Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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Comité de direction - admtl.com
Joanne Bergeron
Vice-présidente, Ressources humaines
Après avoir travaillé au sein de sociétés-conseil en ressources humaines et d'entreprises de services, soit Mercer, Laurentienne Impériale compagnie d'assurances et Société des casinos du Québec, Joanne Bergeron s'est jointe à Aéroports de Montréal en 1995 à titre de directrice adjointe, Ressources humaines et a été promue au poste de directrice en 1999, puis au poste de vice-présidente en 2011.
Joanne Bergeron est détentrice d'un baccalauréat en administration des affaires et d'une maîtrise en sciences de la gestion (ressources humaines) de l'École des Hautes Études...
Date: 2018-01-16 18:51:58
Site :
http://www.admtl.com
Thèmes liés : ressources humaines au sein d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil d administration entreprise
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-04-12 09:30:12
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Créer son agence de communication - Stratégies
Créer son agence de communication
Créer son agence de communication
L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.
1. Trouver le bon positionnement
Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...
Site :
http://www.strategies.fr
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
Etape 1: Certificat n??gatif
Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les entreprises sont...
Site :
https://www.etudiant.ma
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
ÉTUDE COMPÉTENTE COUR D'APPEL DE ... - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise
Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
Site :
http://www.mon-conseil-juridique.net
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil d'administration entreprise definition / conseil d'entreprise definition
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Créer une société en Suisse quand on est Français ...
sandrine Szabo - 12 février, 2008
Je vais ajouter plein de modifications à ton article
Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web
Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...
Site :
http://quentin.unblog.fr
NOTA-PME™ Notation Preface en ligne
28-30 septembre 2016, NOTA-PME participe au Congrès des Experts-comptables à Bruxelles. Deux conférences sur l'Espace "30 minutes pour convaincre" : mercredi 28 à 17h et vendredi 30 à 14h.
Le thème traité : "Les règles fiscales plombent la notation bancaire des TPE-PME. Comment s'en défendre ?"
Septembre 2016, un article Option Finance...
Site :
https://www.nota-pme.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise
LOI REBSAMEN : mesures sur le ... - Barthélémy avocats
Fonctionnement du CE (art. 17 et 22)
La loi autorise le recours à la visioconférence pour la réunion du CE / comité central d'entreprise (L. 2327-13-1) / comité de groupe
Consultation du CCE et articulation avec les comités d'établissement (art. 15)
Le texte prévoit une clarification des compétences des différents comités.
Le CCE est seul consulté sur les projets décidés au...
Conseil - Expert comptable Marseille 13 - bns-expertise.com
Notre cabinet vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous accompagne tout au long de votre développement.
Animée par une équipe jeune et dynamique, notre désir est de vous accompagner au mieux afin de répondre à tous vos besoins.
Disposant d'un solide réseau de partenaires (banquiers, avocats, assureurs), nous vous accompagnerons au mieux dans votre projet de création d'entreprise.
Nous vous assistons à la création de votre activité où une analyse de la meilleure forme juridique adaptée à vos besoins sera réalisée. Nous procédons à la rédaction des statuts, à...
Site :
http://bns-expertise.com
Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans ...
Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans délégation de pouvoirs précise
Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans délégation de pouvoirs précise
Editions Francis Lefebvre
La Cour de cassation rappelle, à propos de la désignation d'un délégué syndical, que pour agir en justice au nom de l'employeur, un salarié doit justifier d'une délégation de pouvoirs en ce...
Date: 2017-08-24 15:38:33
Site :
http://www.efl.fr
Comment bien négocier un mandat de cession ?, avis d ...
Par Jacques BENILAN - CAPI Conseil
La réponse à cette question légitime mérite une vraie analyse, notamment pour les irréductibles de la cession directe. Cette analyse a été confiée à un ancien chef d'entreprise qui avait pourtant vendu tout seul son affaire, sans intermédiaire et à ses cadres et, puis est devenu analyste du premier fonds d'investissements de la planète. Il a enfin...
Site :
https://www.fusacq.com
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...
Site :
sajeenaffaires.org
Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...
Site :
sajeenaffaires.org
Droit Du Comité d'Entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Modèles
FORMATIONS ESSENTIELLES
Les avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer vous propose tous les documents nécessaires au fonctionnement du Comité d'Entreprise, Comité d'Etablissement et du CHSCT
Formations Essentielles
CONSEILS JURIDIQUES
es avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer assistent régulèrement des CE, des CHSCT et des IRP tant dans le contexte de négociations que de contentieux. Notre premier rendez-vous est toujours gratuit.
Conseils Juridiques
ILS NOUS FONT CONFIANCE
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod...
Site :
https://droitducomitedentreprise.fr
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Qu'est ce qu'une data room ? Quel est son mode de ...
On parle de plus en plus de DATAROOM ! Terme anglais que l'on peut traduire par CHAMBRE DE DONNEES.
A quoi sert une DATAROOM ?
Habituellement, elle sert à stocker en un seul endroit, un volume important d'informations à caractère généralement confidentiel, afin que certaines personnes autorisées puissent les consulter.
Pour la fusac, le cas le plus connu de son utilisation, la DATAROOM...
Site :
https://www.fusacq.com
Tout sur l’abandon de poste et l’absence injustifiée ...
Nos permanences juridiques sont à votre disposition pour toutes questions relatives à vos droits.
Sommaire
1 J'ai refusé la date des congés payés imposés par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
2 Si je fais un abandon de poste. Comment récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?
3 Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon...
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-01-16 13:34:56
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Quatuor France - Conseil en Fusions Acquisitions pour les ...
Que nous soyons conseil de l'acheteur ou conseil du vendeur
notre objectif est d'obtenir la meilleure offre de valeur pour notre client.
Lorsque nous intervenons en qualité de conseil vendeur (1), notre action consiste à :
Élaborer un mémorandum d'informations complet et clair,
Justifier la valorisation,
Définir le meilleur schéma de cession pour notre client,
Identifier les investisseurs...
Site :
http://www.quatuor-france.fr
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / l'innovation d'une entreprise / investissements d une entreprise / information au conseil d entreprise
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Que vous soyez un particulier,
un chef d'entreprise,
un représentant d'une collectivité publique ou d'une association,
vous pouvez compter sur le concours de vrais...
Site :
http://www.avocats-reims.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'entreprise
Carte de presse en France — Wikipédia
La carte de presse est, en France , une carte d'identité professionnelle qui permet au journaliste de prouver son activité, d'accéder plus facilement à des lieux qui lui servent à obtenir des informations ( salles de presse , bureaux officiels, musées , etc.) et de faire valoir son droit à la protection sociale prévue par le statut de journaliste professionnel créé par la Loi Brachard...
Date: 2017-08-12 23:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Où doit-on taxer ? - European Commission
Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.
Les livraisons de biens
Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.
La livraison de biens est imposée:
à l'endroit où le bien se...
Date: 2017-08-24 16:45:36
Site :
ec.europa.eu
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - Accueil
Le Barreau d'EPINAL participe le Jeudi 16 novembre 2017 au salon de la Création/Reprise d'entreprise organisé par la CCI des VOSGES. ( Informations )
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour...
Date: 2018-01-16 22:21:20
Site :
http://www.barreau-epinal.avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / salon de la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation et transmission d entreprises / creation d entreprise sur internet
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2018-01-15 22:07:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Accélérée en Gestion (FAG) - Réseau IFAPME
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Formation Accélérée en Gestion (FAG)
La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.
Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...
Site :
http://www.ifapme.be
Missions du Conseil d'Etat - napoleonica.org
Rôle législatif :
Louis Cormenin, auditeur au Conseil d’Etat à partir de 1810, le décrit comme "une immense fabrique d’ avis , d’interprétations, de décrets , de lois déguisés sous forme de décrets et de règlements d’administration publique ." Cormenin fait là allusion à la pratique courante sous l’Empire de régler par décret des...
Date: 2006-02-08 18:29:15
Site :
http://www.napoleonica.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat
conseil en cession d'entreprise - arkarys.net
Nous conseillons :
- des patrons d'entreprise qui souhaitent céder leur affaire en vue de prendre leur retraite et/ou de se consacrer à un autre projet,
- des groupes industriels qui souhaitent céder une filiale qui ne fait plus partie de leur core business,
- des fonds d'investissement qui souhaitent céder une participation.
Nous traitons des dossiers dont la valeur est...
Site :
http://www.arkarys.net
Thèmes liés : conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise
Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une ...
La holding patrimoniale est déjà la solution de référence pour les gros patrimoines professionnels. Quand une société est valorisée à 10, 20 millions d'euros ou plus, quand son dirigeant se rémunère en proportion, la question ne se pose plus.
Ce qui est nouveau, c'est que les dirigeants de sociétés plus petites choisissent à leur tour cette option. Dès qu'une entreprise est...
Site :
http://www.axios.fr
Consulting en restauration 42 : Consult 'n' Chef
Suivez la bonne étoile pour être accompagné, soutenue et conseillé
Cabinet de consulting / coaching
En restauration classique et collective.
La mission de Consult 'n' chef est d'intervenir là où les professionnels de la restauration, les porteurs de projets et les collectivités territoriales ne peuvent pas agir et réagir par manque de temps, de connaissances ou compétences.
Vous...
Site :
http://www.consult-n-chef.com
>> créer une société de services à la personne
Créer une société de services
Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.
Fiche technique
Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
Date: 2016-11-30 21:14:27
Site :
http://www.joptimiz.com
Comité de gestion | VIA Rail
Comité de gestion
AVIS AUX VOYAGEURS
YVES DESJARDINS-SICILIANO
PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
Yves Desjardins-Siciliano s'est joint à l'équipe de VIA Rail Canada en 2010 à titre de chef des services corporatifs et juridiques et secrétaire corporatif. Lorsqu'il a été nommé président et chef de la direction en 2014, il avait une vision claire de ce qu'il souhaitait réaliser :...
Date: 2018-04-15 23:36:26
Site :
http://www.viarail.ca
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
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Droit Social 15 décembre 2017
A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...
Site :
http://www.nmcg.fr
Forme juridique d’une entreprise | Sylvain Lemyre Avocat
Forme juridique d'une entreprise
Devrais-je m'incorporer?
Afin de déterminer la forme juridique d'une ENTREPRISE, IL FAUT AU PRÉALABLE déterminer les besoins et les moyens du client.
Chaque forme juridique comporte son lot d'avantages et certains inconvénients.
On doit donc déterminer cas par cas quelle forme serait la plus appropriée.
Incorporation ou société par...
Site :
http://sylvainlemyreavocat.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / avocat conseil d'entreprise
Droit du travail - licenciement abusif
Si on est dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle le préavis ne peut être exécuté par le salarié néanmoins le montant correspondant à ce préavis doit être versé par l'employeur.
Dans le cadre du licenciement pour inaptitude maladie professionnelle / accident de travail, la durée du préavis doit être...
Date: 2018-04-08 10:44:05
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une ...
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Accueil » Les portraits » La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après liquidation
Aude Sirvain
Laëtitia Fermen a repris la Métallerie de Kerpont, qu'elle a choisi de rebaptiser Nouvelle Métallerie de Kerpont.
La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après...
Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...
Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro
On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...
Site :
http://creditsocial.net
Vennin Finance
Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.
Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation finale d'un CPI.
Diverses autres...
Site :
http://vennin.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / la force de vente d'une entreprise a pour mission / conseil immobilier d entreprise / siege social d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise
Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
Cette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-08-24 13:59:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type
A propos de ce modèle de lettre de démission
Pourquoi rédiger une lettre de démission ?
Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...
Site :
https://www.legalife.fr
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com