Articles sélectionnés pour le thème : creation d une nouvelle activite
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En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...
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En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .
L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d une micro entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une micro entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les chomeurs
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Création d'entreprise : quelles aides pour les seniors
Accueil - Créateur - Aide à la Création d'Entreprise - Création d'entreprise : quelles aides pour les seniors ?
27 Mai 2014
Création d'entreprise : quelles aides pour les seniors ?
L'an dernier, environ 26 000 chômeurs de plus de 50 ans ont créé leur entreprise. Un moyen souvent pragmatique pour permettre le pied à l'étrier de l'emploi en attendant de faire valoir ses droits à la...
Site :
http://www.creation-entreprise.fr
Le processus de création d’entreprise expliqué en 7 étapes
Lorsque vous finissez de faire l'étude de marché, vous devez à tout prix rédiger un business plan. Il s'agit d'un outil de pilotage qui permet à tout entrepreneur de formaliser par écrit les perspectives d'évolution de son projet. Le business plan est primordial pour déterminer le futur équilibre financier de votre société entre les dépenses et les recettes. En le rédigeant, vous...
Site :
http://www.rapport-annuel.com
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...
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Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent
Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...
Site :
entreprendre.ma
Montauban.com - Associations sociales
Accueil > Santé et solidarité > Associations sociales
Associations sociales
Sports
A.D.A.C.M.E 82
Association Départementale des Anciens Combattants des Missions Extérieures. Jeune association d'anciens combattants des missions extérieures, nous nous occupons de diverses instances comme l'ONAC: Cartes du Combattants, Cartes de veuves d'A/C, devoir de mémoire, et recherche...
Site :
http://www.montauban.com
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...
Site :
capital.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création de logo pour entreprise, société, nouvelle ...
Il existe différents types de logos pour votre entreprise :
Illustratif : Le logo est accompagné d'un élément graphique illustrant votre activité.
Graphique : Le logo est accompagné d'un ou plusieurs éléments graphiques illustrant un thème défini ou encore un concept !
Typographique : Il s'agit de travailler alors sur la police utilisée pour le nom de votre entreprise.
Votre...
Date: 2017-08-05 16:00:04
Site :
weaselpixel.com
Thèmes liés : creation logo d'entreprise / creation d une entreprise de publicite / papier pour la creation d entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...
Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés, ou leur permettre d'exercer des responsabilités au sein d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), une possibilité de passer à temps partiel a été mise en place. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir une condition : justifier de 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise (ou dans une entreprise du même...
Date: 2017-08-24 14:20:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
Réglementation d'activités :
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
Obtention de la certification :
Pour obtenir la certification de niveau II « Responsable opérationnel d'unité », les candidats doivent valider la totalité des 5 blocs.
Chaque bloc est certifié, il donne...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Déclaration d'activité d'un artiste-auteur ...
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Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques sont soumis à des déclarations spéciales, ce qui leur permet d'être affiliés au régime des artistes auteurs en matière de protection sociale.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'une entreprise droits des salaries / activite commerciale d une entreprise / creation d une nouvelle activite / declaration de creation d une entreprise / creation d'activite urssaf
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-01-16 20:23:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Micro entreprise pour étranger : qui peut en ouvrir une - entreprise-etranger.com
Christopher Bouché
18 novembre 2017
Est-ce qu'un étranger peut implanter une petite ou micro entreprise en France ? Une question que vous vous posez certainement. Il est bien possible qu'une personne étrangère non européenne ou européenne crée sa société en France. Néanmoins, implanter un micro entreprise pour étranger n'est pas une chose aisée. Il faut suivre rigoureusement...
Création d'une nouvelle société pour le motif fiscal ...
Création d'une nouvelle société pour le motif fiscal : jugement en faveur du fisc.
Posted on
de Nadejda Alupova
Au cours du contrôle sur place d'une société, l'inspection fiscale a appliqué les arriérés, les pénalités et les intérêts au montant total de millions de roubles. Les propriétaires de la société ont refusé de payer au fisc cette somme volontairement ; de plus, l'inspection fiscale n'a pas réussi à les faire payer par voie coercitive (les...
Site :
https://www.europe-lawyer.com
Thèmes liés : creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d une societe
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises ...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises - ACCRE
Type de projet :
Exonération
Présentation
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
Objectifs
Aider les demandeurs d'emploi à créer ou à reprendre...
Site :
http://www.doubs.org
Seydou Sy Sall, Délégué général à la promotion des pôles ...
tweet
A travers la création de la délégation générale à la promotion des pôles urbains (Dgpu) de Diamniadio et du Lac Rose en janvier 2014, le président de la République Macky Sall veut développer des activités créatrices d'emplois et de richesses, désengorger Dakar, mais aussi faire face au déficit en logements, selon le Délégué général de la Dgpu, Seydou Sy Sall. Dans...
Date: 2017-08-06 11:47:38
Site :
http://xalimasn.com
Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d'emplois verts
Société européenne | AFE, Agence France Entrepreneur
Où se renseigner ?
Principaux intérêts de la société européenne
Cette société peut exercer ses activités dans tous les Etats membres de l'Union européenne sous une forme juridique régie par le droit communautaire et commune aux différents Etats. Ainsi, lorsqu'elle est créée en France, c'est le droit français qui s'applique.
La création d'une structure juridique dans un autre...
Site :
https://afecreation.fr
Thèmes liés : creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / creation d une societe a responsabilite limitee / fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d une societe en france
Étapes du licenciement collectif pour motif économique
Entreprise de 50 salariés et plus
Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...
Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...
Création d'une nouvelle société chargée de la distribution de l'électricité et du gaz
19 juin 2017
La Société algérienne de distribution de l'électricité et du gaz (SDC) est désormais la nouvelle entité chargée du métier de la distribution de l'électricité et du gaz sur tout le territoire national, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.
Créée dans le cadre de la...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service
Fichier de création d'entreprises en france pour ...
Ce fichier comprend toutes les créations d'entreprises, incluant le plus souvent le nom du dirigeant.
Il y a 450.000 nouvelles entreprises créées tous les ans en France.
Le fichier comprend en sus du nom du dirigeant, la date souvent au jour près, de la création.
Nous pouvons vous construire une veille personnalisée: par activité,...
Site :
https://www.adnmk.com
Thèmes liés : fichier creation d'entreprise / creation d entreprise france / exemple creation d entreprise / creation d entreprise statuts / creation d entreprise nouvelle
Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi
Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise
Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?
Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.
Pour le salarié en CDI
Le salarié qui...
Date: 2019-05-18 14:08:25
Site :
https://www.legalplace.fr
Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...
Création d'une nouvelle société chargée de la distribution de l'électricité et du gaz
19 Juin , 2017 à 18:28
La Société algérienne de distribution de l'électricité et du gaz (SDC) est désormais la nouvelle entité chargée du métier de la distribution de l'électricité et du gaz sur tout le territoire national, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.
Créée dans le cadre...
Site :
http://m.algerie360.com
Thèmes liés : fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2018-01-17 00:06:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Enregistrer mon activité - Urssaf.fr
Enregistrer mon activité
08/09/2015
Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.
Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.
Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...
Site :
urssaf.fr
Création d’une nouvelle société chargée de la distribution ...
Création d'une nouvelle société chargée de la distribution de l'électricité et du gaz
lundi 19 juin 2017 à 17:28
Source de l'article : Www.aps.dz
La Société algérienne de distribution de l'électricité et du gaz (SDC) est désormais la nouvelle entité chargée du métier de la distribution de l'électricité et du gaz sur tout le territoire national, a-t-elle indiqué lundi dans un...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service
Création d‘une nouvelle entreprise - make-it-in-germany.com
La plupart des gens qui se mettent à leur compte choisissent de créer une nouvelle entreprise. Principal avantage : vous pouvez entièrement façonner votre entreprise à votre idée. Mais cela signifie également que vous devez préparer votre projet très soigneusement. Vérifiez bien que votre idée est réellement prometteuse. Et...
Site :
make-it-in-germany.com
Thèmes liés : demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise / informations creation d entreprise / creation d entreprise nouvelle
Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi
Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.
C'est seulement après une analyse approfondie des conditions, des formalités, des avantages et des inconvénients,...
Site :
http://www.business-and-co.com
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides
15 mars 2017
Création d'entreprise
Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...
8 700 000 Annonces légales d'entreprises | Actulégales ...
X
Annonces légales et fichiers
Retrouvez tous les jours, toutes les annonces légales relatives à la vie des entreprises, sociétés et fonds de commerce, parues dans la presse française habilitée depuis le 1er janvier 2010.
Créez vos fichiers d'événements d'entreprises (création, liquidation, ventes, cessions, etc.) par zone géographique ou secteur...
Site :
https://actulegales.fr
Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr
La protection sociale du créateur d'entreprise
Publié le 3 mai 2019 dans la thématique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019
La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
Site :
quelle-demarche.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
A quelles aides à la création êtes-vous éligibles ...
Mental
A quelles aides à la création êtes-vous éligibles ?
On estime qu'il existe aujourd'hui plus de 6 000 aides à la création d'entreprises en France. « A quelles aides suis-je éligible ? » : voilà une question que vous vous êtes forcément posée, et que vous vous posez peut-être encore aujourd'hui ! Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste des principaux...
Site :
http://demain-entrepreneur.com
Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...
Création d'entreprise : démarche documentaire
L'environnement métier
Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].
Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...
Date: 2017-08-24 12:13:51
Site :
http://bnf.libguides.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ACTION'ELLES 69 LYON RESEAU D'AIDE A LA CREATION D ...
Prestations Horaires & Plus Description
Structure d'accompagnement à la création d'entreprise
Les missions d'Action'elles sont : Accompagner et soutenir les femmes dans la création et le développement de leurs entreprises Former & accompagner les créatrices & les femmes chefs d'entreprises Organiser des soirées, après midi ou petit déjeûner pour permettre à chaque nouvelle créatrice de...
Site :
http://managerclic.fr
Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar
Créer une entreprise à Madagascar
Créer une entreprise à Madagascar
Actualisé il y a 9 ans
En matière d'investissement, les secteurs accessibles demeurent encore nombreux à Madagascar. Les incitations et les facilitations d'implantation mises en place par les autorités malgaches vont également être évoquées sur cette page, ce qui devrait aider les futurs...
Site :
expat.com
Création et développement d’entreprises - Croissance Coaching
Création et Développement
Création et développement d'entreprises
Vous êtes nombreux à vouloir vous lancer chaque année dans la création d'entreprise. Parmi celles et ceux qui ont le courage et l'audace de « se jeter à l'eau », combien sont accompagnés ?
Notre rôle chez Croissance & Coaching est de vous apporter ce recul nécessaire, un espace de lieu et de temps qui vous permettront...
Date: 2018-04-16 02:13:51
Site :
http://www.croissancecoaching.com
Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / creation d une entreprise commerciale / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d'entreprise par un salarie
Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...
Conclusion
Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise
Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :
Pas de comptabilité à tenir
Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Un interlocuteur...
Site :
http://estheticienne.pro
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...
Pour obtenir la prime de départ volontaire de la fonction publique, tu dois faire une demande à ta hiérarchie en expliquant la raison de ton départ et pour quelle activité tu sollicites la prime d'aide à la création d'entreprise. L'administration va vérifier que l'activité que tu vas créer n'est pas incompatible avec tes activités passées dans la fonction publique. Tu devras...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : fonctionnaire prime d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / indemnite de depart pour creation d'entreprise / prime de depart pour creation d'entreprise / depart volontaire pour creation d'entreprise
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes publics, avec un de ficit public a 1,9 % en 2019 - qui atteint 2,8 % en raison de la transformation de 20 milliards d'euros de cre dit...
Catégories | Chambre de commerce et d'Industrie de Laval
Cette catégorie reconnaît les entreprises ayant relevé un défi de croissance soit par :
L'élargissement de leur gamme de produits,
Le développement des marchés qu'elles desservent (secteurs d'activités)
L'accroissement de leur volume d'affaires. La croissance peut être organique, par partenariats ou par acquisitions.
Présentée par :
Développement durable
Cette catégorie...
Site :
http://www.ccilaval.qc.ca
Voir la fiche RNCP n°346 - Commission nationale de la ...
214 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
* Activités visées : Le technicien supérieur en aménagements paysagers doit garantir la cohérence technique, le respect de la logique de conception ainsi que le respect des règles de l'art.
1. Il participe aux...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Ateliers et chantiers d'insertion professionnelle : de ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient d'une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont conventionnés par l'État...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-08-23 15:58:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net