Loi Cadre | CNOM RDC

Loi Cadre

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Je suis actuellement salarié en CDI – Fongecif – Centre ...

Je suis actuellement salarié en CDI

Vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :

Le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors Temps de Travail

Explorez de nouveau horizons avec le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors temps de Travail. Le CIF et la FHTT permettent à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation....

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Site : http://www.fongecifcentre.com

Épilepsie, travail et handicap : quelle est l’utilité de ...

Vous êtes ici > Accueil > Comprendre l'épilepsie > Les dernières actualités > Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ?

Comprendre l'épilepsie

Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ?

26/06/2018

Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ? Quand et pourquoi la faire établir ?

Intervenants

Dr Simone Fortier,...

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Site : http://www.fondation-epilepsie.fr

Mentions légales - Libération

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...

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Site : liberation.fr

Groupe SEAFRIGO, des équipes de professionnels hautement ...

Merci d'envoyer votre candidature à  drh@seafrigo.com

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CHARGE(E) DE RECOUVREMENT

Principales missions :

Analyser les créances et la mise  en oeuvre tous les actes de recouvrement nécessaires à l'obtention des paiements (gestion des alertes, des relances graduées...).

Réaliser les relances téléphoniques en France et à l'étranger...

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Site : http://www.seafrigo.com

Besoin d'Argent Urgent: 10 Façons d'Avoir un Prêt ou une ...

Si vous ne savez pas où trouver de l'aide financière, vous êtes au bon endroit. Je vais vous donner des conseils pour :

Un besoin urgent

Faire un micro-crédit

Aller chercher de l'aide du côté des particuliers

Peu importe si vous êtes demandeur d'emploi, étudiant ou fonctionnaire, trouver 1000 euros rapidement est loin d'être impossible : la CAF ou votre département, pour ne citer qu'eux...

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Site : http://pret-aide.net

Les 3 étapes de la création d’entreprise : élaborer son ...

Mon information

Élaborer son projet

Vous avez précisé votre idée et votre souhait, devenir entrepreneur grâce aux aux services proposés (voir l'étape précédente ). C'est maintenant le moment d'élaborer votre projet en détail. Étude de marché, business plan, aides financières, statut juridique : toutes les étapes pour poser les bases de votre entreprise.

L'étude de marché

L'étude...

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Site : pole-emploi.fr

Les solutions mail – simples et sécurisées avec 1&1

Toutes les applications Microsoft Office habituelles

Jusqu'à 5 appareils par utilisateur avec une seule licence

Accès complet à tous les logiciels et applications Office de Microsoft sur tous les appareils

Dernières mises à jour automatiquement disponibles sans coût supplémentaire.

OneDrive et Skype Entreprise inclus

Office 365 vous offre bien plus que des logiciels de bureau. Vous...

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Site : https://www.1and1.fr

Sortir du surendettement - Stoppez la spirale infernale

Points conseil budget: Le nouveau dispositif

D'ici peu de temps la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Marisol Touraine), et la secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre l'exclusion (Ségolène Neuville) vont déployer sur l'ensemble du territoire français des Points Conseil Budget. Ces plateformes auront pour but d'aider les ménages qui rencontrent des...

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Site : http://www.sortir-surendettement.com

Thèmes liés : commission d entreprise / dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d'aide financiere pour creation d'entreprise

AJStage : Offre de stage et recrutement de stagiaires

AJstage = réactivité et efficacité ça fait plaisir ! Encore merci pour tout! 

Bilal B. Étudiant

Issu d'une école de commerce, j'ai rejoint l'aventure Mobiskill en 2012 en tant que stagiaire!

En à peine 3 ans je suis devenu manager d'équipe et je forme aujourd'hui les consultants.

Mobiskill me permet d'apprendre au quotidien, de travailler dans un environnement fun et d'avoir un niveau...

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Site : http://www.ajstage.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / l'innovation d'une entreprise / stage creation d entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude

Aide financière de la CAF pour les ... - Pret-Aide.net

Mentions légales

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...

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Site : http://pret-aide.net

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Comment construire un profil de poste - aide-emploi.net

- Un pouvoir de diffusion de l'offre et un potentiel de candidats énorme

- Certaines équipes spécialisées dans votre domaine d'activité

- Ils ont les questions et la méthodologie pour l'analyse de poste

Les Moins :

- Ils n'auront pas toujours le temps de faire cette analyse complète

- Le niveau de compétences des...

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Date: 2019-02-26 10:37:33
Site : http://www.aide-emploi.net

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Se mettre à son compte en 2017: 5 ... - Aide Financière

Search

Se mettre à son compte en 2017: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)

Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...

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Site : http://aide-financiere.net

L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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Site : http://leblogmia.com

SOMACA CASABLANCA

 

 

La société SOMACA (Société Marocaine de Construction Automobile), a été créée en 1959 sur l'initiative du gouvernement marocain avec l'assistance technique de Fiat SpA et de sa filiale française Simca .

Implantée à Aïn Sebaa , dans la banlieue nord de Casablanca la société assemble la quasi-totalité des voitures particulières et des utilitaires légers produits au Maroc . La...

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Site : http://somaca.e-monsite.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation de l'entreprise au maroc / creation de l entreprise au maroc / creation de l entreprise / taux de creation d'entreprise au maroc

Projets Informatiques et Stratégie d'Entreprise - pise.info

Pour la promotion 2017-2018 :

session 1 : jeudi 23 mars 2017 à 14h00  (inscriptions sur e-candidat  du 15 février au 20 mars)

session 2 : mardi 20 juin 2017 à 10h00 (inscriptions sur e-candidat  du 1er février au 15 juin)

Session de septembre : [juillet 2017] : cette année, la promotion étant d'ores et déjà complète, nous n'organiserons pas de session de recrutement en septembre.

Ces sessions comportent le test de logique, suivi, le cas échéant, de l'entretien individuel. 

Nota : afin de s'épargner de fournir des pièces peut-être inutiles (dans l'hypothèse d'un dossier hors critères), les...

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Site : http://pise.info

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise informatique / informatique dans la gestion d une entreprise / creation d'entreprise informatique / creation d entreprise informatique / systeme d'information de gestion d'une entreprise

Création société offshore depuis 1985 | Fidusuisse Offshore

TOUT COMPRENDRE SUR L'OFFSHORE EN VIDÉO

vidéo

Voir toutes nos videos

Création de société et compte offshore dans le monde entier avec fidusuisse Offshore

Fidusuisse Offshore est maintenant implanté dans le domaine de la création de société offshore dans toutes les juridictions à travers le monde depuis déjà plus de 20 ans, une grande équipe composée de plusieurs experts en...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Thèmes liés : societe generale aide a la creation d'entreprise / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe simple en suisse / creation d'une societe de titres services / societe d'aide a la creation d'entreprise

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Création de sites e-commerce en Belgique (vente en ligne)

 

Suite de notre solution : Prestashop ou sur mesure

E-net Business élabore des sites Internet pour vendre en ligne répondant aux exigences des cybers-acheteurs. De plus, vous avez la garantie d'un accompagnement pro-actif tout au long de votre projet web, une formation avec assistance pour l'utilisation du CMS,...

Avec Prestashop de base : plus de 275 fonctionnalités performantes !

Difficile...

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Site : https://www.e-net-b.be

Travail. Cash Investigation dévoile l'envers du décor chez ...

Travail. Cash Investigation dévoile l'envers du décor chez Lidl et Free

Publié le 24 septembre 2017 à 10h19

21 Voir les commentaires

(Photo EPA)

Le magazine Cash Investigation, présenté par Élise Lucet, revient ce mardi, sur France 2, avec une enquête sur le monde du travail.

Souffrance au travail et licenciements : le magazine Cash Investigation présenté par Elise Lucet fait son retour...

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Site : letelegramme.fr

Industrie pharmaceutique — Wikipédia

L'industrie pharmaceutique mondiale est confrontée à plusieurs défis :

la difficulté, malgré les progrès de la recherche et de la médecine, de découvrir de nouveaux médicaments efficaces en de courts délais. Les nouvelles maladies découvertes nécessitent de plus en plus de recherche afin de mieux les comprendre, ce qui rallonge le temps de création d'un produit...

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Date: 2017-08-23 21:00:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Votre lexique par leshypotheques.com

Les Hypothèques > Lexique

Votre lexique par leshypotheques.com

Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.

A

ACPR

L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...

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Date: 2018-04-16 01:31:51
Site : https://www.leshypotheques.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

statuts de société, statuts de SCI, statuts de SARL ...

La livraison est immédiate après votre commande, par téléchargement sécurisé. 

Nous joindre par internet

24 heures sur 24, vous pouvez nous joindre par mail ou t'chat en direct

Paiement sécurisé

Tous les paiements sont sécurisés (cartes bancaires, Paypal, etc.)

DES PRODUITS FIABLES

Les...

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Site : http://www.commandesecurisee.com

Thèmes liés : creation lettre d information / creation d'une societe civile immobiliere / informations creation d entreprise / creer entreprise creation / cours de creation d entreprise

Cartes de visites. Tout savoir sur l'impression et la création de cartes de visites - Explisites - Agence de création graphique et site internet

carte de visites

De la carte de visites à la 4x3, en passant par la plaquette publicitaire, nous saurons vous conseiller pour que la réalisation de vos documents soit parfaite (forme de découpe complexe, pliage, perfo, piquage, vernis UV sélectifs, serigraphie, pelliculage, etc.).

Les documents imprimés tel que votre carte de visites de votre société sont aussi porteurs de votre image...

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Date: 2017-07-17 04:19:12
Site : http://www.explisites.com

Question sur Kbis, date de constitution et date d'activité ...

a posé une question le 7 avril 2008

Bonjour,

Le mois qui arrive est le grand saut, je me lance dans la création de ma société en EURL.

Cependant j'ai quelques interrogations qui persistent.

Tout d'abord est ce que la date de constitution correspond à la date ou je vais remettre mon dossier au CFE ? (sachant que dans mon cas je prends l'assistance personnalisée au CFE et je repars le jour même avec le récépissé du dépôt).

Et est ce à cette date que le début de mon aide ACCRE...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d'une activite

WSL - Partenaire des techno-entrepreneurs.

WSL accompagne les techno-entrepreneurs dans la préparation des informations à destination des investisseurs

Phase 2 : WSL accompagne aussi les techno-entrepreneurs dans la recherche effective de moyens financiers supplémentaires en structurant cette démarche de la recherche à la prise de contact, en enrichissant le groupe cible d'investisseurs potentiels, en conseillant sur la stratégie...

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Site : http://www.wsl.be

CSP | Création de Société au Portugal en 24 hs

Notre priorité est le succès de nos clients

Cabinet numéro 1 en création d'entreprise

Préstation garantie et sans surprise

PACK CREATION: 2500EUR

POURQUOI VOTRE SOCIÉTÉ AU PORTUGAL?

La formule que nous proposons vous permet de CRÉER EN 24Heures une société portugaise à responsabilité limitée, OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES,...

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Site : http://creer-societe-portugal.com

Etapes à suivre pour créer votre entreprise - Entreprendre.ma

Etapes à suivre pour créer votre entreprise

1- certificat négatif:

C'est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé n'est pas déjà utilisé et peut être donc exploité pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Entreprises

Toutes les sociétés commerciales sauf les personnes physiques et la succursale.

- Centre Régional d'Investissement / Guichet OMPIC

Organisme

Office marocaine de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)

Documents à

- Formulaire à télécharger et à remplir sur www.ompic.org.ma

- CIN du demandeur

- 230 MAD pour les personnes morales

-...

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Site : entreprendre.ma

Thèmes liés : les etapes a suivre pour la creation d'entreprise / siege social d une entreprise / creation d une entreprise commerciale / creation d une societe commerciale / creation d une entreprise personne morale

La stratégie de spécialisation sectorielle - Expert Comptable

La stratégie de spécialisation « sectorielle » pour un cabinet d'expertise comptable

Manuel BOUCHET - 21 janvier 2015

En matière de stratégie ,  se spécialiser sur un segment de son marché est une alternative pour les petites structures qui souhaitent se protéger des assauts de la concurrence.

Cette stratégie de spécialisation, appelée communément stratégie de niche, est...

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Site : http://www.623-leblog.fr

Cameroon-Info.Net:: Cameroun : Vers la création d’une ...

PIN

Narcisse Mouelle Kombi Archives

La Société Civile des Auteurs-compositeurs et Editeurs de Musique compte déjà en son sein 653 adhérents sur 2000 artistes musiciens reconnus au Cameroun.

Selon le trihebdomadaire L'oeil du Sahel du vendredi 17 mars 2017, 653 artistes musiciens sur les 2000 que comptent le Cameroun,  ont déjà adhéré à la Société civile des Auteurs-compositeurs et...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : creation d une societe civile / fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / fusion par creation d une societe

Amélie Duquenne Notaire à Toulouse | Office des Carmes

Notre engagement : être à votre écoute, vous conseiller et vous accompagner.

Notre engagement : être à votre écoute, vous conseiller et vous accompagner.

Notre engagement : être à votre écoute, vous conseiller et vous accompagner.

ÊTRE A VOTRE ECOUTE...

Votre satisfaction est notre priorité :  vous pouvez compter sur la disponibilité, la réactivité et l'efficacité de notre...

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Site : https://www.officedescarmes.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'une entreprise de vente en ligne / creation d entreprise statuts / creation d entreprise location / projet de creation d'une entreprise commerciale

la mise en page avec Scribus - ma.formation-logiciel-libre.com

Ce chapitre est une somme d'extraits de la page Qu'est-ce que le logiciel libre ? publiée par la Free Software Foundation (fondation pour le logiciel libre) sous licence CC By-ND 3.0 US .

« Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier,...

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Date: 2016-03-06 13:48:01
Site : http://ma.formation-logiciel-libre.com

Ubuntu — Wikipédia

Un système d'exploitation pour téléviseur connecté .

Un firmware pour smartphone créant une fonction unité centrale sous Ubuntu utilisable avec écran et clavier : Ubuntu pour Android .

Un système d'exploitation pour système tactile, smartphone et tablette : Ubuntu Touch .

Les principaux avantages d'Ubuntu par rapport à d'autres systèmes - tels que Windows par exemple - sont les...

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Date: 2017-08-24 07:20:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d image systeme / creation d entreprise pour l environnement / creation d'un live cd windows 7 / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif

Se lancer dans la location de voitures, un business ...

Se lancer dans la location de voitures, un business toujours rentable

Démarrer avec 10 voitures citadines peut rapporter jusqu'à  300 000 DH de bénéfice annuel avant impôts.

L'investissement reste accessible et le taux d'occupation des véhicules peut être élevé si l'on prospecte bien son marché.

Capital exigé, autorisations à  obtenir, charges d'exploitation..., ce qu'il faut...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : creation d'entreprise location de voiture / creation d entreprise location de voiture / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise

Comment avoir des adresses mails temporaires avec Hotmail

Une adresse mail temporaire c'est très pratique pour se protéger des spammeurs et autres marchands de pilules. Il est plus prudent de réserver sa véritable adresse mail à des gens de confiance.

Il existe sur le Web une foule de services pour créer des adresses de messagerie temporaires, comme par exemple Mailinator ou 10 Minute Mail qui proposent ce service mais avec quand même quelques...

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Site : http://www.ballajack.com

Thèmes liés : creation d'une adresse mail hotmail / creation d'une nouvelle adresse mail / creation d'une adresse de messagerie hotmail / creation d'une adresse mail gmail / creation d'une adresse mail

Création de site internet & e-commerce dans les Ardennes ...

Le Marcassol

Vous ne connaissez pas encore le Marcassol ? Le Marcassol c'est la nouvelle monnaie locale et solidaire des Ardennes !

Parmi les premiers partenaires adhérant, Isics soutient cette initiative avec ferveur et a offert la réalisation du site https://marcassol.org .

IPI SUP

Le réseau IPI SUP composé des écoles Châlons-en-champagne, Albi et Le Mans nous confie la réalisation d'une...

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Site : http://www.isics.fr

Courrier électronique — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Dans son article 1er IV° 5e  alinéa, la loi no  2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...

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Date: 2018-01-15 21:56:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Courrier électronique — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Dans son article 1er IV° 5e  alinéa, la loi no  2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...

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Date: 2018-01-15 21:56:36
Site : https://fr.wikipedia.org

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

UPI : circulaires abrogées du 21 février 01 et du 17 mai 1995

ècommentaire de la circulaire page : les upi

Extraits :

1 - Orientations générales

(...) La scolarisation en milieu ordinaire représente pour les élèves handicapés de meilleures chances de réussite scolaire et d'épanouissement personnel. Elle constitue une étape déterminante pour l'intégration ...

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Date: 2018-01-14 09:43:26
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Comment créer une galerie photo pour votre site Web - 1&1 ...

alwaysShowNavOnTouchDevices

 

Si l'on met cette option sur true, les flèches de navigation apparaissent de manière permanente sur les supports tactiles au lieu de n'apparaître seulement lorsque l'on passe la souris sur un lien.

disableScrolling

 

En mettant cette option sur true, il devient alors impossible de scroller (faire défiler) la page lorsque la lightbox est...

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Site : https://www.ionos.fr

Ouvrir un restaurant

Ouvrir un restaurant

Toutes les étapes de la création pour ouvrir un restaurant pas à pas. Un ancien professionnel partage son expérience et vous conseille.

 Découvrez sur ce site un guide complet  pour

« Ouvrir un restaurant étape par étape »

Ouvrir un restaurant est un projet qui demande beaucoup de qualités, d'engagement personnel et surtout énormément de questions à se poser!

Après avoir créé en 2006, un restaurant dans un local vide, j'ai franchi toutes les étapes de la création.

J'ai décidé d' écrire un guide pour témoigner de cette expérience et aider tout...

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Site : http://ouvrirunrestaurant.net

Thèmes liés : dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / guide complet de la creation d'entreprise / les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise

Syndicat de copropriété : caractéristiques

la capacité de soutenir une action en justice.

Constitution

La constitution d'un syndicat de copropriété s'opère lors du dépôt de la déclaration de copropriété (condo) au Bureau de la publicité des droits.

Lors de la création de la copropriété, le notaire procède à l'enregistrement de la déclaration de copropriété au Bureau de la publicité des...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : note d information dans une entreprise / informations creation d entreprise / information d une entreprise / declaration de creation d une entreprise / cours de creation d entreprise

taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (Dossier législatif en version repliée) - Assemblée nationale - assemblee-nationale.fr

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 6 mars 2019

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

 

Son article 1er instaure une taxe sur les recettes tirées de certains services fournis...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise prestation de service / secteur d'activite d'une entreprise de service / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services