Fusion, scission, cession, que deviennent les accords d ...

  Le point de départ est la date effective de l'opération de vente, fusion, cession ou scission...

Nous appelerons J, la date du jour de cette opération.

Avant J, rien ne change pour les salariés, que l'employeur ait annoncé ou non l'opération de transformation de l'entreprise, que le comité d'entreprise ait été informé ou consulté, ou pas.

  A partir de la date J et pendant 3...

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Date: 2019-05-20 14:19:20
Site : http://www.cfdt-scerao.fr

Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...

W

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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Site : maghrebsolutions.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / agence conseil en communication d'entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / performance d'une entreprise cours / forme commerciale d'une entreprise

La fin du mandat du commissaire aux comptes - Guide ...

Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?

Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?

Approfondissement :

Les textes légaux régissent la durée de la mission du commissaire aux comptes. En France, ce dernier est ainsi nommé pour une durée incompressible de 6 exercices. Son mandat prend donc fin à l'issue de l'assemblée générale...

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Date: 2017-08-24 15:11:55
Site : http://commissaireauxcomptes.sarl

Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil

Conseil en droit social Lyon

Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.

Il conseille et il assiste ses clients pour :

¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)

¤ L'analyse et la ...

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Site : http://www.avocat-baiche.com

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : ifrap.org

Classement Licence Commerce International, top 10 2017 ...

Choisir une licence ou un bachelor en Commerce International - lumière sur la spécialité

Le secteur du commerce international

La fonction commerciale est à retrouver dans l'ensemble des secteurs professionnels et se porte bien. Les diplômés d'une formation relative au commerce bénéficient d'un bon taux d'insertion sur le marché de l'emploi, et les perspectives de carrière sont...

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Site : http://www.meilleures-licences.com

Thèmes liés : offres d emploi entreprise internationale / formation au sein d une entreprise / vente au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / ouvrir une entreprise d'insertion

François Legault secoué par la possibilité d'une vente de ...

François Legault secoué par la possibilité d'une vente de Transat AT

Publié le

mardi 30 avril 2019 à 14 h 58

Mis à jour le

mercredi 1 mai 2019 à 0 h 07

Des appareils d'Air Transat, sur le tarmac de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal. Photo: Getty Images / AFP/Daniel Slim

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Site : ici.radio-canada.ca

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement

Rhône-Alpes

Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement

Les offres d'emploi gratuites sont consultables en ligne gratuitement 24h/24 et 7j/7. C'est pourquoi, lorsque vous êtes à la recherche d'un emploi, nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les nouvelles annonces emploi. Si vous ne trouvez pas l'offre d'emploi qui vous convient, vous pouvez facilement...

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Site : http://www.annonce-offre-emploi.com

Maggie De Block: "Nous réalisons des réformes et des ...

Politique belge

Maggie De Block revient samedi sur les mesures concernant les soins de santé prises dans le cadre de l'accord sur le budget fédéral.

"Nous réalisons des réformes et des économies, non pas à la hache, mais au scalpel fin. Nous contribuons ainsi à l'équilibre budgétaire", commente la ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block. Les...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / travail au sein d une entreprise / creation d un commerce en ligne / creation entreprise e commerce / conditions de travail d une entreprise

Quitter son job avec panache (2): une sortie soignée en 12 ...

6- Droits et devoirs pendant le préavis

Dans les situations difficiles, il n'est pas rare de pouvoir négocier son préavis et partir plus tôt. Au cas où les conditions soient invivables et génèrent stress exacerbé ou épuisement, vous pouvez aussi vous tourner vers la médecine du travail.

7- Etre professionnel jusqu'au bout

Une fois la décision prise, une fois les éventuelles...

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Site : ithaquecoaching.com

Thèmes liés : c est quoi l entreprise / depart volontaire d'une entreprise / negocier son depart d'une entreprise / depart d'une entreprise / depart d une entreprise

PSE/PDV, accord de performance collective, rupture ...

30 novembre 2018

30 novembre 2018

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2018 a renouvelé et créé trois dispositifs - l'accord de performance collective, l'accord de rupture conventionnelle collective et l'accord de congé de mobilité - assimilés par certains au PSE / PDV car ils peuvent conduire à une réduction des effectifs. Toutefois, il existe une différence de taille entre les...

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Site : carnetsdroitdutravail.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / code du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / consultation accord d'entreprise / travail comite d entreprise

ACCUEIL CFTC FNAC

1er syndicat du Groupe Fnac de l'Encadrement

11 avril 2018 ==> début de la négociation sur la création des CSE (lire les actus en page CSE info)

08 et 09 mars 2018 ==> début des NAO sur Relais, Périph, Codirep, Paris... (lire nos propositions en page NAO 2018)

07 mars 2018 ==> réunion CFTC pour le CSE avec le Cabinet Alixio et la DRH

06 mars 2018 ==> la CFTC sera signataire de...

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Date: 2018-04-13 17:26:21
Site : http://www.cftcfnac.fr