Visioconférence (Réunion) - Tout le CE

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Visioconférence (Réunion)

Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du comité.En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile ( L2325-5-1 ).

Le dispositif technique de la visioconférence

Lorsque le comité d'entreprise est réuni en visioconférence, le...

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Site : toutlece.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise visioconference / accord de participation comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / membre comite d entreprise

Les réunions de Comité d'Entreprise en visioconférence ...

Catégorie : Visioconférence

Issu de la loi Rebsamen, un décret fixant les modalités des réunions des instances du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés vient de paraître, ce 14 avril, au Journal officiel. La visioconférence pourra être utilisée.

C'est l'un des changements apportés par la loi Rebsamen. Désormais, les entreprises de plus de 50 salariés pourront...

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Site : https://www.ubic.fr

Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016 - VIGICE ...

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13 janvier 2016 VigiCE

Comité d'entreprise (CE) : Ce qui change en 2016

Sticky Post By VigiCE On 13 janvier 2016

Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d'entreprise, tel est l'objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative au dialogue social et à l'emploi.

Cette loi, notamment, a apporté 5...

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Site : http://www.vigice.fr

Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?

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Le décret sur les modalités de déroulement des réunions ...

Le décret sur les modalités de déroulement des réunions des IRP est publié

Publié le 21/04/2016

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Un décret du 12 avril 2016, pris en application de la loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du 17 août 2015, fixe les modalités:

de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP) par visioconférence ;

de...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

LOI REBSAMEN : mesures sur le ... - Barthélémy avocats

Fonctionnement du CE (art. 17 et 22)

La loi autorise le recours à la visioconférence pour la réunion du CE / comité central d'entreprise (L. 2327-13-1) / comité de groupe

 

Consultation du CCE et articulation avec les comités d'établissement (art. 15)

Le texte prévoit une clarification des compétences des différents comités.

Le CCE est seul consulté sur les projets décidés au...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Réunions du comité d'entreprise : le décret est enfin paru

Réunions du comité d'entreprise : le décret est enfin paru

21 avril 2016

Comme annoncé dans la loi Rebsamen, le décret du 14 avril 2016 n°2016-453 apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel peuvent être réunies en visioconférence, ainsi que les modalités de consignation des délibérations du comité d'entreprise (CE) dans...

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Site : http://www.lexplicite.fr

La délégation unique du personnel (DUP) - Représentants du ...

250 à 299 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.

Quelles sont les attributions de la DUP ?

Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...

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Date: 2018-01-16 19:05:28
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Sommaire présentation du CCE :

Fonctionnement du CCE :

Qui est concerné :

Code du travail - Article L2327-1 :  Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...

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Site : http://www.happyce.fr

La délégation unique du personnel (DUP) - Ministère du Travail

250 à 299 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.

Quelles sont les attributions de la DUP ?

Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu

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Actualités

La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...

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Site : comite-entreprises.eu

La réunion du CE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement CE en action La réunion du CE

La réunion du CE

Les activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions plénières du CE et nulle part ailleurs.

Réunions plénières ou préparatoires suivant le cas

Le comité...

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Date: 2018-01-09 13:48:53
Site : https://www.mementoce.com

La réunion du CSE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement Comité en action La réunion du CSE

La réunion du CSE

Les activités du CSE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique, santé, sécurité et conditions de travail sont adoptées lors des réunions plénières du CSE et nulle part ailleurs.

Réunions...

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Site : https://www.mementoce.com

Les modalités de réunion des IRP se modernisent - Eluceo

Les modalités de réunion des IRP se modernisent

Les modalités de réunion des IRP se modernisent

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La loi « Rebsamen » a revu les règles d'établissement du procès-verbal des réunions du comité d'entreprise. Elle a également donné un cadre juridique à l'enregistrement des réunions et reconnu le recours à la visioconférence. Un décret, entré en vigueur le 15 avril...

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Site : eluceo.fr

FICHE N° 20 Modifications relatives au CHSCT après les ...

Télécharger la fiche

Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l'inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !

1-La prévention d'agissement sexiste est intégrée aux missions du CHSCT

L'article...

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Site : la-petite-boite-a-outils.org

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

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Date: 2018-01-16 18:43:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Comités (Droit du travail)

Les comités sont des structures organisées dotées de la personnalité juridique qui répondent au besoin d'assurer la représentativité du personnel au sein de l' entreprise et de ses activités décentralisées. Dans les cas prévus par la Loi, on trouve ainsi un comité d'entreprise, un ou plusieurs comité...

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Site : http://dicotest.baumann-avocats.com

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Publié le : 11 août 2014 - Modifié le : 16 août 2017

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise :

Délai de transmission du...

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Site : http://www.happyce.fr

Communication interne — Wikipédia

Les outils oraux [ modifier | modifier le code ]

L'entretien individuel : il consiste à créer une communication personnalisée. Il peut s'agir d'une évaluation annuelle, de l'élaboration d'un projet professionnel personnalisé ou d'effectuer un bilan.

Les réunions d'informations : elles permettent de communiquer avec une équipe concernant un thème commun, faire remonter des informations...

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Date: 2018-04-13 07:47:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : http://www.anthea-rh.com

Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : espace-chsct.fr

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : infosdroits.fr

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00

Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?

×

Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...

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Site : mot-tech.com

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00

Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?

×

Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...

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Site : mot-tech.com

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-08-24 10:41:46
Site : http://www.inrs.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...

Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».

Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.

S'agissant de la loi...

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Site : http://www.bersay-associes.com

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

Feuillet hebdo - FH 3394 du 14/04/2011

Date de parution: 14/04/2011

Juridique

Les premiers préparatifs

Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.

Les seuils en dessous desquels les sociétés peuvent adopter une présentation simplifiée de...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia

à une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;

à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;

à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;

à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).

Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...

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Date: 2018-01-15 21:16:44
Site : https://fr.wikipedia.org

CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

Modes et délais de convocation des administrateurs

Les modes et délais de convocation des administrateurs aux séances du conseil sont librement fixés par les statuts (art L 225-36 al 1).

La fréquence des séances n'est pas réglementée. Elle peut être périodique, ou laissée à la discrétion du président en fonction de...

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Date: 2017-04-20 16:59:30
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / reunion comite d'entreprise ordre du jour / membre comite d entreprise

Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct / reunion comite d'entreprise visioconference / comite d'entreprise reunion obligatoire

L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi ...

L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen

L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen

 

 

Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, une instance de coordination des CHSCT peut être mise en place sous certaines conditions. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a également quelque...

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Site : espace-chsct.fr

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / comite de coordination chsct / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr