Articles sélectionnés pour le thème : forme d'une entreprise
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Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Voir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site :
pernaud.fr
Fondation reconnue d'utilité publique - associations ...
Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. Adopte un directoire et un conseil de surveillance comme instances dirigeantes principales. S'oppose ainsi aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association des conseil d entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
comite-entreprises.eu
ODYSSEE Venture – Accélérateur de croissance
ODYSSEE est un des acteurs historiques du Private Equity en France et une des premières sociétés de gestion indépendantes de fonds
de capital investissement (FIP - FCPI - FCPR) agréée par l'AMF. C'est le spécialiste des entreprises de croissance depuis 1999 :
500 millions d'euros levés depuis la création
La confiance de plus de 35 000 souscripteurs
Plus de 150 PME accompagnées dans...
Site :
http://www.odyssee-venture.com
Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site :
http://cabinetcjp.fr
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Droit de la concurrence (Union européenne) — Wikipédia
Cartel[ modifier | modifier le code ]
La disposition relative aux cartels est l' article 101 du TFUE. Celui-ci se divise en trois parties : le premier alinéa, relatif à l'interdiction en soi ; le deuxième alinéa, relatif à la sanction ; et le troisième alinéa concernant les exceptions. Cet article est repris à l'article 53 de l'accord sur l'espace économique européen [13]...
Date: 2018-01-15 22:33:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / prix d achat d une entreprise / vente d'entreprise en difficulte / note d information dans une entreprise
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
< Retours aux fiches pratiques
La transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la...
Site :
reclex-avocats.com
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme economique d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise
Création d'entreprise - Veltica Finance - Fiduciaire Suisse
Les différentes formes d'entreprises
Entreprise individuelle
Les artisans et les médecins optent souvent pour l'entreprise individuelle. Elle convient aux firmes dont l'activité est très liée à son propriétaire. Avec une inscription nominative, le propriétaire est l'unique gestionnaire de l'entreprise.
SARL
La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une forme mixte de...
Site :
https://www.veltica.ch
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / plan de financement creation d'entreprise
Stand parapluie pliable - Stand modulaire - Stand publicitaire
Le stand publicitaire : l'incontournable de votre communication d'entreprise !
Lors des événements professionnels, si vous voulez attirer l'attention sur le stand de votre entreprise, il est essentiel de miser sur des supports adaptés. Par exemple, Stand 3D vous donne la possibilité de vous équiper avec un drapeau publicitaire , un roll up ou encore un stand parapluie pliable ou un stand...
Site :
http://stand3d.com
Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / investissements d une entreprise / valeur ajoute d une entreprise
Formules de formations à l'anglais pour les entreprises
Cours d'anglais en groupe
Accueillant des équipes de travail autour d'une thématique précise ou des groupes de niveaux composés de salariés travaillant dans différents secteurs de l'entreprise, ces...
Site :
http://www.languageconnexion.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / secteur d une entreprise
Liberté d’entreprendre et marché intérieur de l’Union ...
Accueil > Droit européen > Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
14 août 2014
Le 9 décembre 2013, un accord a été conclu à Bruxelles entre les 28 ministres du travail des Etats membres. Un compromis qui prévoit...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet
1
Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
focasino.info - Dénonciation d'un accord collectif
Dans ce cas, les dispositions de la convention ou de l'accord continuent de produire effet à l'égard des auteurs de la dénonciation jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure.
Article L2261-12
Lorsque...
Site :
http://focasino.info
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / avantages d'une fusion d'entreprise
ShareFile - Partage et synchronisation de fichiers d ...
Prenez en charge la synchronisation et le partage de fichiers dans les environnements virtualisés
La virtualisation des postes de travail et des applications donne aux employés la liberté d'accéder aux données et aux applications depuis le lieu où ils travaillent. Les utilisateurs doivent pouvoir consulter, synchroniser et partager des fichiers aisément et en toute sécurité depuis...
Date: 2018-03-01 15:46:48
Site :
https://www.citrix.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / informatique dans la gestion d une entreprise / gestion d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise
Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes
1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC
Secteur agricole
C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...
Site :
http://www.ciliabule.fr
Forum Franchise - Création d'entreprise en Franchise • Le ...
Sujets sur les études de marché, la création d'entreprise en général, la cession d'entreprise, entreprendre avec une franchise, ...
5 messages o Page 1 sur 1
de VelociR » Mercredi 29 Août 2012 11:21
greg a écrit:
Bonjour
Si j' ai un conseil je me rapprocherai des partenaires qui son deja dans les enseignes pour voir si le suivi etc est bien approprié à ce que tu recherches.
Renseigne toi aussi dans les differentes revues...
Site :
http://www.idee-franchise.com
Thèmes liés : etude de marche creation d entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / forum creation d entreprise / projet de creation d une entreprise
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Jardinier CESU: Credit Impot Travaux Jardinage et Service ...
> Comparez les prix !
Les sociétés de services à la personne
La plupart des sociétés de services (ménage, gardiennage, garde d'enfants à domicile ...) et société d'aide à la personne proposent aussi des prestations d'entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de...
Site :
https://www.allojardin.com
Thèmes liés : credit d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.
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Les modalités de développement stratégique - sabbar.fr
Les modalités de développement stratégique
Quelles sont les modalités de développement de l'entreprise ?
La croissance est un processus par lequel l'entreprise change de dimensions (augmentation de l'effectif, augmentation des parts de marché, ...). La grande dimension procure à l'entreprise la réalisation d'économies d'échelle et un pouvoir accru de négociation avec ses parties...
Site :
http://sabbar.fr
Les différentes formes d'entreprises - demos.fr
Sélectionnez les modules qui vous intéressent
Connaître les diverses structures juridiques de l'entreprise et de l'économie sociale
Lorsque l'on aborde le monde de l'entreprise, on s'aperçoit que ce terme recouvre des situations extrêmement variées, depuis le simple artisan jusqu'à la société cotée en bourse, sans oublier...
Date: 2017-08-24 14:23:27
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise
Les monde belge des entreprises (économiquement actives ...
Dans le monde des entreprises en Belgique, on compte donc le 1er janvier 771.091 véritables entreprises, telles qu'on l'entend en langage populaire. Ces entreprises se situent pour :
61,27% en Région flamande (472.68)
10,83% en Région bruxelloise (83.478)
26,62% en Région wallonne (205.247)
Bruxelles et la Wallonie comptent proportionnellement plus d'ASBL que la Flandre.
Pour ce qui...
Site :
https://graydon.be
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d une petite entreprise / nombre de creation d'entreprise en 2014 / creation d'entreprise commerce de detail / secteur d une entreprise
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
Emergence et performance d'une situation de management ...
Emergence et performance d'une situation de management interculturel en entreprise
Résumé du cours
La suprématie du modèle américain de management durant la première moitié de ce siècle a laissé penser pendant longtemps que les sciences de gestion développent des méthodes standards qu'on peut exporter d'un contexte à un autre. On prétendait que les pratiques de management se...
Site :
https://docs.school
Schmitt Distribution - Entreprise d’accessibilité pour ...
Vous recherchez une entreprise spécialisée dans les solutions d'accessibilité pour PMR ? Profitez de toute l'expertise de Schmitt Distribution, premier fournisseur national en solutions d'accessibilité pour PMR depuis 2005 ! Située à Sand dans le Bas-Rhin, notre entreprise est spécialisée dans la vente de tous systèmes d'accessibilité au logement des personnes à mobilité réduite....
Site :
http://www.schmittdistribution.com
Thèmes liés : creation d entreprise de distribution / distribution d une entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de vente de
Tout sur l’abandon de poste et l’absence injustifiée ...
Nos permanences juridiques sont à votre disposition pour toutes questions relatives à vos droits.
Sommaire
1 J'ai refusé la date des congés payés imposés par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
2 Si je fais un abandon de poste. Comment récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?
3 Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon...
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Logiciel Comité d'entreprise ACLCE Win - La gestion des CE
Le logiciel ACLCE Win a été développé pour prendre en charge les trois domaines d'informations essentiels du Comité :
connaître ses Bénéficiaires
gérer et optimiser les activités
suivre sa comptabilité et son budget
Il propose la tenue d'un fichier des Bénéficiaires des activités sociales et culturelles : les salariés (actifs, retraités, ...)
et leur famille (enfants, conjoint, ...)
Il permet des éditions et statistiques nombreuses : listes, courriers, étiquettes, comptages, graphiques, exports, ... avec un grand choix de sélections...
Site :
aclinformatique.fr
Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / versement subvention comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul
Les formes juridiques en droit des sociétés
Accueil -> Droit -> Societes -> Les formes juridiques en droit des sociétés
Les formes juridiques en droit des sociétés
14.00 / 20
Publié le 21 mai 2014 - Donne ton avis
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Pour exercer une activité commerciale, l'entrepreneur doit déterminer sous quelle forme il souhaite créer sa structure. La loi a mis en place différents types de sociétés ayant chacune...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise
SalonsCE, le salon des Comités d'entreprise - Lille Grand ...
Avec plus de 320 exposants, le salon des comités d'entreprise de Lille est le meilleur moyen pour trouver et rencontrer de nouveaux prestataires, pour se former grâce à un programme de conférences complet et de profiter d'un moment de convivialité.
Depuis des mois, les journaux spécialisés nous enseignent un nouvel anglicisme : Le Chief Happiness Officer. Est-ce une espèce mutante de...
Site :
lillegrandpalais.com
Liste des parties intéressées | Forum | Qualiblog | Le ...
' data-label='Voir l'historique des modifications' data-width='400' data-height='0' data-align='0'>
Hello !
Ta problématique HM n'est pas d'utiliser des outils (mire, 5M), que surtout de "mener un projet"... Donc il faut que tu prennes une posture de "conduite de projet" (cherche internet si tu n'as pas été initié à ce que c'est). Voir ci-desous les grandes lignes d'un projet de création...
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d une entreprise / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association
Business Plan Services à la Personne - Télécharger les ...
Télécharger le Business Plan
Le contenu du business plan services à la personne
Nos modèles de business plan sont au format Word et font en moyenne entre 12 et 16 pages. Chaque document est découpé en 6 chapitres de base. Il s'agit des points essentiels qui sont nécessaires pour présenter efficacement votre projet. Chacun des sous-chapitres vous propose un texte d'exemple que vous...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Aide développement entreprise et innovation Auvergne ...
JEREMIE Auvergne : jusqu'à 1 million d'euros de fonds propres
C'est quoi ?
JEREMIE* est une initiative européenne visant à favoriser la création d'entreprises innovantes en améliorant leur accès au financement. Ce fonds est géré conjointement par SOFIMAC Partners et la Chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne-Rhône-Alpes .
Quelles aides ?
- Soutien à l'innovation :...
Date: 2017-08-24 16:57:51
Site :
http://www.auvergne-business.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-01-16 18:19:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr
Accueil
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn
Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.
1) Qu'est-ce que le CHSCT ?
a) Présentation
Le Comité...
Site :
coindusalarie.fr
Formes de sociétés - Entreprises & Indépendants - Home
La société en commandite par actions
La société privée à responsabilité limitée
La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est généralement considérée comme la forme juridique de société la mieux appropriée pour une petite ou moyenne entreprise :
pour la constituer, deux personnes suffisent, sauf dans le cas particulier de la société privée à responsabilité...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale
Qu'est ce qu'une fusion d'entreprise ? | Debitoor facturation
Les avantages de la fusion d'entreprise
Une fusion peut permettre à deux entreprises ou plus de créer des synergies visant par exemple à diminuer des coûts , augmenter leur importance sur un certain marché etc.
La valorisation boursière peut être à la hausse, ce qui est souvent une motivation majeure des actionnaires lorsqu'ils votent en faveur d'une fusion.
Les différents types de fusion d'entreprise
Il existe trois types de fusion, la fusion-absorption, l'apport de titres et l'apport d'actif partiel.
La fusion-absorption
Il s'agit de la transmission...
Date: 2018-01-09 10:30:26
Site :
https://debitoor.fr
Thèmes liés : avantages d'une fusion d'entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise / forme d'une entreprise
Formation Titres-Services : Comment faire sa demande d ...
Comment faire sa demande d'agrément d'entreprise titres-services ?
L'agrément est octroyé par le Ministre fédéral de l'Emploi. Pour demander l'agrément titres-services, vous devez :
avoir créé votre entreprise et être en...
Site :
http://www.formationtitresservices.be
Thèmes liés : formation d une entreprise / information d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / d une entreprise
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Cours de Finance gratuit à télécharger en PDF - Apprendre ...
Droit et Législation
Category Archives: Cours Finance PDF Gratuit
Cours de finance gratuit en ligne ou à télécharger en PDF gratuitement: Trouvez des centaines de cours, exercices et tutoriel de finance qui sont spécialement conçus pour les étudiants.
En outre La catégorie de cours de finance et un support d'aide pour les professeurs et les étudiants.
Les didacticiels sont gratuits,...
Site :
http://tutogestion.com
Membres du Gouvernement | Primature
Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique. Monsieur Christian RAMAROLAHY
Nom : RAMAROLAHY Christian
Date et lieu de naissance : 13 juin 1965 à Antananarivo.
Nationalité : Malagasy.
Consultant (stratégie, investissement & finances).
Domaines & compétences :
Finance & Banque : marchés financiers, analyse financière, méthode d'évaluation des entreprises,...
Site :
http://www.primature.gov.mg
Comment négocier son départ d'une entreprise ? - [node ...
Home » Emploi » Conseils & Coaching professionnel » Comment négocier son départ d'une entreprise ?
Comment négocier son départ d'une entreprise ?
La chose la plus importante lorsque vous quittez une entreprise, c'est certainement de bien négocier son départ. Il est parfois étonnant tout ce que vous pouvez obtenir de votre employeur une fois que vous vous décidez de partir.
Cela...
Date: 2018-04-16 01:12:10
Site :
http://www.utile.fr
Thèmes liés : negocier son depart d'une entreprise / depart d'une entreprise a l'amiable / depart d un salarie d une entreprise / depart amiable d'une entreprise / depart d'une entreprise
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Publié le
La négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...
Activités industrielles et commerciales: Definition ...
> Activités industrielles et commerciales: Definition
Activités industrielles et commerciales: Definition
Qu'est-ce qu'une activités industrielle et commerciale?
Une activité industrielle et commerce est une activité exercée par une personne qui pratique des actes de commerce ou qui exerce une activité repertoriée par décret aux professions industrielles et commerciales . Ainsi, une...
Site :
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Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / vente au sein d une entreprise / service achat d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Activités industrielles et commerciales: Definition ...
> Activités industrielles et commerciales: Definition
Activités industrielles et commerciales: Definition
Qu'est-ce qu'une activités industrielle et commerciale?
Une activité industrielle et commerce est une activité exercée par une personne qui pratique des actes de commerce ou qui exerce une activité repertoriée par décret aux professions industrielles et commerciales . Ainsi, une...
Site :
infosentrepreneur.net
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / vente au sein d une entreprise / service achat d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Comment l'entreprise crée-t-elle de la valeur ? - Réviser ...
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Comment l'entreprise crée-t-elle de la valeur ?
Introduction
À travers la production qu'elle réalise, l'entreprise crée de la valeur en mobilisant des moyens techniques, des ressources naturelles et des compétences humaines. En retour, ces « facteurs de production » reçoivent une...
Site :
assistancescolaire.com
Président SASU et salarié d'une autre entreprise ...
Président SASU et salarié d'une autre entreprise
12 Jan 2017 · Olivet
Je souhaiterais avoir la réponse à la question suivante.
Monsieur X est salarié en CDI dans une entreprise de puis 3 ans.
Il décide d'ouvrir son entreprise sous forme de SASU en parallèle. Il ne se verse aucune rémunération sur sa SASU, éventuellement quelques frais de déplacement. Il a le statut de Président.
A cet instant, est-ce que cela est bien possible? (pas de concurrence avec l'entreprise dans laquelle il...
Site :
http://www.entreprises-commerces.fr
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise