Articles sélectionnés pour le thème : transmission d une entreprise
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Qu'est ce qu'une SAM ? / Formes juridiques / Généralités ...
9, Rue du Gabian (1er étage)
Fontvieille
Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+377) 98 98 98 98
Fax : (+377) 98 98 48 70
0
Les Caractéristiques et atouts
La société anonyme monégasque (SAM) est une société de capitaux dont l'objet social peut être de nature commerciale ou civile.
Les activités libérales peuvent donc être exercées dans une SAM à objet...
Date: 2017-08-24 11:26:55
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.
Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Actoria Belgique - Meilleure solution pour vendre son ...
Comment être certain de céder son entreprise au bon prix ?
Nous réaliserons une valorisation prenant en compte les méthodes reconnues par les professionnels au niveau international
Comment augmenter la valeur de mon entreprise ?
Nous optimiserons la présentation de votre entreprise afin de mettre en avant ses valeurs ajoutés.
Je souhaite mettre en valeur mon entreprise
Comment être certain de trouver le...
Site :
http://www.actoria.be
Thèmes liés : valeur ajoute d une entreprise / prix de vente d une entreprise / valeur d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Ordre du jour des réunions du comité d'entreprise
L'ordre du jour du comité d'entreprise
Qui fixe l'ordre du jour et dans quel délai ?
« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par...
Site :
http://www.ceservices.fr
Communication — Wikipédia
La communication est le passage obligé pour entrer en relation avec autrui .
À ce stade, il faut noter l'importance des moyens de télécommunication basés sur des techniques optiques , électriques et électroniques .
Au fur et à mesure de l'apparition de ce dernier type de médias depuis le XIXe siècle , et à l'exception du télégraphe électrique (à partir de 1838 ) et du téléphone...
Date: 2018-01-15 21:13:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / diagnostic du systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Investir au Maroc - Financer son projet - invest.gov.ma
Plusieurs sources de financement pour votre projet
Le secteur bancaire
Le secteur bancaire marocain met à la disposition des entrepreneurs des produits de financement des investissements nécessaires au développement de leur projet.
Il propose ainsi des crédits à moyen et long terme pour la réalisation de projets de création, d'extension ou de modernisation d'entreprise.
De même, des...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / financement projet creation entreprise / creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise / creation et developpement d'entreprise
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
C'est quoi la VOIP ? | Webchronique | Webmarketing, médias ...
Voir le dictionnaire de la VOIP
C'est quoi la VOIP ???
La téléphonie sur Internet, souvent abrégée en »VoIP » (abrégé de l'anglais Voice over IP), est une technique qui permet de communiquer par voix à distance via le réseau Internet, ou tout autre réseau acceptant le protocole TCP/IP.
Le principal obstacle empêchant les entreprises d'adhérer à la VoIP est que la qualité de...
Site :
http://webchronique.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / diagnostic du systeme d'information d'une entreprise
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une ...
La holding patrimoniale est déjà la solution de référence pour les gros patrimoines professionnels. Quand une société est valorisée à 10, 20 millions d'euros ou plus, quand son dirigeant se rémunère en proportion, la question ne se pose plus.
Ce qui est nouveau, c'est que les dirigeants de sociétés plus petites choisissent à leur tour cette option. Dès qu'une entreprise est...
Site :
http://www.axios.fr
SSIAP - Le Plan d'Opération Interne (P.O.I) - Sécurité ...
Document : SSIAP - Le Plan d'Opération Interne (P.O.I)
Écrit par David . Posté le Vendredi 14 octobre 2005 @ 22:30:33 par David
PLAN D'OPERATION INTERNE (P.O.I.)
La directive communautaire n° 82-501 du 24 juin 1982, dite directive "Seveso", a fait obligation, aux établissements présentant des risques importants, de prévoir l'organisation des secours en cas de sinistre.
Mais déjà en...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / obligation d'information consultation du comite d'entreprise / difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Région_Bretagne - Entreprises > Page - Région Bretagne
Caisse des Dépôts
La Région Bretagne accompagne les projets d'entreprises
Dans une logique de développement économique équilibré de son territoire et dans le cadre de la " glaz économie " dont l'objectif est de construire une économie innovante et créatrice d'emplois (mêlant l'agriculture, l'agroalimentaire, le numérique et l'économie marine), la Région veut contribuer à apporter...
Site :
http://entreprise.bretagne.bzh
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise en bretagne / creation d'entreprise pret d'honneur / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...
Liquider ou dissoudre une entreprise
La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :
soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;
soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil et gestion d'entreprise
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / siege social d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Zorilla productions - L'agence de communication plurimédia ...
Zorilla Productions pour un besoin audiovisuel consistant à réaliser un film produit. Celui-ci met en valeur le fonctionnement de deux machines pharmaceutiques.
Mekapharm, spécialisé dans la pharmacie et logistique automatisées a fait appel à Zorilla Productions pour un besoin audiovisuel consistant à réaliser un film produit. Celui-ci met en valeur le fonctionnement de deux machines...
Site :
http://www.zorilla.fr
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Notez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Appels à...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Notez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Appels à projets au titre de la Mildeca pour 2018
La préfecture de Région lance un nouvel appel à projets au titre de la la Mission interministérielle de lutte contre les les...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Cabinet SAADI - Audit, Expertise comptable, Conseil - Paris
Accueil adminswc 2016-11-18T20:22:12+00:00
Audit
Le cabinet SAADI met à votre disposition ses moyens techniques et humains reconnus dans le secteur de l'industrie culturelle. Vous êtes dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes ? Vous réalisez une opération juridique ou une activité nécessitant l'intervention d'un commissaire aux comptes ? N'hésitez pas à nous contacter.
Expertise Comptable
Le cabinet SAADI vous accompagne et vous sécurise au quotidien dans l'exercice de votre activité. Notre équipe de professionnels se rend...
Site :
http://www.cabinet-saadi.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
L'agrément sanitaire et le dossier d'agrément sanitaire ...
Seules les parties du dossier initial impactées par le changement peuvent être transmises à la DDPP.
Le dossier ainsi mis à jour doit être disponible sur l'établissement pour présentation aux services de contrôles lors des visites.
L'article 5 de l' arrêté du 8 juin 2006 précise que "Les pièces constitutives du dossier d'agrément sanitaire ainsi que tous les documents...
Date: 2014-01-10 10:11:23
Site :
http://www.adoca.fr
Thèmes liés : composition d un dossier / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition
Comptabilité, Expertise, Gestion Agricole et Rurale
Comptabilité agricole, commerciale, libérale, associative
L' Association de Gestion et Comptabilité CEGAR exerce depuis plus de 25 ans dans la comptabilité, la gestion et le conseil de dossiers agricoles, viticoles, d'entreprises commerciales et d'associations. L'AGC accompagne aujourd'hui des dossiers pour l'ensemble du monde rural, des artisans, des commerçants ainsi que des professions...
Site :
cegar.fr
Boulangeries | painrisien
3 commentaires
La normalité nous enferme beaucoup. Plutôt que d'essayer de créer des espaces de liberté, nous passons le plus clair de notre temps à distribuer des étiquettes, comme autant de jugements faciles et précipités. Il y a l'asocial, l'original, le fou créatif, le gentil-mais-un-peu-dérangeant, le carrément-glauque... et j'en passe. Se soucie-t-on vraiment de leurs histoires,...
Site :
painrisien.com
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / formation au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / c'est quoi l'entreprise individuelle / c est quoi l entreprise
Le congrès du Cths - Paris 2018
Le congrès du Cths - Paris 2018
Le congrès des sociétés historiques et scientifiques se réunit chaque année dans une ville universitaire francophone. Interdisciplinaire, il a pour mission de favoriser les échanges entre la recherche associative, les études doctorales et la recherche universitaire.
Il rassemble plus de 700 participants et entend chaque année plus de 400...
Site :
http://cths.fr
Logiciel de gestion courtiers et compagnies d'assurance
NOUVEAU
Votre propre Extranet Client Final !
" En créant un extranet, les entreprises offrent un véritable service supplémentaire à leurs clients ", explique François Trouillet, directeur marketing de l'éditeur Business Objects.
L'extranet offre donc au client un service performant, disponible en permanence : il lui permet de connaître la situation de son compte à un instant donné et,...
Site :
http://www.belair-info.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte / gestion commerciale d'une entreprise
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Centre de Formalités des Entreprises
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.).
ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité. Cette saisie pourra être reprise ultérieurement en utilisant le numéro confidentiel de dossier délivré à l'étape 3. Pour...
Site :
cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / dossier creation d'entreprise
Centre de Formalités des Entreprises
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.).
ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité. Cette saisie pourra être reprise ultérieurement en utilisant le numéro confidentiel de dossier délivré à l'étape 3. Pour...
Site :
cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / dossier creation d'entreprise
Centre de Formalités des Entreprises
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.).
ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité. Cette saisie pourra être reprise ultérieurement en utilisant le numéro confidentiel de dossier délivré à l'étape 3. Pour...
Site :
cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / dossier creation d'entreprise
Centre de Formalités des Entreprises
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.).
ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité. Cette saisie pourra être reprise ultérieurement en utilisant le numéro confidentiel de dossier délivré à l'étape 3. Pour...
Site :
cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / dossier creation d'entreprise
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...
Cédric O
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Accueil du portail Entreprises La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Statuts des entreprises
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La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Avenant Avenants decision de poursuivre marchés publics ...
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Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
*** Formations à distance (e-learning) avec la visio-formation (FAITES un ESSAI de 10 mn, rien à installer Tel 01 84 16 39 83)
Avenant
2 - Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé]
3 - Avenant au sens du manuel...
Site :
marche-public.fr
Courrier électronique — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Dans son article 1er IV° 5e alinéa, la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...
Date: 2018-01-15 21:56:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Courrier électronique — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Dans son article 1er IV° 5e alinéa, la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...
Date: 2018-01-15 21:56:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vente entreprise quebec
Les représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise
Par Me François St-Arnaud, avocat
Introduction
Tôt ou tard, un entrepreneur doit envisager la transmission de son entreprise que ce soit pour prendre sa retraite ou pour toute autre raison. Il peut céder ses actions à ses employés (« management buy-out »), à une autre entreprise dans son secteur d'activités...
Date: 2016-12-23 15:20:08
Site :
http://www.venteentreprisequebec.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
#Création #Entreprise #Securité... - Pôle Economique ...
16 mai, 05:29
Avec une opération conviviale de proximité à Baugé, #ArtisanaTour , l...a CMA a invité les artisans locaux à se retrouver le temps de la pause déjeuner. "La Chambre des Métiers et de l'Artisanat accompagne l'artisan tout au long de sa vie professionnelle : de la création à la transmission" explique #PascaleCouapel présidente de la #CMA de #Saumur en présence du maire de #Baugé #PhilippeChalopin président de #BaugeoisVallée Afficher la suite
29 avril,...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : creation d'entreprise et developpement local / creation et developpement d'entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / local creation d entreprise
Accueil – Banque Piguet Galland
©2017 Piguet Galland & Cie SA
Conditions d'utilisation et informations légales
Il est important que vous, ci-après "l'Utilisateur", preniez connaissance des présentes conditions d'utilisation et informations avant de poursuivre.
Le site web de Piguet Galland & Cie SA, ci-après le "Site", est destiné à présenter les activités de Piguet Galland & Cie SA en Suisse.Piguet Galland & Cie SA...
Date: 2017-08-24 16:11:34
Site :
https://piguetgalland.ch
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / mise en valeur de l offre d une entreprise / note d information dans une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple
L'indemnité de départ volontaire (IDV) - Solidaires ...
L'IDV à compter du 1er janvier 2019
Les dispositions suivantes sont applicables à compter des démissions effectives à partir du 1er janvier 2019.
Les agents concernés
Afin de bénéficier de l'IDV, l'agent doit :
être à plus de 2 ans de l'age d'ouverture de ses droit à pension, et
faire l'objet d'une restructuration, et
demander sa démission.
être à plus de 5 ans de l'age d'ouverture...
Date: 2019-05-20 15:15:59
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / indemnite de depart pour creation d'entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
Expert comptable Montrouge | Fidess
Depuis 1984, une expertise sur mesure au service de votre réussite
Ils nous font confiance...
Virginie possède une grande connaissance du milieu de l'entreprise. Les stratégies apportées par FIDESS sont claires, les réponses sont bien faites. C'est un cabinet efficace, rapide qui allie modernité et authenticité.
DAURAT Fabien
Gérant SOBRIBAT - Bâtiment
Le Cabinet FIDESS nous a été...
Site :
http://www.fidess.fr
LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...
Non classé
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif
2. Le candidat repreneur doit être un tiers.
C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...
Site :
https://xl-avocat.fr
ICF - Cabinet de gestion de patrimoine, placement et ...
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Site :
http://www.icf.fr
Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com