Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

Soldes intermédiaires de gestion — Wikipédia

-Impôt sur les bénéfices ( impôt sur les sociétés en France)

-Participation salariale

= Résultat net de l'exercice

Une fois déterminé, chacun de ces soldes peut alors servir l' analyse financière de l'activité et de la gestion de l'entreprise.

Toutefois, il convient le plus souvent de commencer par les exprimer en pourcentage du chiffre d'affaires (voir section suivante).

Expression des SIG en pourcentage du chiffre d'affaires[ modifier | modifier le code ]

En pratique, c'est l'expression en pourcentage des soldes...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 14:44:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / gestion financiere d'entreprise

Chiffres clés des métiers de la coiffure et de l ...

Chiffres-clés

Voici les chiffres-clés pour le public. Ils concernent notre observatoire Coiffure sur l'année 2009

Si vous souhaitez les chiffres réservés aux adhérents veuillez vous connecter en haut à droite. Actuellement disponibles les statistiques Sociales Coiffure à mars 2010.

OBSERVATOIRE STATISTIQUE COIFFURE

Le Cegeco-AGC (Association de Gestion et de Comptabilité) et le...

Lire la suite

Site : http://cegeco-agc.fr

Thèmes liés : salon de la creation d entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / statistiques creation d'entreprise en france / creation d entreprise france / aide de l etat a la creation d entreprise

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

Comparer les versions sélectionnées

2019-03-20T11:52:27.000+01:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / activite commerciale d une entreprise / obligation d'information du vendeur non professionnel / gestion d'entreprise agricole cours / obligation d'information du vendeur professionnel

EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par ...

EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité

Une SASU B va absorber sa société mère, la SASU A. S'agissant d'une fusion entre deux sociétés sous contrôle commun, les apports réalisés dans le cadre de cette opération sont valorisés à la valeur comptable.

Au cas particulier, l'annulation des actions propres...

Lire la suite

Site : http://l.21-bal.com

Saint-Barthélemy | Ministère des Outre-mer

Saint-Barthélemy

La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy

La loi organique, du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d'outre-mer aux termes de l'article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:48:09
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

Lire la suite

Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise

Degroof Petercam - Rapport annuel 2016

35,1 milliards d'euros gérés pour la clientèle privée. 

Performances des portefeuilles gérés au-dessus de la moyenne (premier quartile). 

Développement et lancement : 

de mandats 100 % socialement responsables pour les clients en gestion discrétionnaire ;

d'un service family office dédié pour répondre aux demandes de grandes familles disposant de patrimoines complexes ;

d'un service...

Lire la suite

Site : http://annualreport2016-fr.degroofpetercam.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / gestion d'entreprise agricole en ligne / secteur d'activite d'une entreprise de service / gestion d'entreprise agricole cours

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

Lire la suite

Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Comment déclarer des revenus exceptionnels

Impôts > Déclarer ses revenus > Comment déclarer des revenus exceptionnels ?

Comment déclarer des revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels sont des revenus occasionnels, qui n'ont pas vocation à être répétés chaque année.

Exemples de revenus exceptionnels

les indemnités de départ à la retraite ;

les primes de départ volontaire en retraite / préretraite ;

les indemnités...

Lire la suite

Site : http://impotsurlerevenu.org

Publication du rapport Proxinvest sur la rémunération des ...

Publication du rapport Proxinvest sur la rémunération des dirigeants en 2015

Posté le

Publication du dix-huitième rapport de Proxinvest « La Rémunération des Dirigeants des sociétés du SBF 120 »

Paris, le 9 novembre 2016

Un niveau de rémunération record en 2015

Le rapport de Proxinvest sur la rémunération des dirigeants en 2015 observe l'atteinte d'une rémunération totale record...

Lire la suite

Site : http://www.proxinvest.fr

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / performance financiere d'une entreprise

Banque populaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Groupe Banque populaire (Maroc) et Banque populaire (homonymie) .

Banque populaire

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Le groupe Banque populaire était un groupe bancaire et financier mutualiste, composé des Banques populaires régionales (dont la BRED ), ainsi que de la Banque fédérale des banques populaires , organe central du groupe jusqu'en...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:12:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Analyse systémique | Information et systèmes d'information

4- Echantillonnage

Qu'est-ce qu'un système ? "Ensemble d'éléments en interaction dynamique, organisés en fonction d'un but." (Joël de Rosnay). -un système est constitué d'éléments et de relations entre ces éléments, - un système est finalisé, - un système est un tout, irréductible à ses parties, - un système est organisé. Exemple de systèmes : - un réseau d'ordinateurs :...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:17:09
Site : http://www.dcg74.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / role du systeme d'information dans une organisation / le role du systeme d'information dans les entreprises / systeme d'information comptable d'une entreprise

Calculer la rentabilité d'un projet - Observatoire de la ...

25%

L'actualisation

L'actualisation est la seule méthode appropriée pour calculer le rendement des capitaux investis sur plusieurs périodes de temps.

En ramenant des valeurs futures à des valeurs d'aujourd'hui, l'actualisation vous permet de comparer directement le montant du flux négatif correspondant à votre investissement initial (décaissement) avec le montant total de la série de flux...

Lire la suite

Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

Thèmes liés : taux d interet obligation / calculer la valeur de cession d'une entreprise / taux d obligation / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Objectifs de développement durable — Wikipédia

La thématique relative à la lutte contre les changements climatiques est l'objectif no  13 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».

Il s'accompagne de trois cibles et de deux cibles de mise en oeuvre.

Objectif 14.Conserver et exploiter de manière durable les océans et les mers aux...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 14:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / note d information dans une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / capacite d'innovation d'une entreprise

Soutien aux exportations bioalimentaires - Accueil - Aide ...

Asie, Océanie, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient

2 350 $

Supplément pouvant être appliqué aux régions éloignées du Québec

500 $

Les dépenses liées aux projets d'exportation des entreprises qui participent au Soutien aux exportations bioalimentaires sont admissibles à partir de la date de réception de leur demande. 

Critères d'analyse

Le ministère de l'Agriculture, des...

Lire la suite

Site : http://groupexport.ca

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gouvernance d une entreprise / service achat d une entreprise / benefice net d une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle

Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Règles comptables  >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / siege social d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise

qu’est-ce que la valeur ajoutée d'une entreprise ? | Yahoo ...

Enviar

· justo ahora

Chacun des biens et services produits par l'entreprise a une valeur marchande, tout comme chacun des biens et services consommés. En évaluant respectivement la valeur totale des uns et des autres aux prix du marché, c'est à dire aux prix facturés, on détermine la production et la consommation intermédiaire. Par définition, la valeur ajoutée est la différence entre...

Lire la suite

Site : https://mx.answers.yahoo.com

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Les meilleures imprimantes laser multifonctions ...

Brother MFC 9340CDW : la meilleure imprimante laser couleur multifonction recto verso automatique

La modèle Brother MFC 9340CDW permet d'imprimer, de numériser, de faxer et de photocopier des documents. Il s'agit d'une imprimante laser couleur à LED, ce qui signifie qu'elle consomme moins d'énergie que les imprimantes basées sur la technologie d'impression laser conventionnelle. Le...

Lire la suite

Site : https://lejustechoix.fr

Thèmes liés : fonctionnement d'imprimante laser / fonctionnement d'une imprimante laser / fonctionnement cartouche d'encre imprimante / fonctionnement d'une imprimante couleur / fonctionnement d'une imprimante wifi

Merise (informatique) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Issue de l' analyse systémique , la méthode Merise est le résultat des travaux menés par René Colletti, Arnold Rochfeld et Hubert Tardieu dans les années 1970 et qui s'inséraient dans le cadre d'une réflexion internationale [réf. nécessaire] , autour notamment du modèle relationnel d' Edgar Frank Codd . Elle est devenue un projet opérationnel...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:00:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / description du systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Statut Auto-entrepreneur : les cas où le statut vaut le coup

22 juridique#statut

Statut Auto-entrepreneur : oui mais pas pour tous !

« le statut d'auto-entrepreneur casse le marché »  » les auto-entrepreneurs font de la concurrence déloyale »... Est-ce vrai ou faux selon vous ?

Soyons clair, le statut d'auto-entrepreneur n'offre pas des supers pouvoirs permettant d'afficher des prix scandaleusement plus bas que les autres...

Je vais vous...

Lire la suite

Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP

Michel Debré

Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958

Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...

Lire la suite

Date: 2019-05-07 12:48:40
Site : http://mjp.univ-perp.fr

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

Lire la suite

Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation des salaries d une entreprise

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

lieu_hidden...

Lire la suite

Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise