Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise et direction
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Comité d'Éthique – FarmLeap
Comité d'Éthique
Préambule
La présente charte récapitule les valeurs de la SAS FARMLEAP et les engagements que prennent les associés de la SAS vis à vis de leurs clients dont l'entreprise est présente en France.
Les objectifs de FARMLEAP sont de développer l'intelligence collective en agriculture pour améliorer la triple performance de l'agriculture franc aise : le revenu des...
Site :
https://www.farmleap.com
Thèmes liés : comite d ethique / accord de participation comite d'entreprise / rapport annuel au comite d'entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction
Korian : Création d'un Comité d'Entreprise Européen - BFM ...
(CercleFinance.com) - Korian a annoncé lundi soir la signature avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays d'un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE), une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et...
Site :
https://www.tradingsat.com
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-01-16 20:23:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE)...
Embauche d'un salarié au CE : comment procéder
Toutes les Pages
Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...
Délit d’entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 08:19:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Embauche d'un salarié au CE - Les experts du CE
Toutes les Pages
Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...
La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...
La fondation>
Missions
La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.
En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-16 20:15:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’inspecteur du travail et le licenciement d’un salarié ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'inspecteur du travail et le licenciement d'un salarié protégé
Pour licencier un salarié protégé, l'employeur doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. Quand et comment demander l'autorisation de licenciement ? Comment l'inspecteur du travail décide-t-il ? Pourquoi, la faute grave ou la...
De Neuter : Au Service des CE et Détaillants Depuis 1954
Depuis 1954, le Groupe De Neuter est présent aux côtés des comités d'entreprise, afin d'offrir aux enfants de la France entière, les derniers jouets qui feront la différence lors d'une distribution de jouets au sein de votre comité d'entreprise.
De Neuter s'est adapté à la demande. Aujourd'hui la société est capable de rester au plus proche de ses clients, tout en proposant de la livraison partout en France, directement à votre CE, où même directement chez le salarié pour les comités éclatés partout en France.
Notre objectif est de répondre à toutes les problématiques...
Site :
http://www.deneuter.fr
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise en france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries
Privatisation de la postefinances- le Comité d’Entreprise ...
Le coordonnateur et porte-parole du Comité d'entreprise Apr Poste, Mamadou Sarr, a démenti hier le comité sectoriel du SNTP révélant la privatisation de Postefinances. Selon lui, cette prétendue coalition de syndicats a livré de fausses informations.
« Il faut juste rappeler et préciser que ce débat de la prétendue privatisation de Postefinances n'est pas subitement tombée du ciel en...
Site :
http://www.rewmi.com
CNB_FAQ - ffbsq.org
Sport d'Entreprise - Règles générales
Bonjour Messieurs,
J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.
Merci d'avance de votre réactivité.
Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :
La...
Site :
http://www.ffbsq.org
Les aides de votre Comité d'entreprise bientôt imposables
1 novembre 2018 à 12h42
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Mercredi, plusieurs syndicats se sont exprimés contre un amendement adopté mardi par l'Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. Il prévoit de soumettre à une fiscalité, au-dessus d'une certaine franchise, les aides attribuées par les Comités d'entreprise pour les oeuvres sociales.
Les chèques vacances pourraient...
Site :
https://www.franceinter.fr
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP
La RATP et son CRE (comité d'entreprise)
Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...
Site :
ifrap.org
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie
Par Laurent Isal,
Médias
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...
Date: 2017-08-23 11:39:27
Site :
http://isal.org
Comment définir la masse salariale utilisée pour le calcul ...
Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l'employeur verse au comité d'entreprise.
Savez-vous ce qu'est la « masse salariale brute » ?
Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l'entreprise : elle comporte les salaires, les commissions et appointements de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avances...
Site :
mot-tech.com
FOURNISSEUR CE => Electroménager Prix Grossiste => Achat ...
Fournisseur CE , Comité Entreprise , C.O.S , Administrations , Collectivitées & Associations ...
Offre réservée aux comités d'entreprises et amicales du personnel
AC Électroménager le fournisseur des comités d'entreprise , collectivités, administrations, associations ou club ...
Vous êtes responsable d'un CE ou d'une amicale du personnel, vous pouvez prendre contact avec nous pour faire bénéficier à l'ensemble du personnel de votre société de conditions privilégiées sur...
Site :
https://www.ac-electromenager.com
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / offre comite d'entreprise
Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
Réunion Comité Social économique : comment fixer l’ordre ...
Accès sécurisé
Réunion du CE, de la DUP ou du CSE : comment fixer l'ordre du jour ?
Les réunions du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel (DUP) ou encore du comité social et économique (CSE) doivent être préparées en amont, notamment par la définition de l'ordre du jour. Il doit contenir les points traités en séance plénière et sert d'appui au déroulé des...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Conseil d’administration : composition et membres - L ...
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L'équilibre...
Site :
http://www.loreal.fr
Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...
0
Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...
Site :
http://www.soxia.com
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
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Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Comité d'entreprise : les prix 2017 des meilleurs ouvrages ...
Comité d'entreprise : les prix 2017 des meilleurs ouvrages sur le monde du travail
remise des prix sur SalonsCE
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Rédigé par Michèle SANI le Mercredi 5 Avril 2017
Pour la 7e année consécutive, le Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a été remis dans le cadre de SalonsCE de Paris. Soutenu par le Toit Citoyen, un Club d'élus représentants des salariés (IRP) et parrainé par le groupe Alpha, ce prix récompense deux ouvrages l'un écrit par un salarié et l'autre, par un expert.
Le jury présidé par Jean...
Site :
tourmag.com
Thèmes liés : prix comite d entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction
Comités d'entreprise - Créer - Protéger - Développer son ...
Votre site en 1ère page de Google, garanti par contrat : http://urlz.fr/1NJ7
PARIS, France
Bonjour Antoine,
Trouver la liste des comités d'entreprise ? Rien de plus simple et gratuitement, de surcroît.
Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise ? C'est, tout simplement une commission qui gère, dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, la vie, si je puis dire, du personnel.
Explication...
Site :
fr.viadeo.com
Cartographie des risques : Altaïr conseil, cabinet de ...
stratégiques et opérationnels
tTransformation Gouvernance Risques
Mettre à disposition des instances de gouvernance de l'entreprise (direction générale, comité d'audit, etc.) un outil d'évaluation, de pilotage et d'aide...
Date: 2012-07-16 13:57:37
Site :
http://www.cartographie-des-risques.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / direction generale d une entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / cabinet de conseil comite d'entreprise
Comment construire une culture d’entreprise forte et ...
Enfin, une culture d'entreprise forte et cohérente représente un atout en termes d'image à l'égard des partenaires extérieurs d'une part et peut être valorisée auprès de futurs collaborateurs d'autre part. Selon Gilles Magnan, Associé et membre du...
Site :
https://www.digitalrecruiters.com
Thèmes liés : une culture d entreprise forte / importance de la culture d'entreprise / culture d'une entreprise / culture d une entreprise / representant au comite d'entreprise
Droit d'Alerte - Droit d'alerte du Comité d'Entreprise ...
JANVIER & ASSOCIES - Informations et actualités sur le Droit d'Alerte du CE et le Droit de Retrait du CHSCT
Ce qu'il faut savoir sur le Droit d'Alerte du CE et Droit de Retrait du CHSCT
Le Droit d'Alerte économique du comité d'entreprise CE
Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votre droit d'Alerte du comité d'entreprise...
Date: 2016-06-24 15:43:33
Site :
http://www.droit-alerte.fr
BNP Paribas crée une direction de l’engagement d’entreprise
BNP Paribas crée une direction de l'engagement d'entreprise
Le 03/07/2017 à 16:02 par Amelle Nebia
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X
BNP Paribas va créer,le 1er septembre prochain, une direction de l'engagement d'entreprise qui sera représentée au comité exécutif du groupe. Cette nouvelle direction travaillera "avec tous les métiers et fonctions pour définir et mettre en oeuvre l'engagement de...
Site :
http://www.cbnews.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / direction d une entreprise / comment creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Type d'image:
Publié le
Mercredi 04 Octobre 2017
Ce rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de...
Date: 2018-01-16 23:09:19
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne
Représenté(e) pour les présents statuts par ________,
Voir votre document
STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE
________
LE SOUSSIGNE
________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;
Ci-après dénommé, "le Fondateur"
A...
Site :
https://www.wonder.legal
Avantages & Réductions CE — ProwebCE
Tous les Avantages & Réductions CE grâce à Meyclub 1er site e-commerce intégrant les subventions et chèques cadeaux des CE pour leurs bénéficiaires.
Meyclub pour votre comité d'entreprise
Grâce à votre comité d'entreprise vous bénéficiez de tous les avantages Meyclub : une large sélection de réductions et d'avantages sur le cinéma, les parcs, les spectacles, les sorties, la mode,...
Site :
prowebce.com
Répartition de la contribution patronale aux activités ...
Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...
Site :
http://www.net-iris.fr
cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
16/06/2023
Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...
Site :
http://marques.expert
"Cash Investigation" : Lidl va porter plainte pour ...
publié par La rédaction
Vendredi 20 Octobre 2017
Selon franceinfo, la direction de Lidl France va porter plainte contre X suite aux révélations de l'émission "Cash Investigation", sur France 2.
L'enquête de "Cash Investigation" sur le monde du travail n'en finit pas de faire des vagues. Sévèrement mise en cause le mois dernier sur France 2 , par les équipes d' Élise Lucet , la marque de...
Date: 2018-04-16 00:35:03
Site :
http://www.ozap.com
Mandat du comité de gouvernance d'entreprise — Assurance ...
Effectuer un paiement Trouver un courtier
MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Ce mandat offre un cadre de référence au Comité de gouvernance d'entreprise pour chacune des compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance (Economical), La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada, La compagnie d'assurance Missisquoi, Perth, Compagnie d'Assurance et Waterloo,...
Site :
https://www.economical.com
Daher renouvelle son équipe de direction
Daher renouvelle son équipe de direction
DAHER RENOUVELLE SON ÉQUIPE DE DIRECTION ET ALLIE SA FORCE DE DÉVELOPPEMENT ET SON EXPERTISE MÉTIER
Paris, le 12 octobre 2015 - Daher, équipementier qui développe des systèmes industriels intégrés pour l'aéronautique et les technologies avancées, annonce le renouvellement de son Comité de Direction, 8 mois après la nomination de Didier Kayat...
Site :
http://www.daher.com
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016
Gérer, c'est prévoir....
Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?
Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.
Comme nous le disions...
Date: 2017-08-23 22:51:50
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
Le Coaching personnalisé - Comité de direction
Les connaissance fondamentales sur les processus de positionnement et de décision d'un membre du comité de direction.
Les techniques fondamentales et tactiques clés du management collaboratif, mais aussi la maîtrise de la communication positive et les changements fondamentaux qui vont transformer la relation manager/équipe : des exigences nouvelles et une nécessité d'adaptation et de...
Site :
http://www.coachdaffaires.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / comment faire un comite d'entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / performance d'une entreprise management
Une direction juridique au cœur du business - afje.org
Une direction juridique au coeur du business
Une direction juridique au coeur du business
Depuis bientôt deux ans, Adam Smith est directeur juridique du groupe international de haute technologie Safran. Ce cinquantenaire franco-britannique intervient comme un véritable business-partner au sein de l'entreprise. Sa mission : sécuriser un maximum toutes les activités du groupe et redoubler de...
Site :
http://www.afje.org
Offre comité d'entreprise : Chèque cinéma / Avant-Première
Vous voulez permettre à tous vos salariés
d'aller au cinéma partout en France à tarifs préférentiels ?
Offre Comité d'Entreprise
Commandes Groupées
Vous êtes à la recherche d'une billetterie cinéma centralisée, complète, simple, efficace, économique, sans engagement et sécurisée ?
Avec Nouvelle Lune, c'est possible ! L'offre pour comité d'entreprise qui s'adaptera le...
Site :
http://www.nouvellelune.fr
La culture d'entreprise est un puissant moteur de croissance
De fortes traditions appliquées dans toute l'entreprise sont l'une des meilleures façons de maintenir une saine culture d'entreprise.
Une mission vitale peut offrir un sujet d'intérêt pointu pour une entreprise.
Elle doit être un cri de ralliement pour le personnel dans l'entreprise.
En trente ans de gestion d' entreprise, j'ai appris une chose essentielle, c'est que « mieux vaut...
Site :
http://www.toplexis.com
Offre comité d'entreprise : Chèque cinéma / Avant-Première
Vous voulez permettre à tous vos salariés
d'aller au cinéma partout en France à tarifs préférentiels ?
Offre Comité d'Entreprise
Commandes Groupées
Vous êtes à la recherche d'une billetterie cinéma centralisée, complète, simple, efficace, économique, sans engagement et sécurisée ?
Avec Nouvelle Lune, c'est possible ! L'offre pour comité d'entreprise qui s'adaptera le...
Site :
http://www.nouvellelune.fr
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...
Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :
soit à un congé ;
soit à une période de travail à temps partiel.
Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...