Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise moins de 50 salaries
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Les modalités de réunion des IRP se modernisent - Eluceo
Les modalités de réunion des IRP se modernisent
Les modalités de réunion des IRP se modernisent
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La loi « Rebsamen » a revu les règles d'établissement du procès-verbal des réunions du comité d'entreprise. Elle a également donné un cadre juridique à l'enregistrement des réunions et reconnu le recours à la visioconférence. Un décret, entré en vigueur le 15 avril...
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eluceo.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature
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Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte de tous les avantages en argent ou en nature accordés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ( code général des impôts (CGI), art. 82 ).
Ce...
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http://bofip.impots.gouv.fr
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-08-24 10:57:00
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https://www.august-debouzy.com
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Julien Aucomte Julien Wagmann
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de...
Date: 2019-05-20 12:51:47
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REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ENTREPRISE de nouvelles ...
Pour rappel, en application de l'article L. 2325-2 du code du travail, le règlement intérieur du comité fixe les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.
Son établissement présente un caractère obligatoire, bien que son absence ne soit assortie d'aucune sanction.
Ce qu'il est obligatoire de prévoir dans le règlement intérieur du comité à...
Date: 2017-08-24 15:27:26
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http://www.groupe-legrand.com
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-16 20:15:23
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travail-emploi.gouv.fr
L’employeur ne peut décider seul de ... - Avocat-Prudhommes
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Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur
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Vous bénéficiez d'une prime d'habillage en contrepartie de votre obligation de porter une tenue de travail, tel que défini par...
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http://www.avocat-prudhommes.com
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...
COMITE ENTREPRISE CRIT
* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures
* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois
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Opération Noël Du 16 octobre 2017 au 30 novembre 2017. >> Détails
Azuréva - Offre Primo Eté 2017 Azurèva vous propose une offre pour vos enfants ainsi qu'une autre...
Date: 2017-08-24 10:49:34
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http://cecrit.com
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
Accords d’entreprise, les modalités de consultation des ...
Accords d'entreprise, les modalités de consultation des salariés
Daniel Roucous
Jeudi, 22 Décembre, 2016
AFP
Feu vert pour les référendums d'entreprise afin de valider ou pas les accords sur la durée du travail, les jours de repos et les congés.
Les modalités de consultation des salariés pour valider ou non un accord d'entreprise portant sur la durée du travail, les jours de repos et...
Date: 2017-08-24 16:43:41
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise
Actions de Formation 11+ : Le Plan de Formation de l ...
Le Plan de formation de l'entreprise
Qu'est-ce qu'un plan de formation d'entreprise ?
Le plan de formation se compose de l'ensemble des actions de formation organisées à l'initiative de l'employeur à destination des salariés, dans le cadre de la politique de ressources humaines de l'entreprise.
La Loi du 5 mars 2014 n'a pas modifié les 2 catégories du Plan de formation et le régime du...
Site :
http://www.agefomat.com
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...
Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise
Statut juridique de la société
Nomination d'au moins un CAC
Mode de désignation
Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :
1 550 000 EUR de bilan,
3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,
50 salariés.
En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...
L'information préalable des salaries en cas de cession de ...
Sur l'article 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Le MEDEF Rouen/Dieppe et le Barreau de Rouen organisaient le vendredi 17 avril une conférence sur cette disposition phare dont l'adoption et la mise en oeuvre ont créé l'émoi chez les dirigeants d'entreprises et le monde économique.
Non pas seulement par les contraintes quelle...
Site :
http://www.emo-hebert.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Syndicat UNSA-LIDL, syndicat indépendant
Les Représentants UNSA au Comité d'entreprise ( CE)
UNSA au Comité d'entreprise Lidl France est représenté par 9 membres !!!
Historique:
Les élections professionnelles de 2011 ont été le vrai tournant. Suite à l'entrée en vigueur de la loi de 2008 sur la représentativité ,le syndicat UNSA Lidl a pu participer aux élections de 2011 dès le 1er tour. C'était la 1ere fois.
Le...
Date: 2017-01-21 17:17:03
Site :
http://unsa-lidl.org
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-04-16 02:30:00
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Référendums et consultations auprès des salariés - Neovote
La consultation du personnel est nécessaire pour ratifier un accord d'entreprise lorsque les conditions habituelles de validation par les délégués syndicaux ou les élus ne sont pas réunies. Elle constitue également une voie d'approbation de certaines dispositions telles que : plans d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale ; régimes de prévoyance ou de retraite...
Site :
https://www.neovote.com
[Présidentielle] Emmanuel Macron propose de fusionner les ...
"Une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel (DP) et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles" : une des propositions fortes d' Emmanuel Macron dans la...
Date: 2018-04-16 01:39:41
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2018-01-14 13:25:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le pouvoir du Comité d'Entreprise - Sur Ma Route
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
23 novembre 2016
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
La scène se déroule en lointaine banlieue, dans un Tribunal de Commerce aussi gai qu'une gare SNCF de la grande couronne. L'affaire qui est examinée aujourd'hui est une entreprise de taille moyenne qui perd de l'argent, beaucoup d'argent, depuis des années et qui n'a dû sa survie qu'à la générosité...
Site :
http://surmaroute00.canalblog.com
Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l ...
Les trois candidats ont répondu à l'invitation de la CFDT pour débattre du travail.
16/03/2017 04:41 CET | Actualisé 16/03/2017 14:27 CET
Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.
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Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l'aune de la loi Travail
EMPLOI - La CFDT s'invite à son tour dans...
Site :
huffingtonpost.fr
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(décembre 2014)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou...
Date: 2017-08-24 02:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comite d entreprise : le marche des CE en France | Blog de ...
Comite d entreprise : le marche des CE en France
Le 28/02/2011
Question : qu elle est la segmentation des CE : ce que représente ce marché en terme de taille, montant dépensé par les CE pour le budget « ressources » en distinguant le montant dépensé pour les « ASC » et le « O,2 % »
Il n'y a pas, à ma connaissance d'élément officiel sur ce point.
Une estimation indique que cela représente 35.000** entités, dont 45%...
Site :
http://comitesentreprises.compta.net
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / marche des comites d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / budget fonctionnement du comite d'entreprise
Mission légale de contrôle de la participation - Expert ...
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Mission légale de contrôle de la participation
Le calcul du montant de la participation, simple en apparence, donne lieu à de fréquentes erreurs, parfois cumulées sur plusieurs années. Une étude approfondie peut permettre d'obtenir une régularisation de ces anomalies au bénéfice des salariés de l'entreprise.
POUR QUI ?
Toutes les entreprises ayant eu un effectif supérieur à 50 personnes en moyenne au cours de...
Site :
lexpertce.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable / mission comite d'entreprise expert comptable
LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL - tfoconseil.com
(Par Maître Caroline FONTREL, Avocat au Barreau de Paris)
Dans une entreprise comportant entre 50 et 199 salariés, une délégation unique du personnel (DUP) peut être mise en place après consultation des délégués du personnel de l'entreprise. Les délégués élus en tant que délégués du personnel (DP) constitueront alors également la représentation du personnel au comité...
Site :
http://www.tfoconseil.com
Plan de départ volontaire : obligations & indemnités ...
1 Comment
Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un licenciement collectif pour motif économique. Mais le plan de départ volontaire n'est pas sans risque.
Pour les entreprises, la mise en oeuvre...
DIRECTRICE DU COMITE D'ENTREPRISE D'ORANGE Ile de France ...
Depuis mai 2013
Missions effectuées
Mon expérience au sein du CE de CANAL+ (de 2008 à 2010) m'a permis de prendre conscience de mon attachement et de mon aptitude de travail auprès des CE (8 ans d'expérience en tant que Secrétaire de CE et DP). En parallèle mon expérience professionnelle acquise depuis près de 25 ans (création, management, communication...) est...
Site :
http://www.aimee-humbert.com
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
Départs volontaires et difficultés ... - christophenoel.com
/ Départs volontaires et difficultés économiques
Départs volontaires et difficultés économiques
Le
par Christophe Noel, Avocat 5 commentaires
Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un...
COMITÉ D’HONNEUR - amopa79.org
UNE INDUSTRIE EN VOIE D'EXTINCTION
Contrairement à ce que l'on pourrait croire aujourd'hui, Niort bénéficie d'un passé industriel assez riche et varié. Cela résulte, pour une part, de l'évolution historique de cette activité car des vagues industrielles successives sont venues enrichir le patrimoine niortais.
Première dans le temps à apparaître, l'industrie des...
Date: 2013-08-22 14:45:30
Site :
http://amopa79.org
Comment définir la masse salariale utilisée pour le calcul ...
Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l'employeur verse au comité d'entreprise.
Savez-vous ce qu'est la « masse salariale brute » ?
Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l'entreprise : elle comporte les salaires, les commissions et appointements de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avances...
Site :
mot-tech.com
Interview de la secrétaire du comité d’entreprise de ...
Telles sont les questions qui ont posées à la secrétaire du comité d'établissement de Galderma France
Interview de Fadia Bouchane
Secrétaire du comité d'entreprise de Galderma France, sur la politique ASC choisie et mise en oeuvre par les élus de ce comité
Quelques précisions préalables :
Galderma France est un laboratoire de l'industrie pharmaceutique spécialisé dans la...
Site :
http://www.cerclemauricecohen.org
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
Assemblée nationale - Economie : reconquête de l'économie ...
Principales dispositions du texte
Article 1er :
Obligation pour un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés, souhaitant fermer l'un de ses établissements, de rechercher un repreneur.
Création d'une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation du dirigeant de rechercher un repreneur et mise en place d'une pénalité pouvant...
définition et réglementation - hrconsultancypartners | CHSCT
définition et réglementation
Définition du CHSCT
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel qui réunit l'employeur et les membres élus du CHSCT.
Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Il doit également veiller à...
Site :
http://chsct.hrconsultancypartners.fr
Formation - Comité Social et Economique pour entreprise de ...
Membre d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de + 50 salariés
Public RH souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE
Les plus
Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
Focus sur les bonnes pratiques en matière d'ordre du jour et de procès-verbal de réunion : ce qu'il faut faire / ne pas faire
Programme...
Site :
https://www.comundi.fr
Chéquier conseil ~ Haute-Normandie Espace Entreprises
Quel est l'objectif ?
Le chéquier conseil permet de faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise. Le chéquier conseil est un volet complémentaire au dispositif Coup de Pouce.
Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne créant ou reprenant une TPE (très petite entreprise)...
Date: 2018-01-16 23:47:47
Site :
https://www.hn-espace-entreprises.fr
Comité d'entreprise externalisé: un outil de ...
Dirigeants et responsables d�EUR[TM]entreprises, découvrez une solution simple et innovante pour fidéliser vos salariés !
Pouvez-vous nous présenter Tempeos en quelques mots ? Quel est son principe ?
Tempeos a été créé il y a 10 ans avec un objectif : fournir à toutes tailles d�EUR[TM]entreprises ou d�EUR[TM]associations tous les avantages d�EUR[TM]un comité...
Site :
mde-corbeilevry.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d entreprise externalise / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-08-21 17:37:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aides financières - Jeunes.gouv.fr
Quelles sont ces aides ?
La Caisse d'allocations familiales (CAF) soutient les familles allocataires, en majorité les familles nombreuses ou monoparentales, en leur attribuant des bons vacances qui participent aux dépenses liées aux séjours de vacances.
Les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, participent au départ en vacances du plus grand nombre par le biais de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) . Une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances, sous la forme de chèques-vacances nominatifs de 10 et 20...
Date: 2018-04-16 00:04:04
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise
Evolution de la fonction Ressources Humaines en France
Synthèse réalisée par Lucas DUFOUR, Assistant de Recherche à
Euromed Marseille Ecole de Management (Euromed
Marseille/ANDCP - France)
La fonction Ressources Humaines a considérablement évolué depuis son émergence
à la fin des années 60. La fonction personnel s'appuyant sur les préceptes du fordisme
et du taylorisme possédait un mode de fonctionnement dirigiste et autoritaire dans
les...
Date: 2017-08-24 13:02:32
Site :
http://www.fmrh.org
Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...
Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.
Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...
Date: 2017-08-24 11:11:20
Site :
charentelibre.fr
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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.
Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Exemple de ...
La séance est ouverte à 9 heures 30.
M. A, président, souhaite la bienvenue aux membres élus du Comité d'Entreprise.
1. Adoption de l'ordre du jour
Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la 14e séance
Le président donne lecture du procès-verbal de la dernière...
Site :
procesverbal.fr
L'audit légal adapté à vos besoins pour les entreprises
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Entreprises
Petites et moyennes entreprises, grands groupes cotés... la certification des comptes s'adapte à la taille des sociétés et devient un atout pour leur développement.
Une norme adaptée aux petites entreprises
Pour répondre aux besoins des 2,8 millions d'entreprises de moins de 50 salariés que compte la France, la profession a élaboré une norme d'exercice professionnel...
Site :
https://www.cncc.fr
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
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Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...
Site :
https://e-rse.net
Comité social et économique (CSE) : le point sur les ...
Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu'un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d'Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces projets qui comportent parfois des...