Articles sélectionnés pour le thème : condition de creation d une societe
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Création transmission reprise d'entreprises | Région ...
Bienvenue / Ma Région et moi ...
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Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
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La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
Site :
http://creer-une-sarl.fr
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Aide financière création entreprise : qu'est ce qui existe ...
Avoir une bonne idée ne suffit pas pour créer une entreprise. Encore faut-il trouver les financements nécessaires à la réalisation du projet. Il existe plusieurs types d'aides à destination des créateurs d'entreprise. Voici un panorama des aides principales.
Quelles sont les principales aides financières pour la création d'entreprise ?
Les aides financières à la création d'entreprise...
Site :
https://www.jurifiable.com
La cession / vente d'une entreprise ... - Notaires de Paris
La cession / vente d'une entreprise individuelle
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publié le 07/04/2017
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2017-08-24 14:25:05
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL
16/01/2017
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La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel....
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LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Société à responsabilité limitée simplifiée (S.à r.l.-S ...
Une personne physique ne peut pas être associée dans plus d'une société à responsabilité limitée simplifiée à la fois, sauf si les parts sociales lui sont transmises pour cause de mort.
Une personne physique pourra par contre être associée d'une S.à r.l.-S et d'une société d'une autre forme juridique (par exemple une SA ou une S.à r.l. classique) en même temps.
Conditions...
Date: 2017-08-03 12:37:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / benefice net d une entreprise / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / quelle est la date de creation d'une societe
Les aides à la création d’entreprise en Espagne - TAS ...
Création société Espagne Laisser un commentaire Publié le 27/02/2015 par Jonatan Carbonell
Financer son entreprise, comment s'y retrouver ?
En 2013, Madrid avait choisi de booster la création d'entreprise par plusieurs réformes visant à simplifier le processus de création et en proposant des aides. Mais ne vous y détrompez pas, trouver des aides émanant du système espagnol et...
Site :
tas-consultoria.com
Création d'entreprise en Suisse: novembre 2005
Informations utiles sur la création d'entreprise et l'implantation de société en Suisse.
29 novembre 2005
Les sociétés auxiliaires du Canton de Genève
Une "société de domicile" a son siège en Suisse mais elle n'y exerce aucune activité commerciale. Elle n'a pas non plus de personnel ni d'immeubles sur place. Ce sont des sociétés qui ont recours systématiquement à une entreprise de domiciliation pour établir leur siège.
Nous voulons vous en présenter une variante : la société auxiliaire genevoise.
Quels sont les principaux avantages fiscaux des sociétés...
Date: 2019-05-04 20:05:01
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creation-societe-suisse.blogspot.com
Thèmes liés : creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / creation d entreprise a l etranger
Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 13 novembre 2013 | Par admin
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...
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Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...
Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...
CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE
I - PREAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
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Notaires du Grand Paris | La cession / vente d'une ...
La cession ou la transmission d'une entreprise individuelle est soumise à une imposition sur les plus-values.
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2019-05-20 14:50:27
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Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats
aux porteurs de projets
Redlinkubateur
Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...
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Conseil en évolution professionnelle | CEP Fongecif
Lorenzo
Cuisinier > pâtissier
Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.
« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...
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La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte d'éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte est entrée en vigueur mardi 2 novembre.
Le Monde |
o Mis à jour le
21.09.2017 à 10h32
PRÉAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires....
Date: 2018-01-12 00:59:11
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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
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ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...
Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?
DÉFINITION
Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.
Depuis 2017, l'ACCRE est...
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Assurer la croissance et la pérennité de l'entreprise, c'est assurément le coeur de métier de tout chef d'entreprise. Mais, être à la tête d'une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L'entreprise...
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N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
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L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Chilam Tacos : Délicieux tacos mexicains livré chez vous ...
Questions ? Suggestions ? Idées ? Ecrivez-nous un email à hola@chilam.fr
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PRESENTATION DU SERVICE
www.chilam.fr est un site Internet exploité par la société CHILAM SAS (en cours de formation ) au capital de 1000 euros, représenté par M Juan Francisco Guzman de la Rosa, Président - hola@chilam.fr. CHILAM SAS (Dorénavant « Société ») a son siège social au 112,...
Site :
http://chilam.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Inflexion logiciel de dimensionnement par calcul de ...
Inflexion-PC est l'outil indispensable pour le dessinateur industriel qui désire effectuer de rapides calculs de dimensionnement pendant l'étude de son projet. Inflexion est un logiciel utilitaire de dimensionnement par calcul de résistance des matériaux en flexion plane. Conçu par ses utilisateurs, ses atouts sont : -la facilité d'apprentissage. -la simplicité d'utilisation. -la...
Date: 2008-01-22 18:08:30
Site :
http://inflexion-pc.com
Thèmes liés : creation d'un logiciel de calcul / condition de creation d une societe / creation d un menu / fonctionnement d une equipe de travail / logiciel gratuit pour creation d'icone
Créer une entreprise de nettoyage || Yrytys
pour créer une société
Créer une entreprise de nettoyage
Définition : Société de service, chargée de la maintenance, de l'hygiène et de l'assainissement de lieux et/ou équipements confiés par le client.
Centre de formalités des entreprises : Chambre des métiers et de l'artisanat.
Conditions d'installation : L'entreprise peut exercer dans différents secteurs : industrie,...
Site :
yrytys.com
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
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L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Mes aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
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pole-emploi.fr
Ministère du Commerce - République de Côte d'Ivoire
COMMERCE EXTERIEUR
Conditions d'Importations/Exportations
La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.
Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.
I. LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS
Ce régime...
Site :
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Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : CAPE | K
Aide de Pôle emploi à la création d'entreprise : CAPE
28.04.2017
Qu'est-ce que le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Vous signez un contrat de conseil avec une entreprise ou une association (ce n'est pas un contrat de travail).
Le contrat dure 12 mois maximum, renouvelables 2 fois.
Une société ou une association vous aide à préparer la création ou la reprise d'une entreprise,...
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https://www.k.solutions
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
Reprise d'entreprise - CABINET LUBRANO - EXPERTISE COMPTABLE
Un expert-comptable à Aix-en-Provence partenaire de votre reprise d'entreprise
A l'écoute de vos projets de reprise d'entreprise en Pays d'Aix-en-Provence ou ailleurs, nous formons une équipe pour vous conseiller dans toutes les étapes de la reprise d'entreprise, notamment pour les points
Rédaction des statuts de sociétés (EURL, SARL, SAS, SA)
Immatriculations de sociétés et formalités de création d'entreprises
Evaluation d'entreprise et détermination du prix pour la négociation
Business plan, plan de...
Site :
http://www.cabinet-lubrano.com
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aides & financements pour la création d'entreprise | Créer ...
Rechercher sur ce site
Aides & financements pour la création d'entreprise
Vous n'avez pas assez d'apport personnel pour financer votre entreprise ? La première démarche à faire est d'aller consulter votre banquier et même plusieurs banques pour comparer leurs offres. Le système bancaire dispose de nombreux prêts ou modes de financement auxquels vous pouvez être éligible.
En plus des...
Date: 2017-08-24 10:57:17
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Données personnelles - L'Obs
Données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com
En utilisant le site, vous consentez à...
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Entrepreneuriat et développement des entreprises - ilo.org
Domaines de travail
Entrepreneuriat et développement des entreprises
Les entreprises durables devraient innover, adopter des technologies appropriées favorables à l'environnement, développer les compétences et les ressources humaines et accroître la productivité pour demeurer compétitives sur les marchés nationaux et internationaux".
OIT - Conférence internationale du Travail 2007
Le...
Date: 2018-04-16 02:00:00
Site :
http://www.ilo.org
Comment créer une culture d'entreprise de A à Z
Comment créer une culture d'entreprise de A à Z ?
Même si cela n'est pas toujours formalisé, toute entreprise a une histoire et s'appuie sur des valeurs importantes pour l'identité du groupe social, valeurs qu'elle souhaite transmettre pour améliorer son recrutement, sa communication interne et la fidélisation de ses salariés.
Pour que ce système de valeurs et cette organisation soient...
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La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
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http://www.donenconfiance.org
Accueil – Pack Up
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La force d'un groupe, la souplesse d'une PME
Pack Up, créée en 2000 sous le nom de Condi Rhône-Alpes, est aujourd'hui implantée en région Auvergne-Rhône-Alpes proche de Grenoble, au coeur de la Chartreuse. Quelques dates :
2009, la croissance de la société mène à la création de Pack Up Group.
2011, prise de participation dans la société Weepack.
2015, création d'un site...
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http://www.packup.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d une societe de transport
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
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Bca Advisers - Accueil - Création d'entreprises en Europe ...
Business Consultancy & Advisers Ltd est une entreprise fondée en 1981, ces trente années nous ont permis d'acquérir une expérience forte dans le domaine du conseil, de la gestion et de la création d'entreprise dans divers pays en Europe.
La stratégie en optimisation fiscale est un de nos points fort sur lequel nous travaillons depuis de nombreuses années pour pouvoir satisfaire chaque jours nos clients et leurs permettre de développer leurs entreprises dans les meilleures conditions.
D. Simon
LA GRANDE BRETAGNE UK Limited Company
Nos services sont destinés aux entrepreneurs et aux PME...
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http://bca-advisers.com
Le registre des bénéficiaires effectifs au sein d’une société
Le registre des bénéficiaires effectifs au sein d'une société
5 février 2018
En partenariat avec
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L'article 139 de la « Loi Sapin II » du 09 décembre 2016 énonce une nouvelle obligation d'identification des bénéficiaires effectifs ainsi que des modalités de contrôle à la charge des société commerciales, civiles, des GIE et autres entités immatriculées au RCS.
Cette...
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Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe commerciale / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe
Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com
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Màj le
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Fiscalité : L'assiette de l'IS
l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...
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Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...
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