Entreprises individuelles - Guichet-entreprises.fr – Une ...

Accueil > Création d'entreprise > Les préalables à la création d'entreprise > Les formes juridiques > Entreprises individuelles

Entreprises individuelles

L'entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL)

L'EIRL relevant du régime de la micro-entreprise

L'entreprise individuelle (EI)

La constitution d'une entreprise individuelle est simple et son fonctionnement juridique est souple,...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Déménagement d’une entreprise : une procédure à respecter ...

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A l'occasion du déménagement d'une entreprise, la Direction se doit d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise (CE) ainsi que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour ce faire, différentes informations doivent être transmises aux représentants du personnel, qu'il s'agisse de la future adresse, des moyens de transport, des caractéristiques du...

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Site : http://transcriptus.com

Plan Auvergnat pour la Création et la ... - subventions.fr

Le porteur de projet sera alors l'unique bénéficiaire de la subvention attribuée par la Région Auvergne.La Bourse Créateur Repreneur d'Entreprise couvre une période maximale de préparation du projet de création ou de reprise d'entreprise ne pouvant dépasser 12 mois, à  partir de la date d'attribution de l'aide régionale par la commission permanente.Les dépenses faisant l'objet d'une...

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Site : https://subventions.fr

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

Viadeo

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OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se...

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Date: 2018-04-10 04:13:21
Site : journaldunet.com

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Participation et intéressement - Éditions Tissot

La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un tableau de synthèse :

PARTICIPATION

C. trav., art. L. 3322-1 et s.

INTÉRÉSSEMENT

C. trav., art. L. 3312-1 et s.

 Les accords de participation et d'intéressement...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE

Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides

15 mars 2017

Création d'entreprise

Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...

Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.

Par Jean-Baptiste Leon

Un article du Cri du contribuable

Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...

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Site : https://www.contrepoints.org

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

1.10. Reprendre l’affaire familiale - Etape 1 : Se ...

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.10. Reprendre l'affaire familiale

En France, la transmission d'entreprise familiale est un véritable enjeu de société. En effet, ce type d'entreprise représente 83 % des sociétés françaises et génère la moitié des emplois et de son PNB. Elle est aussi importante pour le fondateur puisqu'elle détermine la survie de son entreprise après son...

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Site : pic-inter.com

I-LAB 2015 : 17ème concours national d'aide à la création ...

Accueil > Innovation > Agenda > I-LAB 2015 : Concours d'aide à la création d'entreprises

Aide à la création d'entreprises

I-LAB 2015 : 17ème concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé le 12 janvier 2015 la 17e édition de i-LAB - concours national d'aide à la création...

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Date: 2018-04-16 03:12:25
Site : https://www.inria.fr

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à  20 000 DH.

Cela fait presque deux mois que les élections des...

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Site : http://lavieeco.com

Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...

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Site : ec.europa.eu

Niveau I RNCP - INITIATIVES - Faculté Libre d'Etudes ...

Prérequis

- Accès direct à partir d'un niveau II de qualification professionnelle, M1 universitaire, Mastère 1 CPSESS ou 5 années d'expérience professionnelle sur un poste en « faisant fonction »

- Accès avec un parcours passerelle (mise à niveau) à partir d'un niveau L3 assorti d'expériences professionnelles ou d'un niveau III de qualification professionnelle

A défaut, l'accès est...

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Site : http://www.initiatives.asso.fr

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Dossier à jour de la loi de finances pour 2018

Dossier de synthèse

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Sommaire

3. Les autres aides sociales

1. Le dispositif ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...

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Site : documentissime.fr

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...

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Date: 2016-10-21 11:34:10
Site : senat.fr

Contrat D'entreprise Contrat De Vente - Commentaires ...

Contrat D'entreprise Contrat De Vente

Commentaires Composés : Contrat D'entreprise Contrat De Vente. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par dissertation   o  28 Novembre 2013  o  8 501 Mots (35 Pages)  o  1 445 Vues

Page 1 sur 35

Séance n°1 : La vente et le Contrat d'entreprise

Commentaire d'Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : contrat de vente et contrat d'entreprise dissertation / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'une entreprise

Création d'entreprise : check-list des formalités - Hintigo

Les 4 étapes nécessaires à la création d’entreprise

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De l'idée en germe... au début effective de l'activité, la création d'entreprise nécessite de procéder étape par étape en répondant à certaines formalités administratives. Et à l'ère de la dématérialisation, la démarche est désormais plus simple à réaliser.

 

1ère étape : avant l'inscription...

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Site : https://hintigo.fr

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2018-01-16 18:54:01
Site : travail-emploi.gouv.fr

Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise

Contact

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Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...

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Site : https://www.economie-magazine.com

Le management durable de l'innovation, en 7 étapes - Les ...

12 septembre 2016

Le management durable de l'innovation est souvent une gageure en entreprise

Réussir à mettre en place dans son entreprise le management durable de l'innovation, c'est-à-dire des process et une organisation qui augmentent continûment sa capacité à innover est une tâche ardue mais essentielle pour sa croissance et sa compétitivité à long terme. Nous avons déjà vu...

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Site : https://www.lescahiersdelinnovation.com

Comment évaluer la culture organisationnelle d’une entreprise

Breadcrumb of the Robert Half Website

Comment les chercheurs d'emploi peuvent-ils évaluer une culture organisationnelle

Comment les chercheurs d'emploi peuvent-ils évaluer une culture organisationnelle

Par Karan Munyal le 9 mai, 2017 à 18:24

Que vous travailliez pour une petite ou une grande entreprise, la façon dont vous vous intégrez à la culture organisationnelle jouera sur votre...

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Date: 2019-05-20 03:25:42
Site : https://www.roberthalf.ca

Thèmes liés : culture organisationnelle d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / limites de la culture d'entreprise / le role de la culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise

Télécharger c'est quoi l'entreprise mini site définition d ...

c'est quoi une entreprise définition pdf

Qu'est ce que l'entreprise - fsr

Définition des organisations Définition du management Notion d'entreprise Fonctions du processus de management...

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Site : http://coursexercices.com

Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise mini site / c'est quoi l'entreprise pdf / c est quoi l entreprise / definition d'une entreprise pdf / definition d'une entreprise en economie

Tout savoir sur le redressement judiciaire d'une entreprise

Tout savoir sur le redressement judiciaire d'une entreprise

Tout savoir sur le redressement judiciaire d'une entreprise

Posté le

Par admin Dans Droit des affaires Pas de commentaire

Tribunal de commerce lors d'un redressement judiciaire.

On entend souvent parler du redressement judiciaire d'une entreprise, mais sans toujours bien comprendre ce que ce terme technique signifie exactement. Que vous...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / activite commerciale d une entreprise

Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Comment créer une PME - Les Echos Solutions

15 septembre 2017

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Au sens de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), les petites et moyennes entreprises (PME) sont les entreprises françaises qui emploient moins de 250 personnes et qui affichent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros (ou bien un bilan inférieur à 43 millions d'euros).

Les démarches préalables à la création...

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Site : https://solutions.lesechos.fr

Robinson FR

 

Comment fonctionne la liste Robinson ?

Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicité par courrier d’aucune entreprise peuvent s’inscrire sur la liste Robinson Mail .

Pour ne plus recevoir d’offres commerciales par téléphone de la part d’aucune entreprise, il existe la liste "Ne m'appelez plus" .

D'autres listes...

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Date: 2017-12-29 09:52:29
Site : http://www.robinsonlist.be

Modèle de plan - creation-entreprise.ca

Il n'existe pas de modèle parfait de plan d'affaires , mais une structure identique est de mise pour la rédaction finale. Consultez le tableau au bas pour visualiser un modèle de plan d'affaires.

 

 

 

Un plan d'affaires est un document faisant la description complète de l'entreprise coopérative que vous voulez créer. Il présente en détail les produits ou les services qui seront...

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Date: 2011-04-25 17:37:15
Site : http://www.creation-entreprise.ca

Créer son entreprise quand on est au RSA - Blog influent

Quelle que soit sa situation, créer son entreprise est une lourde tâche, mais le jeu en vaut souvent la chandelle si on veut améliorer sa qualité de vie et son salaire. Quand on est au RSA, l'aventure peut sembler risquée et causer de l'incertitude si on envisage les sommes qu'il faut investir. Pourtant, plusieurs programmes prévoient de l'aide pour les personnes à faible revenu qui...

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Date: 2019-05-20 08:30:52
Site : http://bloginfluent.fr

Exemple de calendrier de travail d’un comité d’entreprise

Bilan CIE, CIRMA & autres contrats d'accompagnt

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Sans oublier la documentation économique & financière 1 mois après chaque élection & un exemplaire de la convention collective et/ou accord en vigueur, à fournir.

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Avantages des formations CE

Suivre les formations en Comité...

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Site : http://www.ceservices.fr

enseignement agricole: Fiche Metier

Activités

Le jardinier d'espaces verts réalise des opérations de création ou d'aménagement des espaces paysagers à partir des plans de travaux transmis :

Il prépare les sols (terrassement, drainage, bêchage, désherbage...), effectue les semis et les plantations de végétaux et les protège (bâche, écorce de pins, grillage...).

Il procède à l'engazonnement en utilisant les méthodes...

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Site : http://enseignement-agricole.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : formations creation d entreprise / conditions de creation d une entreprise / direction d une entreprise / creation d'entreprise dans le sport / creation d entreprise sport

Les délégués syndicaux - Ministère du Travail

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Entreprenariat et esprit d'entreprise

Consortium for Entrepreneurship Education

Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...

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Date: 2015-04-30 20:05:45
Site : http://www.enterweb.org

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Accueil | Brèves | Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

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18 janvier 2019

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Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises...

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Mise à jour le 27 mars 2018

Xavier de Labarrière

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / prix d'une mutuelle entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / l'innovation d'une entreprise

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

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La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre

Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44

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 Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...

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Site : http://laisseterre.com

ACCEUIL :: Entreprise Métro d'Alger

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PRESENTATION DE L'ENTREPRISE METRO D'ALGER - EMA

L'Entreprise Métro d'Alger par abréviation EMA fut créée en 1984, en qualité de maître d'ouvrage délégué du Ministère des transports, pour assurer les études, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chemin de fer urbain souterrain et en surface de transports de voyageurs, dit  Métro d'Alger.

Depuis sa...

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Site : http://www.metroalger-dz.com

LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION - Le ...

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Si l'article L.1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d'entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s'agissant des relations collectives.

1) Sort...

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Site : http://www.tfoconseil.com

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Lire dans une autre langue

Petite et moyenne entreprise

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.

L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...

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Date: 2018-04-15 23:12:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Fiche métier : Direction de petite ou moyenne entreprise ...

Dirigeant / Dirigeante de Société Coopérative Ouvrière de Production -SCOP-

Directeur / Directrice d'unité de services au public

Responsable d'entreprise d'insertion par l'économie

Responsable d'unité de gestion de l'emploi

Responsable d'entreprise de nettoyage

Directeur / Directrice d'agence locale du pôle emploi

Responsable d'agence de voyages

Responsable de Petite ou Moyenne Entreprise...

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Date: 2018-01-16 22:12:18
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / gestion commerciale d'une entreprise / gestion d une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / conditions de travail d une entreprise

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU

- la destitution des fonctions de membre de la commission ;

- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;

- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;

- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.

 

En cas de démission, la demande...

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Date: 2017-11-23 08:57:06
Site : http://www.cabinetamamou.net

Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...

La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre

Décembre 2014

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée

Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet

Imprimer

Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

L' Architecture d’Entreprise - Urba EA

Executive summary

Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?

L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.

La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.urba-ea.org