Articles sélectionnés pour le thème : vente d'obligations avant terme
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CGV - CORTEX
22 février 2019 Farah Djebbari
CGV
1 / Objet
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cortex, et de son Client, dans le cadre de missions relatives au traitement et la production documentaire : numérisation, édition, archivage, routage...
2 / Définitions
Il est convenu entre les Parties de donner aux...
Site :
http://www.groupe-cortex.com
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / obligation lors d une vente / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'impôt sur les sociétés (IS) en France taxe les bénéfices des entreprises . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
En 2018, l'impôt sur les sociétés est estimé à 25,7 milliards d'euros sur un total de recettes fiscales nettes de 292,9...
Date: 2019-05-11 11:25:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-éditer son livre : combien ça coûte ? - L'Accro du Budget
janvier 26, 2018
Bonjour à tous et merci à Marina de m'accueillir sur son blog l'espace d'un article. Je m'appelle Marièke et je tiens Mécanismes d'histoires , un blog sur l'écriture de fiction (comment écrire et publier un livre).
Pour cet article sur le blog de Marina, j'avais envie de vous parler d'un thème qui m'est cher : quel budget faut-il envisager pour auto-éditer et vendre ses...
Site :
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Thèmes liés : creation et hebergement d'un site web gratuit / creation d'un site web gratuit en ligne / creation d un site web gratuitement / creation d une page web / creation d un livre
Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
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leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations avant terme
Conditions générales de vente - CGV Le Monde
13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
http://moncompte.lemonde.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / l'effectif d'une entreprise definition / gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise
Contrat de bail en France — Wikipédia
Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-08-22 05:03:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / vente d'obligation avant echeance
Courtier en pret immobilier, credit a la consommation ...
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Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...
Imposition de la cession d'entreprise
Par Avocats Picovschi | Article archivé
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En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement ...
Information
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement Judiciaire
Votre entreprise peut être palcée en situation de Redressement Judiciaire est prononcé si les conditions suivantes sont réunies,
Vous devez être un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé ;
Etre en état de cessation des paiements qui est caractérisé lorsque...
Site :
https://www.mj-donnais.fr
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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Date: 2017-08-24 12:48:29
Site :
ifrac-formation.com