Articles sélectionnés pour le thème : formation comite d'entreprise
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Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...
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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.
Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...
Site :
ldsconseil.fr
Voir la fiche RNCP n°13011 - Commission nationale de la ...
Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :
1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives
2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines
3.Définition et conduite du changement
4. Management et Développement des talents
5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération
6. Construction d'une politique RSE et marque employeur
7.Management des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Plan de formation : l’employeur doit consulter le comité d ...
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Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation etsur le projet de plan àvenir.
Cette consultation doit obligatoirement faire l'objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre et la seconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer plusieurs...
Site :
ldsconseil.fr
Les aides à la création d’entreprise – NOUVELLE AQUITAINE
> Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
10 juillet 2017
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des collectivités, associations,...
Site :
fidaquitaine.com
SMC aide le Comité d'entreprise : Information CE, formation...
o Poser vos questions Elus & Salariés
o Bénéficier d'astuces & d'infos utiles
o Préparer vos réunions en quelques clics
o Maîtriser...
Site :
http://smc-ce.fr
Thèmes liés : formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / information comite d'entreprise
Le seul guide complet sur le comité social et économique (CSE)
Pourquoi cette réforme voulu par le gouvernement ? Quels sont les enjeux ?
La création du comité social et économique n'est pas une question nouvelle.
En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise. Puis, la loi «...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Les organismes agréés pour la formation des membres de ...
Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours, dispensé par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail. Cette formation...
Date: 2017-08-24 12:49:54
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / membre comite d entreprise
Le comité d'entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.
Par Cathy Neubauer, Avocat.
- mercredi 31 décembre 2014
Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d'appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand.
Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.
Ecoutez
Le comité d'entreprise en...
Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...
Site :
http://www.elegia.fr
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
Quels sont les avantages d’un CE ? | Kalidea CE
Les avantages peuvent également lier à l'entreprise sur des problématiques organisationnelles, sociales, culturelles ou personnelles. Le comité d'entreprise peut demander l'aide d'un prestataire CE afin d'obtenir de multiples avantages tels qu'une billetterie comportant de nombreuses offres avantages.
Lorsqu'un projet est lancé le comité d'entreprise est informé afin de faire participer les salariés à l'effort de l'entreprise. Tout ce qui concerne le salarié : formation, licenciement, droit du CE doit participer afin d'assurer l'équilibre entre le salarié et l'employeur.
Pour l'employeur :
Cela permet de contribuer à une...
Site :
https://www.kalidea-ce.com
Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d ...
Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d'une procédure de conciliation
Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation :
C'est le droit commun qui s'applique. Le contrat de travail n'est pas rompu au motif de l'ouverture d'une procédure de conciliation ou mandat ad hoc.
Le comité d'entreprise doit être informé lors de l'ouverture de ces deux procédures car il doit...
Date: 2019-01-27 11:27:20
Site :
https://fichesjuriste.blogspot.com
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
26/09/17 | Rôle économique du CE
26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...
Date: 2018-01-16 18:46:55
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-16 20:15:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com
L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :
· L'employeur ou son représentant
· Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise
· Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...
Le directeur général adjoint : un large panel de compétences
Le directeur général adjoint : un large panel de compétences
Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012
Écrit par Patrick Simons
Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.
Le bras droit du directeur général
Le directeur...
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016
Gérer, c'est prévoir....
Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?
Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.
Comme nous le disions...
Date: 2017-08-23 22:51:50
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...
Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2
Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013
KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur...
Ordre du jour plénière CE mars 2016 – CFTC WORLDLINE
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la réunion plénière du comité d'entreprise qui se tiendra à Bezons le mardi 15 mars 2016.
Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre sur un sujet vous concernant, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe CFTC.
Validation des Flash et des PV :
a) Approbation des PV
b) Point sur les Flash en cours de validation
c)...
Site :
http://cftc-atosworldline.fr
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ...
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: c'est pour qui?
Membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 300 salariés dépourvues de CHSCT.
Cette formation sécurité , hygiène est réservée aux représentants de personnel au CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du...
Site :
https://www.aprentiv.com
I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent - Le PV du CE
I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?
© yellowj - Fotolia.com
La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...
Site :
lepvduce.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / reglement comite d entreprise
Le PV du CE » I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent
I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?
© yellowj - Fotolia.com
La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...
Site :
lepvduce.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / reglement comite d entreprise
Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:35:48
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Droit des CE: l’examen des orientations stratégiques de l ...
La mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques, réalisée par l'expert, consiste à rendre au Comité d'Entreprise, un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l'emploi, et de formuler des propositions.
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Rebsamen, cette consultation fait partie des trois grands rendez-vous...
Site :
http://www.vigice.fr
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/
Bien cordialement,
Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre
Bonjour,
Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...
Site :
http://www.creactifs.com
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
SERCEL - Comité d'entreprise
ACENER
L'Association des Comités d'Entreprises de Nantes et Région (ACENER) est créée en 1983 par la CFDT et quelques C.E. pionniers dont le C.E. Sercel. Depuis l'ACENER ne cesse de se développer et compte aujourd'hui plus de 200 C.E. adhérents.
Son siège social se situe à Nantes 15, rue Jean Moulin.
Son But
L'ACENER est créée pour développer des réalisations communes entre C.E. dans le domaine des activités culturelles, des loisirs, des vacances,...
Site :
http://www.cesercel44.com
FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...
Vous êtes salarié
Le CPF
Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.
Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...
Site :
http://www.formagroupe.fr
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise plan de formation / formation des salaries d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise
Droit d'Alerte - Droit d'alerte du Comité d'Entreprise ...
JANVIER & ASSOCIES - Informations et actualités sur le Droit d'Alerte du CE et le Droit de Retrait du CHSCT
Ce qu'il faut savoir sur le Droit d'Alerte du CE et Droit de Retrait du CHSCT
Le Droit d'Alerte économique du comité d'entreprise CE
Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votre droit d'Alerte du comité d'entreprise...
Date: 2016-06-24 15:43:33
Site :
http://www.droit-alerte.fr
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
Formation CHSCT Formation CSE ... - ecocom-formation.org
Focus sur la formation SSCT
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Votre interlocuteur privilégié pour une formation sur-mesure
Formation SSCT -CHSCT - Formation Comité Social et Economique (CSE)
Formation SSCT - CHSCT - formation CSE
La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l'organisation du C.H.S.C.T, afin de faire...
Site :
https://www.ecocom-formation.org
Thèmes liés : formation comite d'entreprise obligatoire / formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / formation comite entreprise
cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
16/06/2023
Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...
Site :
http://marques.expert
Questionnaire : évaluation de la maturité d'un projet de ...
Vous souhaitez mettre en place un projet de création d'entreprise ou savoir si votre projet est entièrement finalisé ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, met à votre disposition un questionnaire sur le projet de création d'entreprise. Il vous permettra de savoir où vous en êtes dans la réalisation du projet. ( Quelques informations utiles avant de vous lancer...
Site :
https://blog.valoxy.org
[PDF] Free Download L'héritage de Vichy - Ces 100 mesures ...
Read Online
Accouchement sous X, fête du Travail, cantine d'entreprise, sport au baccalauréat, création des comités d'établissement devenus comités d'entreprise, médecine du travail, certificat prénuptial, salaire minimum, Ordre des médecins. autant de mesures qui nous viennent de Vichy et de l'Occupation allemande. Si à la Libération, avec le rétablissement de la légalité républicaine, la plupart des mesures du régime de Vichy furent abolies, certaines ont été maintenues et, avec elles, des habitudes nées de la guerre.Comment l'expliquer ? Vichy n'aurait donc...
Site :
http://demeure-et-jardin.co.uk
Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / histoire de la creation du comite d'entreprise
commission comité d entreprise - editions-tissot.fr
Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE
Etape 1 - Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)
L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...
Mandat du comité de gouvernance d'entreprise — Assurance ...
Effectuer un paiement Trouver un courtier
MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Ce mandat offre un cadre de référence au Comité de gouvernance d'entreprise pour chacune des compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance (Economical), La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada, La compagnie d'assurance Missisquoi, Perth, Compagnie d'Assurance et Waterloo,...
Site :
https://www.economical.com
Comment établir le bilan social de l’entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Sommaire
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Quelles sont les entreprises...
Site :
legisocial.fr
Plan Auvergnat pour la Création et la ... - subventions.fr
Le porteur de projet sera alors l'unique bénéficiaire de la subvention attribuée par la Région Auvergne.La Bourse Créateur Repreneur d'Entreprise couvre une période maximale de préparation du projet de création ou de reprise d'entreprise ne pouvant dépasser 12 mois, à partir de la date d'attribution de l'aide régionale par la commission permanente.Les dépenses faisant l'objet d'une...
Site :
https://subventions.fr
Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance - Un blog ...
Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé depuis 2004 de prendre de l'importance [ 1 ] -- voire la prééminence sur les accords nationaux. Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 ( loi Travail , dite loi El Khomri) et 2017 ( ordonnances de réforme du Code du travail , dites ordonnances Macron).
Sur la liste...
Date: 2018-04-15 23:07:51
Site :
http://www.precisement.org
COMMENT FONCTIONNE LE COMITE D'ENTREPRISE (1/10)
LE CE DISPOSE-T-IL D'UN BUDGET POUR SON FONCTIONNEMENT ?
Le comité d'entreprise dispose au minimum d'un budget de fonctionnement équivalent à 0.2% de la masse salariale brute. Celui-ci doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à sa gestion courante et aussi à exercer ses attributions économiques.
Il sert à régler :
- les frais courant de fonctionnement : fournitures de bureau, achat de logiciels, frais de...
Date: 2018-01-15 10:11:40
Site :
http://fo-lechodespaillasses.blogspot.com
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique
Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.
A partir de 9 salariés
Versement Transport
Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une contribution...
Date: 2018-01-16 23:18:35
Site :
https://business.lesechos.fr
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Solutions RH - Comité de formation
Gestion de la formation
Pour réaliser ses stratégies d'affaires dans un contexte hautement compétitif, l'entreprise est appelée à miser plus que jamais sur le recrutement, mais surtout sur la rétention et le développement des compétences clés. Le Comité de formation introduit une démarche qui l'aide à bien définir la problématique de formation, à analyser les causes du manque de...
Date: 2016-11-17 12:01:18
Site :
http://www.solutionsrh.net
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / comite de l'entreprise definition / formation d une entreprise
Accords collectifs en France — Wikipédia
Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux)
Des accords d'entreprise et accords d'établissement
Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche, si l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise,...
Date: 2017-08-09 12:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....
Date: 2017-08-24 10:39:07
Site :
http://www.officielce.com
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du CE / CSE
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...
Date: 2019-05-20 12:32:48
Site :
http://www.officielce.com