Articles sélectionnés pour le thème : salaries d'une entreprise
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La mise en place du comité d'entreprise - infotravail.com
La mise en place du comité d'entreprise
Le seuil d'effectif requis
La loi prévoit une obligation de constitution d'un CE pour les entreprises atteignant le nombre de 50 salariés, si l'effectif requis est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Le calcul des effectifs doit être calculé mois par mois et non pas en moyenne.
Ce seuil d'effectif...
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http://www.infotravail.com
comite-entreprise-experts.fr - CE Expert Cabinet d'Expert ...
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MISSIONS CONTRACTUELLES
Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)
Établissement et contrôle
des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)
Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles
Conseil, audit, assistance en matière...
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http://comite-entreprise-experts.fr
Le statut juridique d’une entreprise individuelle
Le statut juridique d'une entreprise individuelle
Le statut juridique d'une entreprise individuelle
Posté le
Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Monter une entreprise individuelle.
L'Entreprise individuelle est un statut juridique simple qui permet facilement de gérer pleinement sa structure pour un entrepreneur individuel. Mais attention,...
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https://www.contact-avocat.com
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
Carrières-Juridiques.com - Juriste d'entreprise
Recommander à un ami
L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...
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https://cms.law
PV de CE (Comité d'Entreprise) - transcriptus.com
Accueil » Activités » PV de CE
PV de CE (Comité d'Entreprise)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés se doit de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, disposant d'un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur et dispose d'attributions économiques, sociales et culturelles.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a doublé le seuil d'effectif à partir duquel l'employeur a l'obligation de réunir le CE chaque mois. La nouvelle version de l'article L. 2325-14 du Code du travail stipule ainsi que l'employeur a l'obligation de réunir le CE tous les mois...
Site :
http://transcriptus.com
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Est-ce la fin de la présence du délégué syndical en entreprise ? Formellement, à ce stade, la réponse est pour l'instant négative. Cependant, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme du code du travail, les intentions du gouvernement pourraient conduire à la plus importante remise en cause des prérogatives des délégués syndicaux depuis que ces derniers ont obtenu leur...
Date: 2017-07-12 20:11:01
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latribune.fr
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...
/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le 07/12/2011
Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...
Site :
contribuables.org
Accord d'entreprise. La négociation collective au sein de ...
Accord d'entreprise. La négociation collective au sein de l'entreprise
Fév, 14 2017 59 0
Avec Sophie Artu , avocat Oratio Angers
Chacun a déjà entendu parler de la négociation collective sans pour autant se sentir véritablement concerné. Pourtant, la négociation collective intéresse autant les petites entreprises que les grandes. Sophie Artu, avocate chez Oratio, nous explique ce qu'il...
Site :
https://oratio-nextstep.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise
Congé de reclassement
OBJECTIF(S)
Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...
Date: 2017-08-24 15:31:49
Site :
http://www.orfea.org
Comité entreprise - lga-conseil.fr
Comité entreprise
Comité d'entreprise
En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.
Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...
Site :
https://lga-conseil.fr
Création d'entreprise : les différentes étapes clés à ...
Création d'entreprise : les différentes étapes clés à respecter - Agence Juridique
Mini-sommaire :
Créer son entreprise est un projet extrêmement prenant et long à mettre en oeuvre, devenir son propre patron nécessite beaucoup de préparation et comporte ainsi des avantages et des inconvénients. Un véritable parcours d'obstacle qui demande le respect de plusieurs étapes clés afin de...
Site :
https://agence-juridique.com
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
Accueil » L'expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise
Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise
Publié dans la catégorie Les missions de l'expert-comptable
L'expert-comptable est le partenaire indispensable d'une reprise d'entreprise. Ce professionnel de la...
Site :
compta-facile.com
Composition du CE - dialogue-eccec.fr
1- Le Comité d'Entreprise : une triple représentation
Le Président du Comité d'Entreprise
Le président du CE est le chef d'entreprise ou son représentant (disposant de la délégation de pouvoir). Au cours des réunions, Le chef d'entreprise peut-être assisté par 2 collaborateurs de l'entreprise qui ont voix consultative (c'est-à-dire qu'il ne participe pas au vote). Le Président ne...
Site :
http://www.dialogue-eccec.fr
ACCRE : constituer le dossier de demande d'aide à la ...
creation-entreprise.info » La création d'entreprise » Accompagnement et aides » ACCRE » ACCRE : constituer son dossier de demande d'aide
ACCRE : constituer son dossier de demande d'aide
5 janvier 2017 Non Par Philippe
L'ACCRE est un dispositif d'aide mis en place par l'Etat et s'obtient auprès de Pôle Emploi, destiné aux demandeurs d'emploi pour la création de leur entreprise ou la...
Site :
creation-entreprise.info
Karim, entrepreneur social, à la tête d'une entreprise d ...
Karim, entrepreneur social, à la tête d'une entreprise d'insertion
Karim, entrepreneur social, à la tête d'une entreprise d'insertion
Karim Mariko a créé ECLEEPSE, une entreprise d'insertion spécialisée dans le nettoyage écologique et la rénovation. Il est passé par le programme d'accompagnement et de formation de notre incubateur spécialisé dans l'accompagnement des structures...
Site :
http://www.bge-parif.com
Salariés non pris en compte - Neovote
01 75 43 65 20
Salariés non pris en compte
Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Calcul de l'effectif
Règle commune DP et CE
Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / effectif minimum comite d'entreprise / calcul effectif comite d'entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries
Création d’entreprise : quelles aides pour les demandeurs ...
Chômage et création d'entreprise : quelles aides ?
Création d'entreprise : quelles aides pour les demandeurs d'emploi ?
19/05/2015
50 % des créateurs d'entreprises sont demandeurs d'emploi. Exonération de charges, cumul de revenus, accompagnement, prêt à taux zéro... Le point sur les différentes aides mises en place par l'État.
L'ACCRE : un passage quasi obligatoire. Délivrée...
Site :
https://www.generali.fr
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
Conseil en création & reprise d'entreprise Bretagne
Créer/Reprendre
Créateurs d'entreprise
À partir de vos idées et de vos intentions, vous voulez aboutir à la validation d'un projet d'entreprise pertinent.
Vous voulez connaître le parcours et les différents leviers qui vous permettront de trouver des modes de financement, des aides financières...
Vous voulez réussir votre phase de création d'entreprise en étant accompagné par des spécialistes.
Repreneurs d'entreprise
Vous voulez être accompagné dans vos recherches, savoir comment négocier au mieux l'achat...
Commission de la formation du comité d'entreprise
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Commission formation du Comité d'Entreprise :
Publié le : 28 août 2014 - Modifié le : 26 juillet 2017
Commission formation du Comité d'Entreprise :
Le Comité d'Entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés (300 au 1er janvier 2016).
Cette commission est...
Site :
http://www.happyce.fr
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des comptes annuels
Examen des comptes annuels de l'entreprise
Les Comités d'Entreprise concernés
Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.
Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.
Problématiques
L'expertise permettra de...
Les modalités de désignation du représentant syndical au ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l'entreprise a plus ou moins de 300 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).
Dans les entreprises de 300...
Date: 2017-08-24 15:28:39
Site :
force-ouvriere.fr
Création d'entreprise - Région Île-de-France
La rédaction
Création d'entreprise : le coup de pouce décisif
L'Île-de-France se distingue par un taux de créations d'entreprise supérieur à la moyenne nationale. Et nombreux sont les entrepreneurs qui ont des idées et n'attendent qu'un coup de pouce pour les réaliser.
En premier lieu, ils ont besoin d'informations sur les démarches, les services et les aides relatives à la création...
Date: 2018-04-15 23:48:22
Site :
https://www.iledefrance.fr
Les modalités de désignation du représentant syndical au ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l'entreprise a plus ou moins de 300 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).
Dans les entreprises de 300...
Site :
force-ouvriere.fr
Les aides à la création - Chambres de Métiers et de l ...
Les aides à la création
L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE
Nature de l'aide
Exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptible de l'être,
Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits au pôle emploi 6 mois dans les 18 derniers mois
Bénéficières de l'Ata (Allocation temporaire...
Site :
https://www.cma77.fr
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Travailler chez AccorHotels : avis et notes des salariés
Comparez votre entreprise
Les salariés d'AccorHotels notent leur entreprise
Il s'agit de la note de satisfaction moyenne des salariés d'AccorHotels qui ont donné leur avis. Cette note est établie sur des critères de bien-être au travail : l'intérêt des missions et des tâches proposées, la qualité du management et les différents aspects de la vie en entreprise.
Indice de...
Site :
avantage-entreprise.com
Comité de Régie d'entreprise de la RATP - linkfinance.fr
Comité de Régie d'entreprise de la RATP
Finance d'entreprise
Photos
Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRE-RATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la création de cette dernière le 1er janvier...
Date: 2017-08-24 15:28:38
Site :
http://www.linkfinance.fr
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Cela fait presque deux mois que les élections des...
Site :
http://lavieeco.com
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
le vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min
Les salariés et leur comité d'entreprise
20.02.2015
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Joef /...
Site :
https://www.franceculture.fr
L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
http://rocheblave.com
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
où trouver un exemple typique de création de projet ...
Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :
0 guides gratuits sur la création d'entreprise !
Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...
Un modèle de business...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Formulaire de droit social - Accueil
Acceptation et proposition de poste pour un temps partiel thérapeutique suite à une maladie
Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique
Maternité, paternité et adoption
Congé d'adoption: information de l'employeur
Congé d'adoption: réponse de l'employeur
Demande de justificatifs pour un congé d'adoption
Congé parental d'éducation
Acceptation d'un congé parental...
Site :
https://fds.grouperf.com
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Les Echos - La culture d’entreprise : facteur de ...
La culture d'entreprise : facteur de compétitivité ?
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Le 27/09/2012
L'évolution du capitalisme et la modernisation de la société dans son ensemble, associés à la remise en question des grandes institutions traditionnellement intégratrices (armée, église, école) ont donné à l'entreprise un rôle nouveau.
Ce rôle dépasse le simple objectif de création de richesses. Parallèlement,...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Négocier le télétravail : Fiche 3
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2018-04-10 08:40:03
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Les élections du Comité d'Entreprise | Comitéo - Le Blog
Vie du CE
Les élections du Comité d'Entreprise
Comment s'organisent les élections du Comité d'Entreprise ? Choix du vote, organisation, règlement, contestation : pour mener à bien cette étape cruciale de la vie du Comité d'Entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur les élections de ses membres !
Organisation et fréquence des élections
L'initiative des élections du Comité...
Site :
https://blog.comiteo.net
CSE : attributions – Ministère du Travail
Les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent au profit des salariés de l'entreprise ainsi qu'à celui :
des stagiaires, ainsi que toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l'autorité de l'employeur, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
des salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création et reprise d'entreprise - La Maison de l'Emploi
Création et reprise d'entreprise
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous avez un projet de reprise d'activité ?
Créateurs.trices, repreneurs.ses la MDE TPM facilite vos démarches et vous met en relation avec les différents partenaires et acteurs de votre projet.
On a pensé à vous !! Le B A - BA de la création d'entreprise résumé dans un guide.
« Guide de la Création...
Date: 2018-01-16 22:26:14
Site :
http://www.mde-tpm.fr
Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Publié le : 2 novembre 2015 - Modifié le : 22 juin 2017
Le comité d'entreprise peut décider librement de sa politique sociale :
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il...
Site :
http://www.happyce.fr
Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...
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Dimitri MONFORTE
En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?
Lors de la disparition du comité, se pose la question du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...
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http://www.jdsavocats.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
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droit-finances.commentcamarche.com