Articles sélectionnés pour le thème : modalites de creation d une entreprise
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SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2018-01-17 00:06:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comité social et économique — Wikipédia
Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).
Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier
Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.
On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.
Composition...
Date: 2018-01-15 21:42:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
L'indemnité de départ volontaire (IDV) - Solidaires ...
L'IDV à compter du 1er janvier 2019
Les dispositions suivantes sont applicables à compter des démissions effectives à partir du 1er janvier 2019.
Les agents concernés
Afin de bénéficier de l'IDV, l'agent doit :
être à plus de 2 ans de l'age d'ouverture de ses droit à pension, et
faire l'objet d'une restructuration, et
demander sa démission.
être à plus de 5 ans de l'age d'ouverture...
Date: 2019-05-20 15:15:59
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / indemnite de depart pour creation d'entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
Expert-comptable en France — Wikipédia
[9] . Ainsi, l'expert-comptable :
doit « tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes », avec lesquels il n'est pas lié par un contrat de travail ,
peut « organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique, financier et social »,
fait « rapport de...
Date: 2017-08-24 11:47:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
La création d’emplois décents et durables pour les jeunes
Point de vue
Hommage a Salifou Diallo : Les presidents Mahamadou Issoufou du Niger et le Pr Alpha Condé de la Guinée sont arrivés à Ouagadougou pour assister à la cérémonie d'hommage //Hommage à Salifou Diallo : "Baobab, ta sève féconde l'esprit de tolérance d'unité de sacrifice qui ont toujours caractérisé le Burkina. Le MPP s'engage à ne rien renier du Burkina tel que tu l'as...
Site :
http://www.sidwaya.bf
Création d'entreprise : bien choisir son associé
Viadeo
Pour lever plus de fonds, multiplier les compétences ou simplement se sentir moins seul, le porteur de projet peut être tenté de trouver un associé. Des précautions sont toutefois à prendre.
La création d'une entreprise est une démarche qui fascine celui qui la tente tout autant qu'elle lui fait peur. Partager cette aventure avec un ou plusieurs tiers est une alternative à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-01-16 18:19:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
Le dirigeant, un acteur clé de l’entreprise : Créer, Droit ...
Le dirigeant, un acteur clé de l'entreprise
18/04/2017
Le dirigeant de société est la personne physique ou morale en charge de la gestion de l'entreprise. Ce dernier prend les décisions au quotidien, représente la société et engage une certaine responsabilité. En effet, le dirigeant est responsable de ses actes et doit rendre des comptes aux associés.
Dans le cas où le...
Site :
https://blog.wity.fr
Actions de développement de l’emploi et des compétences ...
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
publié le08.09.15
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) sont menées dans le cadre de partenariats entre l'État (au niveau national ou régional) et les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-04-12 09:30:12
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Projets pour la transition écologique
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Anne Blanchart , docteure spécialiste des sciences du sol et de l'urbanisme, est sur le point de lancer un cabinet de conseil, nommé Sol & Co, qui vise à faire intégrer la question de la préservation des sols et de leur biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire. Elle nous présente sa démarche.
Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
J'ai...
Site :
https://transition-ecologique.org
Expert comptable création d'entreprise | NAOLINK
devis
Quel statut juridique choisir ?
Vous êtes sur le point de vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat, mais vous vous questionnez au préalable sur les avantages de chacun des statuts juridiques afin d'opter pour la meilleure solution parmi l'ensemble de ces différentes formes juridiques : Entreprise individuelle (EI), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),...
Site :
https://www.naolink.fr
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
3000 startups, 36 incubateurs, la communauté des acteurs ...
3000 startups, 36 incubateurs, la communauté des acteurs parisiens de l'innovation
Qui ? Vous êtes une entreprise innovante dont le siège est en Île-de-France. Quoi ? Présentez votre idée, votre entreprise ou votre produit/service en 6 secondes et gagnez votre campagne vidéo réalisée par une agence. L'intégration du hashtag #mystartupinparis dans la vidéo sera un « plus » apprécié...
Site :
http://www.pearltrees.com
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
La culture des données, levier de la transformation ...
La culture des données, levier de la transformation numérique des organisations
Par Hubert Guillaud
Billet précédent Billet suivant
L'intérêt de la Fing pour l'ouverture des données (l'open data) remonte à 2009, quand elle lança un groupe de travail pour promouvoir l'ouverture des données publiques, rappelle celui qui pilota cette action à la Fing, notre collègue...
Site :
http://www.internetactu.net
Processus et autodiagnostic sur la norme NF EN 15838 ...
1 000 000
3,21 %
retour sommaire
Outre l'importance croissante du secteur, deux tendances sont à noter :
L'externalisation des CCC : de nombreuses entreprises tendent à sous-traiter les services de contact au client, les centres de contact client externalisés représentent actuellement 20% du secteur, soit 60 000 emplois et 1,8MaEUR de CA (Source : SP2C)
La délocalisation des CCC :...
Date: 2013-05-13 05:04:02
Site :
utc.fr
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2018-01-17 00:47:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-16 20:17:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Commentaire La création de Sarl facilitée - Algérie360.com
Commentaire La création de Sarl facilitée
dimanche 13 septembre 2015 à 23:31
Source de l'article : Horizons-dz.com
Le secteur du commerce est en train de se doter d'une nouvelle loi. Il veut s'alléger de certaines lourdeurs. Le projet de loi est en discussion à l'Assemblée populaire nationale.
Entre autres faits nouveaux, il facilite la création de société à responsabilité limitée...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en 2014 / creation d entreprise sarl / creation d une entreprise personne morale / nombre de creation d entreprise / associe creation d'entreprise
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-08-12 23:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
comite-entreprises.eu
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Les établissements et services d'accueil des enfants de ...
Liens
Vous êtes ici :
Le site est en cours de maintenance.
Les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans : création, extension, transformation
Ce sont des structures d'accueil non permanent qui veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, elles contribuent à...
Date: 2018-01-16 22:16:57
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Offres d'emploi conseiller en creation d'entreprise ...
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Aide
Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé, n° d'offre »
ou
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé, n°...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Date: 2017-08-24 10:56:18
Site :
https://www.economie.gouv.fr
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE
La société anonyme (SA): bases légales
In News by Aide Création Entrprise
3 janvier 2016
Art. 620-763 CO
2. Idéal pour / but principal de l'utilisation
La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...
Vente d’entreprise : pensez à l’apport-cession
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Vente d'entreprise : pensez à l'apport-cession
Le 29 février 2016
Si après un apport-cession dans votre holding, vous devez réinvestir 50% minimum du cash de la vente de votre entreprise pour continuer...
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...
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La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de...
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Conseil creation entreprise, cabinet conseil à Paris 11
Cabinet de conseil aux entreprises, conseil en création d'entreprise
Vous êtes un professionnel soucieux de la bonne santé de votre entreprise ? Notre cabinet d'expertise comptable vous assiste dans vos objectifs et choix stratégiques pour votre société.
Chez DP Associés , nous mettons le conseil au coeur de nos missions et nous vous accompagnons pas à pas dans la mise en place de nos...
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Congés payés, congés pour évènement familial, congé ...
Le Code du travail prévoit plusieurs types de congés.
Les congés payés bénéficient à tous les salariés, quelles que soient la nature de leur...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : conges de creation d entreprise / modalites de creation d une entreprise / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / creation d entreprise
Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...
Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV
Droits d'inscriptions 2018-2019
Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an
Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)
Restart Postbac : 5 750 euros par an
Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...
Date: 2018-01-16 18:47:55
Site :
https://www.esilv.fr
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...