Articles sélectionnés pour le thème : obligation comite entreprise
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Création des comités techniques (CT) | Collectivités locales
Obligations des fonctionnaires
Création des comités techniques (CT)
En application de l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984, un comité technique (CT) doit être créé :
dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents
auprès du centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents.
Le franchissement du seuil de 50 agents à...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Le PV de carence - compte-rendu.fr
On 10 juillet 2018
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Le PV de carence : les règles à respecter, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr . En période estivale, il n'est pas rare que les réunions obligatoires des CSE et CE n'aient pas lieu. Cependant, le secrétaire du Comité a tout de même l'obligation de soumettre un procès-verbal à son employeur, appelé PV de carence. Les rédacteurs de compte-rendu.fr font...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / compte rendu reunion comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / compte rendu reunion comite entreprise
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK
Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).
1.1 L'établissement d'une comptabilité
Comptabilité ultra-simplifiée
Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...
Site :
https://www.progrisk.com
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-08-24 10:57:00
Site :
https://www.august-debouzy.com
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Julien Aucomte Julien Wagmann
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de...
Date: 2019-05-20 12:51:47
Site :
https://www.august-debouzy.com
Doit-on informer le comité d'entreprise de l'ouverture de ...
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la négociation annuelle obligatoires dans une entreprise du secteur privé sont :
- Article L2232-12 à 14 du code du travail sur la validation des accords d'entreprise.
- Article L2243-2 du code de travail sur la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises.
- Loi 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la...
Site :
http://xperlink.com
Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...
Les informations obligatoires des représentants du personnel
Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ou encore au CHSCT ? Comment les transmettre ? Quelle sanction encourue à défaut d'information ? Pour quel degré de confidentialité ?
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L'employeur doit donner aux représentants du personnel toutes les informations...
Site :
legisocial.fr
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...
Nous Contacter
Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?
Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?
Interdiction des actes de...
Site :
lexpertce.com
Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...
Nous Contacter
Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?
Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?
Interdiction des actes de...
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lexpertce.com
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
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2017-07-05T14:17:51.000+02:00
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Négocier le télétravail : Fiche 3
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2018-04-10 08:40:03
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Les heures de délégation des membres du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le temps prévu par la loi pour permettre aux représentants du personnel au CHSCT de remplir les missions qui leur sont fixées constitue un des moyens de fonctionnement essentiels. Ce moyen plus important en quantité qu'il ne peut sembler au premier...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Assemblée nationale - Economie : reconquête de l'économie ...
Principales dispositions du texte
Article 1er :
Obligation pour un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés, souhaitant fermer l'un de ses établissements, de rechercher un repreneur.
Création d'une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation du dirigeant de rechercher un repreneur et mise en place d'une pénalité pouvant...
Réponses à vos questions - Le fonctionnement du CE
FAQ - Le fonctionnement du CE
Le fonctionnement du CE
Les salariés ont-ils un droit de regard sur les comptes du comité d'entreprise ?
Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière...
Date: 2017-08-24 11:04:42
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS ...
dimanche 13 juin 2010
RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS DU 08 JUIN 2010 LE COMPTE RENDU CGT
Information/consultation du CCE sur le projet d'un nouvel accord de participation de groupe en remplacement de l'accord de participation de groupe France du 28 juin 2007 :
La Direction présente cet accord en précisant, selon elle, qu'il permettrait aux salariés de percevoir...
Date: 2017-09-12 11:57:43
Site :
http://cgtcarrefouraulnay.blogspot.com
Représentant de la section syndicale au CE
Article L2325-11 :
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du comité d'entreprise et les représentants syndicaux au comité d'entreprise peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre...
Site :
http://www.happyce.fr
Assistante Maternelle Marseille
Mise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-01-16 23:11:05
Site :
http://www.bebemarseille.com
Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de l'usage
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...
Date: 2007-02-28 08:47:27
Site :
http://cgtibm.free.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature
1
Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte de tous les avantages en argent ou en nature accordés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ( code général des impôts (CGI), art. 82 ).
Ce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ordre du jour plénière CE mars 2016 – CFTC WORLDLINE
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la réunion plénière du comité d'entreprise qui se tiendra à Bezons le mardi 15 mars 2016.
Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre sur un sujet vous concernant, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe CFTC.
Validation des Flash et des PV :
a) Approbation des PV
b) Point sur les Flash en cours de validation
c)...
Site :
http://cftc-atosworldline.fr
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Présentation
Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:
informer au préalable les représentants des travailleurs;
demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;
faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.
L'employeur est également tenu de payer une...
La fin du mandat du commissaire aux comptes - Guide ...
Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?
Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?
Approfondissement :
Les textes légaux régissent la durée de la mission du commissaire aux comptes. En France, ce dernier est ainsi nommé pour une durée incompressible de 6 exercices. Son mandat prend donc fin à l'issue de l'assemblée générale...
Date: 2017-08-24 15:11:55
Site :
http://commissaireauxcomptes.sarl
SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...
La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).
Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...
Date: 2018-03-14 14:09:06
Site :
http://cgc-snpca.blogspot.com
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire ...
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
Thème
Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?
Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
22 mars 2016
Les textes légaux régissent la durée de la mission du...
Site :
http://cac-associations.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CCSF et CODEFI/CIRI | impots.gouv.fr
Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Possibilité de...
Date: 2019-05-20 16:34:12
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
15:45
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...
Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)
La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...
Site :
http://www.tourhebdo.com
III. Modalités de calcul de la participation ... - BOFIP-I
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation - Caractères généraux de la participation
1
Obligatoire dans les entreprises mentionnées aux articles L3322-1 et suivants du code du travail , sous réserve de condition d'effectif, la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
Ordonnances Macron
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
L'ordonnance qui a fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT en une nouvelle instance unique (le comité social et économique) offre une option de plus aux partenaires sociaux. Sous condition, il est possible de doter cette nouvelle instance de la capacité de négocier et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les ...
Cette mission est encadrée par un délai fixé par accord entre l'employeur et les syndicats, à défaut entre l'employeur et le comité d'entreprise (Art 2323-3 Code du Travail).
Faute d'accord un délai préfix est appliqué, qui est de 2 mois à compter de la communication ou de la mise à disposition des informations par la Direction aux élus (Art 2323-1-1).
Contenu de la lettre de mission : programme de travail, étendue des investigations, calendrier
L'entreprise a l'obligation de fournir à l'Expert-Comptable tous les...
Site :
lexpertce.com
COMMENT LES COMITES D’ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE ...
COMMENT LES COMITES D'ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE AUX SALARIES EN DIFFICULTE ?
20 mai, 2013
/ Ecrit par Liliane
Pas toujours facile d'être à l'écoute quand un collègue ne va pas bien...
Divorce, séparation, deuil, problèmes de santé, sa maladie ou celle d'un proche, d'une situation d'endettement récurrente souvent difficile à avouer...
Et par temps de crise encore plus...
Site :
http://www.memsi-paris.com
Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred
Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais :
Envoyer ma demande
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7 000 CE et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de nos solutions.
Les chèques cadeaux sont incontournables pour un comité d'entreprise. Ce produit phare est présent dans toutes les occasions et permet à vos...
Site :
prowebce.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG
SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.
Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels - Cafés - Restaurants est de 3,57 EUR.
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE
BAREME DES SAISIES ET CESSIONS SUR...
Site :
http://my-mg.com
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».
La loi portant mesures d'urgence...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable
Travailler avec un expert-comptable
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie La présentation de l'expert-comptable
Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...
Site :
compta-facile.com
La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.
On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :
l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire
le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...
le monde de l'entreprise, qui...
Site :
http://www.midietdemi.fr
Logiciel de Comptabilité Comité Entreprise.Gestion CE
Votre message a bien été envoyé! Nous vous répondrons trés bientôt.
Un logiciel de comptabilité conforme
Développée sous une interface ludique et conviviale la comptabilité de PRONIS est automatisée.
Notre société est réputée pour la simplicité dans sa gestion comptable du CE et nos clients en attestent fortement, c'est un de nos atouts majeur.
Notre logiciel est adapté à chaque...
Site :
https://www.inova3.com
Formation des membres du comité d’entreprise – Capiforma
Programme de la formation
Intitulé : Formation des membres du comité d'entreprise
Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |
Objectifs de la formation
Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité d'Entreprise
Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.E
Identifier les moyens...
Site :
https://www.capiforma.com
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
(PDF) Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d ...
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
2
est « une entité complexe, aux contours
flous » (Bory et Lochard, 2008 : 4). Cependant quelque soit l'acception du terme retenue
3
liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l'entreprise, l'instauration de
comités d'entreprise européens (CEe) et le développement de la négociation collective
transnationale...
Date: 2016-12-23 15:17:12
Site :
https://www.researchgate.net
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-16 00:36:14
Site :
http://www.atlas-mag.net
Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Gouvernance d'entreprise
04 Juil 2012
La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.
Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.
Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...
Télécharger la convention Centres sociaux PDF édition 2017 ...
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017 (23 mai 2017)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (21 mars 2017)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016 (21 juin 2016)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (04 mai 2016)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités...
Site :
convention.fr