Articles sélectionnés pour le thème : information d une entreprise
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Les obligations d’information et de conseil des ...
En outre, les courtiers d'assurances qui fournissent un conseil fondé sur une analyse des différents produits commercialisés doivent également indiquer au client, le cas échéant, le nom de l'entreprise d'assurances ou du groupe d'assurances ayant généré plus de 33 % de leur chiffre d'affaires de l'année précédente.
Ces informations ne concernent que les nouveaux clients. Toutefois, en...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / information au conseil d entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / information d une entreprise
Le journal interne : et si mon entreprise communiquait ...
Travailler au sein d'une entreprise, c'est participer à son essor, sa réussite. En échange, à tous niveaux, les employés veulent comprendre en quoi leur activité est utile, la mettre en perspective. Une attente qui se renforce davantage en période de crise.
Bien communiquer en interne devient indispensable : pour rassurer les collaborateurs, éviter le départ des meilleurs... et informer...
Site :
https://comin.madmagz.news
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Màj le
1 Commentaire
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Le passif du bilan doit faire l'objet d'une analyse tout aussi rigoureuse que celle de l'actif . L'objectif est de mettre en évidence ce qui constitue une dette réelle envers des tiers. L'ordre descendant du passif sera suivi ci-après.
Le bilan financier-Analyse...
Site :
tifawt.com
Comment calculer le résultat net d’une entreprise ...
Comment calculer le résultat net d'une entreprise ?
2232 lectures
Les comptes annuels contiennent de nombreux chiffres et « résultats ». Pour les personnes non familiarisées avec l'analyse des comptes annuels , il n'est pas toujours simple d'y retrouver les informations les plus intéressantes. Sur quel résultat devez-vous vous baser pour évaluer la rentabilité d'une entreprise ?
Nous...
Site :
https://graydon.be
Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
La fonction administration, gestion, organisation assure ...
Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables d'établissement assurent la définition, le fonctionnement et l'optimisation des processus de gestion de l'entreprise.
Au coeur des services support de l'entreprise, la fonction administration, gestion, organisation prend en charge le quotidien des activités...
Site :
https://cadres.apec.fr
Guide de l'Etude de Marché – 4 bonnes raisons de faire une ...
A QUOI SERT UNE ETUDE DE MARCHÉ ?
À voir ou à revoir :
L'Etude de Marché, c'est quoi ?
On entend parfois dire, à tort, que l'entrepreneur peut se passer de l'étude de marché , et ne se préoccuper que de l'aspect financier.
Mais pourquoi engager des montants financiers (parfois lourds) pour créer ou reprendre une société, si le projet n'est pas économiquement viable ?
Mieux vaut...
Site :
http://www.creatests.com
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Créer son entreprise en 5 étapes | Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence - ccimp.com
Construire son projet de création d'entreprise
1. Vous informer et étudier votre marché
Connaître votre marché est l'une des clés de votre réussite : près d'1/3 des défaillances d'entreprises proviennent d'une méconnaissance du marché !
Comment réaliser votre étude de marché ?
Les clés pour réussir votre étude de marché :...
Site :
ccimp.com
Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Création d'une société commerciale | CCI Alsace
Accueil Création d'une société commerciale
Création d'une société commerciale
Optimisez la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
Mots clés :
#CFE
#formalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise et facilite la création...
Date: 2019-05-20 13:07:03
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Clauses importantes dans un contrat de vente | ConseillerPME
Le traitement de ces éléments doit être prévu dans le contrat de vente, afin de bien définir les droits et obligations de chaque partie à leur égard. Ces éléments vont bien au-delà de l'identification des biens faisant l'objet de la vente, du prix de vente et des modalités de paiement du prix. Parfois, les clauses du contrat traitant de ces éléments sont nécessaires pour la...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
La comptabilisation d’un coût de création de site Internet ...
On distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise dont on peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs.
Seuls les sites actifs répondent à la...
Site :
http://www.comcom.fr
Création Entreprise Toulouse : conseils à la création d ...
Création
Création d'entreprise
L'idée est prête, l'heure est venue de vous lancer... Devenir entrepreneur. Parce que chaque projet de création d'entreprise est unique, Sygnatures, cabinet d'expert comptable à Toulouse, vous propose un accompagnement complet sur 3 ans avec le meilleur niveau de service :
CREALUCE : L'essentiel pour sécuriser votre création d'entreprise
Analysez votre...
Date: 2019-05-20 11:57:14
Site :
http://www.sygnatures.com
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
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Droit Social 15 décembre 2017
A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...
Site :
http://www.nmcg.fr
Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...
Jean-Walter MULLER
Outerspace Production
Réalisateur de films avec un statut d'intermittent du spectacle, Jean-Walter Muller avait depuis longtemps l'idée de créer sa propre structure « Pour développer mes projets de façon plus rapide dans un secteur audio-visuel engorgé et long à...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Liste des affichages obligatoires 2016 - gestionnaire-paie.com
Liste des affichages obligatoires 2016 | Actualité de la Paie
Liste des affichages obligatoires 2016 | Actualité de la Paie
Tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible différentes informations dans les parties communes des lieux de travail de l'entreprise. Nous faisons le point sur les documents obligatoires à afficher dans chaque établissement au 1er janvier...
Site :
gestionnaire-paie.com
Licenciement économique : entretien préalable | service ...
Entreprise de plus de 10 salariés
Entreprise de moins de 10 salariés
L'employeur est obligé de convoquer à un entretien préalable chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.
Entreprise de plus de 10 salariés
Entreprise disposant d'un comité social et économique (CSE)
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, l'employeur qui envisage de procéder à un...
Des mines d’or pour lancer son entreprise - Entreprises ...
Bilan vous offre un panorama des nombreuses aides qui existent en Suisse romande.
Accompagnement, incubateurs
Eclosion (financé par l'Etat de Genève)
Mission: soutenir la création et le développement d'entreprises en offrant des ressources et des infrastructures industrielles ainsi que l'accès aux financements nécessaires.
Secteurs d'activité: sciences de la vie.
Région:...
Date: 2018-01-16 17:06:35
Site :
http://www.bilan.ch
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Que signifie Collaboration? - Définition par WhatIs.com
Les clés de l'IT : Collaboration Unifiée -LeMagIT
La collaboration désigne l'acte par lequel plusieurs individus ou groupes de travail cherchent à réaliser ensemble une tâche ou un projet. Au sein d'une entreprise, la collaboration implique généralement la possibilité pour deux personnes ou plus d'afficher et de modifier des documents ou d'autres contenus sur un réseau .
Télécharger...
Site :
lemagit.fr
Thèmes liés : information au sein d une entreprise / reseau informatique d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / note d information dans une entreprise / travail au sein d une entreprise
index [consultant-legros.net]
L'INFORMATION INTERVECTORIELLE DES TRAINS EN CABINE, EN LOCAL
Le Point d'information spatio-
temporel est installé, avec son support d'information électronique automatique numérique, en cabine et sur l'infrastructure ferroviaire connecté aux réseaux de télécommunication Legros tdma, cdma, fdma, mixte wdma.
L'information d'horaire et du temps T Alpha d'attente, d'arrivée ou d'approche du...
Date: 2018-01-06 15:25:03
Site :
http://consultant-legros.net
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise pour l environnement / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Base de données — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Une base de données est un « conteneur » stockant des données [2] telles que des chiffres, des dates ou des mots, pouvant être retraités par des moyens informatiques pour produire une information ; par exemple, des chiffres et des noms assemblés et triés pour former un annuaire . Les retraitements sont typiquement une combinaison d'opérations...
Date: 2018-01-16 04:26:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / description du systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
ACE : Avocats Conseils d'Entreprises
Aide Juridique Immédiate
ACE : Avocats Conseils d'Entreprises
Les Avocats Conseils d'Entreprises sont une association regroupant de nombreux avocats professionnels qui ont en commun le désir de défendre les intérêts des entreprises tout en promouvant la profession des juristes. Si vous désirez profiter des avantages de ce syndicat, vous devez vous abonner à l'association. Pour vous donner...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / association des conseil d entreprise
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-05-20 12:21:06
Site :
https://www.canada.ca
Devenir Chef de projet MOA - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le chef de projet ou consultant MOA (maîtrise d'ouvrage) est le salarié ou prestataire qui coordonne les projets informatiques. Il sert d'interface entre le client et l'équipe projet technique, son rôle est donc plus fonctionnel que technique : écouter, vérifier et guider.
Contenu réalisé en partenariat avec CFA AFIA
Les missions d'un chef de projet MOA
À...
Date: 2018-01-17 01:30:09
Site :
studyrama.com
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-16 21:09:50
Site :
https://www.canada.ca
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Les emplois-type ciblés par le brevet professionnel "Responsable d'entreprise agricole" sont ceux d'agriculteur-ices et de salarié-es agricoles hautement qualifié-es dont le niveau d'emploi est le niveau IV. Ce diplôme permet d'obtenir la capacité professionnelle agricole pour s'installer avec ou sans les aides (DJA).
Le responsable d'entreprise agricole et les salarié-es hautement...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
La création du CSEC - Comité Central d'Entreprise Air France
Accueil / L'histoire du CSEC / La création du CSEC
La création du CSEC
Dès 1943, le Conseil National de la Résistance (CNR) préconise la constitution d'un comité d'entreprise dans chaque établissement. Leur mission consiste à contrôler l'application de la législation sociale, des mesures de sécurité et d'hygiène et à se préoccuper des méthodes de travail, de la marche générale...
Site :
https://www.cceaf.fr
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2017-12-15 01:07:43
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Financer son entreprise en région Centre-Val de Loire
Retrouvez sur les-aides.fr, le site d'information des...
Date: 2018-01-30 13:59:20
Site :
http://entreprise.regioncentre-valdeloire.fr
Thèmes liés : information d une entreprise / d une entreprise
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site :
https://www.legalplace.fr
Conflit avec mon comite d entreprise - Le Guichet du Savoir
Accueil > Conflit avec mon comite d entreprise
Conflit avec mon comite d entreprise
par BADIANA , le 27/03/2012 à 17:27 - 2533 visites
Le 10 janvier je me fais licencier par mon entreprise. Aujourd'hui, mon ancien comité d'entreprise me demande de reverser la subvention versée pour le mois de février après avoir fait mon séjour.
Chronologiquement, j'ai fait la demande de la subvention en...
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Création d’entreprise par un salarié - Micro-entrepreneur
Accueil > Micro-entreprise à responsabilité limitée
Création d'entreprise par un salarié
Un salarié n'est pas libre de créer une entreprise durant son contrat de travail en raison de son obligation de loyauté.
Au terme de son contrat, de la même façon, une clause de non-concurrence peut lui interdire la création d'une entreprise.
Concurrencer son employeur
Tout salarié peut créer une...
COMMENT MONTER UN PROJET D'ENTREPRISE? - ravenne07.over ...
Le lancement d'une entreprise - qu'elle soit d'économie sociale ou pas - est le résultat de tout un processus qui suppose de franchir plusieurs étapes. En voici les huit plus importantes :
1. trouver une idée de produit, de service à proposer
2. transformer l'idée en un projet par la réflexion et par l'information
3. s'assurer de la faisabilité du projet
4. exprimer le projet en un...
Site :
http://ravenne07.over-blog.com
Les différentes étapes lors d'une cession d'entreprise ...
Sur base d'un premier entretien avec le chef d'entreprise, nous déterminons l'objet de sa demande et sa position sur son marché.Nous tentons d'établir un diagnostic afin d'établir l'environnement économique et sa valeur ajoutée.
1.1 Cession à court ou moyen terme :
S'il est toujours prévu un accompagnement lors de la cession, certains vendeurs désirent remettre leur société sur deux à...
Site :
http://www.cfa-invest.be
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site :
verif.com
Thèmes liés : adresse comite d'entreprise airbus toulouse / comite d etablissement et comite d entreprise / comite and d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place ...
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée...
Date: 2018-01-16 21:51:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Le journal interne, un outil stratégique pour créer du ...
La communication interne, pour une entreprise performante
De manière plus globale, les actions de communication interne visent à susciter le sentiment d'appartenance en créant une culture d'entreprise qui rassemble et fédère les collaborateurs. Ces derniers, plus motivés, sont plus productifs, ce qui participe à la performance de l'entreprise. Plusieurs outils sont à la disposition des...
Site :
https://www.com-interne-creation.fr
Aides financières - Handipole
6. Aides financières
De nombreuses aides financières peuvent être mobilisables par le porteur de projet : subventions, prêts à moyen ou long terme, prêts d'honneur...Toutefois, les conditions d'octroi de ces aides peuvent dépendre du profil ou de la situation du porteur de projet et de la nature du projet, voire du territoire sur lequel il installe son entreprise.
1. Aides de...
Date: 2017-08-24 14:35:32
Site :
http://www.handipole.org
le comité d'entreprise c'est quoi? - marc ds FO securitas ...
le comité d'entreprise c'est quoi?
le comité d'entreprise c'est quoi?
Le CE comprend:
1 délégation de salariés élus pour 4 ans
l'employeur ou son représentant qui assure les fonctions de président , éventuellement 2 collaborateurs ayant des voix consultatives
1 ou plusieurs RS : chaque organisation syndicale ayant des élus ou CE pouvant y nommer 1 représentant.
Pour " la Mobile Ouest " : 12 membres
Tous les documents necessaires à la conduite de négociation
- convention collective et...
Site :
http://marcdsfosecuritas.e-monsite.com
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
PSE et refus de financement d’une expertise-comptable - ECF
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Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt jugeant que la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise dans le cadre de l'examen d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est irrégulière si l'employeur refuse de financer le recours à un expert-comptable ( CE, 21 octobre 2015, n°382633 ).
Le recours à un expert-comptable rémunéré par l'employeur est, en effet, un droit du comité d'entreprise, dès lors que le licenciement concerne au moins 10 salariés de l'entreprise sur une...
Site :
https://e-c-f.fr