Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Question N° 3692 de  M....

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul

Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le mardi 29 août 2017

8.2/10

linkedin

Tout chef d'entreprise gestionnaire se doit de connaître son seuil de rentabilité et par déclinaison son point mort. Que l'on soit créateur, repreneur ou chef d'entreprise, ne pas connaître son seuil de rentabilité reviendrait à partir en mer sans...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Création d'entreprise - Reconversion professionnelle ...

INSCRIPTION PARTENAIRE

Pôle Création d'entreprise

Sur le po le cre ation d'entreprise, toutes les grandes e tapes de la cre ation sont aborde es ainsi que les aspects juridiques, financiers, techniques gra ce a la pre sence de cabinets, d'associations ou encore...

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Site : https://salonprofessionl.com

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / conseil creation d entreprise

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Exonération de paiement du Pr.P.

   Sportif étranger

SPORTIF

   Sportif étranger

Procédure d'agrément visant à l'octroi de l'exonération des retenues de précompte professionnel sur les revenus résultant de l'activité exercée par certains artistes ou sportifs qui se produisent en Belgique.

    A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+, 2 et 3.

I. CADRE GENERAL

    1....

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Le prêt NACRE à taux 0 - alsaceactive.fr

Financements complémentaires

 

Ce prêt s'inscrit dans le cadre de la phase structuration financière et intermédiation bancaire du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).

D'un montant de 1 000 EUR à 10 000 EUR.

 

Qui peux en bénéficier ? 

 

Le parcours d'accompagnement nacre s'adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux...

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Site : http://www.alsaceactive.fr

Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pecheurs ...

Accueil » Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pecheurs

Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pecheurs

 Ce dispositif d'aide régionale est adossé à la mesure 31 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). 

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Quel est l'objectif :

La mesure vise à assurer la relève générationnelle d'entreprises économiquement performantes,...

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Site : https://aides.normandie.fr

Walygator | Comité d’entreprise

Walygator

Comité d'entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise ou une amicale du personnel et vous souhaitez proposer des billets à tarif préférentiel à vos collègues, Walygator vous propose...

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Site : https://www.walygatorparc.com

Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente par correspondance pour comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d'entreprise

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE - Audit ...

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE

La totalité de la masse salariale doit être prise en compte

La subvention de fonctionnement du CE doit être au moins égale à 0.2 % de la masse salariale brute de l'entreprise. Les difficultés surgissent parfois dans la détermination de l'assiette de calcul : quels sont les travailleurs pour lesquels les rémunérations doivent être incluse...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d'entreprise et direction

ZZ Wancor SA

ZZ Wancor fait partie du Groupe Wienerberger, le leader mondial sur le marché des briques et le numéro 1 incontesté en Europe pour les briques de parement, les tuiles et les tubes en céramique.

ZZ Wancor SA

Les événements essentiels de notre histoire d'entreprise en un clin d'oeil.

 

Fondation de l'entreprise Tonwarenfabrik Laufen AG

 

Fusion de 5 briqueteries par les frères Ernst &...

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Site : http://zzwancor.ch

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale / force de vente d'une entreprise / force de vente d une entreprise / developper culture d'entreprise

Définition du management - manag.r.free.fr

•  Avoir des relations avec les clients

•  Négocier avec les fournisseurs

•  Assurer la sécurité de son personnel

•  Fixer les objectifs de son service et de ses collaborateurs en fonction de la stratégie de l'entreprise

•  Assurer les relations avec les administrations, les pouvoirs publiques, les associations, etc.

•  Motiver son personnel

•  Assurer la qualité au sein...

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Date: 2018-06-06 22:27:08
Site : http://manag.r.free.fr

Espace du Cours de « Connaisance de l'entreprise » pour ...

Journal de classe de l'unité de formation

« Connaissance de l'entreprise » pour « techniciens en comptabilité » (1re année)

Version expérimentale et provisoire

(Soulignement = lien hypertexte)

Dernière mise à jour  : 30/05/2011

Contact : voir Claroline , portail pédagogique de l'ICC.

Attention, pour toute correspondance, identifiez-vous (ICC, section, année d'étude, intitulé...

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Site : http://www.erickirsch.be

Domiciliation d’entreprises : Les grandes lignes d’un ...

Domiciliation d'entreprises : Les grandes lignes d'un cadre juridique

Veille Avril 2015:

Le projet de loi sur la domiciliation est toujours bloqué par le département des Finances à cause de l'article 93 relatif à la responsabilité fiscale du centre de domiciliation.

- Une nouvelle réglementation pour booster la création des entreprises;

- Un cadre juridique pour plus de sécurité...

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Date: 2018-01-15 16:47:36
Site : juristconseil.blogspot.com

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

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Site : marche-public.fr

Ticket cinema, avant-premières cinema et arbre de Noel ...

Nouvelle Lune : Tickets cinema, avant-premieres cinéma pour entreprises, comités d'entreprises, associations et collectivités.

Nouvelle Lune c'est plus de 5000 cinémas, parcs et sites de loisirs partout en France.

Notre site vous permet de commander directement dans votre espace client des tickets de cinéma, parcs et loisirs à tarifs préférentiels réservés aux Comités d'entreprises , associations et collectivités.

Retrouvez toute votre billetterie , sans engagement ni abonnement, et sans quantité minimum de commande.

Vous ne stockez pas, nous le faisons pour vous. Nous...

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Site : http://www.nouvellelune.fr

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs

Création d'Activités : Parcours RSA | PFCA34 - Tout sur la ...

01 Juillet 2014 -Parcours RSA : Création d'activité

 

 Accompagnements et suivis à la création d'activité (PDI)

 

Toute personne soumise aux « droits et devoirs » ayant signé (ou sur le point de signer) un contrat d'engagements réciproques, et rencontrant des difficultés faisant obstacle à son projet de création d'activité ou de développement et de pérennité de son entreprise,...

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Date: 2018-04-16 00:54:14
Site : http://www.pfca34.org

Création Entreprise Gratuit - Creation d'entreprise

 

> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.

> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».

> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.

> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...

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Site : http://www.creation-entreprise-gratuit.com

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / associe creation d'entreprise / creation d entreprise gratuit / creation d'une societe civile immobiliere / creation d entreprise sarl

[leçon] L'innovation de rupture, c'est quoi ? - Les ...

Question 1 sur 6

1. Question

Mon entreprise décide de fabriquer une toute nouvelle bibliothèque, encore jamais vue sur le marché. Les livres n'y sont pas posés de façon verticale mais suivent les formes de la bibliothèque. De plus, je peux même l'utiliser pour m'y assoir si je suis fatigué !

Je pense qu'il s'agit d'une innovation de rupture ...

Vrai

Faux

Exact

On peut certes considérer...

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Site : https://www.lescahiersdelinnovation.com

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / c est quoi l entreprise

Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat

Examen des motions

Les sénateurs ont rejeté :

la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;

 la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.

 

Au cours de l'examen des ...

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Date: 2018-12-04 13:01:41
Site : senat.fr

Une culture d'entreprise gagnante mène au succès ...

Pour implanter une bonne culture d'entreprise, ces valeurs et règles de conduite doivent être communiquées régulièrement par la direction, bien comprises par le personnel et exécutées avec régularité. Elles devront même être validées lors des évaluations du personnel et des résultats de l'organisation.

Les gestionnaires demeurent des éléments clés de leur application. Vous ne...

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Site : http://journalactionpme.com

Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / culture d'une entreprise exemple / le role de la culture d'entreprise / role de la culture d entreprise / culture d'une entreprise

Comité local d'information et de concertation | DicoPart

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Comité local d'information et de concertation

comité local d'information et de concertation

notions

Notice suivante

Définition de l'entrée

Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...

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Date: 2018-04-16 01:22:46
Site : http://www.participation-et-democratie.fr

Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...

Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

ADL - Association pour le développement local, pour l ...

ADL, Association de Développement Local pour l'Emploi et la formation a été créée en 1985 par des militants associatifs et des professionnels pour répondre aux demandes d'aide et de conseils exprimés par des habitants de quartiers de Villeurbanne  confrontés au chômage.

Depuis cette date, ADL contribue dans la proximité à la lutte contre l'exclusion socio économique par des actions...

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Date: 2018-04-16 00:20:55
Site : http://www.lyon-metropole-solidaire.org

logiciel Outils Tableau De Bord Gestion Financière • Pme ...

Outils et logiciels de gestion financière d'entreprise

En tant que décideur, vous devez assurer un suivi en temps réel de l'activité et de la performance de votre entreprise.

Pour ce faire, vous mettez en place des indicateurs-clés et effectuez un suivi des résultats afin de les optimiser et les partager avec tous les services dans le cadre de la stratégie globale de l'entreprise. Les...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Thèmes liés : gestion financiere d'entreprise pdf / gestion financiere d'une entreprise pdf / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise

Congé de reclassement

OBJECTIF(S)

Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...

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Date: 2017-08-24 15:31:49
Site : http://www.orfea.org

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Ticket cinéma pour Comité d'Entreprise - Place de cinéma CE

Home Billetterie CE : nos offres pour comité d'entreprise Tickets cinéma pour Comité d'Entreprise - Places de cinéma CE

Tickets de cinéma CE pour vous et vos salariés

Trouvez votre ticket de cinéma CE

Un système de géolocalisation innovant vous permet de trouver rapidement la salle de cinéma disponible la plus proche de chez vous. Praticité et gain de temps sont à l'affiche avec vos places de cinéma CE Comitéo,  !

Abonnement annuel places de cinéma CE

En plus des billets cinémas CE individuels, la billetterie cinéma vous donne accès à des offres sur des...

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Site : https://www.comiteo.net

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d entreprise billetterie / comite d entreprise france loisirs / comite d'entreprise en france

Définition du compte prorata ou compte inter-entreprises ...

Définition du compte prorata ou compte inter-entreprises

18 mars 2016

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Définition du compte prorata de chantier

L'Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics (OGBTP) a publié en mars 2001 une Directive pour l'établissement, la gestion et le règlement du compte prorata .

Cette Directive donne la définition suivante du compte prorata :

"Lorsque plusieurs entrepreneurs ayant entre...

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Site : http://gestion-compte-prorata.fr

Thèmes liés : definition d'une entreprise / vie d une entreprise / but d une entreprise / gestion d une entreprise / direction generale d une entreprise

Analyse des projets d'investissement - Baromètre de ...

Le rendement d'un investissement est la mesure du succès d'une entreprise. Une entreprise dont le retour sur investissement est faible ne conditionnera pas les prêteurs de fonds à investir dans l'entreprise.

Une fois décidé, l'investissement ne peut être arrêté à moins d'encourir un coût.

Une mauvaise décision d'investissement est supportée durant toute la vie de l'investissement.

Il...

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Date: 2019-05-14 22:28:21
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : investissements d une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / valeur ajoute d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  >Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)  » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : description du systeme d'information d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / diagnostic du systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent l'élection des membres du comité...

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Site : https://www.service-public.fr

Conseils utiles pour le personnel d'entreprise

Disposer de plusieurs formats afin de proposer des formules pour différentes attentes.

Les exigences des stages de formation intra entreprise a pour mission de fournir une information claire, accessible aux représentants du personnel d'une entreprise, délégués du personnel... La formation économique est à la fois optimale et fiable.

L'avantage avec la formation intra entreprise est que ces...

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Site : http://www.ceservices.fr

Les obligations d’information | Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?

L'information initiale

Tout d'abord, dans un...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale

Schéma de gouvernance

Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale

Le principe général est que rien ne peut être fait qui aille à l'encontre des intérêts des entreprises membres et des affiliés. Les droits, devoirs et compétences des différents organes et personnes qui sont concernés par le fonctionnement d'Integrale ont été clairement définis ( voir Organes de gestion ).

Une...

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Site : http://www.integrale.be

La virtualisation Mac pour tous : VMware Fusion

Mettre à niveau  Acheter en ligne  Télécharger maintenant

La virtualisation Mac pour tous

VMware Fusion Pro et VMware Fusion permettent aux utilisateurs d'exécuter Windows et des centaines d'autres systèmes d'exploitation sur un Mac sans redémarrer le système. Facile à appréhender par les nouveaux utilisateurs, et suffisamment puissant pour les professionnels de l'informatique, les...

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Site : vmware.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et astuces

Formation rémunérée

Découvrez comment faire financer votre formation

Il est désormais plus facile aujourd'hui de pouvoir trouver une formation rémunérée . Mais à quoi avons nous droit exactement ? Et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le financement de notre cursus (aussi court soit-il) ?

En France, la formation professionnelle est un droit !

Que vous soyez salarié du...

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Site : http://formation-remuneree.fr

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Chambre de Commerce, d\'Industrie et de Services de la Moselle

Tout le numérique pour les entreprises

Lien vers la plateforme numérique de la CCI :

Le film

La CCI a fait réaliser et met à la disposition des

33 000 entreprises un film de promotion de la Moselle. Utilisez-le...

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Site : moselle.cci.fr

Thèmes liés : informations creation d entreprise / fichier creation d'entreprise / recherche creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise gratuit

Comment définir la masse salariale utilisée pour le calcul ...

Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l'employeur verse au comité d'entreprise.

Savez-vous ce qu'est la « masse salariale brute » ?

Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l'entreprise : elle comporte les salaires, les commissions et appointements de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avances...

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Site : mot-tech.com

Formalités création micro-entreprise RSI

Les formalités ci-dessous concernent la création d'une micro-entreprise commerciale.

La solution la plus simple pour créer une micro-entreprise consiste à transmettre son dossier :

 en ligne à son CFE via le site CFE.net,

 par courrier à son CFE en parallèle.

Il n'est en effet pas possible de transmettre les pièces déclaratives via internet en raison des signatures du créateur...

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Site : https://www.micro-entrepreneur.info

Calculez l’aide au démarrage versée par Pôle-Emploi ...

Posted by Philippe | Featured | 19 Comments

Vous êtes inscrit à Pôle-Emploi et vous envisagez de créer votre entreprise ou même simplement une auto-entreprise ? Si vous êtes indemnisé au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous pouvez bénéficier :

Soit du versement de vos indemnités plafonnées en fonction de vos revenus issus de la création d'entreprise

Soit de l'aide...

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Site : https://www.aloha-coaching.fr

Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co

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De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou,  il est n'est pas évident de faire la part des choses.

Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires,...

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Site : http://www.secourisme-and-co.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / l'innovation d'une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / travail au sein d une entreprise

Voiture de fonction - Création et gestion d'entreprise en ...

Bonjour,

J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.

Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.

Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups

Comment savoir combien le futur salarié que vous souhaitez embaucher vous coûtera ? Nous vous donnons la réponse.

Les charges indirectes

Les charges indirectes représentent les moyens financiers indispensables au salarié pour l'aider à mener à bien ses missions. Ces charges indirectes ne lui sont pas directement imputables, mais devront être comptabilisées dans le calcul du coût du...

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Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / comment monter une entreprise d'insertion / connaitre les salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise

L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

La géolocalisation

Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

meilleure...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

La situation des salariés lors d'une procédure de ...

démission

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Le comité central d'entreprise de la SNCF lance une ...

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Tel est le message que transmet le comité central d'entreprise de la SNCF, associé au comité d'entreprise Fret de la SNCF, via une campagne d'affichage à travers la France et le lancement d'un site internet.

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Depuis le 14 février 2011, le Comité central d'entreprise de la SNCF (CCE-SNCF), associé...

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Site : actu-transport-logistique.fr

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Type d'image: 

Publié le

Mercredi 04 Octobre 2017

Ce rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de...

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Date: 2018-01-16 23:09:19
Site : http://www.strategie.gouv.fr

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : comite-entreprises.eu