Articles sélectionnés pour le thème : modalites de creation d une entreprise
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Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
PACTE DACTIONNAIRES - Créateurs de solutions juridiques
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PACTE D'ACTIONNAIRES / PACTE D'ASSOCIES
La création d'une entreprise est souvent le fruit de beaucoup d'enthousiasme, la fusion de compétences et moyens divers qui décident de se mettre ensemble pour atteindre les objectifs de la société créée.
Que les associés soient ensemble depuis l'origine, ou qu'ils arrivent en cours de route, la création ou l'entrée d'un...
Site :
http://blog.sedlex.be
Alturion
05/04/2018
Entreprises agiles, le coaching comme mode d'accompagnement - Article de l'AGEFI du 3 avril 2018
Les dirigeants, les managers, les experts ont toujours eu à leur disposition de nombreux accompagnants, qui leur apportaient les connaissances, les outils nécessaires à l'accomplissement de leur mission. On trouve sur internet le témoignage de tous les grands chefs d'entreprises de la...
Site :
http://www.alturion.fr
VAE MASTER certifié BAC+5 Management, Marketing ... - estc.fr
La VAE en Management, Marketing et Stratégie d'entreprise est destinée à des professionnels expérimentés souhaitant faire valoir leur expérience en management, commerce, marketing, gestion d'entreprise, marketing et stratégie d'entreprise par un Titre RNCP de Niveau I certifié par l'Etat.
Le Titre « Manager d'Unité Opérationnelle », enregistré au RNCP (Registre National de la...
Site :
http://www.estc.fr
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / performance d'une entreprise management / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / strategie pour la creation d'entreprise
MODALITES DE CREATION D'OFFICES : UN COMMUNIQUE DU CSN ...
Oui...
Nous en saurons peut-être davantage en regardant la commission à 16H45.
Mais je crains que la phase de consultation publique pour l'élaboration de la cartographie soit interminable et que la cartographie ne sorte qu'en septembre-octobre.
Aucun délai n'est respecté de toute façon...
Désespérant !
Thomas 09/02/2016 23:17
Sur le stage futur notaire, je ne partage pas votre avis par...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...
** IMPORTANT **
De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.
Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.
La permission de...
Site :
http://www.profession-graphiste-independant.com
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit ...
- BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 (modalités d'application).
20
Lorsque des travaux se rapportant à des travaux passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d assurance / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / creation d entreprise de distribution / modalites de creation d une entreprise
Apport en capital : tout comprendre en 5 min - jurifiable.com
Apport en capital et réduction d'impôt : que faut-il savoir ?
L'apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d'une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l'entreprise et à sa capacité de financement. Les associés sont dans l'obligation de réaliser des apports au moment de la création de la société.
Apport en...
Date: 2018-04-16 02:04:39
Site :
https://www.jurifiable.com
Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...
Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901
Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables
Externalisez votre comptabilité et votre paie
Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....
Site :
cabinetbleu.fr
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
COMMENT LES COMITES D’ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE ...
COMMENT LES COMITES D'ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE AUX SALARIES EN DIFFICULTE ?
20 mai, 2013
/ Ecrit par Liliane
Pas toujours facile d'être à l'écoute quand un collègue ne va pas bien...
Divorce, séparation, deuil, problèmes de santé, sa maladie ou celle d'un proche, d'une situation d'endettement récurrente souvent difficile à avouer...
Et par temps de crise encore plus...
Site :
http://www.memsi-paris.com
Prime d' ancienneté - Convention collective LégiSocial
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article Prime liée à la réduction du taux de la TVA En vigueur non étendu en date du juin Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l application du taux réduit de la TVA à dans la...
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / associe creation d'entreprise / creation d entreprise sarl / assurance chomage creation d'entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-08-24 13:29:13
Site :
http://www.aatiko.fr
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
Notaires du Grand Paris | La cession / vente d'une ...
La cession ou la transmission d'une entreprise individuelle est soumise à une imposition sur les plus-values.
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2019-05-20 14:50:27
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titulaire de ce diplôme réalise les opérations techniques (préparation des sols, plantation, maçonnerie paysagère, tonte, taille, traitement...) de création, d'aménagement et d'entretien d'espaces verts, de parcs et jardins ou de terrains de sport. Il assure l'entretien et la maintenance courante du matériel qu'il utilise. Il peut être amené à diriger ou animer une équipe...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...
1) De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.
Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.
Les associations...
Date: 2017-08-24 13:17:29
Site :
http://www.wikiwater.fr
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
education.gouv.fr
100 jours pour réussir à votre nouveau poste - Capital.fr
27/12/2013 à 15h48
© REA Tous droits réservés
Que l'on soit responsable d'équipe ou PDG, la prise de nouvelles fonctions est délicate. Méconnaissance de l'entreprise, rivalités... les écueils sont nombreux. Comment prendre un bon départ.
Les hommes politiques le savent, les grands PDG aussi : les trois premiers mois dans un nouveau job sont cruciaux. L'échec de Lars Olofsson à la...
Site :
capital.fr
Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...
Vie professionnelle et situation personnelle - Temps partiel de droit
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Espace I-Prof
Les informations clés sur la carrière des enseignants
L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :
Vie professionnelle et situation...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise
définition et importance du système informatique dans une ...
Contact
Dossier thématique : L'importance du système informatique
Le système informatique est aujourd'hui un des éléments vitaux des entreprises. Il est une composante essentielle de la gestion des informations, appelée « système d'information ».
De l'importance du système d'information
Le système d'information est l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement, de ...
Site :
wlconseil.fr
Création d'entreprise Archives - Européenne de conseil
24 mai 2017
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d'exercice.
Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d'une SAS
3 mai 2017
Lors de la constitution d'une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se dispenser de faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports lorsque la valeur de chacun de ces apports n'excède pas 30 000 EUR.
Stage d'installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
27 avril 2017
Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : societe d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / aide a la creation d'une societe
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
définition et importance du système informatique dans une ...
Il est une composante essentielle de la gestion des informations, appelée « système d'information ».
De l'importance du système d'information
Le système d'information est l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement, de distribution et protection des informations utiles. A la base de toutes les décisions, il met les technologies informatiques et les réseaux au service...
Site :
wlconseil.fr
FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
Site :
http://ae.gov.ma
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-08-24 12:13:46
Site :
http://www.place-handicap.fr
Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr
Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :
être un artiste ou technicien du spectacle ;
être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;
avoir un projet professionnel formalisé.
Les annexes VIII et X : définition
Les modalités...
Date: 2019-05-20 17:00:17
Site :
http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Améliorer les compétences stimulerait la création d ...
Améliorer les compétences stimulerait la création d'emplois en France
par Priscilla Gout 18 décembre 2017
LinkedIn 110
Malgré l'embellie actuelle constatée sur le marché du travail, du fait du bon moral des employeurs et de l'augmentation du nombre d'offres d'emploi, le taux de chômage reste élevé. En cause : l'inadéquation entre les postes proposés et les profils disponibles. Face...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Dossier-type de présentation d'une entreprise - Création ...
A titre indicatif, voici le contenu type du dossier de présentation d'une entreprise à reprendre, tel que remis en général par un professionnel des transactions :
Généralités sur l'entreprise
Historique : historique de l'entreprise et situation juridique
Profil de la cible : marché/produits et services
Stratégie existante/modèle économique
Motifs justifiant l'ouverture ou la...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre
Création d'une chambre de commerce - Corporations Canada
Création d'une chambre de commerce
Sur cette page
Liste de vérification pour l'enregistrement d'une chambre de commerce
Enregistrement
Lorsque l'on veut « créer » une société, le processus s'appelle la constitution en société. Dans le cas d'une chambre de commerce en vertu de la
Loi sur les chambres de commerce
(LChambre), le processus se fait en deux étapes :
Création:
les premiers ...
Date: 2018-01-16 20:32:13
Site :
ic.gc.ca
II Le plan de formation de l’entreprise - Altitude RH ...
Visiteurs: 2417522
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-01-16 18:57:53
Site :
http://www.altituderh.com
Marché public : Création d'un point de vente pour ...
Création d'un point de vente pour producteurs locaux
procédure adaptée article 27 du décret du 25·mars·2016
Identification de la collectivité passant le marché : commune de Guerlédan, mairie, 2, rue Sainte-Suzanne, Mûr-de-Bretagne, 22530 Guerlédan.
Tél. 02 96 28 51 32, dgs@mairieguerledan.bzh
Procédure de passation : procédure adaptée article 27 du décret du 25 mars 2016.
Objet du marché : création d'un point de vente pour producteurs locaux.
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : gros oeuvre, maçonnerie.
Lot 2 : charpente, menuiseries, isolation, cloisons sèches & peintures.
Lot 3 : couverture.
Lot 4 : électricité,...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : creation d'un point de vente / creation d un point de vente / creation d'entreprise de vente de / creation d une entreprise de vente / creation d'un mail gmail
Prêt de trésorerie et financement pour entreprise (PME ...
Seuls les projets les plus solides sont présentés à la communauté des prêteurs Unilend.
Pour cela, ils sont soumis à une série de filtres successifs.
1 Critères d'éligibilité
En fonction du type de projet et de la forme juridique de l'emprunteur, les tests d'éligibilité sont adaptés. Unilend permet de financer auprès du grand public :
des sociétés ayant clôturé leur troisième...
Site :
https://www.unilend.fr
Offres d'emploi création entreprise | Pôle emploi
×
Aide
Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ? Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé »
ou
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé », vous pouvez...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité des formateurs ou...