Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise et direction
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Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007
Date de parution: 23/11/2007
BIC-IS
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...
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Sur les sujets patrimoniaux, chaque problématique devient spécifique. Chez Inter Invest, nous mettons les exigences de nos clients au centre...
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Rédaction de Procès Verbaux de CE - Rédac CE
Comment élaborons-nous le procès-verbal de votre réunion paritaire ?
Analyse de votre instance et conseils
Lors de notre premier contact, nous discutons ensemble du contexte dans lequel se déroulent vos réunions de comité d'entreprise. Nous évaluons la qualité des relations entre élus et direction, vos priorités, votre utilisation du procès-verbal de CE. À partir de l'analyse de...
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LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr
LA FONCTION DE DIRECTION
Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).
La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.
I - LA DIRECTION G�?N�?RALE
Cf....
Date: 2000-12-29 21:17:43
Site :
http://decf.descf.free.fr
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Parallèlement, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place à France Stratégie, regroupant parlementaires,...
Date: 2018-01-16 21:13:45
Site :
http://www.fiscalonline.com
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Négocier le télétravail : Fiche 3
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2018-04-10 08:40:03
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Évolution. Trouver sa place dans un comité de direction
Évolution. Trouver sa place dans un comité de direction
Publié le
06/01/2004
par Anne-Françoise Rabaud
On ne s'assoit pas à la table du comité de direction sans en apprivoiser les règles. Il vous faudra prendre de la hauteur et préparer vos dossiers.
Prendre place à la table du comité de direction, ou "codir", c'est faire partie de l'élite et, de fait, devenir influent. « C'est...
Site :
actionco.fr
Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - La masse salariale ...
La masse salariale du personnel intérimaire est-elle à inclure dans le calcul de la subvention allouée au CE ?
La chambre sociale de la Cour de Cassation affirme dans son arrêt du 7 novembre 2007 (n° 06-12.309) que la masse salariale servant au calcul du 0,2 % du CE d'une entreprise, qui compte parmi son personnel des salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure doit...
Date: 2018-01-16 22:49:57
Site :
http://ellipce.fr
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Logiciels CE Gestion & Comptabilité | Kalidea CE
Accueil » Solutions » Logiciels CE Gestion & Comptabilité
Logiciels CE Gestion & Comptabilité
Des logiciels de gestion et de comptabilité conçus pour les CE
Gérez votre comité d'entreprise facilement et gagnez du temps avec une plateforme tout-en-un intégrant la comptabilité et la gestion.
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Constitution - Conseil d'entreprise
Printer-friendly version
Définition de l'unité technique d'exploitation
L'entreprise doit être définie comme l'unité technique d'exploitation, déterminée à partir des critères économiques et sociaux ; en cas de doute, les critères sociaux prévalent. L'unité technique d'exploitation correspond aux sièges distincts d'une entreprise à condition que ces sièges se caractérisent entre...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Le métier de Chargé d'Affaires en Capital Investissement ...
Private Equity/Cap Dev/Venture Capital/LBO (cf. explication PE)
Formations conseillées :
Grandes Écoles de Commerce et d'Ingénieur ou MS spécialisation Finance d'Entreprise
Expérience requise
Stage en Capital Investissement ou expérience de 1 à 3 ans en Fusion Acquisition ou en cabinet d'Audit et TS
Salaire moyen :
A l'embauche : entre 38 et 50 KEUR
Après 3 ans : entre 60 et 100KEUR...
Site :
http://www.wallfinance.com
5 façons d’améliorer sa culture d’entreprise
3629Vues
Crédits photo : Raconteur.net
La culture d'entreprise est une pierre angulaire de la réussite de l'entreprise dans la mesure ou vos employés signe leur contrat de travail en partie grâce à celle-ci. Cette culture d'entreprise permet d'améliorer le bien-être des employés et la ligne de fond, mais le changement doit être géré avec soin comme nous vous le disions .
1. Le...
Site :
http://blog.wikipme.fr
Accueil - Centre de transfert d’entreprise du Québec
1 844 200-2837 p. 723
440, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1501
Montréal (Québec) H2Z 1V7
Catherine Fisette a rejoint l'équipe du CTEQ en mars 2017 à titre de conseillère en transfert d'entreprise pour la région du Grand Montréal. Avec plus de 12 ans d'expérience dans différents rôles de direction, Catherine fait preuve d'un leadership naturel et excelle dans l'optimisation du...
Site :
https://ctequebec.com
Thèmes liés : role du comite de direction d'une entreprise / role consultatif du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / role du gouvernement d entreprise / comite d'entreprise role du president
Cartographie des centres de formalité des entreprises et ...
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET?
1. Importance du SIRET et typologies de Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Le...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
Modifier
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange
2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)
Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange
2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe
Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.
L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...
Site :
institut-numerique.org
L’obligation de neutralité | Comité d'Entreprise
by Mot Tech
L'obligation de neutralité est un devoir de l'employeur vis-à-vis des candidats d'une élection professionnelle, mais pas seulement. Les représentants de l'employeur, tels que les cadres de l'entreprise, ont une obligation de neutralité. De ce fait, c'est le statut de la personne qui doit être pris en considération.
Obligation de neutralité de l'employeur vis-à-vis des...
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / obligation d'information comite d'entreprise / obligation d information du comite d entreprise
Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange
2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)
Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange
2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe
Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.
L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...
Site :
institut-numerique.org
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
publié le21.11.17
Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les...
Date: 2018-01-16 23:37:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
Commentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site :
eluceo.fr
Quel est le rôle du comité d’audit ?- IFA Institut ...
Type de document : Questions clés
Référence question N° 391 - Quel est le rôle du comité d'audit ?
Le comité d'audit a trois grands rôles :
1) L'examen des comptes annuels et semestriels de la société, voire trimestriels le cas échéant.
Le comité d'audit s'assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et...
Site :
ifa-asso.com
Actions - Aist21
Brochure ED886 de l'INRS : Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CARSAT, les CGSS et l'INRS.
Brochure ED902 de l'INRS : Politique de maîtrise des risques professionnels. Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention.
Brochure ED887 de l'INRS : Questions-réponses sur le document unique.
Brochure ED840 de l'INRS : Aide au repérage des risques dans les...
Site :
http://www.aist21.com
Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
Assurance
Actuaire
Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-15 21:58:39
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
Jean-Christophe HOFF - coach de dirigeants - VISCONTI
Jean-Christophe accompagne des dirigeants avec qui il partage la même passion entrepreneuriale. La relation, à la fois, simple, directe et bienveillante, vise à optimiser la performance de leurs sociétés autour de thèmes comme la stratégie, le marketing, la vente ou le management. Comme un Luc Alphand au départ d'une course, notre objectif commun est ambitieux : trouver la trajectoire...
Site :
visconti.partners
Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...
Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.
Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...
Date: 2017-08-24 11:11:20
Site :
charentelibre.fr
Découvrir PIE | PIE : Paris Initiative Entreprise
RESEAUX
PIE est une plate-forme de financement à vocation d'impact social unique à Paris. Association à but non lucratif d'intérêt général, PIE agit depuis 2000 pour favoriser la création d'entreprises et le développement de l'entrepreneuriat social et solidaire. Sa vision : Un Paris audacieux où l'économie locale est créatrice d'emplois, de lien social et d'innovation. Ses missions...
Site :
pie.paris
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle
COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
Publié le
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site :
usinenouvelle.com
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle
COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
Publié le
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site :
usinenouvelle.com
Procédures administratives liées à l’investissement
L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site :
http://www.amb-maroc.fr
III. Modalités de calcul de la participation ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation - Caractères généraux de la participation
1
Obligatoire dans les entreprises mentionnées aux articles L3322-1 et suivants du code du travail , sous réserve de condition d'effectif, la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La direction générale du groupe EDF
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancai...
Déplier
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancaire, en tant qu'analyste d'opérations de fusion-acquisitions, avant de rejoindre le Boston Consulting Group en 1993. Dans ce cabinet de conseil en stratégie, dont il est devenu l'un des Directeurs Associés en 2001, il...
Date: 2018-01-16 14:32:35
Site :
https://www.edf.fr
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
DELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...
On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...
Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...
Site :
http://www.infotravail.com
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
infosdroits.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site :
journaldunet.com
Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...
Nous Contacter
Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?
Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?
Interdiction des actes de...
Site :
lexpertce.com
Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...
Nous Contacter
Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?
Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?
Interdiction des actes de...
Site :
lexpertce.com
Gouvernance d'entreprise - Open Finance
Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux
Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire
Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...
Site :
https://finance.open.global
COMMENT LES COMITES D’ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE ...
COMMENT LES COMITES D'ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE AUX SALARIES EN DIFFICULTE ?
20 mai, 2013
/ Ecrit par Liliane
Pas toujours facile d'être à l'écoute quand un collègue ne va pas bien...
Divorce, séparation, deuil, problèmes de santé, sa maladie ou celle d'un proche, d'une situation d'endettement récurrente souvent difficile à avouer...
Et par temps de crise encore plus...
Site :
http://www.memsi-paris.com
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...
Date: 2018-01-12 02:38:16
Site :
http://www.lemonde.fr
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2017-08-24 00:56:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’entreprise libérée ? Radiographie d’une notion en vogue ...
L'entreprise libérée ?
Radiographie d'une notion en vogue
Tout le monde en parle. Le film de Martin Meissonnier, « Le Bonheur au travail » - diffusé sur Arte le 24 février 2015 - vient de remettre au premier plan la notion d' « entreprise libérée », notion qui avait été théorisée dans les années 1960 aux Etats-Unis et qui a connu un regain d'attention en 2012, lors de la...
Site :
http://www.co-construire-avenir.org
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr