Articles sélectionnés pour le thème : secretaire comite d entreprise
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Trésorier du Comité d’Entreprise : rôle et obligations
14 septembre 2016 | Comité d'Entreprise
Le trésorier est le second rôle-clé du Comité d'Entreprise, derrière celui de Secrétaire dont nous vous parlions précédemment .
Comment est-il désigné, quelles sont ses missions et responsabilités ? Voici un point complet.
L'élection du trésorier du CE
La loi ne rend pas obligatoire l'élection d'un trésorier pour le Comité d'Entreprise....
Site :
http://www.iforpro.com
PV de réunion de Comité d'entreprise : attention à ne rien ...
Par Jean Dumais le 20 janvier 2017 dans Infos
Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / le president du comite d'entreprise peut il voter
Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...
Accueil > Cadeaux Comité d'entreprise
Cadeaux Comité d'entreprise
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Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco
Accueil
Le fonctionnement du CE
Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...
Site :
https://www.sofrageco.eu
Un mandat pour que le comité d’entreprise désigne un ...
You are here: Accueil > Un mandat pour que le comité d'entreprise désigne un mandataire permanent pour le représenter
Un mandat pour que le comité d'entreprise désigne un mandataire permanent pour le représenter
Par boss le 27 novembre 2013 dans Travail
A savoir : Le comité d'entreprise veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. Pour cela,...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : mandat comite d'entreprise action en justice / designation du secretaire du comite d'entreprise / mandat comite d'entreprise / mandat comite d entreprise / representant du comite d'entreprise en justice
Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation
Contact
Le secrétaire du Comité d'Entreprise
Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.
Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...
Statut de mon comités d'entreprise - Pokeyland
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des Comités d'Entreprise et Comités des OEuvres Sociales référencés pour savoir si vous...
Site :
http://www.pokeyland.com
Thèmes liés : statut comite d'entreprise / statut comite d entreprise / statut d un comite d entreprise / le president du comite d'entreprise / comite d'entreprise
Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...
/dans Uncategorized /par Julien
L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...
Site :
procesverbal.fr
Rédaction de procès-verbaux de réunion de comité d'entreprise
On 20 janvier 2017
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Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Il en va d'ailleurs de même du PV de réunion de Comité social et économique (PV de CSE). Ce PV de réunion de Comité doit contenir certaines mentions obligatoires,...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / le president du comite d'entreprise peut il voter
Le PV du CE
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Site :
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Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise reunion extraordinaire / reglement comite d entreprise
rôle et... - CE Solvay La Rochelle
Le CCE est donc une sorte de liaison entre tous les CE d'une même entreprise.
L'organisation du comité d'établissement
Le bureau du comité d'établissement se compose donc de son président (le chef de l'entreprise), d'un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.
Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'établissement doit adopter un règlement intérieur. C'est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr...
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Source et qualité de la base de données CE
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L’élection du secrétaire du comité d’entreprise | Le ...
L'élection du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.
Les modalités de l'élection
Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...
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secretaire-ce.fr
L'élection du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...
L'élection du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
Lors de la première réunion d'un comité d'entreprise nouvellement élu par les salariés, il est nécessaire de désigner un secrétaire pour ce comité et éventuellement un secrétaire adjoint.
Les modalités de l'élection
Le secrétaire doit être désigné par un vote des élus à la majorité des voix. En cas d'égalité du...
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Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...
Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
par Mot Tech
Tout comité d'entreprise doit élire au moins un secrétaire qui sera chargé de diriger son fonctionnement. En effet, le secrétaire du comité d'entreprise exerce une fonction indispensable, car il est le seul à pouvoir définir avec l'employeur l'ordre du jour d'une réunion du comité d'entreprise. D'autre part,...
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secretaire-ce.fr
La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...
La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.
Le principe
La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...
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secretaire-ce.fr
PV de CE (Comité d'Entreprise) - transcriptus.com
Accueil » Activités » PV de CE
PV de CE (Comité d'Entreprise)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés se doit de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, disposant d'un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur et dispose d'attributions économiques, sociales et culturelles.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a doublé le seuil d'effectif à partir duquel l'employeur a l'obligation de réunir le CE chaque mois. La nouvelle version de l'article L. 2325-14 du Code du travail stipule ainsi que l'employeur a l'obligation de réunir le CE tous les mois...
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http://transcriptus.com
Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...
Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.
La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité
Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...
Site :
secretaire-ce.fr
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Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en ...
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ?
Publié le
par Mot Tech
En principe le secrétaire d'un comité d'entreprise exerce son mandat pendant une durée équivalente à celle de son mandat d'élu du personnel. Ce mandat dure en principe quatre ans, mais un accord d'entreprise ou de branche peut fixer sa durée à deux ou trois ans. Le présent texte indique...
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secretaire-ce.fr
Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa ...
Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa prorogation exceptionnelle
Publié le
par Mot Tech
Le secrétaire du comité d'entreprise étant avant tout un élu du personnel, la durée de son mandat de secrétaire du comité ne peut pas dépasser celle de son mandat d'élu. En conséquence, ce mandat ne peut être prorogé que si les élections des membres du comité d'entreprise sont...
Site :
secretaire-ce.fr
Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable
Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.
Les obligations comptables selon la taille du CE
Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...
Site :
https://www.deltace.fr
Règlement intérieur CE : une obligation légale pour le ...
Dossier CSE
Le règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) : une obligation légale
L'application du règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) a connu une évolution progressive et mouvementée. Jusqu'en 2007, il était conseillé aux comité d'entreprise de mettre en place un règlement intérieur pour légiférer sur tous les points absents du Code du Travail mais le choix...
Site :
https://blog.comiteo.net
Conseil gestion d’entreprise Arras : gestion commerciale ...
Mise en ligne de notre site -
21/11/2018
Retrouvez régulièrement sur notre site les dernières nouveautés de notre entreprise, nos produits, notre agenda, nos promotions et offres spéciales, nos conseils de saison, nos dernières créations, etc.
Lire plus
NH Secrétaire Indépendante : conseil en gestion d'entreprise près d'Arras
NH Secrétaire Indépendante vous propose des prestations de...
Site :
http://www.nh-secretaire.com
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Notre fichier comporte :
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Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité...
Site :
https://www.adnmk.com
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Claude Leguilloux,
publié le 29/04/2019 à 17h38
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Crédit photo © Korian
(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...
Site :
https://www.boursier.com
La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...
Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).
Le devoir d'information du président envers le comité
Le chef d'entreprise doit...
Site :
secretaire-ce.fr
Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO
Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)
Rôle, statut, missions et bonnes pratiques
La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...
Site :
https://www.gereso.com
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...
L'information sur toutes les grandes marques
L'annuaire spécialisé des professionnels
Les contacts des services clients en un clic
Toute l'actualité sur la consommation des entreprises
Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
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Publié le 18.12.16
Le comité...
Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand
Accès abonnés
Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...
Date: 2017-05-29 11:26:44
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle
Publié le
par Mot Tech
La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...
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secretaire-ce.fr
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle
Publié le
par Mot Tech
La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...
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ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d ...
Abonnement Annonces Légales
Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d'Etablissement »
Le comité d'entreprise de la verrerie Verescence de Mers-les-Bains organisait son arbre de Noël, dimanche 24 décembre 2017. Le secrétaire a défendu avec force l'action du comité.
Publié le 24 Déc 17 à 15:16
Un Noël festif mais revendicatif pour le CE de Verscence. (©L'Informateur)
Verescence, la verrerie de Mers-les-Bains, dans la Somme, est l'un des plus gros employeurs de la région. Depuis des décennies, l'arbre de Noël du 24 décembre est un moment important de la vie de l'entreprise,...
Date: 2017-12-24 14:16:50
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / secretaire comite d entreprise / action comite d entreprise
Démission du CE : comment ça se passe - Le Blog
Le Code du Travail définit plusieurs causes qui peuvent mettre fin à un mandat d'élu de Comité d'Entreprise. La démission de l'élu en fait partie. Quelles sont les procédures à suivre ? Qui doit en être informé ? Comment s'effectue le remplacement ? Nous répondons à ces questions pour tout vous dire sur la démission du Comité d'Entreprise.
La procédure de démission du CE
En...
Site :
https://blog.comiteo.net
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat comité d’entreprise - cabinetboudon.com
Comités d'entreprise
Maître BOUDON est l'ancien secrétaire du comité d'entreprise d'une société de plus de mille salariés.
Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d'avocats spécialistes du droit du travail où il s'est forgé une solide expérience tant en conseil qu'en contentieux.
Fort de cette expérience unique il...
Site :
http://www.cabinetboudon.com
Local du comité d'entreprise : Direct Expert CE
Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »
Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.
Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...
Site :
http://www.direct-expert-ce.com
Local du comité d'entreprise : Direct Expert CSE
Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »
Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.
Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...
Site :
https://www.direct-expert-cse.com
dimanche 23 mars 2014 - formation-comite-entreprise ...
Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que le poste de secrétaire. La loi ne dit pas s'il doit être choisi parmi les titulaire du comité d'entreprise ou parmi les suppléants. En tout état de cause, il nous semble que pour des raisons pratiques, le trésorier sera...
Date: 2017-09-08 00:30:14
Site :
formation-comite-entreprise.blogspot.com
La fixation des dates de réunion du comité d’entreprise ...
La fixation des dates de réunion du comité d'entreprise est une prérogative exclusive de l'employeur
Un comité d'établissement décide d'inscrire dans son règlement intérieur la date de ses réunions mensuelles sous cette forme : « La réunion mensuelle du comité est fixée le troisième jeudi de chaque mois à 9h00 ; sauf cas exceptionnel, jour férié, réunions exceptionnelles, elle...
Site :
http://www.fo-metaux.org
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / reglement comite d entreprise / comite d entreprise employeur / droit du travail comite d'entreprise
Offres d'emploi Comité D Entreprise - Lyon ...
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pointue dans l'énergie, les banques, l'assurance, les télécoms et le transport. Job Description Le Comité d'Entreprise a...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE
Publié le
8 octobre 2017
par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe
Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...
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http://www.contenu-communication.com
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09
par Reuters
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PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.
Des irrégularités dans les contrats, une gestion...
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https://www.franceinter.fr
CE INFOS-SERVICES AUX CE
L'ACTUALITE DES CE. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE.
dimanche 23 mars 2014
La loi du 5 mars 2014 créé de nouvelles obligations comptables pour le CE.
La désignation d'un trésorier devient obligatoire
Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que...
Date: 2018-08-28 14:35:13
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formation-comite-entreprise.blogspot.com
Comité traduction comité définition comité dictionnaire
Comité traduction comité définition comité dictionnaire
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Quand les comités d'entreprise dérapent - L'Express L ...
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Le comité d'entreprise d'EDF n'est pas le premier à être suspecté de mauvaise gestion, voire de malversations. Alors qu'on ignore encore quelles seront les suites judiciaires de cette affaire, petit rappel des principaux scandales révélés au cours des dernières années.
En France, la loi n'impose aucune dotation minimale à l'employeur en matière d'oeuvres sociales....
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lexpansion.lexpress.fr
DEESS - IRTS - Formations en Travail Social - Provence ...
La profession
DEESS - Dirigeant d'Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire
Ce cycle vise le développement de la compétence managériale des dirigeants/es d'associations, coopératives ou mutuelles, fondations et les sociétés commerciales de l'ESS, pour une performance économique et sociale de leur entreprise.
Le dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale, exerce son métier par...
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Rédaction de procès verbaux de comité d'entreprise - Redac-CE
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RÉDACTION DE PROCÈS-VERBAUX POUR COMITÉS D'ENTREPRISE, CHSCT
& TOUTE INSTANCE PARITAIRE.
Secrétaire : êtes-vous élu pour rédiger des PV de réunions ?
DRH : avez-vous les ressources pour rédiger les PV de réunions...
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