Articles sélectionnés pour le thème : comite d entreprise de la poste
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La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia
Fiches Focus
La procédure de consultation du CE
Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.
- Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 ;
- Des mesures transitoires...
Site :
opcalia.com
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
15:45
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...
Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)
La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...
Site :
http://www.tourhebdo.com
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
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Pimkie a juste présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.
Pimkie, une marque de prêt-à-porter pour les femmes, présenté...
Site :
http://nouvelles-du-monde.com
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
Site :
lareunionduce.fr
Comite d’entreprise en anglais | Sentez le pouvoir de la ...
Traduction de COMITE D ENTREPRISE dans le dictionnaire français-anglais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues. Par ailleurs elle reconnaît le droit au citoyen français, pour les textes légaux, mais aussi au. Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux.
Celle ensuite de la mise en place, par le Comité Français de Libération. Beurre de Cacao, sont les maîtres mots du chocolat français par de Neuville. Yelp permet un moyen facile et amusant pour trouver, recommander et. Vous devez avoir un sens développé de la synthèse et de la...
Site :
http://attirail.akrilkamen.ru
Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...
Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS
Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)
Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)
Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).
Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...
Site :
http://www.atelier-idf.org
Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise
Objectifs et nature de l'enquête
Formalisation du périmètre d'enquête :
La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :
Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)
La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)
La finalité...
Site :
http://www.sondages-ce.fr
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...
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Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)
Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...
Site :
http://www.soxia.com
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
Sommaire
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
Site :
legisocial.fr
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr
Le trésor du comité d'entreprise
Publié le
22/11/2000
par M.-P. Vega
Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.
En...
Site :
actionco.fr
Les enjeux de la consultation annuelle - vigice.fr
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
18 avril 2016 VigiCE
Droit des CE : l'examen annuel des comptes dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
Sticky Post By VigiCE On 18 avril 2016
Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans,...
Site :
http://www.vigice.fr
Le représentant de la section ... - Ministère du Travail
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Date: 2017-08-24 15:33:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CSE : attributions – Ministère du Travail
Les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent au profit des salariés de l'entreprise ainsi qu'à celui :
des stagiaires, ainsi que toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l'autorité de l'employeur, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
des salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
DIRECTRICE DU COMITE D'ENTREPRISE D'ORANGE Ile de France ...
Depuis mai 2013
Missions effectuées
Mon expérience au sein du CE de CANAL+ (de 2008 à 2010) m'a permis de prendre conscience de mon attachement et de mon aptitude de travail auprès des CE (8 ans d'expérience en tant que Secrétaire de CE et DP). En parallèle mon expérience professionnelle acquise depuis près de 25 ans (création, management, communication...) est...
Site :
http://www.aimee-humbert.com
Conseil d'administration et Comités | Saint-Gobain
Accueil Le Groupe Gouvernance Conseil d'administration et Comités
Conseil d'administration et Comités
RSS
La Compagnie de Saint-Gobain adhère aux principes de gouvernance d'entreprise énoncés dans le code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Le Conseil d'administration de la Compagnie de Saint-Gobain est composé de 14 administrateurs dont 42% de femmes et 73%...
Site :
https://www.saint-gobain.com
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise societe generale / code comite d entreprise
Création d'un site pour les comité d'entreprise - awelty.fr
Intranet, Extranet ? Comment partager les informations privées d'un Comité d'entreprise simplement ?
Une solution efficace a été mise en oeuvre par Awelty avec la création du site Internet ce-vp.com .
Il nous fallait :
répondre à une problématique de partage d'informations et de documents pour des salariés dispersés sur plusieurs sites géographiques pour remplir ce devoir de...
Site :
https://www.awelty.fr
FICHE N° 20 Modifications relatives au CHSCT après les ...
Télécharger la fiche
Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l'inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !
1-La prévention d'agissement sexiste est intégrée aux missions du CHSCT
L'article...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - Comment démissionner ...
Prise de contact assurée en 24h
Suivez-nous
Comment démissionner de son poste de titulaire du CE et délégué du personnel ?
Les articles L.423-16, L.433-12 et L.436-1 du Code du Travail disposent que les membres élus du comité d'entreprise ainsi que les délégués du personnel sont élus pour 4 ans et rééligibles.
Leurs fonctions prennent fin par un décès, une démission, une résiliation du contrat de travail ou par la perte des conditions requises pour l'éligibilité.
Ainsi, un représentant du personnel, qu'il soit...
Date: 2017-08-24 12:59:41
Site :
http://ellipce.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / demission titulaire comite d'entreprise / demission mandat comite d'entreprise / membre comite d entreprise / lettre demission comite d'entreprise
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le directeur général adjoint : un large panel de compétences
Le directeur général adjoint : un large panel de compétences
Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012
Écrit par Patrick Simons
Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.
Le bras droit du directeur général
Le directeur...
Consultation du Comité d’entreprise en matière de formation
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise en matière de formation :
Publié le : 2 septembre 2014 - Modifié le : 25 juillet 2017
Consultation du Comité d'Entreprise en matière de formation :
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme en profondeur les règles relatives à la consultation du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Voir la fiche RNCP n°13011 - Commission nationale de la ...
Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :
1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives
2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines
3.Définition et conduite du changement
4. Management et Développement des talents
5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération
6. Construction d'une politique RSE et marque employeur
7.Management des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Air France : récit d'une journée sous haute tension
Air France : récit d'une journée sous haute tension
Les Echos
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Le DRH d'Air France, Xavier Broseta, s'est fait arracher sa chemise par des manifestants en colère et a dû être évacué par des membres du service de sécurité de la compagnie. - Kenzo Tribouillard/AFP
+ VIDÉO Malgré l'interruption violente du comité d'entreprise ce matin, qui a fait sept blessés, la direction...
Site :
https://www.lesechos.fr
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...
Credits Korian
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.boursedirect.fr
CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr
Accueil
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn
Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.
1) Qu'est-ce que le CHSCT ?
a) Présentation
Le Comité...
Site :
coindusalarie.fr
Différence comité d’entreprise CE et comité social ...
Lors de la mise en place ou du renouvellement des instances - délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP) - l'employeur doit obligatoirement mettre en place un CSE regroupant les DP, le CE et le CHSCT.
L' ordonnance n°2017-1386 laisse subsister les représentants du...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Conseil d'entreprise extraordinaire, Carrefour - Libre ...
Carrefour. petite manifestation en marge du conseil d'entreprise extraordinaire - La Libre. [...]
mercredi 03 mars 2010 à 10h52
Carrefour : jusqu'à 1233 pertes d'emplois en Belgique, tous les magasins du Hainaut et les hypermarchés de Bruxelles en ...
Le plan de sauvetage initié en 2010 et le plan de redressement de Carrefour Belgique ont porté leurs fruits. Pendant ce temps, le secteur...
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
atousante.com
GRH | Le blog de révision STG
2
l'administration du personnel
Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.
La gestion du personnel
Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-16 20:15:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
Les 5 comités stratégiques d’EDF
Peuvent également participer aux réunions de tous les Comités
Pour l'exercice de ses missions, le Conseil d'administration s'est doté de cinq comités spécialisés, chargés d'examiner certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière.
Les administrateurs membres de ces comités sont choisis par le Conseil d'administration. Le Président de chaque Comité est désigné...
Date: 2018-04-15 23:33:01
Site :
https://www.edf.fr
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
droit-travail-france.fr
Les Echos - Budget du comité d'entreprise : le compte 641 ...
Arnaud Teissier |
Le 22/05/14
Le budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Pour déterminer cette masse salariale, deux possibilités : le compte 641 du plan comptable ou l'assiette servant au calcul des cotisations sociales. La Cour de cassation, dans un récent arrêt, maintient le compte 641 comme référence, mais considère que...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Formation économique des membres du comité d'entreprise ...
1. Connaître l'organisation de l'entreprise
formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises
les obligations d'information du CE qui en découlent
2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise
la logique du compte de résultat
chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent
analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
marge brute,...
Site :
http://www.elegia.fr
SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com
Le comité d'établissement
Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous...
Site :
http://www.cesercel44.com
Questions réunion CE du 13 octobre 2015 - cgtnocibe.com
Merci de poster vos questions pour la prochaine réunion du comité d'entreprise à la suite de ce message
Oeuvres sociales
1) Etant donné que le comité d'entreprise est national, serait-il possible d'avoir des loisirs qui couvrent toutes les régions de France où se trouvent les magasins Nocibé ?
Fonctionnement CE
2) Il est impossible d'avoir...
Site :
http://www.cgtnocibe.com
Thèmes liés : comite d entreprise france loisirs / reunion comite d'entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / les questions du comite d'entreprise
Offres d'emploi - Groupe Scutum
Offres d'emploi
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N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.
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o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94
H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes
Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...
Site :
https://www.scutum.fr
La protection en cas de licenciement - Représentants du ...
La protection en cas de licenciement
La protection en cas de licenciement
publié le02.08.11 mise à jour07.12.15
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la transposition dans...
Site :
usinenouvelle.com
Dossier de candidature | Les Femmes de l'Économie
Veuillez remplir tous les champs avant de passer à l'étape suivante
Quelle est votre fonction actuelle ?
Précisez votre niveau de responsabilité et vos missions principales :
Quels sont les challenges de votre poste ?
Décrivez votre réussite personnelle dans l'entreprise
étape 4/7 : Ma candidature
Cette étape détermine la catégorie de prix dans laquelle vous allez vous porter...
Site :
femmes-economie.com
Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
Site :
usinenouvelle.com
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/
Bien cordialement,
Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre
Bonjour,
Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...
Site :
http://www.creactifs.com
Agent commercial Comité d'entreprise
Agent commercial Comité d'entreprise1 annonces correspondent à votre recherche
Vous trouverez sur cette page l'ensemble de nos offres d'emploi d'agent commercial.
Que vous soyez un agent commercial à la recherche d'un nouveau poste ou un employeur qui souhaite recruter notre outil de recherche d'annonces commerciales vous permettra de trouver ce que vous recherchez. Nos annonces sont classées...
Site :
http://www.recrutement-agent-commercial.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / commercial comite d entreprise / activite commerciale d une entreprise / offre emploi comite d'entreprise
Devenir Fournisseur des Plus Grands Comités d’Entreprise ...
Devenir fournisseur de comités d'entreprise je ne pensais même pas que cela était possible.
Encore merci.
v Citer | Posté 12 mars, 2008, 11:19
afire écrit:
Madame, Monsieur,
Vous avez en charge la gestion de Centres de Vacances. Vous connaissez à la fois l'importance et la complexité de tout ce qui se rapporte à la Sécurité Incendie
Un matériel de sécurité, aussi performant soit-il, n'est qu'un...
Site :
http://universalnet.unblog.fr
Thèmes liés : devenir fournisseur de comite d'entreprise / fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / contact comite d'entreprise la poste / formation comite d'entreprise
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
16/06/2023
Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS
Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...
Site :
http://marques.expert