Articles sélectionnés pour le thème : creation d une nouvelle activite
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Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
24 Août
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...
Site :
cekoyaexpertise.coop
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
9 Aides Financières Auto Entrepreneur: +20000€ Cumulés ...
Ce dossier va vous intéresser si vous êtes: au RSA, Pole Emploi, bénéficiaire CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...
La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de nombreuses aides...
Site :
http://creditfiche.com
Les autres financements - Chambre d'Agriculture
Les autres financements
Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.
Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...
Bretlim
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...
Site :
miroirsocial.com
Creation societe en Europe, Creation entreprise en Europe
Africa
Qui sommes-nous
BridgeWest est un agent européen de création de sociétés basé à Chypre, créé en 2008 pour des clients internationaux qui cherchent à s'étendre sur le marché européen. Nous sommes une alternative rentable pour les sociétés de conseil multinationales, principalement spécialisés dans la création des sociétés en Europe et dans certains autres territoires...
Site :
http://bridgewest.eu
Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...
Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises
Les aides à l'investissement
Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.
Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...
Date: 2018-01-16 22:20:06
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Disponibilité reprise/création d'entreprise ou convenances ...
Message par kerka » jeu. 27 déc. 2012 15:14
Bonjour,
d'après mes recherches, la disponibilité pour création d'entreprise n'est pas une disponibilité de droit mais sous réserve de nécessité de service comme la disponibilité pour convenance personnelle. Je me pose aussi la question de l'intérêt de la disponibilité pour création d'entreprise étant donnée sa faible durée.
Il semble que l'on puisse cumuler les deux disponibilités (cf....
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : disponibilite pour creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / recherche creation d entreprise / jeu creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
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Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site :
http://www.challenge.ma
Aides publiques - Chambre des Métiers
Aides publiques
1. De quoi s'agit-il?
Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.
Par ailleurs, la SNCI...
Site :
cdm.lu
| Auvergnelife
Vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise en Auvergne ou reprendre une activité déjà existante ? L'Auvergne vous accompagne et sélectionne pour vous les meilleures offres.
Parmi les centaines d'offres d'activité référencées, les Offres Service Plus font l'objet d'un diagnostic économique exclusif et vous garantissent un...
Date: 2017-08-24 14:45:19
Site :
http://www.auvergnelife.tv
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / creation et reprise d entreprise / projet de creation d'entreprise de service
Créer une entreprise d'insertion par le travail ...
Gestion et Performance - Expert Comptable Champigny-sur-Marne, Création d'Entreprise - Entrepreneur
Parce-que vos chiffres n'appartiennent pas qu'au FISC
PRENDRE RDV GRATUITEMENT
Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Vous êtes ici :
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une...
Site :
https://gestion-et-performance.fr
Le prêt d'honneur reprise/transmission - Initiative ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur reprise/transmission
Le prêt d'honneur reprise/transmission
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans...
Maroc Entrepreneurs: Business Plan - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Business Plan
Comment réaliser mon Business Plan ?
OBJECTIFS DU BUSINESS PLAN
L'élaboration du Business Plan constitue une étape incontournable dans tout projet de création ou de développement d'entreprise. Véritable axe directeur du projet, il doit apporter des réponses précises à l'ensemble des éléments...
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
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Création d'entreprise au Cameroun
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Agriculture paysanne
31 janv 2018 | 2 jour(s)
Organisée par : ADEAR Var
Nourrir et soigner un jeune verger en agriculture biologique
Maïtriser les pratiques de la conduite d'un verger en AB ou biodynamie
01 févr 2018 | 2 jour(s)
Organisée par : ADEAR Gard
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Les bases de la mécanique
Vous n'êtes pas à l'aise avec la mécanique ? Vous aimeriez mieux maîtriser les gestes de...
Site :
http://www.agriculturepaysanne.org
Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'un projet agricole / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un projet professionnel / creation d'un projet pdf
Conseil entreprises Ile de France : aide création d ...
Conseil aux entreprises, création & développement
Vous êtes ici : www.cabinetkoskas.com / Conseil aux entreprises, création & développement
Faites-vous accompagner par un spécialiste du conseil aux entreprises en Ile-de-France. Disponible et à l'écoute, notre cabinet d'expertise comptable partage ses outils et délivre ses précieux conseils aux entreprises pour assurer leur croissance...
Site :
http://www.cabinetkoskas.com
Création et évolution des Multibrios (IM) par leur ...
Les Multibrios ont connu une drôle d'évolution depuis leur création il y a maintenant 10 ans. Voici d'abord quelques détails concernant leur création. En 2005, sous l'initiative de deux enseignantes québécoises de maternelle, Sophie Hovington et Julie Bazinet, Septembre Éditeur, une maison d'éditions basée à Québec, envisage de réaliser une mallette ou trousse pédagogique pour...
Site :
http://www.ecolepetitesection.com
Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d'une application web
Aide à la création d'entreprise : créer son entreprise
Aide à la création d'entreprise
Univers Conseil
Ce conseiller a pour mission d'aider les auto-entrepreneurs souvent novices à se construire et s'organiser autour de leur (nouveau) statut.
Ce professionnel est à la fois un guide, un conseiller et un soutien, qui va mettre à profit son savoir et son expérience pour aider un entrepreneur qui débute. En effet, que ce soit concernant le domaine...
Site :
http://www.sefaireaider.com
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Confiez-nous votre Création Entreprise Tunisie
Accueil
Création Entreprise
Créer une entreprise n'est pas toujours chose aisé. Entre l'investissement que cela implique et les démarches souvent fastidieuses, il est parfois nécessaire de se faire aider par un professionnel. Pour cela, notre équipe Alyssa Business Center est la référence en termes de création entreprise Tunisie. Nous vous proposons des services variés visant votre...
Site :
abc-tunisie.com
Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport
Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit
Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...
Site :
https://ekonomia.fr
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
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Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
Matrice relationnelle
NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition
NF EN ISO 17025 (2017)
Commentaires
La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.
La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...
Date: 2018-04-08 17:09:33
Site :
http://www.demarcheiso17025.com
Accompagnement à la création d'entreprise en Alsace ...
D'abord, trouver une idée de création d'entreprise, puis vérifier la bonne adéquation entre son projet personnel et les exigences liées à l'exploitation de cette idée.
L'idée se transformera ainsi progressivement en projet, puis en entreprise si une étude de marché sérieuse confirme qu'elle est susceptible d'intéresser une clientèle suffisante.
Une bonne analyse de la clientèle...
Site :
groupe-fiba.fr
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
juripole.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site :
http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Réglement intérieur | Association Sportive et Culturelle ...
Réglement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but de faciliter le bon fonctionnement de l'association et de ses sections.
Il précise les statuts et a été adopté par l'Assemblée Générale ordinaire du 27 mars 2003.
Membres :
Article 1 : La pratique d'une activité est subordonnée au versement de la cotisation en début d'exercice. L'année de fonctionnement va du 1er...
Site :
http://www.ascm-meze.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / creation d une nouvelle activite / creation d'une activite
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Auteur : Valérie Froger
avril 2011
La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.
Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social est depuis quelques années en...
Site :
http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Comment créer une entreprise sociale et solidaire
Auteur : Valérie Froger
avril 2011
La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.
Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social est depuis quelques années en...
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http://jetrouveunjobsolidaire.fr
Nantes métropole-création d'entreprises: appel à projets ...
Nantes métropole-création d'entreprises: appel à projets
Publié le 24 octobre 2017 | Par OUEST ACTIVITES
Les structures spécialisées dans l'accompagnement des entreprises de la Métropole nantaise peuvent candidater jusqu'au 1er décembre 2017 à l'appel à projets conjoint de Nantes Métropole et de l'Agence France Entrepreneur pour « Entreprendre dans les quartiers politique de la...
Site :
https://www.ouest-activites.org
projet de loi portant évolution du logement, de l ...
II, III et III bis. - (Non modifiés)
IV. - L'article L. 212-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs...
Date: 2018-07-27 12:14:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : creation d un reseau local / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / projet de creation d'une exploitation agricole / creation d une nouvelle activite / creation d'un projet agricole
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Trouver une idée de création d ... - cession-commerce.com
Créer dans son métier (activité connue)
Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué :
- vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs années,
- vous connaissez les règles du jeu,
- les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie de votre savoir-faire... Bref, vous vous sentez à l'aise.
En...
Démission | Unedic.fr
Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site :
https://www.unedic.org
SPRL starter: créer une entreprise avec 1 euro ! - RTL Info
SPRL starter: créer une entreprise avec 1 euro !
Publié le 25 avril 2009 à 17h00 |
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi l'avant-projet de loi visant à créer les modalités de la société privée à responsabilité limitée starter (SPRL Starter). Avec une mise de départ symbolique de 1 euro.
Alors qu'en ces temps de crise, notre économie a plus que jamais besoin de nouvelles activités, on constate qu'aucune des sociétés de droit belge ne répond aux besoins du jeune débutant qui démarre sa première entreprise. C'est pour répondre à ce besoin croissant que ce projet de loi vise à...
Site :
rtl.be
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Histoire et traditions du Carnaval de Québec | Carnaval
UN APERÇU DU CARNAVAL
La tradition de fêter de la fin janvier jusqu'à la mi-février ne date pas d'hier. À Québec, dans la capitale mondiale de la neige, le premier grand carnaval d'hiver a vu le jour en 1894. Une population souvent éprouvée par les rigueurs hivernales met alors sur pied une fête des neiges afin de réchauffer les coeurs. Interrompu par les deux guerres mondiales et...
Site :
https://carnaval.qc.ca
Creation De Carte D Invitation Anniversaire : Création De ...
Title: Création De Carte D'invitation Pour Anniversaire
Permalink: https://www.carteanniversaire.net/wp-content/uploads/2017/02/création-de-carte-dinvitation-pour-anniversaire.jpg
Back To Original Post: Creation De Carte D Invitation Anniversaire
Creation de carte d invitation anniversaire - Célébrations appel à des partis et les parties deviennent plus intéressants quand de plus en plus...
Site :
https://www.carteanniversaire.net
Thèmes liés : creation de carte d anniversaire / creation d une carte d anniversaire / creation d'une carte de voeux virtuelle / creation d'une carte de voeux gratuite / creation d'une carte de voeux
Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est ...
Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est étudiant
Article modifié le 28/09/2017 à 19:02
par Wally Bordas
De plus en plus d'étudiants se lancent dans la création d'entreprise. Plusieurs d'entre eux racontent leur démarche entrepreneuriale.
De plus en plus d'étudiants créent leur entreprise.
Crédit Diplomeo
Créer sa propre entreprise. Un rêve pour de nombreux étudiants....
Site :
https://diplomeo.com
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...