Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / avantages d'une fusion d'entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise

Électricité : la taxe « CSPE » expliquée aux « nuls ...

Quel que soit leur fournisseur, les consommateurs doivent s'acquitter de la CSPE avec leur facture d'électricité, et la quasi totalité en ignore pourtant tout : c'est sans doute le but recherché. De fait, la multiplicité, l'enchevêtrement et les changements incessants des textes législatifs et réglementaires en font un écheveau illisible par les citoyens. Un sondage IFOP du 9/10/2014 le...

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Site : ifrap.org

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / fournisseur d'electricite entreprise

Chapitre 8 : La transformation de la SARL

La transformation de la SARL

 

Aux termes de l'article 409 du CSC « La transformation ou le groupement de sociétés doivent permettre la réalisation de l'un des objectifs suivants :

L'adaptation des mutations économiques tant internes qu'internationales ;

La réalisation d'un capital permettant davantage d'investissement, d'emploi et de...

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Date: 2003-08-28 10:39:16
Site : http://www.prosocietes.com

Le guide 2018 de l'investissement en SCPI

Optimiser son patrimoine en investissant dans la « Pierre Papier »

Quels objectifs suit-on en souscrivant à des parts de SCPI de rendement ?

En souscrivant à des parts de SCPI de rendement, vous répondez aux objectifs suivants :

Sécurité et rentabilité : il s'agit de l'un des placements sécurisés les plus rentables du marché financier.

Diversification du patrimoine : une SCPI de...

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Site : http://www.scpi.guide

Thèmes liés : formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation conseil en immobilier d entreprise / conseil immobilier d entreprise / investissements d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise

Handiplace - Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

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Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir deux...

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Site : http://www.handiplace.org

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

I.- Le syndic de copropriété.

a. Définition et qualité du syndic.

1. Principe de base

Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".

Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",

notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.

La loi ne précise aucune...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Rôle et système d’information du contrôle de gestion

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

By 27 March 2012

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

1- Rôle du contrôle de gestion

Plusieurs rôles sont attribués au contrôleur de gestion selon la structure des organisations et le type de management :

a- Dans l'optique traditionnelle

Dans l'optique traditionnelle, le contrôle de gestion peut être...

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Site : blog.wikimemoires.com

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Site : http://estheticienne.pro

Reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ...

par Lebriscard » 12 Mar 2012, 16:16

Bonjour,

Vous devez déposer votre offre auprès de l'administrateur judiciaire, votre offre peut porter sur la totalité ou sur une partie de l'entreprise. L'acte de cession devra décrire précisément les éléments rachetés : clientèle, baux, encours de production ainsi que le nombre de salariés repris. Vous devrez également indiquer...

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Site : forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / recherche d une entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...

1) De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.

Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.

Les associations...

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Date: 2017-08-24 13:17:29
Site : http://www.wikiwater.fr

Permis et licences (PerLE) : Entreprises Québec

Plus d'information

Permis et licences (PerLE)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner une vidéo et à communiquer avec les...

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Site : www2.gouv.qc.ca

L'actualité quotidienne du voyage d'affaires, des ...

Amadeus annonce une nouvelle étape dans sa collaboration avec Travix. L'entreprise de vente de services de voyages devient partenaire mondial de distribution de la compagnie de voyages. Avec un nouveau statut de partenaire mondial de distribution de Travix, Amadeus devrait permettre  à la...

Aéroport de Toulouse: Eiffage en négociations "exclusives" pour le rachat des parts de Casil Europe

C'est Casil Europe qui l'annonce, le groupe est entré en négociations exclusives avec Eiffage pour la cession de sa participation de 49,99% au capital de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Mais la vente ne pourra...

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Site : https://www.deplacementspros.com

Thèmes liés : conseil en cession d'entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr