La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...

La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.

Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...

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Site : http://www.lesutopiques.org

La procédure de licenciement pour inaptitude ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Réunion du CSE : détails et obligations à connaître

Mise en oeuvre du compte-rendu de réunion

Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne ces institutions représentatives du personnel. La mise en place du CSE est le produit d'une lente maturation législative qui date de plus de 25 ans.

Si les missions et le rôle de cette instance représentative évoluent, le nombre de réunion du CSE est également modifié.   La principale nouveauté :...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Entrepreneuriat Québec

� Je me suis inscrit au cours Gérer efficacement mon entreprise pour en apprendre plus sur la comptabilité et la gestion du temps. C'est avec beaucoup plus d'acquis que j'en ressors. Je suis à même de constater que je me pose maintenant les bonnes questions lorsqu'il y a une dépense à faire au sein de mon entreprise. Je possède aujourd'hui tous les outils pour bien planifier les plans de...

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Site : entrepreneuriat-quebec.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise

Ordre du jour de réunion de comité - meetingbooster.com

Ordre du jour de réunion de comité

Planifiez des réunions de comité avec plus d'efficacité

Créez des ordres du jour de réunion de comité professionnels

Assignez des tâches de préparation à la réunion

evaluation gratuite Réservez Webinar

Comment préparer un ordre du jour de réunion de comité

Une réunion de comité sans ordre du jour précis équivaut à une perte de temps et à...

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Site : http://www.meetingbooster.com

ALLEMAGNE - senat.fr

31 et 2 membres supplémentaires par tranche de 3.000 salariés

10 et, au-delà de 10.000, 1 membre supplémentaire par tranche de 2.000 salariés

Si l'établissement emploie des ouvriers et des employés, le collège minoritaire doit avoir un nombre minimal de représentants dans le conseil. Pour cette raison, on procède généralement à un vote par collège.

Malgré les prescriptions...

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Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.fr

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (1/5)

Par Nadège Ouary, le

01/04/2013

Une fusion amène forcément différentes réactions, différentes émotions combinées, des bouleversements collectifs et individuels (besoin d'estime de soi, de reconnaissance, de pouvoir, d'importance)... Le changement dont il est question ici est un changement important pour tous les...

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Date: 2019-05-20 10:56:46
Site : rhinfo.com

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (1/5)

Par Nadège Ouary, le

01/04/2013

Une fusion amène forcément différentes réactions, différentes émotions combinées, des bouleversements collectifs et individuels (besoin d'estime de soi, de reconnaissance, de pouvoir, d'importance)... Le changement dont il est question ici est un changement important pour tous les...

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Date: 2017-08-24 14:30:17
Site : rhinfo.com

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

Feuillet hebdo - FH 3394 du 14/04/2011

Date de parution: 14/04/2011

Juridique

Les premiers préparatifs

Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.

Les seuils en dessous desquels les sociétés peuvent adopter une présentation simplifiée de...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Le guide du CHSCT 2015/16. Comité d'hygiène de sécurité et ...

Read Online

On constate depuis 1941, date de sa création, une montée en puissance et en compétence de cette institution représentative particulière qu'est le CHSCT. Celle-ci a été continue depuis plus de soixante ans. Les textes, cependant, ont peu suivi cette mutation de l'institution, ce qui laisse les acteurs seuls face à des questions toujours plus complexes sur ce comité : Comment le mettre en place, quelle modalité...

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Site : http://downloadtedbooks.co

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / comite d hygiene / quand mettre en place un comite d'entreprise

Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Prévention des difficultés  >Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Vacances Lagrange, locations de vacances en residence de ...

Avez vous consulté notre FOIRE AUX QUESTIONS ?

Vous avez un Comité d'Entreprise partenaire ?

oui

non

Afin de bénéficier de vos conditions privilégiées, merci d'appeler le 0825 133 133 (0,15EUR/min)

Le service est disponible de 9h à 19h du Lundi au Samedi.

Afin qu'un conseiller puisse vous rappeler, merci de saisir votre numéro de téléphone.

En...

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Date: 2017-08-24 15:28:50
Site : http://www.vacances-lagrange.com

Thèmes liés : partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / appel d'offre comite d'entreprise

Calcul de l'effectif dans l'entreprise - CCI Paris Ile-de ...

L'effectif d'une entreprise fait l'objet d'un mode de calcul particulier défini aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail : comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Quelles sont les règles de calcul applicables ?

Champ d'application du mode de calcul

Le mode de calcul de l'effectif de l'entreprise s'applique "tant aux relations individuelles et collectives de travail,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Sophrologue débutant(e) : COMMENT TROUVER VOS PREMIERS ...

Votre démarche :

1-Identifier tout d'abord vos champs d'intervention :

-typologie de protocoles : préparation mentale uniquement, ou en accompagnement de traitements médicaux, ou en amélioration du quotidien ?

-typologie de prestations : entretiens, conférences, formation... en présentiel et/ou par téléphone et/ou via Skype ?

-et typologie de cibles : sportifs uniquement ? ou salariés en...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années

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Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:

1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...

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Site : slideplayer.fr

Comité Régional de Tourisme Equestre d Alsace - Accueil

Hommage à Jean-Louis Siat, notre président

Jean-Louis,

En 2002 tu as pris les rênes de la commission TREC. A chaque compétition tu étais là avant tout le monde pour vérifier les carnets des chevaux, et tu partais après la remise des prix. Ton dynamisme et ton engagement ont permis à cette discipline de pendre un réel essor en Alsace.

En 2006 ce fut l'apogée pour le Tourisme Equestre en...

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Date: 2017-08-24 11:06:56
Site : http://www.chevalsace.com

Thèmes liés : president de commission comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise / membre comite d entreprise / commission comite d'entreprise

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Site : liberation.fr

Discussion:Orange (entreprise) — Wikipédia

il serait interresant de parler de sa condamnation pour entente illicite

excusez-moi mais depuis janvier 2009,Orange est aussi un opérateur en arménie.Merci de le mentionner.

Modification de l'article par un élève ce mardi 30 mars entre 9h et 10h[ modifier le code ]

Les modifications réalisées sur cet article seront le résultat d'un travail de recherche documentaire réalisé en amont et...

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Date: 2018-01-08 13:28:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb ...

Une fois constitué, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel.

Crédit photo : INRS

Composé d'une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...

Charger la fiche en version pdf 

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2018-01-15 22:07:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Fusion CE-CHSCT -DP : quelles conséquences sur la santé au ...

La dilution du CHSCT par les ordonnances

Les ordonnances sur la réforme du code du travail vont effacer d'un trait de plume cette influence grandissante du CHSCT puisqu'elles obligeront les établissements entre 50 et 300 salariés à fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT au sein d'une même instance, dénommée Comité social et économique (CSE). Seuls...

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Site : http://theconversation.com

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Réforme du code du travail : retrouvez le déroulé de cette ...

Le Monde jeudi 31 août 2017 à 18:04

Raquel Garrido, chroniqueuse et militante : "Le spectateur sait d'où je parle"

 

La porte-parole de La France insoumise et néo-chroniqueuse sur la chaîne C8 a interpellé Edouard Philippe lors la présentation des ordonnances réformant le code du travail jeudi 31 août. Certains crient au mélange des genres.

 

Le Monde jeudi 31 août 2017 à...

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Date: 2018-01-12 00:56:07
Site : http://www.lemonde.fr

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chèques vacances ANCV : pour qui, attribution, utilisation ...

Remplir un chèque vacances

Lancés pour aider les salariés français aux faibles revenus payer leurs dépenses de vacances et de loisirs, les chèques vacances sont un complément de revenu non imposable utilisable dans plus de 200 000 établissements partout en France. Restaurants, magasins, billets de train ou d'avion, Fnac, sorties au zoo ou au musée, séances de cinéma... De...

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Date: 2019-05-20 08:32:31
Site : linternaute.fr

LOI SUR LA DOMICILIATION AU MAROC

loi sur la domiciliation au Maroc

 

LOI SUR LA DOMICILIATION AU MAROC

 

En l'absence d'une loi sur la domiciliation d'entreprise au Maroc;une note du ministère de la justice no 1923 datant de 2003 fixe à six mois la durée de domiciliation comme durée maximale, passé ce délai d'après la même note ,sans conclure un contrat de bail l'entreprise bénéficiaire d'une domiciliation est...

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Site : http://domiciliations-rabat.com

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...

La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Comité D'entreprise Association A.j.d, Lyon, 28 Route de ...

Twitter

Le contenu affiché dans l'Annuaire des entreprises CYLEX se compose de l'information provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de...

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Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d entreprise lyon / compose le comite d entreprise / contact comite d entreprise

Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...

I - Management stratégique, tactique et opérationnel

A - Le management stratégique

Le but du management stratégique consiste à  définir les objectifs d'une organisation,  à  mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...

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Site : http://www.surfeco21.com

Délit d’entrave au Comité d’entreprise : propre, net et ...

Alors que celui-ci impose un délai minimum de 3 jours entre la communication de l'ordre du jour et la tenue de la réunion du comité d'entreprise, les élus (à l'exception du Secrétaire qui a été informé préalablement et des personnes qu'il aura à son tour voulu informer) ont été informés hier de la réunion qui se tient aujourd'hui, les empêchant ainsi de préparer comme il se doit...

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Date: 2017-08-17 11:03:40
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Transition énergétique — Wikipédia

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

(avril 2014)

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance...

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Date: 2018-01-15 22:25:13
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Publications | Fiches point de vue

La rémunération des dirigeants des sociétés commerciales

La question des salaires des grands patrons d'entreprises a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. En effet, certains ont dénoncé le manque de transparence sur les salaires des dirigeants de SA ou encore de SAS. C'est la raison pour...

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Date: 2016-12-26 10:35:15
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Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

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Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Solucia au Salon des CE - Paris - du 3 au 5 Février 2015 ...

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6 Jan

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Comme chaque année, Solucia Protection Juridique vous attend...

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Date: 2019-05-20 11:54:51
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ABUS DE CONFIANCE - fbls.net

Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :

1/ LE DETOURNEMENT

Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation

Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;

Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...

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Date: 2017-04-08 17:09:34
Site : http://www.fbls.net

LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...

Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.

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Démarrage d'entreprise

Bien que les organismes de crédit communautaire partagent plusieurs caractéristiques communes, leurs structures, leurs orientations et leurs pratiques sont liées aux besoins et aux réalités de leurs collectivités. La diversité des services et des pratiques témoigne des besoins spécifiques à chaque région et des ressources adaptées sont disponibles pour y répondre. Mais...

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Licenciement pour inaptitude

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-08-13 01:07:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

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Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

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09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).

Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :

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Nicolas Bélanger, président du Groupe W - Le Devoir

Nicolas Bélanger, président du Groupe W - Un rebelle qui sait compter

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24 janvier 2011 | Claude Turcotte | Actualités économiques

Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Nicolas Bélanger: «Plus tu es proche de ton fric, plus tu peux surveiller et intervenir rapidement.»

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Modèle de pv de comité d`entreprise – Lord Baltimore's Company

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Comité technique de la CEI (TC) 82: systèmes solaires photovoltaïques, a été établi en 1981 pour préparer les normes internationales pour les systèmes de conversion photovoltaïque de l`énergie solaire en énergie électrique et pour tous les éléments dans l`ensemble...

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