Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats

   

Négociation de départ du salarié : les enjeux

Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.

1. L'habillage...

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Site : http://www.ocean-avocats.com

Fiche métier de la banque - Contrôleur de gestion ...

[+] Afficher les emplois-types et les nouveaux métiers

Emplois-types regroupés dans ce métier-repère

Assistant contrôleur de gestion

Contrôleur de gestion

Contrôleur budgétaire

Responsable contrôle de gestion...

Cette liste a été définie par l'accord de branche du 8 mars 2010 disponible dans la Convention Collective de la Banque.

Nouveaux métiers

Aucun nouveau métier...

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Site : http://www.observatoire-metiers-banque.fr

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

projet de loi relatif à la croissance et la transformation ...

I. - L'article 2 de la loi 

 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans et l'article 118 de la loi de finances pour 1984 (

 83-1179 du 29 décembre 1983) sont abrogés.

II. - (Supprimé)

III. - L'article 59 de la loi 

 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat est ainsi modifié :

1° Au...

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Date: 2019-03-21 14:46:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / association des conseil d entreprise / consultation accord d'entreprise

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Politique de promotion l’investissement étranger au Maroc

Royaume du Maroc, a mené des réformes structurelles pour but de rétablir et stabiliser les équilibres macroéconomiques et de libéraliser l'économie. Ces réformes ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IED), c'est à dire la levée du monopole sur le commerce extérieur, la libéralisation des...

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Site : http://www.blog.saeeed.com

Autorité européenne des assurances et des pensions ...

Instances

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

L'ACPR est membre de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), une des trois autorités de surveillance du Système européen de surveillance financière.

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L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP en français, ou...

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Site : https://acpr.banque-france.fr

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : http://www.ece-conseil.com

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Comment financer et ouvrir une franchise sans argent ni ...

» 12 Avril 2018, 12:10

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Vous cherchez un crédit de 500 à 3000 euros sous 48 heures sur votre compte bancaire, sans justificatif d'utilisation, avec possibilité de remboursement jusqu'à 36 mois ? C'est possible avec ce credit renouvelable (lire ici les détails) !

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 Citer

» 12 Avril 2018, 12:30

A ceux qui se demandent comment financer une franchise sans...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Objectifs de développement durable — Wikipédia

La thématique relative à la lutte contre les changements climatiques est l'objectif no  13 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».

Il s'accompagne de trois cibles et de deux cibles de mise en oeuvre.

Objectif 14.Conserver et exploiter de manière durable les océans et les mers aux...

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Date: 2019-05-20 14:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / note d information dans une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / capacite d'innovation d'une entreprise

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

b. Une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le dossier de l'Espace presse - Accueil - Sénat

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44
Site : senat.fr

Centre professionnel du Nord vaudois - nos formations

Employé de commerce

L'employé de commerce effectue des tâches administratives au sein d'une société privée ou d'un service public. Ses fonctions varient en fonction du champ d'activité de son employeur.

Il peut s'occuper de la correspondance commerciale (distribution. rédaction envoi), de la comptabilité (saisie des écritures, vérifications des paiements), des commandes (réception,...

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Site : http://www.cpnv.ch

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise

Le marché de l'emploi dans la gestion de projet ...

Carrières > Conseils emploi > La parole aux professionnels

Le marché de l'emploi dans la gestion de projet : perspectives de Wendy Kennah, Recruteur

La crise financière et la récession s'éloignant, il est temps de se pencher avec un regard neuf sur le marché de l'emploi pour les gestionnaires de projets. Année après année, nous observons une forte augmentation de l'offre et de la demande...

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Site : http://www.gestiondeprojets.ca

Compte de résultat — Wikipédia

Les soldes intermédiaires de gestion[ modifier | modifier le code ]

Le compte de résultat comporte, dans sa version élaborée, des soldes intermédiaires de gestion décrivant de quelle façon s'est construit le résultat. On peut déterminer ainsi [2]  :

la marge commerciale  : somme des ventes - somme des achats.

Ce calcul est utile pour les entreprises qui revendent des matériels sans...

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Date: 2017-08-12 22:41:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat net d'une entreprise negatif / analyse du resultat net d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / le resultat net d'une entreprise

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...

02 octobre 2013

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »

L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA

Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Présentation de la FSIF

La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :

- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)

- le Groupement des...

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Site : http://www.fsif.fr

Accueil - PPT

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La contribution de Cadmos Funds mentionnée dans le rapport CSR 2017 de TSMC

Le rapport « Corporate Social Responsibility » 2017 de TSMC mentionne - à la page 189 - une citation des fonds Cadmos:

« TSMC has been a core holding of the Cadmos Emerging Markets Engagement Fund since its inception in 2009. Through our yearly engagement meetings involving several key staff and management...

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Site : https://ppt.ch

historique des congés payés - solidairesmatmut.wifeo.com

HISTOIRE DE VACANCES

 

La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil.

 

Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-08-24 03:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Vente à découvert — Wikipédia

Les obligations de publication Modifier

En même temps qu'elles prononçaient leurs interdictions temporaires, les autorités boursières des États-Unis, de Grande-Bretagne [47] , de France [48] , [49] , d' Espagne [50] , de Belgique et des Pays-Bas , rendirent obligatoire la déclaration au régulateur ou la publication sur le marché de toute position courte de plus de 0,25 % du capital...

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Date: 2017-08-12 23:56:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : vente a decouvert d'obligations / role du systeme d'information dans l'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise

L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

22 février 2011 - Sorgem Évaluation

« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

Expert financier agréé par la Cour de cassation

Président de Sorgem Evaluation

Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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Site : http://www.sorgemeval.com

Cabinet comptable générale et Domiciliation d'entreprise à ...

Onglet

Dans un souci permanent de satisfaction de nos clients, notre cabinet s'attache à proposer une pluridisciplinarité des prestations assurées par pole de compétences.

Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur dissolution, il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales ou civiles.

Notre cabinet vous...

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Site : https://www.auditadourmaroc.com

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

L'établissement comprend 344 agences de...

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Date: 2018-04-14 18:20:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS

[jean-pierre.lecossois@orange.fr]  tél 06 23 34 75 35

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Recherche et développement | SPF Finances

Dernière mise à jour : 30.04.2015

Recherche et développement

Que recouvrent les concepts de « recherche » et de « développement » ?

 Une distinction doit être établie entre les deux périodes suivantes :

a) Période jusqu'au 31.12.2013

Durant cette période, les concepts de « recherche » et de « développement » ont été définis comme suit (1) :

« La recherche est une...

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Date: 2019-05-20 11:13:32
Site : https://finances.belgium.be

Plan comptable gratuit, 5 modèles à découvrir - Kiwili

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Plan comptable gratuit, 5 modèles à découvrir

Avouons-le, on déteste la comptabilité ! Nous sommes entrepreneurs, artistes, professionnels, consultants, mais pas comptables... Pour autant, quand vient le moment de parler à notre banquier, aux gentils contrôleurs des impôts ou à des investisseurs, il nous vient très vite cette angoisse terrible... Mais pourquoi...

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Date: 2018-01-16 18:55:20
Site : https://www.kiwili.com

Thèmes liés : plan comptable d une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / organisation comptable d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise

DEF – Solutions et services de systèmes de sécurité incendie

EN SAVOIR PLUS

×

Dans le cadre d'une étude menée auprès des clients d'AFNOR Certification, les entreprises interrogées ont toutes souligné le retour sur investissement rapide de leur démarche de certification environnementale.

Elle leur a notamment permis de :

Diminuer d'environ 15% leurs consommations d'eau et d'énergie,

Réduire de près de 25% l'utilisation de matières...

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Site : defonline.com

DEF – Solutions et services de systèmes de sécurité incendie

EN SAVOIR PLUS

×

Dans le cadre d'une étude menée auprès des clients d'AFNOR Certification, les entreprises interrogées ont toutes souligné le retour sur investissement rapide de leur démarche de certification environnementale.

Elle leur a notamment permis de :

diminuer d'environ 15% leurs consommations d'eau et d'énergie,

réduire de près de 25% l'utilisation de matières...

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Site : defonline.com

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise

Qu'est-ce qu'un WBS (Work Breakdown Structure)

Essai gratuit de logiciel de WBS - 30 jours

Qu'est-ce qu'un WBS (Work Breakdown Structure) ?

Une structure WBS (work breakdown structure), fondement essentiel de tout projet, permet de découper l'ensemble du travail à accomplir en sections gérables. Le guide PMBOK ("Project Management Body of Knowledge"), conçu et réalisé par le Project Management Institute, définit le WBS en tant que...

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Site : http://www.workbreakdownstructure.fr

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

Concours i-LAB 2016 : Création d’entreprise innovante ...

 

Concours : ça clôture le 1er mars 2016 à 12H00 !  

Jeune (ou non) créateur d'entreprise innovante, je te rappelle que ce concours national peut te rapporter jusqu'à 450 000 EUR de subventions ! Mais il ne te suffira pas de gratter ou cocher des cases comme au Loto... il te faudra remplir un dossier de 25 pages

minimum, avec des réflexions très avancées sur ton projet, dans tous les...

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Site : https://lebistrotdescreateurs.fr

Comptabilité d’une association - blog.ig-conseils.com

A propos

Comptabilité d'une association

Même si elle ne cherche pas le profit financier, l'association, pour perdurer doit être en bonne santé financière et donc être bien gérée.

Pourquoi tenir une comptabilité ?

Rien n'oblige une association à tenir une comptabilité. Toutefois, quelle que soit la taille de l'association et son budget, il est indispensable de tenir un minimum de...

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Date: 2018-04-15 19:37:04
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / compte de resultat d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / systeme d'information comptable d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Fonds européen de développement économique et régional ...

Fonds européen de développement économique et régional

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Feder .

Le Fonds européen de développement économique régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens . Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l' Union européenne en corrigeant...

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Date: 2017-08-14 22:08:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonds européen de développement économique et régional ...

Fonds européen de développement économique et régional

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Feder .

Le Fonds européen de développement économique régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens . Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l' Union européenne en corrigeant...

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Date: 2018-01-05 19:14:36
Site : https://fr.wikipedia.org

CCOFI " site officiel: www.alliances-mcb.com ": la TVA ...

la TVA selon la fiscalité Burkinabé

La Taxe sur

la valeur Ajoutée

Instituée par la loi n°4/92 ADP du 3 décembre 1992, la TVA est un impôt général sur la consommation, perçu selon le régime des paiements fractionnés. Elle est un impôt indirect supporté par le consommateur final

La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique qui met les biens ou services à...

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Date: 2018-03-28 23:59:15
Site : http://ccofi-cesag.blogspot.com

Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Coût de la politique éolienne wallonne - leseoliennes.be

 Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne) 

 Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes 

 

Qu'est ce qu'un dette pour les Etats et les ménages?

Qui paye pour les suppléments de prix de l'électricité éolienne par rapport aux systèmes classiques?

Quel est le prix de la politique éolienne en Wallonie?

De combien l'éolien augmente la facture de...

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Date: 2012-03-25 10:28:10
Site : http://www.leseoliennes.be

Comité d’audit : nouvelle réglementation - Le Club des ...

Publications > Les Echos > Comité d'audit : nouvelle réglementation

9 mai 2016

Comité d'audit : nouvelle réglementation

L'entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l'audit légal va concrétiser le long processus de la réforme de l'audit en Europe, initiée en 2010. Elle renforce notamment le rôle du Comité d'audit.

Ce Comité est un comité spécialisé...

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Date: 2019-05-20 10:40:10
Site : http://www.leclubdesjuristes.com