Articles sélectionnés pour le thème : direction d une entreprise
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Comité d'entreprise, Emplois, Monde - Economie
Hewlett-Packard : "Pas encore de précisions pour la Belgique" - La Libre
Un conseil d'entreprise est prévu demain/vendredi à Diegem mais il ne devrait que confirmer les informations communiquées ce jeudi à Londres, a indiqué le représentant du syndicat chrétien. Les chiffres pour la Belgique ne devraient être dévoilés qu'à l'occasion d'un conseil d'entreprise extraordinaire qui aura...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste
Solidarité
Présentation générale
Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...
Site :
https://www.laposte.fr
Comités d’entreprise européens (CEE) | ETUC
Garantie pour la jeunesse
Comités d'entreprise européens (CEE)
Dans toute l'UE, environ 10 millions de travailleurs ont le droit d'être informés et consultés concernant les décisions des entreprises au niveau européen à travers leurs comités d'entreprise européens. Les directives sur les CEE s'appliquent aux entreprises comptant 1.000 employés ou plus...
Site :
https://etuc.org
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen directive 2009 / directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / avantage et inconvenient d'une micro entreprise
Comment déterminer la catégorie de taille de l’entreprise ...
Ces instructions étape par étape visent à vous aider à déterminer la taille de l'entreprise conformément à la recommandation 2003/361/CE de la Commission.
Première étape
Pour déterminer la taille d'une entreprise, la première étape consiste à déterminer si, au moment de la soumission de l'enregistrement dans REACH-IT / de la soumission des documents visant à vérifier le statut de...
Site :
echa.europa.eu
Thèmes liés : direction generale d une entreprise / commission d entreprise / direction d une entreprise / taille d une entreprise / d une entreprise
Offres d'emploi Juriste d Entreprise - Luxembourg ...
Offres d'emploi Juriste d Entreprise - Luxembourg
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Michael Page - Luxembourg
Rejoignez une des sociétés luxembourgeoise les plus connues, leader de son marché, à un poste très complet de Juriste. Ce poste est ouvert... aux profils 1ère...
Site :
https://www.optioncarriere.lu
Thèmes liés : recherche d'emploi juriste d'entreprise / offres d emploi entreprise internationale / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise
Représentation au niveau du conseil d’administration / de ...
Suisse
Représentation au niveau du conseil d'administration / de surveillance
La nouvelle loi adoptée en 2013 a considérablement élargi le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des...
Date: 2018-01-16 23:35:46
Site :
http://fr.worker-participation.eu
Licence Management Général & Gestion d'entreprise
Choisir une licence ou un bachelor en Management Général & Gestion d'entreprise - lumière sur la spécialité
Le secteur du Management Général & Gestion d'Entreprise
Le management, ou fonction managériale, est, par nature, une discipline transversale. Cela peut concerner la gestion de l'ensemble d'une organisation (entreprise, administration...) ou bien d'un département ou d'une équipe...
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
L'entreprise individuelle EI
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
rapport d'activité modèle gratuit
Sans aucun doute , les Rapports d'activité modèle gratuit sont à l'apogée de la communication d'entreprise . Le point du Rapport d'activité est de fournir un résumé des exactement comment une entreprise a réalisé l'année précédente , et de fournir un aperçu de l'avenir . Construire un rapport annuel convaincante est un véritable art et la science , et plus que quelques cabinets de...
Date: 2018-12-24 16:54:35
Site :
rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.com
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
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LES 5 CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE ...
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LES 5 CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE
Bienvenue sur le blog des entrepreneuses à succès ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire le magazine des entrepreneuses à succès qui vous explique comment réussir en partant de zéro : Cliquez ici pour télécharger le Mag gratuitement ! : ) "
Les 5 caractéristiques d'une entreprise sont en fait la définition même d'un...
Site :
https://xn--entrepreneusessuccs-jub6o.com
La culture juridique d'entreprise, une donnée à appréhender
La culture juridique d'entreprise, une donnée à appréhender
Publié
Compte rendu de la conférence du 22 mars 2012 organisée par Carrieres-Juridiques.com, l'AFJE et Le Petit Juriste
Intervention de Monsieur Rémy SAINTE FARE GARNOT, Chercheur associé à LegalEdhec, administrateur de l'AFJE et ancien directeur juridique grands groupes
En juillet 2010, le monde diplomatique titrait :...
EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p....
Site :
eur-lex.europa.eu
Aides à la création d'entreprise | Le guide complet 2017
Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE)
NACRE
Ce dispositif mis en place en 2009, apporte une aide pendant 3 ans aux entrepreneurs en leur apportant une assistance personnalisée quant à leur projet ainsi qu'une aide financière. Cette aide financière est caractérisée par l'accord d'un prêt à taux zéro qui doit obligatoirement être accompagné d'un...
Site :
https://sedomicilier.fr
Comptes du comite d entreprise : 2015 la mission de ...
CHAPITRE IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
Article 19
I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 2325 1, après le mot : « secrétaire », sont insérés les mots : « et un trésorier » ;
2° Est ajoutée une section 10 ainsi rédigée :
« Section 10
« Établissement...
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...
/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le 07/12/2011
Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...
Site :
contribuables.org
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...
Synthèse
Introduction
Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.
De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.
Toutefois, par...
Site :
http://www.lexlibris.fr
L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France
L'histoire du CCE
La création des CE
Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...
Site :
https://www.cceaf.fr
R sum du projet de loi sur l' pargne salariale
RESUME DU PROJET DE LOI SUR L'EPARGNE SALARIALE
Introduction
A la fin de l?ann?e 1999, l?encours des fonds communs de placement d?entreprise (FCPE) d?passait 330 milliards de francs. Mais seulement un tiers des salari?s du secteur priv? est concern? par un de ces dispositifs (Participation, Int?ressement, PEE) et seulement 90 000 salari?s d?entreprises de moins de cinquante salari?s per?oivent de...
Site :
epargne-salariale.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com
demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,
et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.
A noter
Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.
Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.
Le Pôle Emploi...
Site :
http://www.infotravail.com
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Article L432-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 75-534 du 30 juin 1975 art. 23 Journal Officiel du 1er juillet 1975)(Loi nº 75-630 du 11 juillet 1975 Journal ...
Date: 2012-06-04 16:48:07
Site :
http://www.lexinter.net
Quelles sont les formalités pour créer son entreprise en ...
Quelles sont les formalités pour créer son entreprise en Côte d'Ivoire
22 Jan, 2017 Par Un Entrepreneur
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On sait aujourd'hui, de manière incontestable, que la Côte d'Ivoire revêt des allures de véritables paradis pour le développement d'entreprises prometteuses qui ne manqueront pas de rencontrer le succès escompté. On sait également que...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
Thèmes liés : processus de creation d'entreprise en cote d'ivoire / les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise / creation d entreprise commerce
Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction
13 juin 2016
Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...
Site :
http://www.infoce.fr
Reprise d'entreprise : les 5 étapes
Reprise d'entreprise : les 5 étapes
Reprise d'entreprise : 5 étapes pour faire aboutir son projet
Paragraphe du bloc 1
1ère étape : bien définir son projet
Le principal danger d'une démarche de reprise d'entreprise est l'éparpillement. Pour l'éviter, il est nécessaire de réfléchir en profondeur aux raisons personnelles pour lesquelles on souhaite acquérir une entreprise (profiter...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise
Informations et consultations periodiques du comite d ...
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Article L2323-46
Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :
1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;
2º L'exécution des programmes...
Date: 2012-06-04 16:58:35
Site :
http://lexinter.net
Guides association comité d'entreprise - MAIF
Comité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site :
https://www.maif.fr
Comment faire décoller votre nouvelle entreprise | BDC.ca
Étape 3 - Faites décoller votre nouvelle entreprise
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Avec votre plan d'affaires en main et une idée claire de la direction que prendra votre entreprise, vous devez maintenant décider de sa structure, de son nom et de son emplacement.
Décider de la structure de l'entreprise
Vous devez d'abord déterminer quelle structure d'entreprise correspond le mieux à vos besoins. Le fait que...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise
Comité de Régie d'entreprise de la RATP - linkfinance.fr
Comité de Régie d'entreprise de la RATP
Finance d'entreprise
Photos
Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRE-RATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la création de cette dernière le 1er janvier...
Date: 2017-08-24 15:28:38
Site :
http://www.linkfinance.fr
Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com
3.1 Vie économique de l'entreprise
4 Comités d'établissements et CCE
5 Voir aussi
Composition
Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.
Direction
Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...
Site :
http://300dj.com
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2018-04-15 19:59:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...
Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?
DÉFINITION
Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.
Depuis 2017, l'ACCRE est...
Site :
https://sedomicilier.fr
Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :
Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.
Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :
Les pays...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Licenciement économique de 10 salariés et + (entreprise de ...
1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !
Licenciement économique de 10 salariés et + (entreprise de 50 et plus)
La direction d'une entreprise de plus de 50 salariés, qui engage un licenciement économique de plus de 10 salariés, doit respecter une procédure spécifique. Celle-ci comprend la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), la consultation du...
Site :
http://licenciementeconomique.com
Emeraude Conseil - Examen des comptes annuels
Toutefois, le comité d'entreprise peut :
Reporter les sommes inutilisées d'une année sur l'autre ;
Placer les sommes inutilisées ; le fruit de ces placements reviendra au budget de provenance de l'argent.
La confusion des deux budgets peut-être un élément constitutif du délit d'abus de confiance.
Qui cotise pour le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise perçoit deux...
Date: 2018-01-16 23:23:24
Site :
emeraude-conseil.com
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
Experts en conception de l’image de marque d’entreprises ...
Google Books
La conception d'images de marque consiste à créer une forte identité pour votre entreprise. En général, une image de marque d'entreprise comprend la conception personnalisée d'un logo et la création d'un slogan. Une image de marque est, en quelque sorte, l'identité d'une entreprise. Des logos et des slogans personnalisés permettent aux clients potentiels de distinguer les...
Site :
http://directobjective.ca
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Création d'entreprise
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...
Site :
http://calci-patrimoine.com
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-01-16 19:03:39
Site :
http://cecrit.com
Restructuration d’entreprise : dix erreurs à éviter ...
Notez cet article :
La restructuration d'entreprise : les 10 erreurs à éviter
La dureté et la longueur de la crise que nous vivons a lourdement pénalisé l'activité et la trésorerie d'un certain nombre d'entreprises. Pour certaines d'entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible.
Il est important pour le chef d'entreprise de piloter au mieux ce...
Site :
https://blog.valoxy.org
Aproba - Accueil - conseil et formation pour les ...
Nous contacter Nous situer
CYCLE CHEF D'ENTREPRISE ARTISANALE BTP
En septembre 2017, l'APROBA et la Fédération du BTP des Ardennes lanceront le second cycle "Chef d'entreprise artisanale BTP".
Ce cycle de formation de 10 modules d'une journée, animé par des spécialistes du BTP, permettra au chef d'entreprise artisanale de développer des compétences en gestion, management, juridique et...
Site :
http://aproba.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / formation d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / obligation du chef d entreprise
Les Echos - La culture d’entreprise : facteur de ...
La culture d'entreprise : facteur de compétitivité ?
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Le 27/09/2012
L'évolution du capitalisme et la modernisation de la société dans son ensemble, associés à la remise en question des grandes institutions traditionnellement intégratrices (armée, église, école) ont donné à l'entreprise un rôle nouveau.
Ce rôle dépasse le simple objectif de création de richesses. Parallèlement,...
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http://archives.lesechos.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle - rncp.cncp.gouv.fr
· Directeurs administratifs et financiers, commerciaux, ...
· Dirigeants de PME...
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M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
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FACILECO - La fonction Direction et Administration ...
La fonction Direction et Administration générale : quelle définition pour quels enjeux ?
La définition
La fonction Direction et Administration générale consiste à définir les objectifs, prévoir et choisir les actions à accomplir, contrôler leur réalisation, prendre d'éventuelles mesures correctives.
Il faut pour cela avoir une vision à long terme et surtout une capacité à...
Date: 2017-08-24 11:26:45
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / direction generale d une entreprise / dirigeant d'entreprise definition / le dirigeant d'une entreprise / dirigeant d'une entreprise definition
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Quelles obligations ?
Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.
Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...
Site :
cci.fr
Missions légales de l'expert comptable pour les comités d ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales
Missions légales
Vous êtes un élus de comité d'entreprise, vous pouvez nommer un expert comptable qui vous aidera dans votre rôle d'élu de comité d'entreprise.
Notre objectif premier est de vous permettre d'apprécier la situation de l'entreprise.
Nos missions et rapports vous permettent de comprendre, grâce à une vision plus claire les choix de la direction afin de faciliter les futurs dialogues. La pertinence des questions préparées avec l'aide de notre cabinet améliore l'équilibre des relations avec la direction et renforce la crédibilité de votre comité...