Articles sélectionnés pour le thème : note d information dans une entreprise
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GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-16 21:59:49
Site :
http://www.jpkarsenty.com
18 idées de création d’entreprise pour gagner sa vie
18 idées de création d'entreprise pour gagner sa vie
Créer son entreprise nécessite d'avoir une idée qui va marcher rapidement. En 2009, les créneaux porteurs sont souvent liés au développement durable, au service de proximité et produits simplifiés. Pour vous aider à en trouver une, nous avons fait une petite séance de brainstorming. La séance s'est passé lors d'une reunion...
Site :
http://www.toobusiness.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Exemple de business plan gratuit - Rédiger un business plan
d'activités
Le business plan est un document unique, propre à chaque création d'entreprise. Paradoxalement il reste très formalisé : le plan, la forme sont très codifiés et la meilleure solution pour réaliser un document de qualité est d'utiliser un modèle de business plan générique . La trame générale permet à de nombreux chefs d'entreprise d'arriver à coucher sur papier...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
SIRET et Changement de Siège Social | Création, Reprise ...
Jean-Nicolas Girard
Visiteur
Comme annoncé dans une précédente lettre d'information, la société NET-IRIS SAS a changé de siège social voici plusieurs semaines.
Après les formalités passées, nous pensions être tranquilles. Mais voici qu'à la mi-avril, je tente de faire la classique télédéclaration URSSAF, et là je découvre que notre SIRET est inconnu (dommage c'est l'identifiant...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : siege social d une entreprise / statistiques creation d'entreprise insee / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre / creation d une entreprise en nom propre
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites
Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.
Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).
Aire sur l'Adour (France)
Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...
Site :
webrankinfo.com
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Article L.823-3 du code du commerce
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le...
Date: 2018-01-16 23:19:37
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Création/reprise d’entreprise - Auvergne Pro
Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !
Agence au service des territoires
Publié le 19/11/13 par Henri Talamy
Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !
Si il est une question redondante et angoissante pour les entrepreneurs, c'est bien celle de la trésorerie et du financement. Le créateur (ou repreneur) aura beau...
Site :
http://www.auvergnepro.com
La Mise en Place du Comité Social et Economique (CSE ...
Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique, nommée le Comité Social et Economique (CSE). Sa mise en place devra être effective au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés
I. Cadre
o Seuil d'effectif : au moins 11 salariés pendant 12 mois...
Site :
http://zgsavocats.com
MarocPME | Entreprenariat, croissance, compétitvité
- Demande d'adhésion -
Auto Entrepreneur
Nouvelle forme juridique d'entreprise destinée à toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale , ou prestation de service
- Demande d'adhésion -
Maroc PME
L'Agence Nationale pour la Promotion de la PME s'offre une nouvelle identité visuelle pour marquer le passage vers une nouvelle...
Site :
http://candidature.marocpme.ma
Charte de la visite médicale | LEEM - Les entreprises du ...
Visite médicale
05.02.15
Signature de la nouvelle « Charte de l'information promotionnelle ». La qualité et la transparence de l'information sur les médicaments auprès des médecins sont renforcées - 15 octobre 2014
Le texte intégral de la charte de la visite médicale est téléchargeable en bas de cette page.
Le Leem et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont...
Date: 2017-08-24 17:23:56
Site :
http://www.leem.org
Thèmes liés : charte de qualite d'une entreprise / charte de qualite d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / bonne sante d une entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels
Cycle de vie d’une archive papier, de l’entreprise à sa ...
Échéance légale
La théorie des 3 âges des archives
Selon les archivistes, le cycle de vie des documents repose sur la théorie des 3 âges. Il existe tout d'abord l' archive courante , consultée quasi quotidiennement par la personne qui l'a créée ou conçue. Lorsque son utilité devient plus ponctuelle, elle devient une archive intermédiaire et est alors déplacée dans un local ou...
Site :
http://www.arcalys.com
Thèmes liés : duree de vie des documents d entreprise / cycle de vie d une entreprise / papier pour la creation d entreprise / les differentes etapes de creation d'entreprise / etapes pour une creation d'entreprise
Fiche métier Directeur de PME/PMI (H/F) | ouestfrance-emploi
Fiches métiers
Directeur de PME/PMI
Les PME et les PMI, traduisez les Petites et Moyennes Entreprises et Industries, sont le poumon économique d'un pays avec les grosses industries bien sûr. Et le rôle des dirigeants est de veiller au bon fonctionnement et à la productivité de celles-ci. Ainsi, le directeur de PME/PMI exerce son métier dans des structures de moins de 500 salariés de...
Site :
https://www.ouestfrance-emploi.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / formation des salaries d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Pret Sans Apport Pour Création D Entreprise - etudefiscale.fr
/ DÉFISCALISEZ / Par etudes
De la durée de 1 à 2 mois et notre concept a intéressé la cerise sur le prêt à la création est un enjeu fort en particulier pour les.
Afin de faire face à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des idées au succès les connaissances jouent un rôle prépondérant.
Le coût de l'emprunt sera aussi fonction de la nature et le...
Site :
https://www.etudefiscale.fr
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Travail collaboratif — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Il ne faut pas confondre « travail collaboratif » et « travail coopératif » :
le travail coopératif est une coopération entre plusieurs personnes qui interagissent dans un but commun mais se partagent les tâches,
le travail collaboratif se fait en collaboration du début à la fin sans division fixe des tâches. Il associe trois...
Date: 2017-08-24 00:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
18/12/2014
LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site :
http://www.isst.nat.tn
Projet de mise en place d'une ferme avicole de production ...
Projet de mise en place d'une ferme avicole de production de poulets métissés
brahmar
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A propos du projet Éditer
Le projet consiste à l'agrandissement d'une ferme de volailles sur un espace de 15m-35m. A l'interieur de ma cours. Je recherche un financement en espece.
Themes
En quoi ce projet est-il singulier et créatif ? Éditer
Détail des activités
Quelle est la plus-value sociale...
Site :
http://imaginationforpeople.org
Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'un projet professionnel / creation d'un projet rentable
Obligation de conseil et contrats, information et ...
L'obligation de conseil se distingue de l'obligation d'information et de mise en garde.
Plus qu'une indication, le conseil implique une incitation, une recommandation, une orientation de choix, une préconisation de la solution la plus adaptée aux besoins exprimés par le client.
Ainsi, un arrêt récent de la Cour de Cassation du 3 avril 2002 a retenu un manquement...
Date: 2016-12-26 10:34:56
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur jurisprudence / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur
Les principales formes juridiques d’entreprises ...
Les principales formes juridiques d'entreprises disponibles pour un entrepreneur québécois (2e partie)
22 avril 2015 | Me Lucie Boiteau | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
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Dans notre chronique...
Site :
http://www.conseiller.ca
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR
16/01/2018
4.39/5 (18)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Site :
creerentreprise.fr
Projets pour la transition écologique
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Anne Blanchart , docteure spécialiste des sciences du sol et de l'urbanisme, est sur le point de lancer un cabinet de conseil, nommé Sol & Co, qui vise à faire intégrer la question de la préservation des sols et de leur biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire. Elle nous présente sa démarche.
Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
J'ai...
Site :
https://transition-ecologique.org
Commerce de détail alimentaire – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Commerce de détail alimentaire
Commerce de détail alimentaire
1°. Définition de l'activité
a. Définition
Le commerce de détail alimentaire consiste en l'achat de marchandises destinées à être consommées par des particuliers. Cette activité se fait en magasin de taille plus ou moins importante mais également par internet ou sur des...
Créer une SARL au Maroc en Bénéficiant des Aides Publiques
Créer une SARL au Maroc en Bénéficiant des Aides Publiques
Créer une SARL au Maroc en Bénéficiant des Aides Publiques
Pour créer une SARL au Maroc il est légitime de s'informer des aides publiques dont vous pouvez bénéficier. Le gouvernement du Royaume du Maroc a en effet mis en place diverses aides et exonérations pour soulager les charges de l'entrepreneur et ainsi stimuler la...
Site :
https://www.manageo.ma
BCIMR - Bienvenue sur le site de la BCIMR Bred Djibouti
Pour commencer, présentez-vous d'abord à nos lecteurs.
Franck Segut : Après des études universitaires générales à Paris XII, dont je suis diplômé (Ingénieur-maître),
j'ai suivi des cursus plus spécifiques auprès de l'institut technique de Banque ainsi qu'à HEC dont je suis également diplômé (ITB, CESB & CESA)...
J'ai intégré le groupe BRED il y a près de quinze ans...
Site :
http://www.bcimr.dj
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Les dernières actualités
L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes
Février 2018
En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...
Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec
Quand et comment recourir aux services d'un géologue
Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).
Vous trouverez ci-après...
Date: 2018-04-16 01:47:14
Site :
http://www.ogq.qc.ca
Idées pour stage de 3eme ? | Forum CIDJ
Idées pour stage de 3eme ?
Bonjour a toutes et à tous .
Je m'appelle Mathieu , 13 ans collegien dans le gard . En 3eme , chaque établissement nous demande d'effectuer un stage en entreprise d'une durée de 4jours (je viens d'avoir mes conventions de stage) . Il se trouve que je n'ai pas d'idée précice pour mon stage , et que je me suis dit que je pourrais en trouver sur ce forum car il vaut...
Date: 2017-08-24 11:12:38
Site :
http://www.cidj.com
Problematique Du Controle Interne Du Cycle Achat ...
Audit achats fournisseurs
des soucis de pertinence du sujet, aux travers d'une problématique, des objectifs bien précis et des hypothèses de recherche ayant pour objectif de confirmer les assertions de départ. Ainsi, dans notre cadre de recherche sur l'évaluation de contrôle interne du cycle achat fournisseurs dans le cadre d'une mission légale, nous avons donc élaboré le cadre...
Site :
http://www.etudier.com
Accueil \ EIRL.fr
Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2019-05-20 13:23:31
Site :
http://www.eirl.fr
La politique commerciale : Distribution et communication ...
----- Accroître la notoriété d'un produit
----- Fidéliser la clientèle
----- Créer et améliorer une image de marque
b) Préciser la cible :
c) Créer le message :
La base de campagne, "ensemble de réflexions qui permet de passer à la réalisation d'une campagne publicitaire", va conduire à définir un axe publicitaire, un thème et un message publicitaire.
Axe publicitaire : élément...
Site :
http://cours-exercice.com
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
Nous offrons les meilleurs prix
Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.
Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...
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https://assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : information au sein d une entreprise / note d information dans une entreprise / competitivite prix d'une entreprise / taille d'une grande entreprise / taille d une entreprise
Ouvrir une entreprise de transport et de livraison
J'évalue mon projet
Étape 3 : réalisez une étude de marché
L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...
Date: 2019-05-20 10:24:04
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / note d information dans une entreprise / direction d une entreprise / commission consultative d'entreprise
Obligation d'assurance automobile - Frédéric Lassureur
L'obligation d'assurance automobile est définie par l'article L211-1 du code des assurances reproduit ci-après:
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise
ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant ...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » . Ce décret organise une procédure de substitution d'un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'exécution de son...
Date: 2017-08-24 16:14:26
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter
Restauration rapide - vente à emporter
1°. Définition de l'activité
a. Définition
La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...
Demande de départ en retraite : la lettre type ...
Qui dit départ en retraite, dit envoi d'une lettre à l'employeur
Publicité
Quand le salarié d'une entreprise souhaite la quitter pour partir en retraite, ce dernier est tenu d'informer son employeur de ses motivations en lui transmettant une lettre de demande de départ en retraite. Si aucun modèle spécifique n'est imposé par le Code du Travail, la convention collective de l'entreprise ou...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : modele lettre de depart d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre de depart volontaire d'une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre de remerciement depart d'une entreprise
Modele : contrat de conseil en gestion - Documents.fr
Contrat de conseil en gestion
Modele de document et de lettre : Contrat de conseil en gestion
Conseil en gestion : formalités
De façon générale, le contrat de conseil de gestion est un contrat d'entreprise régi par le droit commun du contrat d'entreprise où les obligations du prestataire de services sont appréciées en fonction de la présentation qu'il fait de ses compétences comme...
Site :
http://www.documents.fr
Fondation Société Générale, pour l'insertion ...
Fondation Société Générale
S'engager en faveur de l'insertion professionnelle et de la lutte contre l'illéttrisme
Depuis sa création en 2006, la Fondation intervient en faveur de l'insertion professionnelle notamment via le soutien à des projets d'aide à l'entrée des jeunes dans la vie active et de lutte contre l'illetrisme. En 2015, la Fondation d'entreprise Société Générale pour la Solidarité ouvre son champ d'intervention à l'éducation.
En 2015 et 2016, la Fondation Société Générale choisit de soutenir également des projets associatifs...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon — Wikipédia
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(mars 2014)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-08-23 07:03:10
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https://fr.wikipedia.org
Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume
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Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume
L'article 812 du Code civil prévoit que toute personne peut désigner un ou plusieurs mandataires chargés, après son décès, d'administrer ou gérer tout ou partie de son patrimoine successoral dans l'intérêt des héritiers.
Le mandat posthume est d'un intérêt tout particulier pour le dirigeant d'entreprise...
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Thèmes liés : mandat de l'entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat contrat d'entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise