Articles sélectionnés pour le thème : pouvoir du comite d entreprise
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Régie de l'énergie - Composition - regie-energie.qc.ca
Date de dernière mise à jour : 07.07.2017
La Régie de l'énergie est formée de sept régisseurs permanents et de trois régisseurs en surnombre. Une équipe de près de 80 gestionnaires, professionnels et membres de personnel de soutien leur fournissent les analyses, opinions juridiques et suivis de dossiers. Organisme...
Site :
http://www.regie-energie.qc.ca
ISO 14001 : définition et explications - News & Dossiers
La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.
Elle a été realisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.
Une organisation...
Site :
techno-science.net
Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting
Formation leadership et performance
Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...
Date: 2017-08-16 13:47:16
Site :
http://lca-performances.com
Accueil - Prestatime
Expertise CE
Expertise CE
L'expérience de l'équipe PRESTATIME vous apporte un accompagnement de proximité avec des retours d'expériences mais aussi un carnet d'adresse de partenaires ainsi qu'un panel d'offres diversifiées : administratif, gestion, marketing, site web, sondages, organisation d'évènements & voyage, cartes nominatives, affiches avantages CE, plaquette CE, affiches...
Site :
http://www.prestatime.fr
Expert comptable spécialisé dans le secteur des salons de ...
Notre Cabinet d'Expert comptable est spécialisé dans le secteur des salons de soins esthétiques et bien-être
L'activité des salons de soins esthétiques et bien-être recouvre les activités professionnelles fournissant des soins et traitements du corps en salon ou à domicile, souvent accompagnées d'activités de vente de produits de beauté, et parfois de prestations d'hygiène et de...
Site :
http://www.axessconseil.com
ACTUALITÉS - Site du syndicat FO Auchan
La Direction Auchan annonce donc "qu'avant d'entreprendre l'écriture du nouveau règlement intérieur nous allons prendre le temps d'observer les avancées de cet éventuel texte et nous vous en tiendrons informés."
Auchan prenant la décision de ne pas modifier les points invalidés par les autorités du Ministère du Travail, il est important de rappeler que ces points ne peuvent...
Site :
https://www.fo-auchan.com
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-08T15:47:02.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration
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Les contribuables doivent se conformer aux obligations déclaratives qui leur incombent. S'ils ne respectent pas celles-ci,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Désignation d'un responsable sécurité - GROUP S
Désignation d'un responsable sécurité
01/06/2012
Tout employeur doit garantir en toutes circonstances la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Pour cela, de nombreuses obligations lui incombent, et notamment :
Evaluer les risques et les facteurs de pénibilité
Assurer le port des équipements de protection individuelle lorsque ceux-ci sont rendus nécessaires par...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
CFDT Services - Accueil
PIMKIE : des suppressions de postes ? Pas n'importe comment !
mardi 09 janvier, 2018
La direction de Pimkie a annoncé lors du comité central d'entreprise (CCE) du 8 janvier la suppression de 208 emplois en proposant le recours à la rupture conventionnelle collective, nouvelle disposition légale conditionnée à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs. L'appel à candidatures aux départs volontaires porterait sur : Services supports 53 salariés sur 298 au siège de la Fashion...
Impact du...
Site :
cfdt-services.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / consultation comite d'entreprise accord collectif / representant legal du comite d'entreprise
Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles ...
Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles différences?
Publié le juin 20, 2013 par sven
Au sein d'une entreprise, la frontière peut sembler ténue entre les fonctions de cadre et de cadre supérieur. Toutes deux comprennent en effet une rémunération élevée, une autorité conséquente ainsi qu'une autonomie dans l'organisation du temps de travail ainsi que la prise de...
Site :
http://www.zones-emploi.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / convention collective comite d entreprise / exemple statut comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / travail au sein d une entreprise
# Pourquoi se syndiquer et combien ça coûte ? - Syndicat ...
Bonjour,une responsable ressources humaines vient d'arriver dans mon entreprise cela fait juste 1 ans....les employes n'en peuvent plus..cette personne les intimides pour avoir des infos sur l'ensemble du personne car son job c'est de licencier !!!elle se prend pour la patronne,notre patron n'est plus à son image!meme quand il n'y a pas de problèmes elle en créer..je pense que sa réel...
Site :
http://cgtmetso.canalblog.com
LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...
1er POLYTECHNIQUE L'EXCELLENCE PASSE AUSSI PAR LES HUMANITÉS
Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et...
Site :
usinenouvelle.com
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
CoDir : 7 choses à savoir avant votre premier comité de ...
CoDir : 7 choses à savoir avant votre premier comité de direction
09 novembre 2016 par Cadreo
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Le CoDir ou comité de direction est l'organe essentiel du pilotage de la stratégie d'une entreprise. Comment faut-il se comporter lorsque vous rejoignez cette table-ronde pour la première fois ?
C'est la consécration ! Vous faites désormais partie des cadres dirigeants et vous allez...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / code comite d entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / role du comite de direction d'une entreprise
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Cadre
Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...
Existe-t-il une définition de l’administrateur indépendant ...
Type de document : Questions clés
Référence question N° 52 - Existe-t-il une définition de l'administrateur indépendant ?
Un membre du Conseil indépendant est un membre (a) libre d'intérêts et (b) qui contribue, par sa compétence et sa liberté de jugement, à la capacité du Conseil à exercer ses missions. Pour pouvoir être qualifié d'indépendant, le membre du Conseil ne doit pas...
Site :
ifa-asso.com
Le Guide du Routard du Comité d'Entreprise - Home | Facebook
Le vote électronique pour les élections professionnelles est
inscrit dans le Code du travail (article L2314-21). La Cnil a adopté une
recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (Délib.
...Cnil no 2010-371, 21 oct. 2010).
En voici les principaux éléments :
Le vote électronique doit être mis en place par un accord
d'entreprise ou de groupe et non pas par le protocole préélectoral.
La conception et la mise en place du système de vote électronique
peuvent être confiées à un prestataire. L'employeur doit mettre en place une
cellule d'assistance technique et déclarer le système auprès de la...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / vote comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Oclico
Ce produit est éligible à l'abonnement
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Noémie Ak.
C'est la recherche d'une certaine éthique de consommation qui m'a amené à Oclico : favoriser les circuits courts, manger des produits de saison... Le côté pratique et le grand choix de produits m'ont séduit aussi ! Je commande quand j'en ai besoin et les produits dont j'ai besoin ! Le petit plus: je me fais livrer gratuitement en...
Site :
http://www.oclico.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / local du comite d entreprise
Modele : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Modele de document et de lettre : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Prévisualisation du document
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en une SAS
Au siège social.
Les associés de la société à responsabilité limitée [NOM DE LA SOCIETE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / avantage comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / creation d entreprise sarl / transformation d une entreprise
« Où va le Bassin minier ? » « Montceau News | L ...
Depuis quelques mois des annonces défavorables pour l'avenir du Bassin minier se succèdent:
28 septembre 2017 - Le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône annonce le redressement judiciaire de la SIAP située à Montceau-les-Mines. 44 salariés sont menacés de licenciement
4 octobre 2017 - Le groupe EOLANE annonce au Comité de groupe la fermeture du site de Montceau-les-Mines...
Site :
http://montceau-news.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / comite d'entreprise groupe sos / comite d entreprise de la poste
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Domaine d'activités
Pilotage, management et gestion des ressources
Famille
Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers
Code
Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
E/M M1301
Direction de grande entreprise ou...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Les dessous du social (Le Figaro) - Blogs du Figaro
Les dessous du social
Les questions sociales, en constante évolution, sont complexes et difficiles à décrypter pour un non-initié. Et pourtant le social, comme l'économie, est au coeur de tout : de la vie des entreprises, des relations politiques, du dialogue syndicats/patronat, de la mondialisation, du quotidien des gens. Bref, au coeur de la vie.
Comprendre le social, c'est donc une...
Site :
http://blog.lefigaro.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / accord de participation comite d'entreprise / assurance sortie comite d'entreprise / comite des entreprises d assurance / entreprise de plus de 50 salaries obligation
9. UNSA CDC Groupe - UNSA CDC
Résultats des élections professionnelles à CDC Biodiversité : l'UNSA confirme son ancrage et obtient 35% des suffrages
Le 1er tour des élections des Délégués du personnel a eu lieu le 30 septembre 2016. L'UNSA a obtenu 35% des suffrages et la CGC 65%. Le quorum a été atteint, 21 votants sur 26 inscrits. Les 2 organisations syndicales sont déclarées représentatives. Sont élus pour...
Date: 2018-04-16 01:33:48
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / election comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise
Paradise Paintball Paris La référence du Paintball en IDF
Service Jeunesse
Pour votre confort vous trouverez des boissons fraîches mais aussi un BBQ géant, des tables à l'ombre et au soleil et des frigos pour stocker vos victuailles. Vous trouverez également des WC, ainsi que des douches.
Nous sommes ouverts tous les jours sur réservation et tous les weekends à partir de 10h00 du matin. Nous fermons à 18h00 ou environ une heure avant la nuit...
Site :
http://paradisepaintball.net
Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / comite d'entreprise paris / comite d'entreprise et direction
Ma Caf - Les aides aux vacances familiales | caf.fr
Pour vos vacances en famille : si votre quotient familial est inférieur à 800 EUR, vous pouvez bénéficier de l'aide aux vacances familiales avec l'aide vacaf et l'aide à la location.
Ces aides sont utilisables pour des vacances avec vos enfants pendant les vacances scolaires. En fonction de votre quotient familial la Caf prendra en charge de 25, 40 ou 60 % du coût de votre séjour Vacaf...
Date: 2017-08-24 11:45:48
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : comment faire un comite d'entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au ...
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Réforme de l'Etat
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Publié le 27/11/2017
o dans : A la une , Actu juridique , France
Fotolia
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d'une société...
Site :
lagazettedescommunes.com
Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...
TOTEM Devis express Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...
Site :
http://www.hellopro.fr
Association pour le souvenir de la SAT
Au cours du repas annuel de l'Amicale des retraités de la SAT (PARIS) de décembre 2005, Bernard MARC fit part de son intention d'écrire une petite histoire de la SAT pour que l'aventure de ses fondateurs et l'impressionnant développement qui suivit ne soit pas oublié, alors que, celle-ci ayant disparu, son nom s'efface de l'actualité. Il demande publiquement, s'il y a dans la salle quelques...
Site :
http://www.satsouvenir.fr
Rhône-Alpes: Magicien pour spectacle enfants de magie ...
Magicien pour enfants en Rhône-Alpes
Patrick Melkior - Spectacle de magie pour enfants en Rhône-Alpes
Ce magicien Patrick Melkior spécialiste de la magie enfantine depuis plus d'une vingtaine d'années saura captiver les enfants de 3 à 12 ans. Il montrera que la belle magie existe. Un spectacle visuel, coloré, souriant avec au programme des animaux, une partie interactive qui enchantera le...
Date: 2017-08-09 19:58:15
Site :
http://www.magicien-magie.com
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / comite d entreprise dans le rhone / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau
pour réseauter avec succès.
Mise à jour : Janvier 2015
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau ?
Un bon réseau, comme une entreprise, a horreur du flou. Voilà pourquoi la plupart des réseaux veulent formaliser leur organisation à l'aide d'une charte. Un terme générique qui recouvre cependant bien des réalités : de la bible de référence...
Formation Obligatoire Entreprise | Hygea Formation
Accueil > Formation obligatoire en entreprise
On dit d'une formation qu'elle est obligatoire quand elle est contrainte par un texte légal qui impose sa réalisation à l'employeur.
Le Code du travail prévoit certaines contraintes légales et obligations en matière de santé et sécurité.
Ces formations sont d'autant plus indispensables qu'elles font partie intégrante de la politique de...
Site :
https://www.hygea-formation.com
Thèmes liés : formation comite d'entreprise obligatoire / formation obligatoire entreprise / formation membre du comite d entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation comite d'entreprise
SAS : attention à la rédaction des statuts ! | Les carnets ...
0réactioncommentaire
Voici un bel arrêt de principe ! La règle posée par la chambre commerciale de la Cour de cassation est limpide : « seuls les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée » ( Cass. com., 25 jan. 2017, n°14-28.792 ). Posée pour la première fois, cette règle est lourde de conséquences, tant dans...
Site :
http://blogs.lentreprise.com
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-08-24 09:21:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Site :
espace-droit-prevention.com
Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
La gestion des rappels de produits, votre organisation est ...
Qu'est qu'un rappel de produit?
Un rappel de produit est le fait de devoir retirer du marché un produit qui présente des caractéristiques déficientes. Les conséquences d'un produit présentant des caractéristiques déficientes peuvent être dramatiques ou seulement être une inconvenance, dépendant de la sévérité, par exemple :
Une anomalie au niveau du design;
Des préoccupations en...
Site :
icriq.com
Thèmes liés : nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / loi comite d entreprise
Bolden - Fonctionnement
Entrepreneurs
Quels sont les critères d'éligibilité, qui peut emprunter ?
Toute société commerciale domiciliée en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés peut demander un financement.
Les PME doivent justifier d'au moins trois exercices comptables pour être éligibles, avoir un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 EUR et un besoin de financement (financement...
Site :
https://bolden.fr
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com