Articles sélectionnés pour le thème : creation d une entreprise personne morale
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-16 20:17:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...
18 Avez-vous aimé cet article ?
Lorsque l'on souhaite se lancer et devenir son propre patron, une question essentielle se pose : quel statut juridique choisir ? Et lorsque l'on ne maîtrise pas bien ce sujet épineux, il se peut que l'on soit un peu perdu au moment de faire son choix. En fonction de votre activité, de votre volonté ou non d'employer, de vos prévisionnels, il existe une forme...
Site :
montersonbusiness.com
Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association
Selon l'INSEE, au bout de 3 ans, 90% des autoentrepreneurs
ont un revenu inférieur au SMIC
au titre de leur activité non salariée.
***
Hervé Croquette, accompagné par l'ARCEC, reçoit le prix du meilleur projet "Développement durable"au Forum CREACTIV' 2012.
Sur les 69% des femmes qui trouvent la création d'entreprise plus épanouissante que le salariat (sondage APCE),
18% (5 millions) pensent passer à l'acte.
Le 1° janvier 2013 les régimes de retraite de commerçants et des artisans seront alignés
1° février 2012, entrée en vigueur d'un...
Site :
http://web.arcec.net
La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
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cbanque.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
SCEA : Comment créer une SCEA, statuts de SCEA, societe ...
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
Site :
http://infosagricoles.com
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...
Date: 2017-08-24 12:04:32
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Le prêt entreprise innovante : miser sur l'avenir | CIC ...
Le label Entreprise Innovante de BPI france
Pour être labellisé Entreprise Innovante par BPI france :
L'effectif doit être compris entre 2 et 2000 salariés
Le siège social doit être situé dans l'espace économique européen, et son capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale.
Si l'entreprise est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à...
Site :
https://www.cic.fr
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-24 12:18:41
Site :
http://www.wipo.int
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2018-01-15 22:07:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie
Créer une entreprise en Algérie
Créer une entreprise en Algérie
Actualisé il y a 7 mois
Grâce à sa position géographique stratégique, l'Algérie est un pont entre l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient. Créer une entreprise en Algérie vous offrira donc un marché national et international important.
Portrait économique de l'Algérie
Avec la chute du cours...
Site :
expat.com
Association d'entraide de la noblesse française — Wikipédia
Association d'entraide de la noblesse française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ANF .
Association d'entraide de la noblesse française
Cadre
Entraide morale et matérielle entre familles nobles
Zone d'influence
Jacques de Crussol, duc d'Uzès
Présidente des jeunes (JNF)
modifier
L'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) est une...
Date: 2018-01-15 21:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...
/dans Holding /par Jean-Claude Armand
Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?
Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...
Site :
jcarmand.com
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
La société à responsabilité Limitée (SARL) - Créer une SARL
La société à responsabilité Limitée (SARL)
La SARL est certainement la forme juridique la plus répandue en France car elle nécessitait un capital moins important que les SA par exemple tout en limitant la responsabilité des associés. Désormais le capital minimum est de 1 EUR Les avantages de la SARL sont nombreux (fiscalité, statut de conjoint collaborateur, absence de capital minimum,...
Site :
statutentreprise.com
La société à responsabilité Limitée (SARL) - Créer une SARL
La société à responsabilité Limitée (SARL)
La SARL est certainement la forme juridique la plus répandue en France car elle nécessitait un capital moins important que les SA par exemple tout en limitant la responsabilité des associés. Désormais le capital minimum est de 1 EUR
Les avantages de la SARL sont nombreux (fiscalité, statut de conjoint collaborateur, absence de capital minimum,...
Site :
statutentreprise.com
Que change le nouveau règlement européen en matière de ...
Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ?
1240 lectures
Par Céline Bondard et Paul-Henry Derreumaux, Avocat, et Yaël Cohen-Hadria, Conseil spécialisé sur la protection des données.
- vendredi 30 juin 2017
Article Expert
Le compte à rebours est lancé : dans moins d'un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif...
Se mettre à son compte, travailler indépendant - www.ch.ch
Se mettre à son compte
Voulez-vous créer une entreprise ? Voici par quoi il faut commencer.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Un démarrage bien planifié
Pour bien commencer, il faut d'abord clarifier quelques questions essentielles (forme juridique, Business Plan, etc.). Veuillez consulter à cet effet le portail PME du Secrétariat d'Etat à...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / informations creation d entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise mode d'emploi
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Création d'entreprises - EXPERT COMPTABLE TUNISIE
CKT audit assure toutes les démarches et formalités administratives nécessaires pour la création des entreprises.
Personnes physiques : Nous assurons notamment les procédures suivantes :
- Formalités déclaratives (déclaration à l'APII, APIA, ONTT, ONTH...) ;
- Obtention des agréments nécessaires pour l'exercice de certaines activités ;
- Elaboration du schéma d'investissement et de financement ;
- Formalités fiscales (déclaration d'existence, obtention de la carte d'identification fiscale, autorisation d'achat en suspension de taxes...) ;
- Formalités sociales (Affiliation à la CNSS,...
Site :
http://www.cktaudit.com
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / creation d'entreprise expert comptable / procedure de creation d'une entreprise en tunisie / creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Perception de l'environnement (intelligence économique ...
Ce critère comprend dans le modèle AFDIE plusieurs sous-critères [6] :
Les opportunités
C'est tout ce qui permet de dynamiser le portefeuille de savoirs de l'entreprise. Les opportunités comprennent l'acquisition de nouveaux savoirs, la découverte de nouveaux marchés, le rapprochement avec de nouveaux partenaires. Les opportunités relatives à l'enrichissement des savoirs vont renforcer...
Date: 2018-01-15 21:27:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
micro-entrepreneur : la SASU - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
Société : Il ne s'agit plus ici d'une personne physique comme le micro-entrepreneur mais d'une personne morale.
Par Actions : une action est une partie, une fraction du capital d'une société.
Simplifiée : les formalités administratives et juridiques sont simplifiées.
Unipersonnelle : constituée d'un seul actionnaire.
Pour résumer, il s'agit d'une forme de société unipersonnelle au...
LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...
Non classé
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif
2. Le candidat repreneur doit être un tiers.
C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...
Site :
https://xl-avocat.fr
Création d’une société commerciale : SAS ou SARL ? - Les ...
Veille
Création d'une société commerciale : SAS ou SARL ?
Pour les entreprises commerciales, les deux formes juridiques les plus avantageuses sont la SAS et la SARL. Selon les statistiques, 56% des entreprises créées en 2016 étaient des SAS contre 40% de SARL. Cet article a pour vocation de donner les bases de départ et les informations nécessaires sur les similarités et les...
Site :
https://www.lesinteracteurs.net
Thèmes liés : creation d une societe commerciale / creation d entreprise sarl / projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / creation d une sarl
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
Créer une société en Suisse : comment s’y prendre ? – Arai
dans Business
La création ou la reprise d'une société en Suisse est autorisée par les Accords bilatéraux pour tout ressortissant européen. Les avantages de cette entreprise sont nombreux que ce soit pour les natifs ou les étrangers. Les procédures ne sont pas identiques à celles qui sont de vigueur en France, quelques différences résidentes.
Pour faciliter ce type d'opération, vous...
Site :
https://arai500.ch
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...
La raison sociale doit être distinguée des autres noms que peut avoir une entreprise, comme son enseigne ou son nom commercial.
L'enseigne commerciale est plus liée à la localisation géographique de l'entreprise. Elle sert notamment à identifier son local d'exploitation. Pour une boutique par exemple, l'enseigne désigne l'appellation du point de vente et est souvent apposée sur la façade du local.
Et pour le nom commercial, il permet surtout de distinguer l'entreprise sur le marché. C'est donc le nom sous lequel l'entreprise fera connaître son activité du public. Il figure sur les supports publicitaires,...
Site :
http://raisonsociale.fr
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise
Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir
Le local et les moyens du CE : tout ce qu'il faut savoir !
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 11-01-2017
Pixabay
Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la...
Date: 2019-05-20 11:06:19
Site :
juritravail.com
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Généralités
La Société à responsabilité limitée (Sàrl ou S.à.r.l ou SARL) est une société de capitaux à caractère personnel que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital social déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital social ne peut être inférieur à CHF 20'000.- et...
Date: 2018-01-16 22:50:03
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Comment créer son organisme de formation et devenir ...
Best Of - Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ? - 31 mars 2015
Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ?
Lorsqu'on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d'affaires. Quelques mois après la création de notre organisme de formation Training &...
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Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lorsque la rupture du contrat est la conséquence d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, c'est au liquidateur de la société de remettre le certificat au salarié.
En cas de décès du salarié, qui entraîne la rupture du contrat de travail, l'employeur a toujours l'obligation de délivrer le certificat de travail aux ayants droit.
Mentions du certificat
Outre le nom du salarié et...
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
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Date: 2017-08-24 13:00:18
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Leader de la protection des droits d'auteur en ligne.
Sur quoi mon droit d'auteur repose t'il ?
Le droit d'auteur existe du fait même de l'existence de la création, le droit d'auteur garantie la propriété intellectuelle sur votre création et dispose d'un traité reconnue par les 168 pays de la convention de Berne. Le code de la propriété intellectuelle est...
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COPYRIGHT ™ est le 1er service de dépôt de copyright © en ...
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Sur quoi mon droit d'auteur repose t'il ?
Le droit d'auteur existe du fait même de l'existence de la création, le droit d'auteur garantie la propriété intellectuelle sur votre création et dispose d'un traité reconnue par les 168 pays de la convention de Berne. Le code de la propriété intellectuelle est...
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Aide:Compte utilisateur — Wikipédia
8 Notes
Qu'est-ce qu'un compte utilisateur ?
Un compte utilisateur est un moyen d'être identifié quand vous participez à Wikipédia. C'est un nom unique, servant sur tous les wikis de la Fondation Wikmedia (Wikimedia Commons, Wikisource, Wiktionaire, etc.).
Il est possible de contribuer à Wikipédia sans compte. Cependant, posséder un compte offre de nombreux avantages.
Avantages d'un...
Date: 2017-08-09 13:21:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre / creation d une entreprise en nom propre / creation d'entreprise prete nom / creer une entreprise d aide a la personne