Articles sélectionnés pour le thème : travail au sein d une entreprise
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L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu
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Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE
Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.
Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...
Site :
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Code du travail | Legifrance
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Code du travail
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Article L2325-23 En savoir plus sur cet article...
Dans les entreprises de mille salariés et plus, une commission économique est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.
Cette commission est chargée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission economique comite d'entreprise / designation expert comptable comite d'entreprise / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / comite d'entreprise expert comptable
Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise - Audit expertise des Comités d'Entreprise et IRP par le Cabinet Didier Rostaing, expert-comptable
Droit d'alerte
Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise
« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ». Cet adage bien connu prend tout son sens en matière de fixation des honoraires de l'expert-comptable et rappelle une fois de plus l'importance de la lettre de mission.
L'assistance du comité d'entreprise par l'expert-comptable donne lieu à un contentieux...
Site :
https://www.audit-expertise-cse.fr
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...
Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés, ou leur permettre d'exercer des responsabilités au sein d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), une possibilité de passer à temps partiel a été mise en place. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir une condition : justifier de 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise (ou dans une entreprise du même...
Date: 2017-08-24 14:20:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Offres d'emploi Commercial Comité D Entreprise - France ...
Offres d'emploi Commercial Comité D Entreprise - France
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Travel Factory - Clichy, Hauts-de-Seine
; Réaliser un suivi commercial hebdomadaire et le reporting via les outils de l'entreprise (CRM). Profil De formation commerciale Bac +3/4... et...
Procédure d'entreprise — Wikipédia
Définition [3] [ modifier | modifier le code ]
« Une procédure d'entreprise est une procédure qui systématise l'organisation et la politique d'une entreprise dans le but d'atteindre certains des objectifs de cette entreprise. »
Une procédure d'entreprise au sein d'une entreprise étendue peut être envisagée comme une commande sur un site web marchand, puis suivi de cette commande chez...
Date: 2019-05-18 08:37:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : information au sein d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / travail au sein d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / compte de resultat d une entreprise
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise - rhc-stmg.blogspot.com
dimanche 24 janvier 2016
Qu'est-ce que le Comité d'entreprise ?
Le Comité d'Entreprise (CE) est un organe obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Il s'agit d'une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise : cela signifie qu'il est essentiellement composé de représentants élus du personnel (pour 4 ans).
Il joue un rôle majeur en matière économique et socio-culturelle. Un de ses objectifs est notamment de veiller au...
Date: 2017-08-24 00:15:09
Site :
http://rhc-stmg.blogspot.com
Les prestations liées aux activités sociales et ...
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
12/07/2016
Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...
Site :
urssaf.fr
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
La désignation d’un trésorier du comité d’entreprise est ...
Vous êtes dans : Accueil > Actualités > La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
La désignation d'un trésorier du comité d'entreprise est désormais obligatoire
Jusqu'à présent si la désignation d'un trésorier du comité d'entreprise (CE) était vivement recommandée, elle restait facultative. À compter du 1er janvier 2015, il s'agira d'une...
Site :
https://www.snaecso.com
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
Définition
La conciergerie d'entreprise intervient en faveur des salariés directement au sein de l'entreprise (au contraire des conciergeries pour les particuliers). Elle peut être une prise en charge complète des services aux salariés dans l'entreprise (Conciergerie John Paul par exemple), avec l'installation physique d'un service de conciergerie, elle peut...
Site :
http://www.conciergerie-privee.fr
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises ...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises - ACCRE
Type de projet :
Exonération
Présentation
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
Objectifs
Aider les demandeurs d'emploi à créer ou à reprendre...
Site :
http://www.doubs.org
Culture d'entreprise — Wikipédia
La culture d'entreprise est un ensemble de connaissances, de valeurs et de comportements qui facilite le fonctionnement d'une entreprise en étant partagé par la plupart de ses membres.
Selon Elliot Jacques cet ensemble doit être appris et admis de façon le plus souvent implicite par les nouveaux membres pour qu'ils soient acceptés dans l'entreprise.
« La culture caractérise l'entreprise...
Date: 2018-01-16 21:27:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012
Les ressources financières du comité d'entreprise
Introduction
Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Offres d'emploi Création d Entreprise - Belgique ...
Offres d'emploi Création d Entreprise - Belgique
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FORMATEUR(-RICE)-ACCOMPAGNATEUR (-RICE) EN CRÉATION D'ENTREPRISES (H/F) [OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, HOTTON]
CREA - JOB - Ottignies-Louvain-la-Neuve, Brabant Wallon - Hotton, Luxembourg
Créa-Job...
Entrepreneuriat et développement des entreprises - ilo.org
Domaines de travail
Entrepreneuriat et développement des entreprises
Les entreprises durables devraient innover, adopter des technologies appropriées favorables à l'environnement, développer les compétences et les ressources humaines et accroître la productivité pour demeurer compétitives sur les marchés nationaux et internationaux".
OIT - Conférence internationale du Travail 2007
Le...
Date: 2018-04-16 02:00:00
Site :
http://www.ilo.org
Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...
Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641
Publié le
19 juillet 2016
Pixabay
Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.
Un comité d'entreprise reproche à...
Site :
http://associationconnect.fr
Stage en entreprise / Travail de fin d ... - creos-net.lu
Creos Luxembourg S.A.- Jobs
Votre futur au sein d'une entreprise d'avenir
Propriétaire et gestionnaire de réseaux d'électricité et de conduites de gaz naturel au Luxembourg, Creos...
Site :
http://www.creos-net.lu
Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / innovation au sein d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / innovation technologique d'une entreprise
Créer une entreprise d’aide à la personne
Accueil - Dossiers - Dispositifs d'aide à la création d'entreprise - Créer une entreprise d'aide à la personne
03 avr 2009
Créer une entreprise d'aide à la personne
Les entreprises d'aide aux particuliers se multiplient, et la demande va croissante. De plus, le gouvernement a mis en place des mesures favorisant ces entreprises sur le plan fiscal et social. Des avantages non négligeables, qui savent séduire les créateurs.
Soutien scolaire, travaux de jardinage, préparation des repas, toilette... Pour faciliter leur quotidien, les particuliers font de plus en plus appel à des entreprises de service à la...
Licence Management Général & Gestion d'entreprise
Choisir une licence ou un bachelor en Management Général & Gestion d'entreprise - lumière sur la spécialité
Le secteur du Management Général & Gestion d'Entreprise
Le management, ou fonction managériale, est, par nature, une discipline transversale. Cela peut concerner la gestion de l'ensemble d'une organisation (entreprise, administration...) ou bien d'un département ou d'une équipe...
Conciergerie d'entreprise — Wikipédia
La conciergerie d'entreprise est arrivée en France au début des années 2000 [2] . Depuis, environ 1 % seulement des salariés français y ont accès alors que 30 % des salariés des pays anglo-saxons -- où les comités d'entreprise n'existent pas -- en bénéficient déjà [3] . Une des raisons de cette différence, est que les solutions proposées par les sociétés de conciergerie...
Date: 2018-01-15 21:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le comite d’entreprise et l’expert-comptable - Congopage
Par Guy Patrice AGUINGO | 27 mars 2009 à 14h38min | 14964 visites | 1 Commentaire
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La rougeur du paysage politique et économique congolais a eu pour conséquence une forte tradition syndicale au détriment de celle relative au comité d'entreprise, pourtant les deux entités poursuivent des objectifs différents et complémentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son...
Date: 2019-05-20 12:56:21
Site :
http://www.congopage.com
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
18/12/2014
LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site :
http://www.isst.nat.tn
Ressources D'une Entreprise Définition - informations : Je ...
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1 Collectif Des Entreprises D'insertion Du Québec
Énoncé des critères de définition d'une entreprise d'insertion . L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réfère à une série de fondements.
http://www.collectif.qc.ca/criteres
2 Définition : Entreprise Privée - Toupie.org
"Toupictionnaire" : le...
Site :
http://www.je-cherche.info
Faire naitre l’esprit d’entreprise - Revolution-RH
17 juin 2013 | Communication RH | 1 commentaire
L'expression « esprit d'entreprise » (ou culture d'entreprise), apparue dans les années 1980 a souvent été accolée aux termes « mythes », « rites », « tribus », « héros » .... En 2013, on parle plus facilement de management par les valeurs...ce qui ne change rien à son importance pour la bonne marche de l'entreprise.
Qu'est ce...
Site :
https://revolution-rh.com
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-08-09 17:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / forme sociale d'une entreprise / obligation du chef d entreprise
Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :
L'obligation de créer un comité d'entreprise
Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :
- une délégation de...
Site :
https://www.qapa.fr
Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...
Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.
Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?
Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...
Site :
http://www.pourlentreprise.com
Culture d’entreprise : qu’est-ce que c’est ? | Exploseo
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Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2018-01-16 18:47:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création d’Entreprises au Maroc – Formalités Standard de ...
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création...
Site :
http://www.amde.ma
Création d’Entreprises au Maroc – Formalités Standard de ...
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création...
Site :
http://www.amde.ma
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Claude Leguilloux,
publié le 29/04/2019 à 17h38
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Crédit photo © Korian
(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...
Site :
https://www.boursier.com
Droit d’alerte du CE : En quoi ça consiste
Dossier CSE
En quoi consiste le droit d'alerte du CE ?
L'exercice du droit d'alerte permet au Comité d'entreprise d'intervenir lorsque la situation économique d'une société apparaît comme étant inquiétante, mais aussi lorsqu'un salarié en ressent le besoin. Quelles situations justifient ce droit d'alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout !
Définition et principe...
Site :
https://blog.comiteo.net
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ...
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La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise
Tout comme la responsabilité pénale de l'entreprise elle-même, la responsabilité pénale de ses dirigeants, sujet de constante actualité, doit être au centre de leurs préoccupations. Le risque pénal encouru, souvent ignoré du fait d'une inflation de législation pénale dans le domaine économique et un...
Site :
entreprisesmagazine.com
Thèmes liés : nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Offre d'emploi Chargé d’accompagnement à la création d ...
Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h/f)
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)
Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h/f)
Au sein de la direction du développement territorial
Cadre d'emplois des Attachés (Catégorie A)
La CASGBS est compétente pour le pilotage des actions de développement économique, la création,...
Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ...
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La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise
Tout comme la responsabilité pénale de l'entreprise elle-même, la responsabilité pénale de ses dirigeants, sujet de constante actualité, doit être au centre de leurs préoccupations. Le risque pénal encouru, souvent ignoré du fait d'une inflation de législation pénale dans le domaine économique et un...
Site :
entreprisesmagazine.com
Thèmes liés : nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...
Site :
droit-travail-france.fr
Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...
Site :
https://www.insee.fr
Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...
Outils collaboratifs dans un seul intranet d’entreprise
Optimisez vos outils collaboratifs
Notre intranet collaboratif d'entreprise maximise votre pouvoir collectif grâce à une suite intégrée d'applications de communication et de travail collaboratif mais également grâce à sa forte intégration en s'intégrant au coeur de votre système d'information.
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Site :
https://www.exoplatform.com
Thèmes liés : intranet d une entreprise / information au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / flux d'information d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
Histoire d’Entreprises valorise le patrimoine historique ...
Histoire d'Entreprises : Nos articles à la une
HE productions
Histoire d'Entreprises signe le livre du groupe Chargeurs
L'histoire du groupe Chargeurs est emblématique de celle du capitalisme français au XXe siècle. Fondée en 1872, la Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis fusionne en 1980 avec le groupe Pricel. La nouvelle entité devient alors un acteur incontournable... Lire la suite...
HE productions
Histoire d'Entreprises a retracé dans un ouvrage le parcours d'ERAS, une entreprise aux racines franc-comtoises évoluant à l'origine dans...
Site :
histoire-entreprises.fr
Thèmes liés : historique d une entreprise / importance de la culture d'entreprise / origine de la culture d'entreprise / culture d'une entreprise / culture d une entreprise
La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.
On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :
l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire
le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...
le monde de l'entreprise, qui...
Site :
http://www.midietdemi.fr
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
A partir de 0 salarié
Panneau d'affichage avec
les...
Site :
http://www.infoce.fr
La création de valeur au sein d’une entreprise - WikiMemoires
Accueil » Economie et Gestion » La création de valeur au sein d'une entreprise
La création de valeur au sein d'une entreprise
Economie et Gestion / 28 juin 2013 18 mai 2014
1.1.2 Création de valeur au sein d'une entreprise
Ce concept a été développé par l'économiste Michael Porter dans plusieurs de ses ouvrages puis à de nombreuses reprises réutilisé dans des travaux de recherche,...
Site :
http://wikimemoires.net
Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia
Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....
Date: 2019-05-11 11:25:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / effectif d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / secteur d'activite d'une entreprise definition / taille d'une entreprise definition
Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia
Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....
Date: 2019-05-11 11:25:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / effectif d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / secteur d'activite d'une entreprise definition / taille d'une entreprise definition
Comite D Entreprise - informations : Je-Cherche.info
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1 Comité D'entreprise -- Wikipédia
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27entreprise
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http://je-cherche.info