Articles sélectionnés pour le thème : modalites de creation d une entreprise
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Création site internet professionnel : prix, modalités ...
Pourrai-je mettre à jour mes contenus ?
Pourquoi envisager la création d'un site web ?
La réponse à cette question peut sembler évidente : posséder son site internet est une opportunité pour toute entreprise qui souhaite communiquer.
Voici 7 raisons d'équiper votre entreprise d'un site web (liste non exhaustive) :
Élargir votre zone de chalandise et obtenir plus de clients (en ligne et /...
Site :
https://www.keacrea.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Exonération de paiement du Pr.P.
Sportif étranger
SPORTIF
Sportif étranger
Procédure d'agrément visant à l'octroi de l'exonération des retenues de précompte professionnel sur les revenus résultant de l'activité exercée par certains artistes ou sportifs qui se produisent en Belgique.
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+, 2 et 3.
I. CADRE GENERAL
1....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Banque pour les Petites Entreprises - LCL Pro
dirigeant
Préparer votre projet
Une étape essentielle du parcours de création de votre activité. Nos conseillers Professionnels vous accompagnent dès cette phase en amont en vous aidant à vous poser les bonnes questions pour préparer votre dossier de création ou de reprise et élaborer votre plan de financement.
Consultez notre dossier spécial « création d'entreprise »
Financer
Pour...
Site :
https://professionnels.lcl.fr
Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...
Avocats en Droit Fiscal à Paris
Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI
Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...
Site :
http://www.gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
Animateur(trice) de communauté | Le référentiel des ...
Définition du métier
L'animateur de communautés est chargé de fédérer une communautés d'internautes autour d'un intérêt commun, d'animer les échanges sur ce thème, tout en veillant au respect des règles de bonnes conduites au sein de la communauté.
Ce métier s'inscrit dans le champ de la communication grâce à l'évolution du Web 2.0, à l'appropriation d'internet par un grand...
Site :
http://metiersdelacommunication.fr
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
creation de societe espagne - Euro Start Entreprises
Espagne
Création de Société en Espagne - Comment Démarrer un Business en Espagne: Bureaux Virtuels, TVA et Fiscalité
L'Espagne a connu une année noire en 2010. Mais grâce a des secteurs en plein essor, celle-ci a réussi à éviter des situations difficiles comme certains autres pays de l'UE. L'Espagne est accueillante pour les investisseurs étrangers, mais les exigences bureaucratiques...
Date: 2017-08-24 15:45:45
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
Définition entreprise solidaire - Val de Marne Actif Pour ...
Vous êtes > Entreprise Solidaire & Association > Définition entreprise solidaire
Définition entreprise solidaire
Le coeur de métier du réseau France Active, et sa priorité, est de contribuer à la création ou à la consolidation d'emplois pour des personnes en difficulté d'insertion professionnelle ou handicapées.
Son champ d'intervention englobe cependant des entreprises...
Site :
http://www.vmapi.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D’UNE SOCIETE ...
NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE AU CAMEROUN
Régies par l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique, les sociétés commerciales se catégorisent selon les formes ci-après : société en nom collectif (SNC) pas d'exigence de capital minimum, société à responsabilité limitée (SARL) dont le...
Site :
http://kalieu-elongo.com
Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com
par admin
La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
MSA - Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Pour une entreprise créée en cours d'année, l'effectif s'apprécie à la date de sa création sur la base des modalités de calcul définies par le droit du travail. En revanche, dès l'année civile suivante, l'effectif doit être déterminé dans les conditions définies ci-dessus.
Bon à savoir
le calcul des seuils d'effectifs de l'entreprise liés à l'application des dispositifs...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / comment calculer la date de creation d'une entreprise / aide a la creation d'une entreprise d'insertion
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour24.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-08-24 07:07:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Du rêve à la relève | Acquérir l'entreprise familiale
L'entreprise familiale fait partie du patrimoine d'une famille. Dès lors, les termes du partage de sa propriété constituent un enjeu familial, et ce, même si sa direction passe dans les mains d'un seul membre de la famille.
Il devient donc très important de connaître les conditions dans lesquelles la propriété sera partagée. Serez-vous le seul propriétaire de l'entreprise ? Serez-vous...
Site :
http://durevealareleve.com
Modele : contrat de conseil en gestion - Documents.fr
Contrat de conseil en gestion
Modele de document et de lettre : Contrat de conseil en gestion
Conseil en gestion : formalités
De façon générale, le contrat de conseil de gestion est un contrat d'entreprise régi par le droit commun du contrat d'entreprise où les obligations du prestataire de services sont appréciées en fonction de la présentation qu'il fait de ses compétences comme...
Site :
http://www.documents.fr
creation de societe belgique - Euro Start Entreprises
Belgique
Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas
La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet,...
Date: 2017-08-24 15:45:40
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au ...
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SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au Luxembourg
Auteur : alexandra parachini Dans a la une , Dossiers , Economie , Grand-Duché Mis à jour le 29/01/17 16:55 | Publié le 29/01/17 15:47
La House of Entrepreneurship conseille les futurs entrepreneurs dans leurs démarches. Actuellement, une dizaine d'autorisations provisoires de SARL-S ont été délivrées par le...
Site :
http://www.lequotidien.lu
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2018-01-17 00:27:23
Site :
http://www.izf.net
La cession / vente d'une entreprise ... - Notaires de Paris
La cession / vente d'une entreprise individuelle
Partager
Envoyer à un ami
publié le 07/04/2017
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2017-08-24 14:25:05
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-15 23:41:18
Site :
dicotravail.com
Contrôle et stratégie / Henri BOUQUIN - crefige.dauphine.fr
Contrôle et stratégie
Henri BOUQUIN
Mots clés
: stratégie, contrôle, diversification, différenciation, domination par les coûts, processus, budgets, plans, slack, missions stratégiques, facteurs clés de succès, facteurs clés de risque, position stratégique, corporate strategy, business strategy, paradoxes, stratégie d'entreprise, stratégie par domaines d'activité, apprentissage,...
Date: 2001-05-29 16:52:33
Site :
http://www.crefige.dauphine.fr
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Quorum
Etudes et enquêtes qualitatives (entretiens de face à face, dynamique de groupes...) et quantitatives (sondages par questionnaires tous supports, panels...) analyse et présentation de rapports de synthèse.
Diagnostics de climat social
Diagnostics des relations sociales : Identification des « signaux faibles », des facteurs de risques et des opportunités d'amélioration
Enquêtes sur les...
Site :
http://www.groupequorum.com
Prêteur d'Argent Privé: Crédit de Particulier à ...
Particulier octroyant des prêts : l'évolution des mentalités
Pendant longtemps, un prêt d'argent entre particuliers en France se limitait à l'apport (et au soutien) de ses proches et de sa famille, avec les risques que comporte une confiance aveugle envers celui à qui l'argent est destiné.
On ne compte plus les familles déchirées par des problèmes financiers de ce type (et pas...
11 et 12 juin 2014 : Fonctionnement des instances de ...
Informations de la Direction :
La Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, complétée par le décret du 26 juin 2013, prévoit la possibilité pour l'employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination des CHSCT ayant pour mission d'organiser le recours à une expertise unique.
La loi précise également qu'un accord d'entreprise peut prévoir des modalités...
Site :
cfecgc-orange.org
Air France : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr
Réactions (21)
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Air France-KLM lance les grandes manoeuvres dans l'espace aérien. Le groupe a dévoilé jeudi soir une vaste opération portant sur plusieurs prises de participations.
Réactions (61)
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INTERVIEW -La compagnie aérienne Air France a dévoilé ce jeudi 20 juillet le nom définitif de sa nouvelle filiale à coûts réduits : Joon. Une appellation toute...
Date: 2017-08-24 10:46:33
Site :
http://plus.lefigaro.fr
Création, reprise d'une entreprise | Accès Conseil
Est-il viable, correspond-il à un réel besoin... ?
Comment financer mon projet ?
A partir d'une idée, d'un projet, d'un désir, un conseiller référent unique et garant de la confidentialité de vos échanges, devient votre interlocuteur. C'est lui qui facilite la réponse à chaque question. Par son expérience, le conseiller évalue la situation du futur entrepreneur, qu'il soit salarié,...
Site :
http://www.acces-conseil.fr
Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la ...
Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la CNEDiMTS
Info déposant : passage au dépôt électronique en avril 2019
Depuis le 2 avril 2019, le dépôt de dossiers pour les évaluations des dispositifs par la HAS se fait uniquement en ligne via la plateforme dématérialisé de dépôt...
Site :
https://www.has-sante.fr
L’École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion ...
L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)
L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)
L'École Nationale de Mode et Matière - Paris Fashion School by PSL (Enamoma) ambitionne de former les talents créatifs de la mode et du textile de demain. Fruit de l'expertise et des savoir-faire de trois établissements membres de...
Date: 2018-04-16 03:14:24
Site :
https://www.ensad.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
Financer l'innovation sociale | Avise.org
Financer l'innovation sociale
Dernière mise à jour : le 29 Juillet 2016
Subvention, avance remboursable à taux zéro, prêts, garanties bancaires, crédit d'impôts... les modalités des aides à l'innovation varient énormément en fonction de leur destination, leur antériorité et leur rôle dans un plan de financement. Alors que ces aides s'ouvrent progressivement à l'innovation sociale,...
Site :
avise.org
Organisation et performance des entreprises — Wikipédia
Organisation et performance des entreprises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Organisation et performances des entreprises est le titre français de Scale and Scope : The Dynamics of Industrial Capitalism, ouvrage d' Alfred Chandler publié en 1990. L'auteur y analyse la croissance et les mutations des grandes entreprises industrielles au cours...
Date: 2018-01-02 22:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ateliers et chantiers d'insertion professionnelle : de ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient d'une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont conventionnés par l'État...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment bien négocier un mandat de cession ?, avis d ...
Par Jacques BENILAN - CAPI Conseil
La réponse à cette question légitime mérite une vraie analyse, notamment pour les irréductibles de la cession directe. Cette analyse a été confiée à un ancien chef d'entreprise qui avait pourtant vendu tout seul son affaire, sans intermédiaire et à ses cadres et, puis est devenu analyste du premier fonds d'investissements de la planète. Il a enfin...
Site :
https://www.fusacq.com
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Paye
Effectif
Décompte des effectifs : rappel des modalités de calcul et question toujours sans réponse
Dans une information du 30 janvier 2019, le site internet du réseau des URSSAF revient sur les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations. Néanmoins, aucune réponse n'est apportée à la question bien particuli�?re du...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / transfert salaries d'une entreprise a une autre
Demandeur d'emploi - BJO Formation bijouterie joaillerie ...
..
Le financement Pôle Emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi.
Le financement d'une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs...
Négociation sur la formation : les partenaires sociaux ...
Formations professionnelles et technologiques initiale hors apprentissage («hors quota »)
-
0,08 %
(1) Dont 0,1 % au titre du CPF de transition professionnelle (voir plus loin).
(2) Financement du plan de formation des TPE/PME. Le projet d'accord prévoit la création d'une contribution dédiée aux TPE/PME destinée à financer l'aide à la définition de leurs besoins en emplois et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle - rncp.cncp.gouv.fr
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
Par la formation continue :
- Validation des 4 blocs de compétences ;
- Expérience minimale de 6 mois en milieu professionnel.
Par la formation initiale :
- Validation des 4 blocs de compétences ;
- ...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / strategie pour la creation d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / modalites de creation d une entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
I. Locaux professionnels
A. Nature et évaluation de la dépense
1
Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Nouvelle régle de constitution du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
Nouvelle régle de constitution du CHSCT .
Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.
par Etienne Feller
L'ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 modifie le mode de calcul du nombre de salariés dans les entreprises pour la création du CHSCT.
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Date: 2017-08-24 15:02:13
Site :
http://www.chsct.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
> Le mandat d'administrateur en 21 questions
Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de ...
Micro crédit
Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de financement pour les particuliers) : découvrez la BPI et le médiateur du Crédit !
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4.7 (93.33%) 3 votes
La Banque Publique d'Investissement tout le monde en parle, mais sans...
Site :
http://besoin-dargent.net
SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.
C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes
Aide permanente Modalité : Financement
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes soutient les porteurs de projet à la recherche d'un soutien financier. Dispositif de financement, il favorise l'émergence et le développement des entreprises innovantes sur le territoire régional en impliquant autour de ces projets un grand nombre de partenaires d'accompagnement ou...