Articles sélectionnés pour le thème : differentes formes juridiques d'une entreprise
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Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Comment fonctionne un fonds d'investissement? | Banque ...
Comment fonctionne un fonds d'investissement?
20 février 2015 par Banque Nationale
Vous souhaiteriez investir, mais vous n'êtes pas suffisamment expérimenté pour bâtir votre portefeuille ? Dans ce cas, un fonds d'investissement pourrait être la bonne solution pour vous.
Un fonds d'investissement est constitué des sommes mises en commun par les investisseurs. Ces montants sont ensuite...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / fonctionnement d une banque / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2019-05-20 13:18:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d une entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à ...
Accord-cadre sur le travail à durée déterminée
Préambule
Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l'emploi, adoptée au sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997 et, faisant suite à l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, représente une nouvelle contribution vers un meilleur équilibre entre "la...
Date: 2015-10-25 16:03:27
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Algérie : créer une micro-entreprise en passant par l'ANSEJ
tweet
Vous voulez créer une micro-entreprise en passant par l'ANSEJ ? Voici le mode d'emploi en 12 étapes.
La micro-entreprise peut être créée par un ou plusieurs jeunes promoteurs grâce au dispositif ANSEJ. Seuls les activités de production de biens et de services sont éligibles. Les activités commerciales sont exclues.
Le montant maximum de l'investissement est de 10 millions de...
Date: 2017-08-23 01:39:12
Site :
algerie-focus.com
Algérie : créer une micro-entreprise en passant par l'ANSEJ
8 octobre 2013
1545
Vous voulez créer une micro-entreprise en passant par l'ANSEJ ? Voici le mode d'emploi en 12 étapes.
La micro-entreprise peut être créée par un ou plusieurs jeunes promoteurs grâce au dispositif ANSEJ. Seuls les activités de production de biens et de services sont éligibles. Les activités commerciales sont exclues.
Le montant maximum de l'investissement est de 10...
Site :
algerie-focus.com
Plan d'affaires — Wikipédia
Convergence des pratiques[ modifier | modifier le code ]
Il y a quelques années, la structure des plans d'affaires présentait des différences d'un pays ou d'une culture à l'autre :
Les pratiques et documents anglo-saxons mettaient davantage l'accent sur les facteurs de risque, sur les options qui avaient conduit à retenir les choix effectués. La décision de lancer, de poursuivre ou de...
Date: 2018-04-14 18:19:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise
Plan d'affaires — Wikipédia
Convergence des pratiques[ modifier | modifier le code ]
Il y a quelques années, la structure des plans d'affaires présentait des différences d'un pays ou d'une culture à l'autre :
Les pratiques et documents anglo-saxons mettaient davantage l'accent sur les facteurs de risque, sur les options qui avaient conduit à retenir les choix effectués. La décision de lancer, de poursuivre ou de...
Date: 2018-01-10 08:56:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise
Fonds de placement — Wikipédia
En France, les formes juridiques de ces fonds sont diverses et souvent très spécifiques :
OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières)
SICAV (Société d'investissement à capital variable)
FCP (Fonds commun de placement)
FCPE (Fonds commun de placement d'entreprise)
FCPR (Fonds commun de placement à risques) [1]
FIP (Fonds d'investissement de proximité [2] )
FCPI (Fonds...
Date: 2019-05-20 13:05:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / gestion d une entreprise / vente d'une entreprise la part du fisc
Savoir négocier avec son boss - L'Express
Choisissez le bon moment
> Lors d'un changement d'entreprise. Il faut savoir que les augmentations de salaire importantes interviennent presque toujours lorsque l'on change d'employeur.
C?est au moment de négocier un nouveau contrat de travail qu'il est recommandé, si on est en position de le faire, de pousser aussi loin que possible la question de la rémunération. En général, un...
Site :
lexpress.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Creation d'une entreprise de prestation de services (SARL ?)
Creation d'une entreprise de prestation de services (SARL ?)
Il y a 5 publications dans cette discussion.
Creation d'une entreprise de prestation de services (SARL ?)
Soumis par jwc le 13 févr. 2010 - 16:00
jwc
Body:
Bonjour, je me permets d'écrire sur ce forum car je suis en train de mettre en place une entreprise de prestation de services (Formation en entreprise). L'idée est que je...
Site :
adieconnect.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Les assurances obligatoires
Il existe des obligations d'assurance définies par la loi. Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance decennale
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir ...
Home Les étapes de création d'entreprise Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Juil 28th, 2017 · 0 Comment
Les démarches pour créer une entreprise n'ont rien de complexe. Il suffit de bien suivre les étapes et agir avec méthode. Dans ce...
Protection individuelle. La protection individuelle ...
Bouchons antibruit
Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention
Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.
Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces...
Date: 2017-08-24 18:11:53
Site :
http://www.inrs.fr
Creation d entreprise en belgique | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sociétés : Le droit des sociétés fait partie du droit privé. Cette branche du droit est applicable au sein des différentes formes de sociétés. Le droit des sociétés établit les règles depuis la création d'une société jusqu'à sa dissolution. Cela commence par le choix du statut juridique de la société. En effet, les obligations des dirigeants d'une société vont...
Site :
https://www.legalup.net
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-11-21 18:09:00
Site :
http://www.fbls.net
Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...
4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site :
http://saroule.be
SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise
La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Agile en Seine
Cécile Roche (Thales)
#Lean, passer d'un système de management des problèmes à un système de résolution des problèmes, par l'apprentissage !
Le Lean ? Ce sont ceux qui en parlent le plus qui en font le moins ...
Et si le développeur avait l'utilisateur au téléphone ? Adoptez #DevOps jusqu'au support ! @SGCIB
Vincent Gérard (SGCIB), Laurent Archimede (ANEO)
La mise en place d'une...
Site :
http://www.agileenseine.com
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
Cliquez sur...
Date: 2018-02-15 11:37:10
Site :
http://fbls.net
Bolden - Fonctionnement
Entrepreneurs
Quels sont les critères d'éligibilité, qui peut emprunter ?
Toute société commerciale domiciliée en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés peut demander un financement.
Les PME doivent justifier d'au moins trois exercices comptables pour être éligibles, avoir un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 EUR et un besoin de financement (financement...
Site :
https://bolden.fr
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Fiduciaire SocaFid SA - Création d'entreprise
C'est avant tout choisir sa raison juridique :
L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Un choix simple, peu coûteux et qui ne nécessite aucun apport de capital.
Vous démarrez immédiatement votre activité.
Lorsque celle-ci prendra forme et que vous aurez déjà pu facturer quelques clients et régler des factures, vous pourrez alors demander votre affiliation à une caisse AVS en présentant une...
Date: 2012-11-02 16:31:42
Site :
http://www.socafid.ch
Ouvrir un restaurant
Ouvrir un restaurant
Toutes les étapes de la création pour ouvrir un restaurant pas à pas. Un ancien professionnel partage son expérience et vous conseille.
Découvrez sur ce site un guide complet pour
« Ouvrir un restaurant étape par étape »
Ouvrir un restaurant est un projet qui demande beaucoup de qualités, d'engagement personnel et surtout énormément de questions à se poser!
Après avoir créé en 2006, un restaurant dans un local vide, j'ai franchi toutes les étapes de la création.
J'ai décidé d' écrire un guide pour témoigner de cette expérience et aider tout...
Site :
http://ouvrirunrestaurant.net
Thèmes liés : dossier demande d'aide a la creation d'entreprise / dossier de demande d aide a la creation d entreprise / guide complet de la creation d'entreprise / les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Site :
http://www.elysee.fr
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Site :
http://www.fraisdenotaire.net
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / conseil immobilier d entreprise / prix de vente d une entreprise
La nouvelle loi sur les ASBL - Page d'accueil
4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?
A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives
�? La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Site :
http://www.tordoir.be
Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur .
Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...
Date: 2019-05-20 13:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Se former au management du sport - STUDYRAMA
Le secteur du management sportif offre des perspectives variées : agent de joueur bien sûr, mais aussi possibilités de travailler au sein d'entreprises (équipementiers, magasins spécialisés...) ou de collectivités territoriales. Des écoles spécialisées proposent des formations de type Bachelor et Master, en alternance ou non, pour former des gestionnaires et managers sportifs.
Les...
Date: 2018-01-16 21:49:16
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : forme d'une entreprise management / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / forme commerciale d'une entreprise
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Site :
senat.fr
Christiane Volant, Le management de l’information dans l ...
Christiane Volant, Le management de l'information dans l'entreprise : vers une vision systémique
Paris, ADBS, coll. Sciences de l'information, série Études et techniques, 2002, 106 p.
Brigitte Simonnot
Référence(s) :
Christiane Volant, Le management de l'information dans l'entreprise : vers une vision systémique. Paris, ADBS, coll. Sciences de l'information, série Études et techniques,...
Site :
https://questionsdecommunication.revues.org
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
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2014-03-25T14:46:00.000+01:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option
I. Modalités d'option
A. Lieu et délai d'exercice de l'option
1
En application du III de l' article 239 bis AB du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
Tous les blocs sont obligatoires, et c'est la validation de l'ensemble des blocs qui permet l'obtention de la certification.
Intitulé
Descriptif et modalités d'évaluation
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 2144 - Gestion comptable, élaboration et analyse des états financiers de...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / role du systeme d'information dans le controle de gestion / systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
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Matrice relationnelle
NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition
NF EN ISO 17025 (2017)
Commentaires
La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.
La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...
Date: 2018-04-08 17:09:33
Site :
http://www.demarcheiso17025.com
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
Site :
http://www.ifaci.com
Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille
Le cadre juridique de la vidéosurveillance
Par : Blandine Poidevin le
Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.
Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.
1. Compétence de la CNIL
L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Société européenne — Wikipédia
forme juridique commune au pays de l'Union européenne
Pour les articles homonymes, voir SE .
Une société européenne (societas europaea, SE [note 1] ) ou entreprise européenne est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l' Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États, définie par le droit communautaire...
Date: 2018-01-15 21:33:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Aide pour tarifs création d'un logo, carte de visite ...
Graphistes
Aide pour tarifs création d'un logo, carte de visite, plaquette...
Bienvenue sur le forum des graphistes indépendants et salariés. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des créatifs inscrits.
Vous avez besoin de recruter un graphiste? Postez une annonce d'emploi ou mission free dans la rubrique " Jobs " pour obtenir des devis.
par vinceb » Mar 13 Juin 2006...
Site :
http://forum.kob-one.com
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...
Accueil » Avis » Habitat » Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Habitat
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 08-023 et 08-080
Considérant que,
I - La...
Site :
http://www.securiteconso.org
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
Empêcher la sêlection du texte
Dirigeant de droit ou dirigeant de fait : quelle différence ?
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet, l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas...
Site :
http://judgment-call-med.e-monsite.com
Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...
0
On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...
Site :
https://grotius.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Création SASU - clic-formalites.com
[Bon plan] Lors de la création d'une société, la loi vous impose de réaliser une autre formalité : le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Gagnez du temps avec Clic Formalités et réaliser cette formalité en ligne !
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Site :
clic-formalites.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...