc.ca
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Que change le nouveau règlement européen en matière de ...
Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ?
1240 lectures
Par Céline Bondard et Paul-Henry Derreumaux, Avocat, et Yaël Cohen-Hadria, Conseil spécialisé sur la protection des données.
- vendredi 30 juin 2017
Article Expert
Le compte à rebours est lancé : dans moins d'un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif...
création d’une société offshore - company-creation.com
L'ANONYMAT D'UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE
Actionnaire et directeur:
l'actionnaire est la personne qui possède la société. Une société peut appartenir à un ou plusieurs actionnaires. L'actionnaire peut être un particulier ou une société. Le directeur est la personne responsable du fonctionnement de la société, de la signature des contrats, et de la vie de la société. Une société peut...
Site :
https://www.company-creation.com
Article Politico-financier - Thérèse Humbert et l'affaire ...
Thérèse Humbert et l'affaire de l'héritage Crawford
Thérèse Humbert, née Marie-Thérèse D'Aurignac le 10 septembre 1855 et morte possiblement en 1918 à Chicago, ou bien après 1930 en France, est une escroc française. Son nom est associé à l'affaire Humbert, ou affaire de l'« héritage Crawford », qui secoue le monde politique et financier à la fin du XIX...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Présentation | CJE | Conseil juridique d'entreprise
Située à Bevaix, CJE Sàrl est une société spécialisée
dans le conseil
aux employeurs
en droit du travail
CJE Sàrl est dirigée depuis sa création en 1997 par son fondateur, Me Pierre...
Date: 2017-08-24 10:54:45
Site :
http://www.cje.ch
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise / creation d entreprise sarl / avocat conseil creation d'entreprise / conseil general creation d'entreprise
Quel est le dernier délinquant en col blanc à avoir fait ...
Par Pauline Moullot --
21 février 2018 à 15:37
Jérôme Cahuzac et ses avocat Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, quittent la Cour d'appel de Paris, mercredi. Photo Eric Feferberg. AFP
Alors que le parquet vient de requérir trois ans ferme contre Jérôme Cahuzac, vous nous avez demandé sur CheckNews à quand remontait la dernière condamnation d'un «col blanc» à de la prison ferme.
Quel...
Date: 2018-04-16 02:58:39
Site :
liberation.fr
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Bonjour,je suis a la recherche d emploi depuis au moins 5 mois,j en ai tous les documents qui prouvent mon activité de recherche d emploi et j ai pas encore réussi a m'embaucher en savent que je suis en France depuis 6 mois avec titre de séjour d un an renouvelable et j ai passé toutes les procédures administratifs nécessaires(OFII,pole emploi..),j aime bien savoir si c est possible quels...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi
Résolution du CA sur la nomination des officiers ...
Résolution du CA sur la nomination des officiers signataires
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR L'APPROBATION DE DIRECTEURS SIGNATAIRES DES COMPTES BANCAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] NOMINATION DE DIRECTEURS SIGNATAIRES DES COMPTES BANCAIRES CONSIDÉRANT qu'il...
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / nom des dirigeants d'entreprise