Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'une entreprise individuelle
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Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Salon de la Formation pour adultes | La voix l'étudiant
Salon de la Formation pour adultes
Du vendredi 23 mars 2018
au samedi 24 mars 2018
à Lille Grand Palais
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Les trophées de la formation 2018
A l'occasion du Salon de la Formation pour Adultes de Lille, un jury composé de personnalités du monde de la formation et de l'entreprise décernera les Trophées de la Formation 2018. Il s'agit, dans les quatre catégories retenues (entreprise,...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Pacte Dutreil - Transmission d'entreprise - Gestion de Fortune
Hipparque Patrimoine - 18, rue du Bourg Tibourg - 75004 Paris
Tel : 01 83 62 57 39 - Email :
Réforme fiscale du patrimoine - 6 juillet 2011
Deux mesures viennent assouplir le Pacte Dutreil (ISF et Donation/Succession). Désormais il est possible :
- De faire entrer de nouveaux associés dans un Pacte déjà existant sous conditions de reconduire le Pacte pour une durée minimale de 2...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : transmission d une entreprise / gestion d une entreprise / reprise d'une entreprise individuelle / cee entreprise
Reclassement des salariés et Assurance chômage
Accueil > Emploi, insertion > Reclassement des salariés et Assurance chômage
Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
05/09/2018
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
L'histoire d'Air France | Musée Air France
La doyenne des compagnies de transport aérien en France, la Compagnie Générale Trans-aérienne (C.G.T), fait remonter l'arbre généalogique d'Air France à 1909. Elle exploite principalement des dirigeables et des "hydroaéroplanes".
Les premières compagnies aériennes commerciales apparaissent à la fin du premier conflit mondial. Ce sont des capitaux privés, provenant pour l'essentiel de...
Date: 2018-01-16 18:57:12
Site :
http://www.museeairfrance.org
accord - cfdt castorama
Télécharger l'Accord au format PDF
ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté
D'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...
Date: 2010-03-01 08:27:33
Site :
http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Reprendre ses études à 30 ans, 40 ans, 50 ans ou 60 ans, c ...
Comment financer sa reprise d'études ?
La formation financée par CPF
Le compte personnel de formation (CPF), a remplacé depuis 2015 le Droit Individuel de Formation (DIF). Ce compte personnel est alimenté en heures de formation. Voici quelques détails sur le CPF :
Il est utilisable par tous les salariés, tout au long de leur vie active, pour suivre une formation qualifiante
Il contient...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise
Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr
Choisissez votre couleur de fond
!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.
ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...
Date: 2009-03-04 16:10:22
Site :
http://brunoforce.free.fr
Numéro de TVA intracommunautaire et facturation
Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...
Site :
clicfacture.com
Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / lettre de depart d'une entreprise client / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
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https://fr.wikipedia.org
Restauration rapide/Vente à emporter - Création & reprise ...
Restauration rapide/Vente à emporter Date de mise à jour 21 décembre 2017
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Commerciale, en cas de consommation sur place
Artisanale en cas de fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (camions de ventes de pizzas, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes,...
Je suis actuellement salarié en CDI – Fongecif – Centre ...
Je suis actuellement salarié en CDI
Vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :
Le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors Temps de Travail
Explorez de nouveau horizons avec le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors temps de Travail. Le CIF et la FHTT permettent à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation....
Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...
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Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail
L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...
Date: 2017-08-24 14:29:19
Site :
http://www.democratisation-scolaire.fr
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...
Politique scientifique et éthique ; et
Questions à intégrer – Science et société.
La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...
Date: 2000-05-03 22:15:22
Site :
http://www.unesco.org
Fondes - Financeur solidaire pour l'emploi
FONDES propose des solutions de financement et de conseil. Nous nous engageons aux côtés des entrepreneurs individuels, collectifs, défricheurs ou responsables, pour l'emploi en Pays de la Loire.
Financeur solidaire pour l'emploi
Emplois créés ou consolidés en 2017
979
Appel à Innovations et économie circulaire
Entreprises, l'appel à problématiques est lancé !
Solutionneurs préparez-vous pour le 8 juin...
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ESS Nantes Factory
Lancement de l'ESS Nantes Factory jeudi 28 septembre 2017 avec l'ensemble de nos partenaires ! Plus d'info sur le dispositif
Les belles histoires de FONDES
Saveur Nature - Magasin...
Site :
http://www.fondes.fr
Thèmes liés : histoire de creation d entreprise / creation et developpement d'entreprise / creation et reprise d entreprise / l'innovation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...
11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi
Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide aux chomeurs pour la reprise d'une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise
Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
http://www.aube.fr
Crédit d'impôt 2012: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
"Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
"Neuf" correspond à un logement dont la date d'achèvement des travaux est inférieur à 2 ans.
Crédit d'impôt 2013 : A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs ne seront plus éligibles à cette aide financière de l'Etat.
Certains équipements...
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise
Pole emploi et auto-entrepreneur - Aide pour l ...
mars 22, 2016 Aide générale pôle emploi
Pôle Emploi et le statut d'auto-entrepreneur
La loi est limpide au sujet de la définition du mot « chômeur ». Le chômeur est une personne privée d'emploi intentionnellement, mais qui est apte à exercer une activité professionnelle. Cela sous-entend que la personne recherche activement un emploi. Créer sa propre société en statut...
Site :
pole-emplois.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Comment créer une entreprise agricole ? - Chambres d ...
Le dispositif Répertoire départ installation (RDI) :
Rencontrer des cédants à la recherche de repreneur et des sociétés à la recherche d'associé(s)
Expertiser les conditions de reprise de l'exploitation agricole familiale ou non familiale.
D'autres structures proposent aussi un accompagnement à la recherche d'exploitation agricole. Vous pouvez ainsi faire appel à votre propre réseau...
Site :
http://www.chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise familiale / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise
Mission | Délégué du Personnel | MANDATS SYNDICAUX | DOSSIERS
Publié dans Délégué du Personnel
Guide pratique du délégué du personnel
L'institution des délégués du personnel est la plus ancienne forme de représentation collective des salariés. L'origine de cette institution se trouve dans la Loi du 8 juillet 1890. Mais c'est la Loi du 16 avril 1946 qui institue un véritable statut légal des délégués du personnel. Cette loi a été modifiée...
Site :
https://fo93.fr
Exemple de présentation d`un projet de création d`entreprise
Exemple de présentation d`un projet de création d`entreprise
Posted on December 22, 2018
Leave a comment
Maintenant que vous êtes entièrement inspiré et êtes bien versé dans la création de rapport de présentation, il est temps de faire votre propre. Il semble évident, mais vous seriez étonné combien de fois les consultants négligent de mettre leur image de profil et les informations...
Site :
http://www.stovart.com
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Vivinter Mutuelle Santé : Présentation et Avis
ca se passe comment?
Jan Le 28 juillet 2016 à 11 h 11 min
Cela fait 4 mois que j'attends la carte de tiers payant sur mon espace assuré au format PDF et par courrier. je les relance toutes les semaines. Ils sont débordés et incapables de gérer la relation client.
Ils vous expliquent qu'ils ont un probléme avec le fournisseur qui réalise les cartes de tiers payant mais sans réponse...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / nom des salaries d'une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / connaitre le nom des dirigeants d'une entreprise / nom des dirigeants d une entreprise
Entrepreneuriat étudiant - etudiant.gouv.fr
Entrepreneuriat étudiant
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On peut entreprendre et poursuivre ses études !
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Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / l'innovation d'une entreprise / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / creer une entreprise d aide a la personne / aide pour la reprise d'une entreprise