Articles sélectionnés pour le thème : formes juridiques d une entreprise
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Dossier Creation D'Entreprise - Mémoire - Bruce
Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Séparé(e) Autre situation
Formation, diplôme(s) :
Activités extra ou para-professionnelles :
Conditions de réussite :
Avoir un projet cohérent par rapport à sa personnalité, son potentiel, ses compétences, sa situation familiale et ses contraintes personnelles (temps disponible, capitaux personnels, charges...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Catégorie:Forme juridique des entreprises — Wikipédia
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Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 3 avril 2017 à 16:09.
Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons...
Date: 2017-08-14 11:37:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise
La société à 1 euro - Silicon Luxembourg – Luxembourg ...
Business , Legal
La demande des jeunes créateurs de start-up mais celle aussi d'autres personnes voulant créer leur propre entreprise devenait ces dernières années de plus en plus pressante : la possibilité de créer une société à moindre coût, assurant ainsi à un plus large public un accès facilité à la forme sociétaire pour se lancer plus facilement dans un projet...
Site :
https://www.siliconluxembourg.lu
Ruche-Apiculture: Création entreprise apicole aide? (1/1 ...
Localisation :
Vienne
On pourrait traiter ton problème en MP, mais dans ce cas, si çà peut servir à d'autres personnes.
On gardera éventuellement la MP pour des choses plus confidentielles.
Le problème de notre ami : c'est la possibilité de cumuler en annexe une activité, sans que cela soit considéré comme un 2 ème emploi. et ce dans le cadre particulier de la fonction publique.
On va poser quelques questions.
- Tu veux un N° SIRET pour pouvoir vendre du miel.
Quel est ton objectif en nombre de ruches ?
- Il y a des cas de non cumul d'activité de...
Date: 2017-08-24 12:34:52
Site :
https://www.ruche-apiculture.com
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec
Quand et comment recourir aux services d'un géologue
Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).
Vous trouverez ci-après...
Date: 2018-04-16 01:47:14
Site :
http://www.ogq.qc.ca
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-08-18 21:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Idées | Coopaname
La quête du droit : approche de l'instauration d'une représentation du personnel dans une coopérative d'activités et d'emploi
Quel peut être le sens d'une représentation du personnel dans une coopérative d'activités et d'emploi ?
Déjà contestées dans les coopératives ouvrières de production de façon générale, les institutions représentatives du personnel semblent relever de...
Date: 2018-01-16 19:44:11
Site :
http://www.coopaname.coop
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / l'innovation d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / exemple de politique generale d'une entreprise
Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines
Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des Ressources Humaines. Interlocuteur privilégié des décideurs, du management de proximité et des salariés, vous occupez une place centrale dans l'entreprise. Ce cycle vous permettra de bien identifier les enjeux stratégiques de...
Site :
orsys.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES
SYNTHESE DE L'INTERVIEW DE LA RENTREE 2016
- La défense des intérêts des entreprises du secteur exige plus que jamais un SNES indépendant, déterminé et offensif autant que propositionnel
- Un nouveau bloc de compétences constitué par des "Certificats de Compétence Professionnelle - CCP - pour chacune des spécialités, se substituant aux métiers.
- Pour empêcher les avancées...
Date: 2017-04-28 09:53:03
Site :
http://www.e-snes.org
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Adrien Stratégie - Cabinet de conseil en stratégie pour ...
ADRIEN STRATÉGIE, un « intrus original parmi ces géants » !
L'entreprise est trop souvent résumée à son organigramme, sa forme juridique et son bilan.
Adrien Stratégie conteste depuis toujours ces modes de...
Site :
http://adrienstrategie.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Vincent CORNELOUP - dsc-avocats.com
- environnement;
- contentieux et droit administratif général...
Il représente ses clients devant toutes les juridictions administratives et assure de nombreuses prestations de conseil, de montage d'actes et de formation, principalement pour le compte de collectivités territoriales et d'entreprises.
Il intervient de manière privilégiée sur les quatre thématiques suivantes :
Droit des...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
Créez votre entreprise à casablanca
Vous avez un projet et vous souhaitez le concrétiser par la création d'une société au Maroc ?
Votre entreprise clé en main
L'AMDE se charge de toutes les formalités de constitution de votre société vous permettant une optimisation de votre temps ainsi que le concours d'une équipe d'experts pour répondre à toutes vos doléances avec l'efficacité exigée.
Location de bureaux
Votre...
Site :
http://www.amde.ma
Thèmes liés : les formalites de creation de l'entreprise au maroc / creation d une societe au maroc / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation de l'entreprise au maroc
Prêt de trésorerie et financement pour entreprise (PME ...
Seuls les projets les plus solides sont présentés à la communauté des prêteurs Unilend.
Pour cela, ils sont soumis à une série de filtres successifs.
1 Critères d'éligibilité
En fonction du type de projet et de la forme juridique de l'emprunteur, les tests d'éligibilité sont adaptés. Unilend permet de financer auprès du grand public :
des sociétés ayant clôturé leur troisième...
Site :
https://www.unilend.fr
En cas de transfert d'un salarié d'une entreprise à une ...
Le Code du travail ne définit pas précisément la procédure de transfert conventionnel d'un salarié d'une entreprise à une autre.
La démission est envisageable une fois la lettre d'engagement dans une autre société signée par le salarié « reclassé ». Pourtant, elle reste, à notre sens, déconseillée, car elle n'est pas totalement sécurisée sur le plan juridique. Elle suppose une...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Expert comptable | Cabinet d'expert comptable | Annuaire ...
Conseils pour obtenir un devis comptable
N'hésitez pas à détailler votre activité afin d' obtenir un devis comptable adaptés à votre besoin
Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'expert comptable proche de chez vous
Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas être contacté par nos service pour...
Date: 2018-04-15 23:09:26
Site :
http://www.expertcomptable.net
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le conseiller patrimonial a pour mission principale d'élaborer une stratégie de développement de portefeuille client dans le respect du cadre réglementaire économique et fiscal des secteurs banque/assurance et immobilier sur le marché des particuliers. Il pratique une approcher personnalisée de la relation client et accorde une attention toute particulière à la mise en place des outils...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux | Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux - ancr.fr
|
Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux
L'ANCR est chargée de défendre et représenter les professionnels du recouvrement de créances et de renseignements commerciaux.
Comprendre
les enjeux
Beaucoup d'entreprises et particuliers doivent faire face à des impayés, c'est pourquoi la procédure de recouvrement des créances est...
Site :
https://ancr.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / organisation d une entreprise commerciale / forme commerciale d'une entreprise / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / nombre de salaries par taille d'entreprise
French-Connect - Créer une association ASBL
S'installer en Belgique > Entreprise
Créer une association ASBL
La création et la gestion d'ASBL ou de fondations obéissent à des législations spécifiques, à la différence des associations de fait.
ASSOCIATION DE FAIT
On parle d'association de fait lorsque 2 personnes au moins s'associent pour poursuivre un but d'intérêt général. A la différence de l'ASBL, l'association de fait ne...
Pièces justificatives Entreprises et Associations | CCP NC
Consulter la liste des pièces justificatives pour l'ouverture d'un Compte Courant Postal à l'OPTNC selon la forme juridique qui vous concerne
Justificatifs d'identité des signataires
Les pièces d'identités de tous les signataires du compte [représentant(s) légal(aux), mandataire(s)] :
Pour les signataires de nationalité française : une carte nationale d'identité ou un passeport, en...
Date: 2019-05-20 14:29:16
Site :
http://www.ccp.nc
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / statuts association comite d'entreprise
Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait ...
et nos formations
CODE DE SECURITE :
Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait réussir à l'export avec des salaires élevés et une devise forte »
Pour Étienne Vauchez, ni l'euro fort, ni un coût du travail trop élevé ne sont à l'origine de nos contre-performances à l'exportation. Les causes ? Des approches dépassées de la pratique de l'exportation. Or, l'export est...
Site :
http://www.lemoci.com
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir ...
Home Les étapes de création d'entreprise Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Juil 28th, 2017 · 0 Comment
Les démarches pour créer une entreprise n'ont rien de complexe. Il suffit de bien suivre les étapes et agir avec méthode. Dans ce...
Numéro de déclaration d’activité : définition et guide
Christopher Office
Numéro de déclaration d'activité : définition et guide
Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...
Date: 2018-04-16 01:06:01
Site :
http://bloginfluent.fr
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Fonds de placement — Wikipédia
En France, les formes juridiques de ces fonds sont diverses et souvent très spécifiques :
OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières)
SICAV (Société d'investissement à capital variable)
FCP (Fonds commun de placement)
FCPE (Fonds commun de placement d'entreprise)
FCPR (Fonds commun de placement à risques) [1]
FIP (Fonds d'investissement de proximité [2] )
FCPI (Fonds...
Date: 2019-05-20 13:05:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / gestion d une entreprise / vente d'une entreprise la part du fisc
Créer son entreprise au Maroc en 10 étapes – emaroc.info
Créer son entreprise au Maroc en 10 étapes
Alaa-eddine 2011-05-16
Créer son entreprise au Maroc devient aujourd'hui très simple, voici le résumé des 10 étapes à suivre pour tout entrepreneur souhaitant créer son entreprise au Maroc.
1 - Certificat négatif
Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne
Office Marocain de...
Site :
http://emaroc.info
Thèmes liés : creation d'entreprise au maroc etapes / les etapes de creation de l'entreprise au maroc / etapes creation entreprise maroc / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
La responsabilité du professionnel du chiffre ...
Contact
La responsabilité du professionnel du chiffre
La découverte d'irrégularités comptables dans une entité, à la suite, par exemple, d'un investissement dans une société moins florissante que prévu, de la révélation de détournements dissimulés dans les comptes, ou d'un dépôt de bilan laissant impayés des créanciers trompés sur la solvabilité de l'entité, posent la question...
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole
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voiture à des conditions exceptionnelles !
Vous avez envie de changer de véhicule pour plus spacieux ou plus économique...
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pour vous aider à financer votre véhicule neuf ou d'occasion.
L'assurance Auto
avec la protection corporelle, l'avantage bon conducteur et des assistances incluses
JUSQU'AU 15...
Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise agricole / credit d une entreprise / siege social d une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise
Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...
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Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.
Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...
Date: 2018-03-26 12:02:06
Site :
http://www.bigbrother.ma
Qu'est ce qu'une SAM ? / Formes juridiques / Généralités ...
9, Rue du Gabian (1er étage)
Fontvieille
Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+377) 98 98 98 98
Fax : (+377) 98 98 48 70
0
Les Caractéristiques et atouts
La société anonyme monégasque (SAM) est une société de capitaux dont l'objet social peut être de nature commerciale ou civile.
Les activités libérales peuvent donc être exercées dans une SAM à objet...
Date: 2017-08-24 11:26:55
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
LES FORMALITES DE CREATION D’UNE SARL | CRI
Vous êtes ici : Les formalités de création d'une SARL
Les formalités de création d'une SARL
Démarches préalables au dépôt du dossier de création au centre régional d'investissement
Vérifier si l'activité est règlementée
Si l'activité est réglementée (location de voiture, enseignement, expertise comptable, etc.), le créateur doit vérifier s'il remplit bien les conditions...
Date: 2019-05-20 08:48:51
Site :
https://casainvest.ma
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d entreprise sarl
Agile en Seine
Cécile Roche (Thales)
#Lean, passer d'un système de management des problèmes à un système de résolution des problèmes, par l'apprentissage !
Le Lean ? Ce sont ceux qui en parlent le plus qui en font le moins ...
Et si le développeur avait l'utilisateur au téléphone ? Adoptez #DevOps jusqu'au support ! @SGCIB
Vincent Gérard (SGCIB), Laurent Archimede (ANEO)
La mise en place d'une...
Site :
http://www.agileenseine.com
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Société d'Exploitation des Ressources de la Vallée Inc
NOUS CONTACTER
LA SERV matthieuchatry 2014-04-13T04:41:37+00:00
La Société d'Exploitation des Ressources de la Vallée Inc a été fondée en 1974 sous la forme juridique d'une compagnie à capital actions. Par le regroupement de propriétés forestières privées, les membres/actionnaires (près de 1,000), pour la majorité des propriétaires de boisés, confient à la SERV le soin...
Site :
http://www.servallee.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / creation d une societe
Les transports en commun d’Alger : une efficacité limitée ...
Moyen-Orient et réserves de gaz naturel : les 20 premiers pays en 2016 - 17/10/17
Le 4 août 2014, Alger a inauguré sa première ligne maritime de transports urbains. En projet depuis plus de dix ans, elle relie le port d'Alger à celui d'El Djamila à Ain Benian, dans la banlieue ouest d'Alger. Une navette effectue désormais l'aller-retour en une demi-heure, quatre fois par jour, et ce pour...
Site :
http://www.lesclesdumoyenorient.com
Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille
Le cadre juridique de la vidéosurveillance
Par : Blandine Poidevin le
Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.
Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.
1. Compétence de la CNIL
L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Annuaire des associations - Ville de Bron
Accueil / Associations / Annuaire des associations
|
Contenu principal
Annuaire des associations
Sport, culture, patrimoine, jumelage, santé, solidarité, humanitaire, éducation, emploi ou formation..., retrouvez ici toutes les informations concernant les 300 associations de Bron.
261 résultats pour la recherche :
A.H.B.T. Association des habitants de Bron-Terraillon
Assurer le...
Site :
http://www.ville-bron.fr
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Créer une entreprise individuelle : avantages et inconvénients
E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle
De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.
Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une entreprise individuelle ne nécessite pas de rédiger des statuts, de nommer un dirigeant, de constituer un capital social et de...
Site :
https://creersonecommerce.fr
EUR-Lex - 31995L0046 - EN - EUR-Lex
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Journal officiel n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 - 0050
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 24 octobre 1995
relative à la protection des...
Site :
eur-lex.europa.eu
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-08-24 13:11:27
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / vente d'obligations avant terme / exemple de contrat de vente d'une entreprise / obligation lors d une vente / vente d'obligations definition
Creation d'une entreprise de prestation de services (SARL ?)
Creation d'une entreprise de prestation de services (SARL ?)
Il y a 5 publications dans cette discussion.
Creation d'une entreprise de prestation de services (SARL ?)
Soumis par jwc le 13 févr. 2010 - 16:00
jwc
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Bonjour, je me permets d'écrire sur ce forum car je suis en train de mettre en place une entreprise de prestation de services (Formation en entreprise). L'idée est que je...
Site :
adieconnect.fr
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Placez votre affaire, demandez un renvoi,
déposez vos conclusions sur e-barreau.avocat.fr
Actualités
Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
Les greffiers associés et toute l'équipe du greffe du tribunal de commerce de Paris vous présentent leurs meilleurs voeux. Visualisez notre carte de voeux en ligne
Publié le 02/01/2018 - Plus de détails
Baromètre du greffe du tribunal de...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d entreprise paris / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / modalites de creation d une entreprise / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur