Articles sélectionnés pour le thème : information du comite d entreprise
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Quel est l’impact de l’avis du CSE sur les décisions de l ...
La consultation du comité d'entreprise ou du CSE est à distinguer de la simple information car elle entraîne une discussion avec l'employeur. Au cours du débat, le CSE - ou le CE - peut formuler des observations auxquelles l'employeur est tenu de répondre.
À l'issue de la consultation, le CE ou le CSE rend un avis qui peut prendre trois virages par le biais d'un vote consigné dans le...
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Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / code du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / avis comite d entreprise
Comité Entreprise APEI - Orange, France - facebook.com
Comité Entreprise APEI - Vaucluse - Formation | Facebook
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Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite entreprise france / comite d'entreprise orange / comite entreprise orange
pleniere-cjd-rennes.fr - plénière PRESTIGE du CJD Rennes
5
intervenants
En 2017, la plénière PRESTIGE du CJD Rennes rassemblera tous les acteurs du monde de l'entreprise (1500 personnes) : chefs d'entreprise, salariés, acteurs institutionnels, acteur du monde de l'éducation autour d'une nouvelle thématique.
Rendez-vous le 27 mars 2017 au Liberté de Rennes !
Plus ancien mouvement patronal indépendant de France, le Centre des Jeunes Dirigeants...
Site :
http://www.pleniere-cjd-rennes.fr
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
b. Une...
Office National pour la Promotion de l'Emploi | ONAPE
Infolettre
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Programme d'appui à la création de l'auto emploi
ONAPE (Office National pour la Promotion de l'Emploi)
Dans le cadre de rédynamisation de ses activités, a initié un projet dénommé projet d'appui à la promotion de l'auto emploi en créant en janvier 2007, le volet auto emploi qui...
Site :
http://www.onapetchad.com
Microcrédit professionnel, découvrez ce financement pratique
Les business angels et la création d'entreprise
Microcrédit professionnel, à retenir
Le microcrédit professionnel est un nouveau type de financement qui s'adresse aux personnes ou aux entreprises qui ont des projets et qui n'ont pas pu obtenir un prêt auprès des banques. Généralement, le financement sert à la reprise ou à la création d'entreprise. Il est également possible de...
Site :
microcreditprofessionnel.fr
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
#Actualité réglementaire Le 8 juillet 2013
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
Créés par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les articles L. 4616-1 à L. 4616-5 du Code du travail prévoient la possibilité pour l'employeur d'instaurer une instance temporaire de coordination des CHSCT, lorsqu'un projet commun à plusieurs...
Site :
https://www.everhse.com
Affichage obligatoire | Rue de la Paye
Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.
Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur l'organisation du travail, la sécurité, la santé et les droits des salariés. Le tableau si dessous...
Site :
ruedelapaye.com
Les membres du CHSCT : qui sont ils ? Définition et ...
En l'absence de CHSCT, les délégués du personnel ont un rôle supplétif !
En effet, si l'entreprise compte plus de 50 salariés, les salariés des établissements de moins de 50 salariés doivent être rattachés au CHSCT de l'un des établissements d'au moins 50 salariés. Si n'existe pas de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent l'ensemble des attributions du CHSCT, mais...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie
Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.
Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...
Site :
gestionnaire-paie.com
Marie-Agnès DUMOULIN : SALARIES - ACCUEIL
Le paiement de vos créances salariales
Dans l'hypothèse où l'entreprise ne dispose pas de la trésorerie suffisante, l'AGS procède à l'avance des fonds. Un relevé de créances salariales est réalisé par nos soins, lequel est soumis aux signatures du Juge Commissaire et du représentant des salariés puis transmis à l'AGS.
Le règlement en votre faveur sera effectué soit par chèque,...
Site :
https://www.mj-guadeloupe.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise et salaries
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie
Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.
Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...
Site :
gestionnaire-paie.com
Bienvenue - Centre équestre de Traize
Quelque soit vos ambitions, découvrir le cheval ou devenir compétiteur, nous vous proposons différentes activités adaptées. Les poneys et les chevaux du centre vous permettrons de découvrir et de partager cette passion avec nous.
Le centre équestre de traize, c'est aussi:
Les...
Site :
http://www.centreequestredetraize.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / vacances comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
Lexique commencant par la lettre C | Mon compte formation
Lexique commencant par la lettre C
Lexique commencant par la lettre C
V
Carif-Oref
Centre d'animation et de ressources d'information sur la formation, banque de données informatisées sur l'offre de formation, créé par l'Etat, les conseils régionaux et partenaires sociaux .
certifiante
Les formations sont dites « certifiantes » lorsqu'elles permettent d'obtenir un diplôme ou une...
Date: 2018-01-16 18:29:35
Site :
http://www.moncompteformation.gouv.fr
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...
Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise
Statut juridique de la société
Nomination d'au moins un CAC
Mode de désignation
Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :
1 550 000 EUR de bilan,
3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,
50 salariés.
En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...
Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de ...
Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de sécurité au travail
TOUT FERMER
Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST)?
Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé...
Site :
http://www.cchst.ca
Comité de gestion | VIA Rail
Comité de gestion
AVIS AUX VOYAGEURS
YVES DESJARDINS-SICILIANO
PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
Yves Desjardins-Siciliano s'est joint à l'équipe de VIA Rail Canada en 2010 à titre de chef des services corporatifs et juridiques et secrétaire corporatif. Lorsqu'il a été nommé président et chef de la direction en 2014, il avait une vision claire de ce qu'il souhaitait réaliser :...
Date: 2018-04-15 23:36:26
Site :
http://www.viarail.ca
Cours complet de marketing - Piton
Etablissement d'une carte conceptuelle de positionnement
Détermination des espaces libres
Choix d'un positionnement spécifique pour le produit (fonction des caractéristiques de ce produit, des objectifs, et du potentiel du marché)
Mise en place du positionnement
Stratégie du positionnement
Contenu et exemples
Stratégie d'imitation
Occupation de la même place q'un produit concurrent...
Site :
http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / information du comite d'entreprise comptes annuels / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
L'audit légal adapté à vos besoins pour les entreprises
ok
Entreprises
Petites et moyennes entreprises, grands groupes cotés... la certification des comptes s'adapte à la taille des sociétés et devient un atout pour leur développement.
Une norme adaptée aux petites entreprises
Pour répondre aux besoins des 2,8 millions d'entreprises de moins de 50 salariés que compte la France, la profession a élaboré une norme d'exercice professionnel...
Site :
https://www.cncc.fr
Christian Blanc — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Blanc (homonymie) .
Christian Blanc
(1 an, 10 mois et 14 jours)
Législature
(5 ans, 4 mois et 3 jours)
Législature
(2 ans, 3 mois et 16 jours)
Président
à Talence ( Gironde ), est un haut fonctionnaire , chef d'entreprise et homme politique français .
Ancien préfet des hautes Pyrénées et de Seine et Marne, il dirige en 1988 la mission du dialogue...
Date: 2017-08-24 06:38:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fondation | Fondation Culture et Diversité
Fondation
La mission
Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...
Date: 2017-07-12 08:13:40
Site :
http://www.fondationcultureetdiversite.org
Comment devenir un bon chef de projet… et ne pas faire un ...
Comment devenir un bon chef de projet... et ne pas faire un burn out ?
Voilà, on vient de vous confier un projet dans votre entreprise, au cours d'une réunion de 15 minutes vendredi soir à 19h avec votre boss...
Bref, c'est à vous de jouer, il faut commencer dès lundi et tout finir dans 2 mois, avec un "ordre de mission" qui tient sur un post-it !
Pour éviter de stresser et de finir...
Un nouveau Code du travail anti Loi Travail ! - La cgt
Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !
vendredi 17 mars 2017
Voir en ligne : Proposition de code du travail
Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l'on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux...
Date: 2017-08-24 13:32:12
Site :
http://www.cgt.fr
Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting
Formation leadership et performance
Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...
Date: 2017-08-16 13:47:16
Site :
http://lca-performances.com
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Les Echos - Management : comment développer le sentiment d ...
Frederic Fougerat |
Le 12/02/2013
Toutes les entreprises devraient souhaiter que leurs collaborateurs soient fiers d'y travailler. Mais toutes ne font pas pour autant le nécessaire pour installer un sentiment d'appartenance. Certaines mettent en place des politiques managériales et RH fortes, d'autres déploient d'importantes actions de communication. Mais comment installer durablement un...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Marseille | Coca-Cola : 44 postes supprimés ... - La Provence
Coca-Cola : 44 postes supprimés à Marseille, un plan d'austérité difficile à digérer
Par Marie-Cécile Berenger
Chez Coca-Cola, le plan d'austérité a du mal à passer. Photo archives Frédéric Speich
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"Ils sont dans un état de dégoût vis-à-vis de la direction et de colère", commente Christian Locastro, délégué syndical central CGT de Coca-Cola European Partners (CCEP). Encore à...
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : comite d'entreprise la poste marseille / comite d'entreprise information obligatoire / comite d'entreprise france boissons / partenaire sociaux comite d'entreprise / accord de participation comite d'entreprise
définition et réglementation - hrconsultancypartners | CHSCT
définition et réglementation
Définition du CHSCT
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel qui réunit l'employeur et les membres élus du CHSCT.
Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Il doit également veiller à...
Site :
http://chsct.hrconsultancypartners.fr
pedestria.net - La randonnée pédestre en toute liberté
PREAMBULE
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Système électronique d'appel d'offres: des milliers de ...
Kathleen Lévesque , Katia Gagnon , Linda Gyulai, Thomas de Lorimier
La Presse
L'entreprise porte le numéro 1234567890. Elle n'a pas d'adresse civique. L'appel d'offres a été lancé le 1er janvier 1900, et le montant final du contrat s'élève à zéro. Ces données farfelues sont tirées directement du le Système électronique d'appel d'offres, où tous les organismes publics ont pourtant...
Site :
lapresse.ca
IDée Consultants : Calcul de la dotation du CE, l ...
Calcul de la dotation du CE, l'employeur doit donner des détails !
L'article L. 2325-43 du code du travail prévoit que l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Si l'employeur a versé un montant inférieur, les élus du CE ont cinq ans pour agir. Mais quelle est la valeur de cette prescription si le CE n'a jamais eu le détail du calcul de la subvention lui permettant de vérifier le...
Site :
http://www.ideeconsultants.fr
Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2018-01-15 21:20:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Le comité de participation de l’entreprise
Votre message a été envoyé avec succès
Demande d'informations gratuite et sans engagement
Les champs signalés par un astérisque (*) sont...
Date: 2018-01-16 19:04:19
Site :
http://www.formation-dz.com
Thèmes liés : comite de participation de l entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / information comite d'entreprise
J’ai testé pour vous… travailler à la SNCF
Accueil Etudes, jobs & métiers J'ai testé pour vous... travailler à la SNCF
J'ai testé pour vous... travailler à la SNCF
Par Une madmoiZelle |
31 juillet 2012
| 84 Commentaires
La SNCF génère beaucoup d'émotions contraires : à la fois pratique et frustrant, le train et sa gestion peuvent être à l'origine de débats houleux ! Voici le témoignage instructif d'une madmoiZelle qui a...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Traitement des difficultés de l’entreprise : les détails ...
Vingt-et-un articles du livre V du Code de commerce ont été amendés. Un accent particulier est mis sur la prévention, la procédure de sauvegarde et les prérogatives du syndic. Le CNEA espère que la réforme sera prise en compte dans le prochain classement Doing business.
Le règlement de l'insolvabilité des entreprises aura bientôt un nouveau cadre. Le projet de loi sur le traitement des...
Site :
http://lavieeco.com
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE
Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du
bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte
piétonne et la porte cochère.
Le programme est composé :
d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m
d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...
Site :
http://www.malipages.com
Partir en vacances - Vacances adaptées en France - Unapei
Les séjours sont catégorisés à partir d'une grille d'autonomie, souvent présentée en début de catalogue. Cela permet de s'assurer qu'ils correspondent au niveau d'autonomie de la personne.
Assurez-vous que l'organisme respecte la réglementation (agréments), et prenez connaissance des conditions générales ou particulières de vente.
Bien le préparer
Afin de réunir les meilleures...
Date: 2018-01-16 18:45:42
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / action comite d entreprise / comite des entreprises d assurance / financement formation comite d'entreprise / comite d'entreprise financement
Comité de Direction | SOFTWAY MEDICAL
Franck Robert a rejoint le groupe en 2003 comme Directeur Général délégué en charge des activités Systèmes d'Information Hospitalier et clinique. Il a ensuite été nommé Directeur des solutions de SOFTWAY MEDICAL en 2006 puis Directeur Général en 2009.
Préalablement, Franck Robert a successivement occupé les fonctions d'ingénieur d'affaires, de responsable commercial régional et de Directeur du marché des applications analytiques pour l'éditeur de logiciel Business Objects.
Franck Robert est diplômé de l'université de Nice-Sophia-Antipolis (MIAGE) et de l'Ecole Supérieure de Commerce de...
Site :
softwaymedical.fr
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Comité d entreprise pour PME – Kalidea PME
Chaque semaine, la newsletter de Chef d'Entreprise vous livre toute l'actualité pertinente pour vous aider à accomplir votre mission de dirigeant
Une information juridique professionnelle illimitée par téléphone :
Accompagnement en matière juridique dans tous les domaines du droit : droit du travail, fiscalité et cotisations sociales, droit commercial et entreprises...
Disponibilité...
Site :
https://pme.kalidea.com
Association française de normalisation — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Association française de normalisation
modifier
L'Association française de normalisation (abrégée AFNOR [2] ) est l'organisation française qui représente la France auprès de l' Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). Depuis le 1er janvier 2014, à la suite du rapprochement [3] de l'AFNOR...
Date: 2017-08-14 23:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet de recrutement d'Assistante à Paris | Seref ...
Recruter une Assistante de Direction à Paris peut paraître chose aisée à première vue. Le marché parisien étant largement pourvu en profils de ce type, il suffit a priori de passer une annonce sur un support adapté décrivant le contexte et le profil de l'Assistante recherchée, de sélectionner les CV les mieux ciblés pour ne [...]
Assistantes, à vos CV !
Pour les assistantes comme...
Site :
https://serefconsultants.com
Association française de normalisation — Wikipédia
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L'Association française de normalisation (abrégée AFNOR [2] ) est l'organisation française qui représente la France auprès de l' Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). Depuis le 1er janvier 2014, à la suite du rapprochement [3] de l'AFNOR...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Alices Inter-CE
Comment ça marche ?
LA CARTE ALICES MAINS-LIBRES VOTRE PASS SKI
La neige est là, les stations de ski vous attendent avec une montagne de tarifs réduits grâce à votre carte ALICES MAINS-LIBRES. Skiez en toute liberté dans les plus grands domaines skiables à des prix négociés spécialement pour vous !
Je veux en savoir +
VISITE GUIDEE DANIEL DEZEUVE
Vite vous avez encore la possibilité de vous inscrire à notre prochaine visite guidée ce mercredi 17 janvier 2018 sur la rétrospective de Daniel Dezeuve à 17 h 45 au Musée de...
Site :
https://www.alices-interce.fr
Thèmes liés : service aux comite d entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
COMITE ENTREPRISE CRIT
* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures
* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois
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Date: 2017-08-24 12:58:07
Site :
http://cecrit.com
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / bonne sante d une entreprise
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
Karting Lyon - Piste de Kart Electrique - OnlyKart
OnlyKart, un complexe multi-loisirs unique
Ouvert en novembre 2014, OnlyKart est un complexe multi-loisirs situé à quelques minutes de Lyon où vous pouvez vivre des sensations fortes !
LA RÉVOLUTION DU KARTING ÉLECTRIQUE À LYON
Découvrez une piste de karting indoor de 502 mètres de long (la plus longue piste indoor de Lyon et sa région) sur 2 niveaux avec une flotte de 28 karts...
Site :
http://www.onlykart.com
Thèmes liés : offre promotionnelle pour comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise
L’entrepreneur et la mise en place d’un CODIR ? est-ce le ...
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage ...
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :
les motifs de recours l'activité partielle ;
les catégories professionnelles et les activités concernées ;
le niveau et les critères de mise en oeuvre des réductions d'horaire ;
les actions de...