Articles sélectionnés pour le thème : information du comite d entreprise
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Maintien de l'équité salariale - CNESST
31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date
Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...
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EUR-Lex - 31995L0046 - EN - EUR-Lex
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Journal officiel n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 - 0050
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 24 octobre 1995
relative à la protection des...
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eur-lex.europa.eu
Quelles sont les étapes pour ouvrir une maison de retraite ...
Une maison de retraite est le lieu d'accueil et d'hébergement des personnes âgées. Si vous souhaitez créer une maison de retraite, sachez que vous vous engagez dans une longue entreprise, sillonnée d'obstacles administratifs. Véritable parcours du combattant, la création d'une maison de retraite nécessitera la constitution d'un solide dossier et l'obtention d'autorisations des organismes...
Site :
https://www.over-blog.com
Comité d'entreprise Adapei 30
Le rôle du CSE:
Consultation et information
Les domaines de la consultation du CSE sont étendus et portent en particulier sur l'évolution économique, sociale et financière de l'Association, sur son organisation, sur les mesures affectant le personnel, les...
Site :
http://ceadapei30.com
Thèmes liés : role consultatif du comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise comptes annuels / rapport annuel d'activite comite d'entreprise / comite d'entreprise expert comptable
PSE/PDV, accord de performance collective, rupture ...
30 novembre 2018
30 novembre 2018
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2018 a renouvelé et créé trois dispositifs - l'accord de performance collective, l'accord de rupture conventionnelle collective et l'accord de congé de mobilité - assimilés par certains au PSE / PDV car ils peuvent conduire à une réduction des effectifs. Toutefois, il existe une différence de taille entre les...
Site :
carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / code du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / consultation accord d'entreprise / travail comite d entreprise
100 jours pour réussir à votre nouveau poste - Capital.fr
27/12/2013 à 15h48
© REA Tous droits réservés
Que l'on soit responsable d'équipe ou PDG, la prise de nouvelles fonctions est délicate. Méconnaissance de l'entreprise, rivalités... les écueils sont nombreux. Comment prendre un bon départ.
Les hommes politiques le savent, les grands PDG aussi : les trois premiers mois dans un nouveau job sont cruciaux. L'échec de Lars Olofsson à la...
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capital.fr
Unlimited [Cookbooks Book] à Manuel de gouvernance d'entreprise: Les meilleures pratiques pour créer de la valeur - by Pierre Cabane - sportingeventsuk.co.uk
Dans cet ouvrage, devenu une référence, Pierre Cabane développe une vision moderne de la gouvernance, puissant moyen de création de valeur dans l'entreprise. Il explique de manière très pratique comment construire une gouvernance engagée, en recherchant le meilleur équilibre possible entre contrôle et performance, à la lumière des dernières réformes du gouvernement. Véritable guide opérationnel sur la gouvernance, entièrement mis à jour et augmenté, il permet...
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
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Voyage et vacances en Comité d'entreprise ou en groupe de ...
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La réunion du Comité de Direction et la réunion ...
La réunion du Comité de Direction et la réunion commerciale
La réunion du comité de direction et la réunion commerciale
Nous vous avons récemment détaillé le planning de vos événements professionnels pour l'année 2015 . L'occasion pour vous de pouvoir anticiper vos événements à venir et les préparer avec plus de sérénité !
Lumière sur vos événements des mois de mars et avril...
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Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Club employés - Nos Tarifs
Des offres personnalisées et adaptées à vos besoins car chaque entreprise est différente.
Des outils indispensables pour votre entreprise à portée de clic !
Vos avantages garanties / Nos engagements
Accès illimité aux offres
Profitez simplement de réductions à travers un catalogue complet d'offres variées parmi plus de 300 marques. Sport,...
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La formation, levier de stratégie de l’entreprise
Accueil > Actualités de la formation professionnelle > La formation, levier de stratégie de l'entreprise
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Yasmine Belho , le 15/10/2015
C'est une stratégie primordiale. En effet, organiser la montée en compétences de ses salariés est devenu un élément incontournable de la stratégie des entreprises. Une impérieuse...
Les formations de perfectionnement
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Les formations de perfectionnement
Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.
Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...
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WSL - Partenaire des techno-entrepreneurs.
WSL accompagne les techno-entrepreneurs dans la préparation des informations à destination des investisseurs
Phase 2 : WSL accompagne aussi les techno-entrepreneurs dans la recherche effective de moyens financiers supplémentaires en structurant cette démarche de la recherche à la prise de contact, en enrichissant le groupe cible d'investisseurs potentiels, en conseillant sur la stratégie...
Site :
http://www.wsl.be
Président du CHSCT: quel est son rôle ? - Culture RH
Secrétaire du CHSCT: tout savoir sur la fonction
Quel est le rôle du président du CHSCT ?
Comment est-il désigné ?
Selon l'article L.4614-1 du Code du travail, le CHSCT est présidé par l'employeur. Cela signifie que le président du CHSCT d'une entreprise est en fait le dirigeant de celle-ci, ou par mandat, tout autre personne étant son représentant.
Président du CHSCT : Quels sont...
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A quoi sert un comité de groupe - votre-expert-des-ce.fr
Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses Sur le groupe
A quoi sert un comité de groupe ?
Est-ce que nous sommes la « vache à lait » du groupe ? | Le groupe est-il en bonne santé financière ? | Nos filiales nous coûtent-elles de l'argent ? ou nous en rapportent-elles ? | Peut-on constituer une UES avec d'autres sociétés du groupe ? | Quelles sont les différences entre une UES et un comité de groupe ? | A...
Date: 2017-08-24 11:02:29
Site :
http://www.votre-expert-des-ce.fr
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Accueil - Industrie du Futur
Industrie du futur en Normandie
L'industrie du futur en Normandie
Faisant suite aux « 34 plans industriels », une démarche « Industrie du Futur » a été impulsée en avril 2015 au niveau national. Cette nouvelle logique est portée par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique dans le cadre des solutions de reconquête de la Nouvelle France Industrielle. Afin d'assurer...
Site :
https://www.industriedufutur-normandie.fr
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Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé
Service Enfance
Un terrain multisports au City
Voilà une bonne nouvelle pour les pontarméens, la commune va aménager un terrain multisports sur l'enrobé actuel du city, à coté de l'aire de jeux des petits. Il s'agira d'un véritable espace ludique et sportif dans un cadre sécurisé pour petits et grands. L'installation est prévue la semaine du 11 juin au 15 juin 2018.
Description du...
Site :
http://www.pontarme.fr
L'histoire de SMAG, la fusion des leaders du logiciel ...
L'agriculture est en mouvement, suivons-là !
SMAG fédère les deux éditeurs historiques Maferme et Neotic, spécialistes de l'informatique agricole depuis 2000. Déjà amorcée en 2012, cette fusion officielle statue la nouvelle identité de ce nouvel ensemble comme une évidence : SMAG, éditeur référent de la « Smart Agriculture », symbole d'une agriculture en pleine mutation,...
Date: 2017-08-24 17:41:08
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Quel est le rôle du PMO dans les projets de ...
Michael Pinto, consultant et fondateur de la société Nexance, travaille sur l'exécution stratégique dans des startups et dans des grands groupes. Il a présenté le rôle du PMO dans les projets de transformation au cours d'une conférence le 11/12/2014 dans le cadre des réunions du Club PMO*.
Je synthétise pour vous ci-dessous le contenu de sa conférence.
Le PMO est abordé ici de deux...
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Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / role du systeme d'information dans le controle de gestion / le role du systeme d'information dans les entreprises / role du systeme d'information dans une organisation / systeme d'information d'une entreprise exemple
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Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives
Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :
:
A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.
Apports en numéraire
- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.
- La société .............., une somme en...
Date: 2018-04-16 01:38:54
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https://business.lesechos.fr
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2017-08-24 12:25:42
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http://agriculture.gouv.fr
Infos Billetterie - Festival du 12 au 16 juillet 2017
Sur l'appli du festival dans 'Billetterie'
et dans les magasins Fnac - Carrefour - U - Géant - Intermarché
sur votre mobile avec l'appli « La Billetterie Fnac Spectacles »
0892 683 622 (0,40EUR/min)
°°Cherchez le point de retrait le plus proche de chez vous en quelques clics: C'EST PAR ICI
TICKETMASTER.FR
et dans les magasins Auchan, Cora, Cultura, E. Leclerc 0892 390 100 (0.34EUR/min)
DIGITICK.COM
0892 700 840...
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Escape Yourself Niort - Escape Game
En période de vacances scolaires, les horaires du week-end s'appliquent du mercredi au dimanche.
Réservation obligatoire (fin des réservations 1h avant la séance)
Paiement en ligne ou sur place accepté (carte bancaire, chèque, espèces ou chèques-vacances)
Les tarifs sont par...
Site :
http://www.escapeyourselfniort.fr
Tableau de bord RH et indicateurs - Rue de la Paye
Tableau de bord RH et indicateurs
Tableau de bord RH et indicateurs
Outil indispensable pour piloter les ressources humaines
Une bonne gestion des ressources humaines nécessite la réalisation de tableaux de bord RH cohérents. Outil d'aide à la décision pour les responsables des ressources humaines et les responsables de services, le tableau de bord RH est aussi considéré comme un...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : taux comite d entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / depart volontaire d'une entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
Matrice relationnelle
NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition
NF EN ISO 17025 (2017)
Commentaires
La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.
La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...
Date: 2018-04-08 17:09:33
Site :
http://www.demarcheiso17025.com
Classement & archivage - Logiciel Evoliz : Créez votre ...
Fonctionnalités diverses
Facilitez-vous le classement et l'archivage comptable de votre entreprise
Exportez toutes les données de votre entreprise (factures, devis, achats, recettes, relances, clients, ...) en une seule archive au format ZIP.
Classez intelligemment et de façon professionnelle tous vos documents comptables (arborescence comptable).
Choisissez parmi de multiples tris : Par...
Site :
evoliz.com
Comment construire un profil de poste - aide-emploi.net
- Un pouvoir de diffusion de l'offre et un potentiel de candidats énorme
- Certaines équipes spécialisées dans votre domaine d'activité
- Ils ont les questions et la méthodologie pour l'analyse de poste
Les Moins :
- Ils n'auront pas toujours le temps de faire cette analyse complète
- Le niveau de compétences des...
Date: 2019-02-26 10:37:33
Site :
http://www.aide-emploi.net
Site Internet Comité d’entreprise - sorewards.com
Votre site CE packagé et personnalisé
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Site Internet Comité d'entreprise
Le saviez-vous ? Plus de 50% des sites Internet ou Intranet des CE ne répondent plus ni aux besoins des CE, ni aux attentes des salariés ayant-droits ! A l'heure où plus de 75% des français consomment sur Internet, les CE doivent dématérialiser leur relation avec les salariés ce qui leur permet de...
Site :
http://www.sorewards.com
APTDQ : Association professionnelle des techniciennes et ...
Rabais corporatif : Les Sommets en mode Hiver
le 25 septembre 2017
L'été tire à sa fin, que nous le voulions ou non. D'ici quelques semaines, nous rangerons tondeuse, maillot et parasol au grand bonheur de notre équipement d'hiver. En attendant la prochaine saison hivernale ou nous sortirons skis, patins et vêtements chauds, voici des prix avantageux pour : Les Sommets !
Formation sur :...
Site :
http://aptdq.org
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / comite d entreprise conseil / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Conseil d'administration - Gouvernance - Le Groupe - CNP ...
Conseil d'administration
La gouvernance de CNP Assurances répartit les pouvoirs entre le conseil d'administration, chargé de contrôler les activités de la direction générale, laquelle est une instance exécutive qui met en oeuvre la stratégie de la société. Le conseil d'administration définit la stratégie, détermine les grandes orientations de l'activité, arrête les comptes...
Site :
http://www.cnp.fr
Règlement intérieur du CHSCT - La page du CHSCT
Fait à < lieu >, le < date >.
Signature du Président du CHSCT :
Signature du Secrétaire du CHSCT :
.....................................................................................................................
En cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'établissement de l'ordre du jour, la juridiction compétente sera saisie par la partie la plus diligente.
2.4 -...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise obligation de l'employeur / questions ordre du jour comite d'entreprise / questions diverses ordre du jour comite d'entreprise / question ordre du jour comite entreprise
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...
(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...
Site :
http://www.wallonie.be
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site :
avocat.qc.ca
Les facteurs impactant l’évolution des dépôts - Revue Banque
Les facteurs impactant l'évolution des dépôts
Le 11/04/2017
Depuis la crise financière de 2007, les dépôts confiés aux banques françaises sont en forte progression. Les FinTechs pourraient capter une partie des dépôts bancaires mais pour le moment aucun phénomène majeur n'est à signaler.
L'auteur
Coordinatrice du Pôle FinTech Innovation
ACPR
Economiste à la direction des...
Date: 2018-04-16 01:17:33
Site :
http://www.revue-banque.fr
Le Comité Social et Economique – CSE – Entreprises de plus ...
Rappel du contexte de la fusion des DP/CE/CHSCT : gérer la transition
Clarifier les attributions d'un CSE
Connaître le fonctionnement du CSE
Mettre en place les bonnes pratiques du CSE
Exercer au mieux son mandat de membre de CSE en connaissant ses moyens d'action
Programme de formation
JOUR 1
1 - Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre...
Site :
http://www.cciformation35.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / convention collective comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme
Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja
L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...
Site :
http://www.thermalisme.nat.tn
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
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Salle d’escalade de bloc à Toulouse – Start in Bloc
ADULTES
Séance libres
Start in Bloc est en accès libre 7j/7 et toute l'année. Vous pouvez donc choisir de venir en toute autonomie pour faire votre séance de grimpe avec votre équipement ou de louer vos chaussons sur place.
Cours collectifs
Nous proposons des séances hebdomadaires de 1h30 cadrées par un moniteur d'escalade. Séances le lundi, mercredi et bientôt, le vendredi ! Vous...
Site :
http://start-in-bloc.com
Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / offre comite d'entreprise vin
Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
InfoCE > Actualités > Juridiques > Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
29 octobre 2015
Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l'attribution par le Comité d'entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de...
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