Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnement d
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
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Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
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Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...
Site :
http://www.soxia.com
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2017-06-25 15:43:21
Site :
http://www.actes6.com
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Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité...
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youtube.com
Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / budget d un comite d entreprise / fonction comite d'entreprise
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
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http://www.lesmetiers.net
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
28 février 2008
Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...
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http://www.svp.com
Canon : Manuels PIXMA : MG3500 series : Description de l ...
Le Nettoyage en profondeur exige une quantité d'encre plus importante que le Nettoyage.
Le nettoyage fréquent des têtes d'impression épuise rapidement l'encre de votre imprimante. Par conséquent, ne procédez à leur nettoyage que lorsque cela est nécessaire.
Groupe d'encrage
Lorsque vous cliquez sur Nettoyage ou Nettoyage en profondeur, la fenêtre Groupe d'encrage s'affiche.
Permet de...
Site :
http://ugp01.c-ij.com
Thèmes liés : fonctionnement cartouche d'encre imprimante / fonctionnement d'une imprimante couleur / fonctionnement d'imprimante / le fonctionnement d'une imprimante / fonctionnement d imprimante
Une lettre pour demander le paiement de la subvention de ...
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Une lettre pour demander le paiement de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
Par spot le 18 novembre 2013 dans Travail
A savoir : selon l'article L. 2325-43 du Code du travail, le chef d'entreprise doit verser au comité d'entreprise une subvention...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise
Offres de travail dans l'esoterisme - annonces.esopole.com
GRAND CABINET MEDIUMYSTERIA VOYANCE - 22/08/2017
GRAND CABINET DE VOYANCE MEDIUMYSTERIA NOUS AVONS UN TRES FORT TRAFIC DONC NOUS SOMMES PLUS EXIGEANT. Le Cabinet de Voyance en direct MEDIUMYSTERIA qui est reconnu par ses Médiums sérieux et leurs compétences: RECRUTONS DANS L'IMMEDIAT: Mediums, Voyants, Astrologues, Numérologues, Tarologues, Professionnels PAS DE CALL CENTER)SVP MERCI. EVITEZ...
Site :
http://annonces.esopole.com
Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / fonctionnement d un forum / fonctionnement d un reseau / fonctionnement d
Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU
- la destitution des fonctions de membre de la commission ;
- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;
- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;
- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.
En cas de démission, la demande...
Date: 2017-11-23 08:57:06
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http://www.cabinetamamou.net
Le comité d'entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.
Par Cathy Neubauer, Avocat.
- mercredi 31 décembre 2014
Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d'appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand.
Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.
Ecoutez
Le comité d'entreprise en...
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
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Fonctionnement d'un moteur full hybride
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Présentation du fonctionnement du moteur hybride
Le véhicule est composé de deux moteurs :
-Le moteur essence (thérmique)
-Le moteur électrique
Le moteur élèctrique est...
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Thèmes liés : fonctionnement d'un moteur essence / fonctionnement d'un moteur hybride / fonctionnement d'un moteur electrique / fonctionnement d'un moteur thermique / fonctionnement d'un moteur
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
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Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...
Opérateurs territoriaux des APS
Adjoints territoriaux d'animation
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...
Date: 2018-04-16 02:21:56
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cdg77.fr
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L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Le statut du sénateur : données juridiques - Sénat
IV - LES RESPONSABILITÉS DIVERSES DU SÉNATEUR
Pour autant, le mandat doit être préservé de toute influence qui pourrait en contrarier le libre exercice, de telle sorte que les sénateurs sont assujettis, comme les députés, à diverses obligations et interdictions.
Au-delà des droits et obligations attachés à son mandat parlementaire, le sénateur exerce diverses responsabilités au sein...
Date: 2016-11-29 15:47:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / l'innovation d'une entreprise
Fonctionnement d’une banque en ligne – Explication d’un ...
Monabanq : Crédit Mutuel
ING Direct : groupe ING
Il n'y a donc pas de risques de perdre son argent, à moins que ce soit le système financier Français en son entier qui s'écroule.
Une gratuité soumise à condition
Le fonctionnement d'une banque en ligne en ce qui concerne les tarifs est différente des banques traditionnelles. Deux modèles se dessinent :
Les banques en ligne gratuites sous...
Site :
capitaine-banque.com
Thèmes liés : fonctionnement d une banque / fonctionnement d'internet / fonctionnement d internet / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Utiliser les fonctions Date et Heure sous Excel 2007
Tout d'abord, voici deux principes de base :
Pour Excel, la valeur 1 équivaut à 24 heures (1 journée).
Par défaut, le calendrier de l'application identifie les dates sous forme de nombres entiers (aussi appelés numéros de série), depuis le 01 Janvier 1900 jusqu'au 31 Décembre 9999.
A partir de ces deux simples définitions, on peut facilement comprendre la structure des dates dans...
Site :
silkyroad.developpez.com
Thèmes liés : fonctionnement d
Offres d'emploi - diagnostiqueur-immobilier.fr
5
Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Haute-Normandie
Réalisation de diagnostics amiante dans logements et parties communes Certifié amiante obligatoire, avec Niveau Mention de préférence. Nous envoyer CV
Mise en ligne le 16 janvier 2018
Lire plus >>
Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Languedoc-Roussillon
Le Groupe DEKRA Industrial, pour son...
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise management / manager d une entreprise en ligne / forme d'une entreprise management / performance d'une entreprise management / recrutement au sein d une entreprise
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2018-01-16 21:21:02
Site :
http://itefa.unsa.org
Composition — Conseil d'Etat // Luxembourg
Accueil > Conseil d'État
Composition
Le Conseil d'État est composé de 21 conseillers , dont 11 au moins doivent être détenteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur en droit. Ce nombre ne comprend pas les membres de la Famille régnante qui peuvent faire partie du Conseil d'État.
Pour être nommé membre du Conseil d'État, il faut être de nationalité luxembourgeoise, être âgé de...
Date: 2018-01-16 16:31:54
Site :
http://conseil-etat.public.lu
Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / composition conseil d etat / fonctionnement d
Comité d'entreprise - Representant du personnel
par guerrero.bruno.over-blog.com
Trésorier du comité -- Élection possible d'un représentant syndical
Selon l'article R. 2325-1 du code du travail, seul le secrétaire du comité d'entreprise doit être choisi parmi ses membres titulaires.
En conséquence, un représentant syndical au comité d'entreprise peut être élu trésorier du comité, bien qu'il n'ait qu'une voix consultative au sein...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
Conseil d-administration | Société de transport de Montréal
Fonctions du conseil d'administration
Rôle du conseil d'administration
Le conseil d'administration exerce les fonctions et les pouvoirs de la Société et détermine les grandes orientations de l'entreprise.
Il adopte le plan stratégique de développement du transport collectif sur le territoire desservi par la Société.
Il adopte le budget annuel, le plan d'effectif et les programmes triennaux d'immobilisations.
Il autorise l'émission des différents titres de transport et...
Site :
http://www.stm.info
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil
Exercice Architecture et Fonctionnement d’un Réseau ...
Home » Réseau » Exercice Architecture et Fonctionnement d'un Réseau Informatique
Exercice Architecture et Fonctionnement d'un Réseau Informatique
Réseau
Partie A- Topologie et technologie Réseau
Soit un réseau local en bus, utilisant la méthode d'accès CSMA/CD sur câble coaxial...
Date: 2017-07-28 06:09:08
Site :
http://ccnaway.blogspot.com
Thèmes liés : fonctionnement d un reseau / fonctionnement d
YAMAHA PORTATONE PSR-9000 OWNER'S MANUAL Pdf Download.
Page 31
Reproduction de morceau sur disquette Lancez la reproduction. o Si les logiciels de données de morceau (Standard MIDI for- mat 0) comportent des paro- les, vous pouvez voir celles-ci START/STOP apparaître sur l'afficheur pen- dant la reproduction. Voir la page 67 pour plus de détails. Le PSR-9000 peut afficher les paroles correspondant aux Activez ou désactivez (assourdissez) les...
Site :
https://www.manualslib.com
Thèmes liés : fonctionnement de l'oeil / fonctionnement d une banque / fonctionnement d / creation d un faire part / logiciel creation mode d'emploi
La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...
Synthèse
Introduction
Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.
De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.
Toutefois, par...
Site :
http://www.lexlibris.fr
ESTIUM-CONCEPT - Principe de fonctionnement d'un ...
Principe de fonctionnement d'un sismomètre à bâti
Le sismomètre à bâti est composé d'un ensemble solidement fixé au sol et d'une masse suspendue par un ressort.
Au passage d'un séisme, le bâti suit les...
Site :
http://www.estium-concept.com
Thèmes liés : fonctionnement d
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Fonctionnement d'un appareil photo - Minutefacile.com
Accueil > Loisirs > Activités artistiques > Fonctionnement d'un appareil photo
Fonctionnement d'un appareil photo
Vous êtes curieux de connaître le fonctionnement d'un appareil photo ? Et vous souhaitez connaître les rouages de la photographie ? Les appareils photo numériques et argentiques partagent le même mode de fonctionnement de base. Jean-Claude Pattacini, photographe, va décortiquer...
Site :
http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : fonctionnement d un appareil photo / fonctionnement d'imprimante / le fonctionnement d'une imprimante / fonctionnement d imprimante / fonctionnement conseil d'etat
L'obligation d'emploi - Handi-Pacte
Que signifie "obligation d'emploi"?
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - dite loi "handicap" - fixe à tout établissement privé ou public d'au moins 20 salariés ou agents, une obligation d'emploi de personnes handicapées, à hauteur de 6% de l'effectif total et d'effectuer une déclaration auprès du fonds collecteur compétent - le FIPHFP, pour les employeurs publics.
Lorsque ce...
Site :
https://www.handipactelimousin.org
Thèmes liés : obligation d emploi / taux d obligation / obligation d / fonctionnement d / direction d une entreprise
Passage à 50 salariés - droit.co
Atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Présentation des problématiques de droit social liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Date de réalisation : 13/07/2012
Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le Code du travail impose notamment que soient constitués un comité d'entreprise (article L. 2223-1 du Code du travail) et un...
Date: 2015-04-13 11:36:58
Site :
http://www.droit.co
Le Groupe Bel - Gouvernance d’entreprise
Gouvernance d'entreprise
Gouvernance d'entreprise
Fromageries Bel est une société anonyme à Conseil d'administration cotée sur Euronext Paris. La société Unibel, contrôlée par les membres du Groupe familial Fiévet-Bel, en est l'actionnaire principal. Unibel est la holding animatrice du Groupe Bel et participe activement à la détermination de la stratégie du Groupe et à son contrôle....
Site :
https://www.groupe-bel.com
Les types de licences - Handball : La ligue du Centre
Les types de licences
LES DIFFERENTS TYPES DE LICENCE
Pour pouvoir prendre part à une compétition organisée par la Fédération, la Ligue, le Comité ou exercer une responsabilité officiellement reconnue (dirigeant, entraîneur, arbitre, manager...) au sein d'une association affiliée, il faut être titulaire d'une licence de la FFHB régulièrement établie au millésime de la saison en...
Site :
http://centre-handball.com
Thèmes liés : fonctionnement d
Cumul des mandats et des indemnités des élus : ce qui doit ...
Du PSG à Vente-Privee : 25 années d'investissements qataris en France
Face à ces chiffres qui donnent le tournis, il est clair qu'il va falloir réduire le nombre de mandats pour réorganiser le mille-feuille français. Dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d'une baisse du nombre de parlementaires. La réduction du nombre de députés à environ 350...
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entreprendre.fr
Thèmes liés : mandat comite d'entreprise europeen / local comite d'entreprise obligatoire / renouvellement mandat comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / fonctionnement conseil d'etat
INITIATION AUX SYSTEMES D'INFORMATION - Le Système d ...
Le SI intervient d'une manière fondamentale dans le fonctionnement d'une organisation. On ne peut pas donc le définir ou le décrire sans définir ou décrire ce qu'est une organisation.
Nous allons donc étudier l'entreprise sous son aspect organisationnel et comment l'information circule-t-elle à travers cette organisation.
L'entreprise en tant qu'organisation doit être envisagée selon...
Date: 2017-11-08 19:11:48
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Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information d'une entreprise / role du systeme d'information dans une organisation / le role du systeme d'information dans les entreprises / systeme d'information d'une entreprise exemple
Les grandes fonctions au sein de l'entreprise - L ...
Les grandes fonctions au sein de l'entreprise
B.Zohra 16 février 2013 Commentaires fermés sur Les grandes fonctions au sein de l'entreprise
Elles sont au nombre de 6.
Elles sont toutes les 6 nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Il s'agit des fonctions de :
- Production ;
- Planification stratégique.
1. Production
L'entreprise met à la disposition des consommateurs des produits...
Date: 2017-08-15 15:40:17
Site :
http://www.pme-dz.com
Configurer et comprendre le fonctionnement d'un réseau ...
Configurer et comprendre le fonctionnement d'un réseau
Cours
Configurer et comprendre le fonctionnement d'un réseau
Durée
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Nous vous contacterons très bientôt.
Coûts
Tarif de groupe (4 ou plus): 195$/jour/participant
Inscription
À qui s'adresse ce cours
Toute personne qui veut connaître le fonctionnement...
Date: 2017-08-24 10:42:57
Site :
http://www.froglinux.com
Thèmes liés : fonctionnement d un reseau / fonctionnement d'internet / fonctionnement d internet / fonctionnement d un ordinateur / fonctionnement d
Microsoft SQL Server — Wikipédia
Elle porte sur le contenu intégral des colonnes. Le mécanisme interne de ces index repose sur la notion d'arbre équilibré (B-Tree ou Balanced Tree en anglais).
Il existe deux types d' index :
Les index clusterisés (CLUSTERED INDEX)
Les index non-clusterisés (NONCLUSTERED INDEX)
Il ne peut y avoir qu'un seul index clusterisé par table puisque ce type d'index est en fait un "tri" de la...
Date: 2017-08-24 01:34:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'un service windows c# / creation d'un compte de service windows / creation d'un service windows / creation d un service windows / fonctionnement d'un moteur de recherche
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Organisation et optimisation des transports de distribution
Ce qui précède est simplement un exemple de questions se posant en matière logistique. La réponse à chacune de ces questions conduit à une multitude de possibilités impactant les schémas possibles des opérations.( voir aussi Schéma Directeur Logistique)
A22, Expert en logistique a pour objectif de fournir à ses clients des études et de mettre en oeuvre les meilleures ...
Problème: Fonctionnement d'un haut fourneau, exercice de ...
2*C(s)+O2(g)--> 2*CO(g)
application de la relation de stoechiométrie => n(C)=n(CO)
-----------------
2*(Fe3O4+CO(g)->3FeO(s)+CO2(g))
6*(FeO(s)+CO(g)->Fe(s)+CO2(g))
--------------------------------------------
3*Fe2O3(s)+9*CO(s)->6Fe(s)+9*CO2(g)
application de la relation de stoechiométrie
n(Fe2O3)/3=n(CO)/9 ==> n(Fe2O3)=n(CO)/3 =n(C)/3
----------
m les masse et M les masses molaires
et...
Site :
https://www.ilephysique.net
Thèmes liés : fonctionnement d un forum / fonctionnement d
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d'internet / fonctionnement d internet / fonctionnement d
DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...
lexinter.net
DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE
Audience publique du 16 septembre 2003
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le...
Date: 2012-07-17 16:37:16
Site :
http://lexinter.net
Comité d’Entreprise Européen « SESF
TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS
Chapitre Premier - Dispositions générales
Section 1. Dispositions introductives
Art. L. 431-1.
(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...
Site :
https://sesf.lu
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Modifier
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Classes de fonctionnement d'un amplificateur électronique ...
Classes de fonctionnement d'un amplificateur électronique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « article de qualité ».
Les classes de fonctionnement des amplificateurs électroniques sont un système de lettres utilisé pour caractériser les amplificateurs électroniques . Ce classement assigne une lettre pour chaque schéma d'amplificateur électronique.
Ces...
Date: 2018-01-15 21:38:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnement d'un moteur 2 temps / fonctionnement d'un moteur 4 temps / fonctionnement d'un moteur thermique / fonctionnement d'un moteur electrique / fonctionnement d'un moteur
L’analyse organisationnelle du projet - gpp.oiq.qc.ca
Publié en mai 2011
L'analyse organisationnelle du projet
La plupart des projets se déroulent dans un cadre organisationnel où ils coexistent avec d'autres projets ou d'autres activités à l'intérieur de l'entreprise. Ces projets se trouvent fréquemment en concurrence pour l'affectation des ressources et pour l'exercice de l'autorité hiérarchique. Les contraintes posées par...
Date: 2017-12-21 15:03:32
Site :
http://gpp.oiq.qc.ca