Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
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Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides

15 mars 2017

Création d'entreprise

Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20.02.2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

Joef /...

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Site : https://www.franceculture.fr

Prêt Croissance TPE - Île de France

De 10 000 à 50 000 EUR de prêt destiné au financement des projets de développement

des entreprises franciliennes de plus de 3 ans et de moins de 50 salariés

prêt croissance TPE

L'offre croissance TPE

Le développement économique et l'emploi sont une priorité : la Région Île-de-France s'engage aux côtés des entreprises franciliennes pour soutenir leur création et leur croissance.

Cet...

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Site : http://pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr

Droit d'Alerte - Droit d'alerte du Comité d'Entreprise ...

JANVIER & ASSOCIES   -  Informations et actualités sur le Droit d'Alerte du CE et le Droit de Retrait du CHSCT

Ce qu'il faut savoir sur le Droit d'Alerte du CE et Droit de Retrait du CHSCT

Le Droit d'Alerte économique du comité d'entreprise CE

Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votre droit d'Alerte du comité d'entreprise...

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Date: 2016-06-24 15:43:33
Site : http://www.droit-alerte.fr

Le groupe SOS Santé condamné pour fraude au licenciement ...

7 février 2018

Les restructurations dans le secteur sanitaire sont désormais monnaie courante. Fermeture de service, fusion d'établissements, externalisation d'unité non centrée sur le soin  obligent les employeurs à mettre en oeuvre soi le fameux article L.1224-1 du Code du travail, à savoir le transfert du contrat de travail et donc des salariés vers la structure cible ou un plan de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

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Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Fiche métier Directeur de PME/PMI (H/F) | ouestfrance-emploi

Fiches métiers

Directeur de PME/PMI

Les PME et les PMI, traduisez les Petites et Moyennes Entreprises et Industries, sont le poumon économique d'un pays avec les grosses industries bien sûr. Et le rôle des dirigeants est de veiller au bon fonctionnement et à la productivité de celles-ci. Ainsi, le directeur de PME/PMI exerce son métier dans des structures de moins de 500 salariés de...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / formation des salaries d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise

commission comité d entreprise - editions-tissot.fr

Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE

Etape  1 -  Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)

L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-08-23 22:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr

Accueil

CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn

Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.

1) Qu'est-ce que le CHSCT ?

a) Présentation

Le Comité...

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Site : coindusalarie.fr

Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l ...

Les trois candidats ont répondu à l'invitation de la CFDT pour débattre du travail.

16/03/2017 04:41 CET | Actualisé 16/03/2017 14:27 CET

Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.

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Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l'aune de la loi Travail

EMPLOI - La CFDT s'invite à son tour dans...

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Site : huffingtonpost.fr

comite-entreprise-experts.fr - CE Expert Cabinet d'Expert ...

Envoyez

MISSIONS CONTRACTUELLES

Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)

Établissement et contrôle

des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)

Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles

Conseil, audit, assistance en matière...

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Site : http://comite-entreprise-experts.fr

L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Les dirigeants d'entreprise et les réseaux sociaux - Blog ...

Les dirigeants d'entreprise et les réseaux sociaux

25 février 2016

La transformation digitale est un enjeux de taille dans les entreprises d'aujourd'hui. Pour assurer la pérennité de celle-ci, le digital est une étape indispensable. Être présent sur les réseaux sociaux a changé foncièrement la manière de communiquer et rend l'information plus facilement accessible à tout le monde....

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Site : blog.sociallymap.com

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / l'innovation d'une entreprise

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr

L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France

L'histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...

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Site : https://www.cceaf.fr

La cession / vente d'une entreprise ... - Notaires de Paris

La cession / vente d'une entreprise individuelle

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publié le 07/04/2017

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2017-08-24 14:25:05
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...

La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...

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Site : http://www.soxia.com

Plan de départ volontaire : obligations & indemnités ...

1 Comment

Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un licenciement collectif pour motif économique. Mais le plan de départ volontaire n'est pas sans risque.

Pour les entreprises, la mise en oeuvre...

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Site : https://www.christophenoel.com

La délégation unique du personnel (DUP) - Représentants du ...

250 à 299 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.

Quelles sont les attributions de la DUP ?

Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...

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Date: 2018-01-16 19:05:28
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

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Site : https://www.legavox.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Départs volontaires et difficultés ... - christophenoel.com

/ Départs volontaires et difficultés économiques

Départs volontaires et difficultés économiques

Le

par Christophe Noel, Avocat 5 commentaires

Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un...

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aides financières - Jeunes.gouv.fr

Quelles sont ces aides ?

La Caisse d'allocations familiales (CAF) soutient les familles allocataires, en majorité les familles nombreuses ou monoparentales, en leur attribuant des bons vacances qui participent aux dépenses liées aux séjours de vacances.

Les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, participent au départ en vacances du plus grand nombre par le biais de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) . Une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances, sous la forme de chèques-vacances nominatifs de 10 et 20...

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Date: 2018-04-16 00:04:04
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Site : http://www.lexplicite.fr

L’employeur ne peut décider seul de ... - Avocat-Prudhommes

You are here: Avocat-Prudhommes / Actualités / Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur

Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur

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Vous bénéficiez d'une prime d'habillage en contrepartie de votre obligation de porter une tenue de travail, tel que défini par...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...

 Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.

Le Comité d'Entreprise est composé de :

l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,

d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.

Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...

Choisir le taux de participation de l'entreprise à la mutuelle collective

Dans le cadre de la généralisation de la mutuelle d'entreprise au 1er janvier 2016, l'employeur est tenu de financer au moins la moitié des cotisations. La part restante étant supportée par le salarié. Vous pouvez cependant choisir d'aller jusqu'à une prise en charge totale de la cotisation. Mais est-ce...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / calcul des charge d une entreprise

BTP - Les petits et grands déplacements des ouvriers

Eclaircissement concernant la législation applicable

aux petits et grands déplacements des ouvriers dans le secteur

du Bâtiment et des Travaux Publics

1-Les petits déplacements

Principales définitions

Indemnité de trajet : elle a pour objet d'indemniser sous une forme forfaitaire la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre sur le chantier. Il s'agit du système...

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Site : erecapluriel.fr

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / depart d un salarie d une entreprise / siege social d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

La création d'entreprise en 2009 dopée par les auto ...

Le régime de l'auto-entrepreneur

Le nombre de créations d'entreprises s'accroît de 75 % en 2009

Avec 580 200 créations en 2009, contre 331 400 en 2008, le nombre total de créations d'entreprises dans les secteurs marchands hors activité agricole s'accroît très fortement : + 75,1 % (graphique 1).

Toutefois, cette augmentation est principalement due aux 320 000 créations...

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Site : https://www.insee.fr

Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...

La consultation sur la politique sociale de l'entreprise en fait partie. Elle vient en appui et en complément de la consultation sur la situation économique de l'entreprise, dont elle éclaire en particulier les aspects liés aux coûts salariaux. Au cours de cette consultation, vous pouvez vous faire assister d'un expert-comptable pour être en mesure de savoir, comprendre et proposer,...

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Site : lexpertce.com

accord - cfdt castorama

Télécharger l'Accord au format PDF

ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

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Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

Produit en Bretagne — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Produit en Bretagne est née de l'initiative d'une poignée d'acteurs économiques bretons : Jean-Claude Simon (groupe coopératif laitier Even), Claude Pujol ( Scarmor , centrale d'achat de Leclerc), Jean-Michel Bordais ( Leclerc ), Jean-Claude Le Gall (groupe coopératif Savéol ), Jean-Yves Chalm ( Le Télégramme ), Jean Bannier ( Crédit mutuel de...

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Date: 2017-08-24 00:33:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries loire atlantique / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise

Affichage obligatoire entreprise 2018 à télécharger en PDF ...

Conform' Affiches, les spécialistes de l'affichage obligatoire en entreprise

Quel affichage obligatoire en entreprise?

Le code du travail et le code pénal prévoient des peines d'amende de 450EUR à 1500EUR en cas d'absence d'affichages obligatoires dans une entreprise. Indépendamment de son nombre de salariés, chaque entreprise doit avoir un panneau d'affichage situé dans un lieu accessible...

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Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise

Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...

Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.

Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...

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Date: 2017-08-24 10:33:18
Site : http://www.officielce.com

Qu'est ce qu'une grande entreprise ? Une ETI ? Une PME ...

Votre besoin ?

Grande entreprise (GE), entreprise de taille intermédiaire (ETI), petite et moyenne entreprise (PME), petite entreprise, micro entreprise (TPE)

Les entreprises peuvent se présenter sous différents types selon l'envergure de leurs activités. On distingue la GE ou Grande Entreprise, l'ETI ou Entreprise de Taille Intermédiaire, la PME ou la Petite et Moyenne Entreprise, la TPE ou...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : creation petite et moyene entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / creation d une petite entreprise

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Dépôt de bilan : mauvaise année pour les PME - Widoobiz

Avec près de 60.000 dépôts de bilan, 2012 aura été une année particulièrement douloureuse pour les PME françaises.

Les PME ont souffert en 2012

Aouch - Après les festivités de début et de fin d'année, l'heure est désormais au bilan. Or, à en croire une étude de la société Altares, les entreprises ont - factuellement - souffertes en 2012. En effet, 59.780 entités domiciliées en France ont cette année déposées le bilan, soit une hausse de 2,7% par rapport à 2011. On est loin de l'année 2009 et de ses 62.300 défaillances, cependant la hausse de ces défaillances venait après deux années...

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Site : https://www.widoobiz.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

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Date: 2009-03-04 16:10:22
Site : http://brunoforce.free.fr

Vote du comité d'entreprise | Vote en ligne doVote

Le nombre de membres à élire varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Organisation du vote d'un comité d'entreprise

En France, la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire pour les sociétés de 50 salariés ou plus, et ce si cet effectif a été...

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Date: 2019-05-20 11:28:51
Site : http://dovote.fr

Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / vote comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / nombre de comite d'entreprise en france

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : actionco.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...

Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Le budget de Fonctionnement - Eluceo

Actualités des CE et des CHSCT

1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et...

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Site : eluceo.fr

Espace entreprise | Emplois d'avenir

Vous êtes ici : Emplois d'avenir » Espace entreprise

Comment ça marche ?

Créer un emploi d'avenir, c'est recruter un jeune éloigné de l'emploi et bénéficier en contrepartie d'un soutien financier de l'Etat. Les emplois d'avenir sont conclus pour une durée de 3 ans, pouvant être réduite par dérogation à 1 an. Ce sont des contrats uniques d'insertion (CUI), à temps plein, en CDI ou en...

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Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr