Arche des petites bêtes | Safari Zoo de Thoiry

Arche des petites bêtes

Les petits animaux se dévoilent !

Projet unique en France, l'Arche des petites bêtes est une impressionnante éco-construction de 500 m2 dédiée aux petits animaux peu ou mal connus du grand public, qui a pour vocation de présenter d'une façon inédite des espèces hors du commun d'invertébrés, de vertébrés et d'amphibiens

Présentation de l'Arche des petites...

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Site : https://www.thoiry.net

Thèmes liés : creation d animaux / creation de jardin d interieur / creation d objet / projet de creation d'une association / projet de creation d'association

Comment créer une association sportive - blog.sporteasy.net

Guide pratique pour la création d'une association sportive

25 avril 2014

Cela fait plusieurs années que vous repoussez mais cette fois, enfin, vous vous décidez avec votre bande d'amis à créer votre propre équipe de football, rugby, basket ou handball avec l'intention de jouer tous les week-ends. Oui mais voilà, pour disposer d'un terrain municipal ou rejoindre les championnats d'une...

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Site : http://blog.sporteasy.net

Thèmes liés : les differentes etapes de la creation d'une association / formulaire creation d'association modele / modele de creation d'association / creation d association modele / formulaire de creation d association modele

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Statut Juridique : Creation Statut SARL, SAS, SCI, EURL, SASU

Statut juridique

Statut

Faites votre création statut sarl, statut eurl, statut sci, statut sas, statut sasu et création d'entreprise d'une façon simple et rapide. Les statuts de type sarl, eurl, sci, sas, sasu sont entièrement remplis ainsi que les documents Mo, M0, Tns. Tout est prêt a être envoyé au greffe du tribunal. Faites votre création sarl, votre création eurl, votre création...

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Site : http://statut-juridique.com

Thèmes liés : creation d entreprise statuts / creation entreprise statut / creation d entreprise sarl / creation d entreprise pour l environnement / avantage de la creation d entreprise

Actu | OhMyDollz : Le jeu des dolls (doll, dollz ...

[Cadeau] L'équipe du Mag fête les 10 ans du jeu

Bonjour les dollz,

Oh My Dollz ce n'est pas que Feerik Games, c'est aussi et surtout des milliers de joueuses avec un talent incroyable, qui assemblent et créent des univers uniques à leur image. Personnages, décors, tenues extravagantes, il ne semble pas y avoir de limite !

Nous avons demandé à quelques joueurs d'OhMyDollz s'ils étaient...

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Site : ohmydollz.com

Thèmes liés : creation d objet / etapes de creation d'un jeu video / creation d'un jeu video / creation d un jeu video / creation d une video

Liaison européenne Lyon-Turin - CCI Savoie

Votre contact

La nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin

Dans le cadre du développement d'un réseau ferroviaire européen, le Lyon Turin constitue le maillon manquant qui va permettre la mise en réseau de 5000 km de lignes nouvelles et relier ainsi 250 millions d'européens.

Il s'agit aussi de se doter d'un levier pour favoriser les échanges économiques, consolider la compétitivité des...

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Site : http://www.savoie.cci.fr

Grossiste fabricant clé usb personnalisé personnalisable ...

Grossiste fabricant clé usb personnalisé ou clé usb publicitaire et clé usb personnalisable

Le spécialiste en clé usb personnalisé

Intéressé par la communication par l'objet ? À la recherche d'un support efficace capable de diffuser l'image de marque de votre entreprise ? Besoin d'un ambassadeur pour faire la promotion de vos produits ou de votre marque ? Cles-usb-publicitaire.biz...

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Site : https://www.cles-usb-publicitaire.biz

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gestion d’une association : quelles sont vos obligations ...

| 0 | par Orfeo

L'association loi 1901 est la forme juridique la plus courante dans le milieu du spectacle vivant. Sa gestion désintéressée et son but non lucratif lui confèrent un accès privilégié aux subventions, et la souplesse de sa gestion est un gage d'efficacité - les membres d'une association passant moins de temps à effectuer un travail de gestionnaire qu'à remplir leur mission...

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Site : https://coulisses.orfeo.pro

Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

WEB-Xperience - Votre agence WEB & PRINT depuis 2003 à ...

Site internet

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Que ce soit un site internet vitrine ou un site d'e-commerce, nous étudierons votre projet ensemble afin de vous fournir un site internet répondant à vos besoins.

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Thèmes liés : creation d'un site internet de vente en ligne / conseil creation d un site internet / creation d'un site de vente sur internet / cours sur la creation d'un site internet / creation d'un site sur internet

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

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Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim

Ce que vous devez savoir en premier !

La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.

L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...

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Site : http://www.commententreprendre.tn

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Infographie — Wikipédia

Émergence[ modifier | modifier le code ]

L'existence du bélinographe , la télévision électronique , l'émergence des ordinateurs rendaient l'infographie possible. Déjà, à la fin des années 1940, un ordinateur britannique affichait ses résultats sur un écran cathodique. Successivement on sut tracer : un point ; un trait (ayant un style et une épaisseur) ; des caractères ; quelques...

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Date: 2017-08-19 10:18:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel de creation d'animation 3d / logiciel de creation d images / logiciel de creation d'animation 2d / logiciel de creation d'animation video / creation d image anime

Association sportive et culturelle Bonne Garde — Wikipédia

L'Association sportive et culturelle Bonne Garde (ASCBG) est un club sportif multi-activités basé à Nantes ( Loire-Atlantique ), fondé en 1901 comme patronage paroissial et affilié à la Fédération gymnastique et sportive des patronages de France. Il dispose de ses propres installations et ses activités sont intimement liées à celles du quartier Nantes Sud (écoles, paroisse,...

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Date: 2018-01-15 22:53:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une association culturelle et sportive / creation d'une association sportive / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle

OpenOffice.org — Wikipédia

OpenOffice.org est un projet né le 13 octobre 2000 à l'initiative de Sun Microsystems en vue de produire une suite bureautique libre et gratuite fondée sur StarOffice . Le produit résultant est diffusé sous le même nom et sous plusieurs licences (la LGPL et, jusqu'à la version 2.0 beta 2 incluse, la SISSL ), et fonctionne sur plusieurs plates-formes dont Windows , de nombreux Unix  :...

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Date: 2017-08-23 12:28:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Version bêta de Chrome - google.com

Veuillez sélectionner le package à télécharger :

Fichier .deb 64 bits (pour Debian/Ubuntu)

Fichier .rpm 64 bits (pour Fedora/openSUSE)

Vous n'utilisez ni Debian/Ubuntu, ni Fedora/openSUSE ? Vous trouverez peut-être une version proposée par la communauté compatible avec votre système d'exploitation .

Télécharger Chrome pour iOS

Pour iOS.

Conditions d'utilisation de Google Chrome

Ces...

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Date: 2019-05-15 17:30:00
Site : google.com

projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Appel à projets Sport et santé en milieu rural - Fondation ...

Je souhaite être alerté(e) des derniers appels à projets

mail *

QUELS CRITÈRES DE SÉLECTION ?

La Fondation de France sélectionnera les projets au regard des critères suivants :

Le projet devra être majoritairement à destination des usagers qui vivent sur le territoire rural. Les personnes bénéficiaires devront nécessairement avoir été pré-identifiées. La méthode de...

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Site : https://www.fondationdefrance.org

Thèmes liés : projet de creation d'un centre de loisirs / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'un projet agricole

Livre Photo Pixum | Elu "Meilleur Livre photo"

Couverture rigide avec reliure collée

Couverture rigide avec reliure collée

La couverture rigide avec reliure collée est disponible dans 7 formats de livres photo différents. Elle est exclusivement composée d'un solide carton et se laisse personnaliser avec la photo et les textes de votre choix. La couverture rigide vous garantit solidité et longévité.

Couverture rigide avec reliure...

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Site : https://www.pixum.fr

Thèmes liés : creation d un livre / logiciel de creation d'aide en ligne / creation d un site en ligne / outil de creation d'aide en ligne / creation d aide en ligne

VIIIe siècle av. J.-C. — Wikipédia

Amérique[ modifier | modifier le code ]

Débuts de la culture de Dorset au Groenland et dans le nord-est du Canada (800 av. J.-C. -1000 apr. J.-C. ) : groupe inuit nomade vivant de la chasse (mammifères marins, caribous) et de la pêche. Les campements s'agrandissent et se modifient, avec le creusement de maisons d'hivers semi-souterraines, où vivent deux à trois familles. L'adaptation aux...

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Date: 2018-01-15 21:14:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : livre d or creation / creation d objet / creation d animaux / creation d une nouvelle activite / creation d'une nouvelle societe

L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...

L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines

Nadine Leclaire

Français English

Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...

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Site : journals.openedition.org

La SCM – Société Civile de Moyens | Tout savoir sur la ...

Home Statut juridique La SCM - Société Civile de Moyens

La SCM - Société Civile de Moyens

Mar 28th, 2014 · 0 Comment

Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l'exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Son rôle est de permettre la mise en commun des différents moyens dont...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d'une societe d'aide a la personne / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de titres services

Lettre d'information professeurs PLP - syndicat-snalc.net

La voie professionnelle est une nouvelle fois définie comme une priorité ministérielle et nous voulons bien croire notre Ministre. Toutefois, on ne parle que d'apprentissage et de volonté des Régions de s'arroger l'entière responsabilité des lycées professionnels via l'apprentissage ! Le bac pro en trois ans devait conférer une égale dignité à tous les bacheliers : chacun sait qu'il...

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Site : http://syndicat-snalc.net

Thèmes liés : creation d'un centre de formation professionnelle / creation lettre d information / creation d objet / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation

Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...

Article 18

Maternité - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Création de SARL au Maroc | Creation Entreprisea Casablanca

Création de SARL au Maroc

 Les avantages de nos SARL

Structure plus souple que son homologue français, la SARL Suisse présente un certain nombre d'avantages :

Le nombre de fondateurs

Constituer sa société à distance

Pas besoin de se déplacer pour constituer la société

 

Conditions :

 

Capital: Le capital minimum de la Société à Responsabilité Limitée Suisse est de 20.000 CHF et de 2.000.000 CHF maximum. L'intégralité du capital doit être libérée à la création de l'entreprise. Le capital de la société peut être utilisé ou sorti après quinze jours.

Le nombre de fondateurs:...

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Site : http://www.creationentrepriseacasablanca.com

L’École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion ...

L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)

L'École Nationale de Mode et Matière / Paris Fashion School by PSL (Enamoma)

L'École Nationale de Mode et Matière - Paris Fashion School by PSL (Enamoma) ambitionne de former les talents créatifs de la mode et du textile de demain. Fruit de l'expertise et des savoir-faire de trois établissements membres de...

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Date: 2018-04-16 03:14:24
Site : https://www.ensad.fr

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Les aides à la création d’entreprise en Espagne - TAS ...

Création société Espagne Laisser un commentaire   Publié le 27/02/2015 par Jonatan Carbonell

Financer son entreprise, comment s'y retrouver ?

En 2013, Madrid avait choisi de booster la création d'entreprise par plusieurs réformes visant à simplifier le processus de création et en proposant des aides. Mais ne vous y détrompez pas, trouver des aides émanant du système espagnol et...

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Site : tas-consultoria.com

Logiciel montage et album photo, photomontage PhotosArtist ...

Le programme photo PhotosArtist-Vertige marque sa différence

Vous choisissez vos dimensions d'album photo ou montage photo. En combinant 110 largeurs et 99 hauteurs, vous avez 10 890 formats. Vos livres iront du format 6,4*6,4 (cm*cm) au format 42*30 (cm*cm). Vous explosez le nombre limité de possibilités des albums habituellement proposés. Vous pourrez changer les dimensions de votre...

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Date: 2013-05-18 17:45:18
Site : http://www.album-photo-artist.com

Thèmes liés : creation d album photo / creation d objet / creation d albums photos

L'Adresse Musée de La Poste — Wikipédia

L'Adresse Musée de La Poste

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'Adresse Musée de La Poste

Façade de L'Adresse Musée de La Poste, boulevard de Vaugirard, dans le 15e  arrondissement de Paris.

Informations générales

Localisation sur la carte du 15e arrondissement de Paris

Localisation sur la carte de Paris

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Le Musée de La Poste...

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Date: 2019-05-20 13:11:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

JAR (format de fichier) — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Les fichiers JAR sont créés et extraits à l'aide de la commande jar incluse dans le JDK . On peut cependant renommer les fichiers .jar avec l'extension.zip et les manipuler avec les outils ZIP. La classe Java JarFile du package java.util.jar hérite de ZipFile.

Un fichier JAR peut contenir un fichier manifest   (en) , situé dans le chemin...

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Date: 2017-08-23 20:40:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'un fichier xml / fichier creation d'entreprise / creation d'un fichier en c / creation d'un fichier zip / creation d'un fichier

La Création d’Entreprise en Algérie | Doing business in ...

Composition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)

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Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l'Agence elle-même et ceux de :

Du centre national du registre de...

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Date: 2019-04-05 23:35:07
Site : entreprisedz.blogspot.com

CNCPI Compagnie Nationale Conseils en Propriété ...

CONSEIL EN PI

Mot du président

La CNCPI s'engage pour le PACTE ...une opportunité d'intégrer des mesures en faveur de la propriété intellectuelle et contribuer à la croissance des entreprises françaises

Dans quelques jours sera dévoilé le projet de loi PACTE : Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Cette réforme très attendue a pour principal...

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Site : https://www.cncpi.fr

création, fabrication artisanale et vente d'objets en bois

                                  

 

Passionné par le bois depuis de nombreuses années, je travaille cette matière noble dans mon Atelier installé dans les Pyrénées. Toutes mes créations sont fabriquées artisanalement avec des bois locaux, un guide des essences de bois est à votre disposition.

 

Je vous propose  dans la...

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Site : http://www.en-bois-obrador.com

Thèmes liés : creation d objet / creation d un musee / creation d atelier

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Tout ce qu'il faut savoir sur les étapes de création d'une ...

Créer sa boutique en ligne en 5 étapes

Créer sa boutique en ligne en 5 étapes

03 avril 2013

Tout ce qu'il faut savoir sur la création d'un e-commerce.

1ère étape : des obligations juridiques : choix d'un statut et immatriculation

Pour vendre des objets ou des prestations de service sur internet de manière habituelle et régulière, il est obligatoire de s'immatriculer au Registre du...

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Site : https://wbcreation.fr

Contrat Sécurisation Professionnelle (CSP) | Insertion et ...

Comment créer une entreprise avec le CSP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut le refuser.

Il débute par une phase...

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Site : https://insertion.pro

Formation Accélérée en Gestion (FAG) - Réseau IFAPME

Imprimer

Formation Accélérée en Gestion (FAG)

La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.

Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...

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Site : http://www.ifapme.be

Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs

23. Droit applicable et attribution de compétence.

1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM

1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.

1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...

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Site : http://www.gaddin.com

La societe europeenne apres la loi du 26 juillet 2005

Publications | Fiches point de vue

LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE APRÈS LA LOI DU 26 JUILLET 2005.

A l'issue du sommet de Nice en décembre 2000, les Etats membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur la création d'une Société Européenne. Le Règlement CE 2157/2001 du 8 octobre 2001 régit le statut de cette nouvelle forme de société. Il a été complété par une Directive 2001/86 du...

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Date: 2016-12-26 10:35:32
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d une societe a responsabilite limitee / fusion par creation d une societe

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi | Passeur ...

Caroline Chaumet 21 juillet 2016 0 Commentaire

Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (#CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent public.

Depuis...

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Site : https://passeurdalertes.org

Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...

la nature juridique de la société

les membres du Conseil d'Administration

la fusion avec une autre société

la création d'une succursale ou d'une agence

etc.

La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:

- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;

- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;

- Quand une société est...

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Date: 2017-08-24 10:26:16
Site : http://www.ompic.org.ma