Articles sélectionnés pour le thème : conditions de travail d une entreprise
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Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Commissionnaire de transport — Wikipédia
Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-08-24 03:29:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le classement 2016 des meilleurs employeurs de France par ...
Qui sont les meilleurs employeurs de France en 2016? Qui offre les meilleures conditions de travail, la meilleure rémunération et l'ambiance la plus cool ? Glassdoor vous le révèle avec son classement annuel!
Une entreprise responsable, ce n'est pas seulement une entreprise qui se préoccupe de l'environnement ou qui donne de l'argent à des associations. Non, une entreprise responsable,...
Site :
http://cfdt.ca-languedoc.over-blog.net
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / importance de la culture d'entreprise
Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés ...
Accueil du portail > Entreprises > Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?
Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ?
22/08/2017
Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise
Représentativité syndicale et accord de groupe (fr ...
Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 532 articles en construction...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
I. Locaux professionnels
A. Nature et évaluation de la dépense
1
Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
S'épanouir au travail au sein d'une entreprise libérée ...
Dirigeants, managers et salariés, êtes-vous prêts à évoluer dans une entreprise libérée ?
Plus qu'un concept et au delà de la tendance, la libération d'entreprise repose sur une véritable démarche philosophique dont la finalité n'est autre qu'un gain en productivité et en performance. Savoir davantage ce que recouvre cette vision s'avère essentiel pour soutenir votre...
Site :
https://www.stratinnov.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise
Médecine du travail — Wikipédia
En Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-08-23 21:15:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les formations des membres du CSE - paca.direccte.gouv.fr
soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3 (arrêté ministériel concernant les centrales syndicales et instituts universitaires) Retour ligne manuel
soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 qui prévoit que la liste des...
Date: 2019-05-20 12:24:33
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
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La domiciliation commerciale permet d'immatriculer le sie ge social d'une entreprise dans des locaux occupe s en commun avec d'autres entreprises.
Notre formule est simple : elle permet au chef d'entreprise d'adapter ses de penses en...
Site :
http://www.sofradom.fr
Thèmes liés : siege social d une entreprise / local creation d entreprise / frais de creation d une entreprise / creation d une entreprise commerciale / activite commerciale d une entreprise
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Le comité d’entreprise (CE) - Confédération nationale du ...
Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.
Désignation
Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.
Attributions
Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs,...
Date: 2018-04-16 01:47:03
Site :
http://www.cnt-f.org
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / secteur d'activite d'une entreprise privee / duree de vie moyenne d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
LIBRE AVEC SOI MEME: Chères collaboratrices, chers ...
BLOG PSYCHOLOGIQUE- Accéder à l'autonomie et au bonheur d'être soi-même.
mercredi 30 janvier 2013
Chères collaboratrices, chers collaborateurs... ou comment placer l'humain au coeur de l'entreprise
A l'heure où tout le monde vous parle de crise financière et économique, chômage, licenciements, plans sociaux, redressements judiciaires, suicides au travail, burn-out, stress, mal-être...
Date: 2017-02-11 16:55:40
Site :
http://www.libreavecsoi.com
Thèmes liés : c est quoi l entreprise / dirigeant d une grande entreprise / bonne sante d une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / travail au sein d une entreprise
Définition formation Inter intra : Qu’est-ce qu’une ...
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Lorsque vous souhaitez entreprendre une formation professionnelle pour vos salariés, vous avez 2 choix qui s'offrent à vous : formation inter entreprise et formation intra entreprise. Mais quelle est la différence entre une formation intra et une formation inter ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? laquelle sera la plus adaptée à vos besoins ?
Définition de la...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
CDG 40 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / presentation d une l entreprise informatique / role d'un avoue cour d'appel / conditions de travail d une entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les clauses d’interprétariat validées par le Conseil d’Etat
CE 4 décembre 2017 Préfet c/ région des Pays de la Loire, req. n° 413366
Le débat sur la régularité des clauses « Molière » insérées dans les marchés publics a été enfin appréhendé par le Conseil d'Etat, ce qui lui a permis de définir les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être considérées régulières.
L'objet même de ces clauses a provoqué de vifs débats :...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-08-24 14:23:32
Site :
http://assouevam.fr
Réforme du code du travail : retrouvez le déroulé de cette ...
Le Monde jeudi 31 août 2017 à 18:04
Raquel Garrido, chroniqueuse et militante : "Le spectateur sait d'où je parle"
La porte-parole de La France insoumise et néo-chroniqueuse sur la chaîne C8 a interpellé Edouard Philippe lors la présentation des ordonnances réformant le code du travail jeudi 31 août. Certains crient au mélange des genres.
Le Monde jeudi 31 août 2017 à...
Date: 2018-01-12 00:56:07
Site :
http://www.lemonde.fr
Aides, prêts et financement pour les créateurs d'entreprise
Simulation / Devis
Aides et prêts pour créateurs d'entreprise
La lutte contre le chômage passe bien sûr par la création d'emploi dans les entreprises. Régulièrement de nouvelles incitations à l'embauche voient le jour.
Mais il existe une autre « filière » permettant de réduire le nombre de demandeurs d'emploi, c'est la création d'entreprise, en effet une personne qui créé son...
Site :
https://mon-credit.org
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
euroinformatique.com
Pour b?n?ficier de l?avantage fiscal (r?duction d?imp?t ou cr?dit d?imp?t), il suffit d?inscrire dans la d?claration de revenus les sommes d?pens?es (salaires + charges et/ou montant factur? par l?association, l?entreprise ou l?organisme) et de joindre l?attestation annuelle transmise par l?URSSAF et/ou la facture de l?association, organisme ou entreprise.
Dans quelles limites les d?penses...
Site :
http://euroinformatique.com
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
commission comité d entreprise - editions-tissot.fr
Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE
Etape 1 - Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)
L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...
Missions et fonctionnement du CHSCT - INRS
Missions et fonctionnement du CHSCT
Le CHSCT
Description
Module en libre consultation
Ce module pédagogique gratuit (sans tutorat et sans les documents de référence) est ouvert à tous ceux qui souhaitent rendre plus efficace le fonctionnement de leur...
Site :
https://www.eformation-inrs.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct / droit du travail comite d'entreprise / travail comite d entreprise
Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / creation de l entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / comment creation d entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Développement Durable | Winter Creation
Développement Durable
Notre vision d'une entreprise durable
Cette année, le Winter Groupe fête ses 125 ans de prospérité. Une prospérité due aux méthodes réfléchies et pertinentes employées par ses fondateurs et par chacune des générations qui ont suivi. Nous nous considérons comme un acteur responsable agissant au sein du triangle environnement-économie-société, en nous...
Site :
https://www.winter-creation.com
Licenciement - motifs de licenciement et procédure
Vous êtes ici : Accueil > Licenciement
Le licenciement
Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale. Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en oeuvre. Ainsi, le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit en principe démissionner . Tandis que l'employeur qui...
Site :
droit-travail-france.fr
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets ...
Accueil » Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets
Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets
Economie / Emploi
L'ADIE est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit.
Depuis sa création en 1989, l'association a financé plus de 127...
Date: 2017-08-24 11:28:50
Site :
http://www.region.alsace
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail du salarié à temps plein
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail du salarié à temps plein » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / duree de vie moyenne d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Travailler chez AccorHotels : avis et notes des salariés
Comparez votre entreprise
Les salariés d'AccorHotels notent leur entreprise
Il s'agit de la note de satisfaction moyenne des salariés d'AccorHotels qui ont donné leur avis. Cette note est établie sur des critères de bien-être au travail : l'intérêt des missions et des tâches proposées, la qualité du management et les différents aspects de la vie en entreprise.
Indice de...
Site :
avantage-entreprise.com
Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise ...
Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise
> |Marion Perrier| 17 novembre 2014, 9h32 |
(Troels Graugaard/Getty Images.)
Un montant de 6 000 EUR et des accompagnements gratuits sont proposés aux porteurs de projet en situation de handicap. Des concours peuvent également leur permettre de bénéficier d'un apport financier.
Puisque la création ou la reprise d'entreprise est...
Date: 2018-01-15 13:38:59
Site :
http://www.leparisien.fr
Salariés des notaires et clercs de notaire - Organisation ...
L'employeur a le choix entre les modalités d'organisation du temps de travail énumérées ci-après, les modalités prévues aux articles 8.2 et 8.3 ne pouvant toutefois être retenues que si la durée habituelle du travail ne dépasse pas 35 heures par semaine, en moyenne annuelle. Ces différentes modalités peuvent être combinées entre elles.
8.1. Répartition du temps de travail dans...
Date: 2018-01-16 23:08:21
Site :
http://www.salaries-des-notaires-clercs-de-notair ...
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / travail comite d entreprise / droit du travail comite d entreprise
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Question N° 3692 de M....
Site :
http://www.chevaletdroit.com