Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'une entreprise individuelle
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Vie et mort de l’entreprise individuelle à responsabilité ...
Vie et mort de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée
By 29 July 2012
§ 2. La vie de l'Entreprise Individuel A Responsabilité Limitée EIRL
L'équilibre souhaité entre la protection du patrimoine de l'entrepreneur (A) et les intérêts des créanciers (B) perdure lors de la vie de l'Entreprise Individuel A Responsabilité Limitée EIRL. Le législateur n'a pas fixé de...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise individuelle / reprise d'une entreprise individuelle
Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...
Christopher Bouché
5 janvier 2018
Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site :
https://www.insee.fr
Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
Jeune Entreprise Innovante (JEI).
CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.
Créer son Entreprise en ligne
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut
Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...
Site :
clic-formalites.com
Les aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d ...
Attention, les formations gratuites proposées sont plus particulièrement destinées aux créateurs/repreneurs d'entreprise désirant se former aux bases de la création d'entreprise
Stages de l'ANPE
Formations proposées
Ce stage, de 300 à 400 heures, vise à garantir la validité économique de votre projet par rapport à son environnement local et à vous former au processus de création...
Site :
http://www.lerucher.com
Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631
Les créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site :
https://www.insee.fr
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Diriger, créer ou reprendre une entreprise | IAE de Paris
Objectifs
La formation permet d'acquérir des compétences transversales nécessaires à la création d'entreprise.
Elle a pour objectif de vous accompagner dans la construction et le développement de votre projet de direction de centre de profit, de succursale, de création ou de reprise d'entreprise par :
L'acquisition de méthodes et d'outils dans les domaines fondamentaux de la gestion...
Site :
https://www.iae-paris.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...
Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...
Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)
Voici le texte de la convention qui sera signée...
Site :
https://cftchp.blogspot.co.uk
Création d'entreprise par une personne handicapée
Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi ou à créer leur entreprise. Lorsque la personne en situation de handicap souhaite créer sa propre entreprise, une subvention pourra lui être versée.
Quels types de projets sont concernés...
Site :
https://emploi.handicap.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés
140
L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.
1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation
150
L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685
Les créations d'entreprises en 2017
Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010
Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...
Site :
https://www.insee.fr
Financer la reprise d'une entreprise sur l'ile de la ...
Certaines régions mettent en place des aides à l'attention des repreneurs.
Pour les identifier, deux bases de données sont à votre disposition :
www.aides-entreprises.fr : le site de l'Observatoire des Aides de l'Institut Supérieur des Métiers
https://les-aides.fr : le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises
La levée de fonds
(ouverture du capital à des...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise
Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...
Conclusion
Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise
Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :
Pas de comptabilité à tenir
Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Un interlocuteur...
Site :
http://estheticienne.pro
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi,
Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,
Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.
L'Assedic peut vous aider dans votre installation :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une...
Site :
http://www.compta.com
Forum Création & Reprise d'entreprise auvergne 2014Guide ...
16ème édition du Salon des entrepreneurs à Lyon Auvergne-Rhône-Alpes 16 mai 2019
Après l'édition parisienne de février dernier, le Salon des Entrepreneurs s'installe en Auvergne-Rhône-Alpes au Centre de Congrès de Lyon, les 12 et 13 juin prochains. Ces 48 h seront rythmées par de nombreuses rencontres, conseils, conférences et débats ouverts aux 15 000 visiteurs attendus. L'occasion...
Site :
http://guideducreateur.com
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-16 00:00:37
Site :
https://www.jurifiable.com
Assurance chômage - pole-emploi.org
Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise
Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise
04.12.2014
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...
Site :
pole-emploi.org
Forum Création et Reprise d'Entreprise Clermont-Ferrand ...
16ème édition du Salon des entrepreneurs à Lyon Auvergne-Rhône-Alpes 16 mai 2019
Après l'édition parisienne de février dernier, le Salon des Entrepreneurs s'installe en Auvergne-Rhône-Alpes au Centre de Congrès de Lyon, les 12 et 13 juin prochains. Ces 48 h seront rythmées par de nombreuses rencontres, conseils, conférences et débats ouverts aux 15 000 visiteurs attendus. L'occasion...
Site :
http://guideducreateur.com
Comment financer un projet de création d’entreprise
Votre endettement doit en effet être le plus faible possible car vous lancer dans une création d'entreprise ne sera pas neutre pour vos économies en tout cas au démarrage.
Donc pour financer votre projet, on va lister les apports d'une part et les sources de financement externe d'autre part.
- Les apports en numéraire
C'est ce vous apportez en tant qu'associé pour...
DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr
Retour aux directives européennes
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la...
Site :
marche-public.fr
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :
la formulation d'une offre de reprise ;
la réalisation de la cession.
1 reétape : la formulation d'une offre de reprise
Qui peut déposer une offre de reprise?
La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....
Date: 2017-08-24 16:21:40
Site :
https://business.lesechos.fr
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-01-16 20:23:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site :
https://www.legalplace.fr
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils ...
LA PROC�?DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Dernière mise à jour
le 22/01/2013
La procédure de redressement judiciaire, qui Intervient après traitement amiable des difficultés de l'entreprise et la mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde, vise à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des...
L'aide à la création d'entreprise en tant que demandeur d ...
Trois types d'aides à la création de votre entreprise vous sont accessibles en tant que demandeur d'emploi. Pour en savoir plus et en bénéficier, lisez ce qui suit !
L'ACCRE : L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises.
Si vous êtes indemnisé ou en passe de l'être, vous y avez droit. Mais c'est également le cas si vous êtes non indemnisé mais inscrit six mois au cours...
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Cours de droit social - Cours de droit
Le contrat de droit commun est le CDI de sorte que le CDD constitue un contrat d'exception dont les conditions de recours st strictement règlementées. Cette règlementation spécifique résulte des dispositions légales issues de la loi numéro 90-613 du 12/07/1990 codifiée sous les articles L122-1 et suivants du code de travail.
Un accord interprofessionnel du 24/03/99 complète la loi...
Conserver l'ARE en créant une entreprise
Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d'entreprise ?
Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?
Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, une relation de travail qui arrive à terme, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.
La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour...
Site :
https://www.legalstart.fr
Démission | Unedic.fr
Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site :
https://www.unedic.org
Aide à la création d'entreprise | Subventions et prêts ...
Les aides à la création ou la reprise
17 février 2016
Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions. En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.
Le Prêt de la Plateforme d'Initiative Locale « Initiative Pays d'Aix » :
Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans...
Site :
http://www.provence-pad.com
Demandeur d'emploi - BJO Formation bijouterie joaillerie ...
..
Le financement Pôle Emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi.
Le financement d'une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs...
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Aides et subvention : creation d'entreprise > Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées
L'Agefiph est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Créée par la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de...
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info
Version imprimable
LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.
Dessin © Dominique Foy...
Site :
cairn.info
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
Entreprises – Le Portail - Pôle emploi
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2017-08-24 15:41:15
Site :
dossierfamilial.com
Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2
Accord pour un congé sabatique 1
Accord pour un congé sabatique 2
Accord ... la demande de reprise d'un poste
Annonce de démission après grossesse
Autorisation d'absence pour examens de grossesse
Certificat médical
Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps
Congé -...
Date: 2012-10-06 16:33:28
Site :
http://lettre.biz
Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012
2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition
3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...
Site :
https://fr.slideshare.net
Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...
Création d'entreprise : démarche documentaire
L'environnement métier
Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].
Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...
Date: 2017-08-24 12:13:51
Site :
http://bnf.libguides.com
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca