Articles sélectionnés pour le thème : composition et fonctionnement du conseil d'etat
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Modification des statuts et changements dans l ...
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Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
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Tout savoir sur le Comité Central d'Entreprise (CCE ...
Dans les entreprises à établissements multiples, un comité central d'entreprise (CCE) est mis en place. Quelles sont ses missions et comment le mettre en place ? On vous dit tout sur le sujet.
Définition
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans les entreprises comportant des établissements distincts. Il réunit ainsi les...
Site :
https://blog.comiteo.net
La fusion des instances représentatives du personnel ...
Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
6 novembre 2017
Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...
5 étapes pour créer votre affiche publicitaire
juin 27th, 2017 | 0 commentaire
57 Commentaires
oussama 27 juillet 2013 à 12 h 17 min _- Répondre
Merci beaucoup Macy juste une question la création des affiches grand format : pouvez vous nous faire une petit résume sur les Echelle et résolution merci d'avance.
Macy 6 août 2013 à 10 h 15 min _- Répondre
Pas de soucis, j'ai bien pris en compte ta demande je la met dans ma liste des...
Site :
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Les domaines de négociations relatifs à la mise en place ...
Les domaines de négociations relatifs à la mise en place et au fonctionnement du CSE
Objectifs
Connaître les points de négociation possibles afin d'être vigilant lors de la mise en place du CSE.
Programme
L'élaboration du protocole d'accord préélectoral
Les règles de validité de l'accord
La détermination du nombre de collèges électoraux
La répartition des sièges entre les collèges
Les modalités de désignation des candidats
Les conditions d'organisation du vote
Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
Les accords sur le dialogue social
Accord relatif...
Date: 2018-04-16 00:23:02
Site :
http://www.comite-conseils.com
Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
L'ONCTION ROYALE PAR D. P. - alliances-delivrances.com
L'ONCTION ROYALE PAR D. P.
Publié par DP sur 7 Août 2008, 15:59pm
L'onction désigne l'action d'oindre c'est à dire de répandre de l'huile sur une...
Site :
http://www.alliances-delivrances.com
Thèmes liés : composition d'huile sainte / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / composition d'huile
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
CASVP
Le comité médical
Le comité médical est une instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les agents.
Le comité médical départemental habilité pour les agents du CASVP et de la Ville de Paris est situé au 7, rue Watt Paris 13ème - 01 42 76 50 48
Composition
Le comité médical comprend 2 médecins généralistes et un médecin...
Date: 2018-04-13 17:12:56
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : composition d'un dossier medical / comite d etablissement / comite d / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
Le seul guide complet sur le comité social et économique (CSE)
Pourquoi cette réforme voulu par le gouvernement ? Quels sont les enjeux ?
La création du comité social et économique n'est pas une question nouvelle.
En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise. Puis, la loi «...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Comment preparer votre dossier de credit d'investissement ...
Le refus de crédit
Comment constituer un plan de financement ?
Avant de présenter le dossier complet à votre conseiller professionnel, vous devez constituer un plan de financement dans lequel vous pourrez :
déterminer avec précision le coût total de l'investissement (devis, factures proforma, ...) et le calendrier de paiement de ces dépenses (sans oublier l'incidence de la TVA )
définir,...
Date: 2017-08-24 14:17:14
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / calcul des charge d une entreprise
Inflexion logiciel de dimensionnement par calcul de ...
Inflexion-PC est l'outil indispensable pour le dessinateur industriel qui désire effectuer de rapides calculs de dimensionnement pendant l'étude de son projet. Inflexion est un logiciel utilitaire de dimensionnement par calcul de résistance des matériaux en flexion plane. Conçu par ses utilisateurs, ses atouts sont : -la facilité d'apprentissage. -la simplicité d'utilisation. -la...
Date: 2008-01-22 18:08:30
Site :
http://inflexion-pc.com
Thèmes liés : creation d'un logiciel de calcul / condition de creation d une societe / creation d un menu / fonctionnement d une equipe de travail / logiciel gratuit pour creation d'icone
Savoir négocier son départ à l'étranger
L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...
L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,
TRANSMIS PAR
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2017-07-17 09:46:48
Site :
senat.fr
Consultation en gestion — Wikipédia
La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...
Date: 2017-08-10 10:22:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...
Charger la fiche en version pdf
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
Formation réflexologie - Ecole réflexologie et relaxation
27 au 30 Septembre 2018
22 au 25 Novembre 2018
10 au 13 Janvier 2019
07 au 10 Mars 2019
09 au 12 Mai 2019
Matériel nécessaire
Matériel nécessaire
Le stagiaire doit apporter un plaid, une petite et une grande serviette éponge, un flacon plastique avec de l'huile et une coupelle plastique, un coussin et chaussettes.
Conditions de travail : Pédagogie et moyens utilisés
Au sein de l'école de...
Site :
http://www.sante-holistique.com
Condition d'ancienneté du comité d'entreprise, ASC
Formation du comité social et économique
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le...
Date: 2018-01-12 07:31:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Cours de droit communautaire - Cours de droit
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / communaute dans l'entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Courroie de distribution kit ? Une pièce importante du moteur?
Troisième
La première de ces sources est le temps ou la fréquence de remplacement préconisée par le constructeur. Même si le changement de la courroie est fonction de la variété des modèles de véhicules, il faut retenir qu'un remplacement tous les 60 000 à 240 000 kilomètres ou de 5 à 10 ans selon les cas est un seuil pour éviter le pire.
Une courroie d'accessoire en rupture peut...
Site :
http://courroie2distribution.com
Thèmes liés : fonctionnement d'un moteur / fonctionnement d un moteur / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition d'un moteur / composition d un moteur
APRE - Aide au retour à l'emploi : faire une demande d'APRE
15 réponses
Point important : L'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi est une aide départementale qui peut varier énormément d'un département à l'autre. Faute de budget, l'APRE a été supprimée par certains Conseils Généraux.
L'APRE (aide personnalisée de retour à l'emploi) est une aide gérée par les Conseils généraux. Elle est attribuée aux bénéficiaires du RSA soumis...
Date: 2018-04-05 10:07:33
Site :
http://aide-sociale.com
Formation - Comité Social et Economique pour entreprise de ...
Membre d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de + 50 salariés
Public RH souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE
Les plus
Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
Focus sur les bonnes pratiques en matière d'ordre du jour et de procès-verbal de réunion : ce qu'il faut faire / ne pas faire
Programme...
Site :
https://www.comundi.fr
Nominations au sein du Comité Exécutif de L’Oréal Groupe ...
Haute définition (JPEG,,490980)
Jean-Paul Agon, Président-directeur Général, annonce d'importants changements au Comité Exécutif du Groupe qui prendront effet le 1er juillet 2013 : la création d'une Direction Générale des Divisions Sélectives (Luxe, Cosmétique Active, Produits Professionnels, The Body Shop) confiée à Nicolas Hieronimus, le départ à la retraite de Jean-Jacques Lebel...
Site :
http://www.loreal.fr
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise definition / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / direction generale d une entreprise / conseil general creation d'entreprise
Orthosiphon (Orthosiphon aristatus) : propriétés ...
Noms communs : thé de Java, moustaches de chat, barbiflora
Nom(s) anglais : Java tea
Classification botanique : famille des lamiacées ( Lamiaceae )
Les différentes formes et préparations : gélules, infusions, extraits liquides
Les propriétés médicinales de l'orthosiphon
Utilisation interne
C'est un draineur naturel qui favorise l'élimination des calculs rénaux et biliaires ainsi que de...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d
la mise en page avec Scribus - ma.formation-logiciel-libre.com
Ce chapitre est une somme d'extraits de la page Qu'est-ce que le logiciel libre ? publiée par la Free Software Foundation (fondation pour le logiciel libre) sous licence CC By-ND 3.0 US .
« Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier,...
Date: 2016-03-06 13:48:01
Site :
http://ma.formation-logiciel-libre.com
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
Moulin Opio: Vente huile d olive de Nice, Aoc Nice. Vente ...
Achat olives de Nice de France 06 - Vente tapenades de Nice de France 06
Voir/Cacher Livre d'or :
Livre d'or Moulin d'Opio
Vente tapenades de Nice de France 06 - Message du : 4/10/2011
Vente huile d olive de Nice de France 06 Bien qu'au fil des années, le moulin se soit adapté à la modernité et à l'exigence des consommateurs Vente huile d olive de Nice de France 06 , son...
Site :
http://moulin-dopio.com
Thèmes liés : composition d'huile vegetale / composition d'huile sainte / composition d'huile essentielle / composition d'huile de tournesol / composition huile d'olive
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
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Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2019-05-20 14:07:39
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Comite Technique Paritaire Special - snasub-amiens.fr
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 31 mai 2016
Composition du Comité Technique Spécial Académique
- Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (point d'information)
Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l'académie, de ...
Date: 2017-07-06 08:10:44
Site :
http://snasub-amiens.fr
Thèmes liés : comite regional d'education pour la sante / comite d'etablissement definition / comite d etablissement / definition comite technique / creation d'emplois definition
Projet de loi de transformation de la fonction publique ...
La fonction publique se transforme
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté mercredi 13 février 2019 au conseil commun de la fonction publique puis à la presse le lendemain.
Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, c'est donc une transformation profonde de la fonction publique qui est proposée, dans le respect de ses valeurs et de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / creation d emploi du temps / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / travail peut favoriser la creation d emploi / travail creation d emploi
Exemple de business plan gratuit - Rédiger un business plan
d'activités
Le business plan est un document unique, propre à chaque création d'entreprise. Paradoxalement il reste très formalisé : le plan, la forme sont très codifiés et la meilleure solution pour réaliser un document de qualité est d'utiliser un modèle de business plan générique . La trame générale permet à de nombreux chefs d'entreprise d'arriver à coucher sur papier...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées au service des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription.
Concours de personnels d'encadrement
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, d'Arcueil (SIEC) pour la région Île-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : composition d'un dossier technique / composition d'un dossier medical / composition d un dossier / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement d'imprimante
NIVEAU D’ÉTUDES : ENSEIGNEMENT ... - metiers-quebec.org
Conseil des ressources humaines de l'automobile : infos sur les carrières, les perspectives et portrait de l'industrie
BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie québécoise de la transformation alimentaire est LE plus important employeur industriel au Québec, qui est présente dans presque tous les régions de la province et qui est un moteur économique de...
Date: 2019-03-07 00:35:30
Site :
http://www.metiers-quebec.org
CERAVERRE: Questions frequentes sur les Perles filees au ...
8/ Combien de temps met-on pour réaliser une perle. Est-ce difficile?
Personnellement: de 20 min à 1 heure suivant la perle (en restant bien concentré), sans compter le travail des préparations (qui peut être long pour certains modèles).
Oui il faut apprendre les différente techniques, mais au début il faut surtout acquérir un tour de main par la pratique, car dans le flamme le verre...
Date: 2016-12-16 10:55:12
Site :
http://ceraverre.free.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'association en france / creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / creation d oeuvre d art
C - I - 6 La présentation des comptes - Leur contrôle
Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :
leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;
leur arrêté par le Conseil d'Administration ;
leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.
La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...
Date: 2017-06-25 15:43:03
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
La réunion du CE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement CE en action La réunion du CE
La réunion du CE
Les activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions plénières du CE et nulle part ailleurs.
Réunions plénières ou préparatoires suivant le cas
Le comité...
Date: 2018-01-09 13:48:53
Site :
https://www.mementoce.com
Force de vente - définition par Daytona
� Une force de vente est bien plus que la somme de commerciaux qui la composent, elle dispose d'une organisation et d'une structure qui définissent les tâches de chacun des commerciaux »((R. DARMON, Pilotage dynamique de la force de vente, Edition Village Mondial, Paris, 2001, page 68)).
La fonction des vendeurs ne se limite pas uniquement à la vente des produits ou services, mais elle la...
Site :
daytona.fr
Comment fonctionne un fonds d'investissement? | Banque ...
Comment fonctionne un fonds d'investissement?
20 février 2015 par Banque Nationale
Vous souhaiteriez investir, mais vous n'êtes pas suffisamment expérimenté pour bâtir votre portefeuille ? Dans ce cas, un fonds d'investissement pourrait être la bonne solution pour vous.
Un fonds d'investissement est constitué des sommes mises en commun par les investisseurs. Ces montants sont ensuite...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / fonctionnement d une banque / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 2 juillet 2008
Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens
Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?
Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...
Site :
europa.eu
Méthode pour la composition d'Histoire-Géographie (Lycée)
- Dates ? (en histoire) afin de s'inscrire dans une certaine chronologie
- Idée générale du sujet (sous-entendu évoqué par le sujet, si celui ci est une question)
Cette étape, courte, permet d'éviter le hors-sujet lors de la rédaction.
Attention, si le sujet contient un "ET", il peut signifier à la fois une comparaison, une relation entre évènements, ou une suite d'évènements dans le...
Site :
https://www.surlatoile.com
Thèmes liés : composition d histoire en premiere s / composition d histoire / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat / role du conseil d'etat en france
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Force de vente - définition par Daytona
� La force de vente d'une entreprise se compose de l'ensemble des personnes qui ont pour mission principale de vendre les produits de l'entreprise au moyen de contactes directes avec les clients potentiels, les distributeurs ou les prescripteurs de ces produits »((J. LENDREVIE, D. LINDON, Mercator, éd. DALLOZ, 5éme édition, Paris, 1997, page 392.)).
La force de vente occupe une place...
Site :
daytona.fr
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La procédure prud'homale prévoit, dans un premier temps, une phase de conciliation entre les parties (le demandeur et le défendeur), sauf exception. En cas de conciliation totale, le litige prend fin. S'il n'est pas possible de concilier les parties, les éléments de l'affaire encore litigieux font alors l'objet d'un jugement. En cas d'urgence, le conseil de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseil d'entreprise
Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon
Ordre des avocats
Ordre des avocats
Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.
Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...
Date: 2017-08-24 12:04:51
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat
Fonctionnement d'un bureau de vote / Comment voter ...
Fonctionnement d'un bureau de vote
L'agencement des bureaux de vote et le déroulement des scrutins.
Le fonctionnement d'un bureau de vote est régi par le code électoral. De l'organisation matérielle du vote à la publication des résultats, en passant par les acteurs concernés, ce fonctionnement particulier garantit la liberté du vote.
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral,...
Date: 2018-04-15 23:07:23
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement d'imprimante / fonctionnement conseil d'etat / le fonctionnement d'une imprimante