Articles sélectionnés pour le thème : code tva d'une entreprise
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Directeur Administratif et Financier - cadresonline.com
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Par sylvia
Finalement un jour ce genre de DAF coule la boite, le patron ne dit toujours rien mais tout le monde finit à Pôle emploi
Alors la compétence d'un DAF dans une entreprise, Messieurs les chefs d'entreprises c'est très important et même essentiel
On ne donne pas une chance...
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http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : directeur financier d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / directeur d'une entreprise
FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
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http://ae.gov.ma
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...
Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901
Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables
Externalisez votre comptabilité et votre paie
Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....
Site :
cabinetbleu.fr
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Formation Access - lecompagnon.info
Date d'embauche
Qté commandée
Dans le tableau précédent, la table FACTURE va chercher les informations sur le client de la table CLIENT par le champ commun NO. CLIENT. Il est inutile de réécrire les données du client plusieurs fois. On peut aller chercher l'information grâce à une relation entre ces deux tables: soit par le champ No. Client. La même chose se produit pour les...
Date: 2016-04-05 22:36:32
Site :
http://lecompagnon.info
1968 en France — Wikipédia
Première de « En toutes lettres », émission littéraire mensuelle de Eric Ollivier et Jean Dutourd sur la première chaîne de télévision
16 octobre : François Mitterrand est écarté du Parlement européen au profit d'un candidat soutenu par la majorité.
18 octobre : premier concert des Pink Floyd en France, à Lyon , au théâtre du 8e .
20 - 21 octobre : comité central du PCF...
Date: 2017-08-24 04:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Fusion de sociétés | impots.gouv.fr
Fusion de sociétés
Fusion de sociétés
La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle suppose donc soit :
la création d'une société nouvelle après réunion de plusieurs sociétés existantes (fusion par création d'une société nouvelle) entraînant la dissolution et la disparition des sociétés apporteuses ;
le plus...
Date: 2019-05-20 11:16:55
Site :
https://www.impots.gouv.fr
CCSF et CODEFI/CIRI | impots.gouv.fr
Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Possibilité de...
Date: 2019-05-20 16:34:12
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Mentions légales - Libération
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...
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liberation.fr
agrisenegal.com | Riz - Guide du producteur au Sngal et en ...
Le riz irrigué est une culture d'avenir pour la vallée du fleuve Sénégal.
Le climat sahélien est particulièrement adapté à une production de qualité,
avec un rendement potentiel des variétés disponibles de 13 tonnes par hectare 1,
et la possibilité de réaliser 2 cultures par an.
Le rendement moyen de l'ordre de 5 à 6 t/ha de riz paddy est un dès meilleur d'Afrique...
Site :
http://agrisenegal.com
Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole cours / investissements d une entreprise / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
1
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Mentions légales - Libération
tél : 01 44 53 05 55
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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2017-08-24 13:00:18
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liberation.fr
Les bases de la comptabilité - compta-facile.com
Ce chapitre de Compta-Facile s'attarde sur les bases de la comptabilité c'est-à-dire sur l'ensemble des notions clés à maîtriser dans le domaine comptable. Il est organisé en six sections d'une importance fondamentale.
La première section donne une définition de la comptabilité et présente les principes comptables fondamentaux qui la régissent. De nombreuses notions sont...
Site :
compta-facile.com
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d emploi
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-23 20:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion d une entreprise de transport / role du systeme d'information dans l'entreprise / fournisseur d'energie entreprise / obligation d'information du vendeur code civil / forme economique d'une entreprise
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes
Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.
Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Exploitation de chambre d'hôtes - professionnels | service ...
Précisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
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Impôts et taxes
Impôt sur le revenu
Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.
Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise
LIVRAISON DE COURSES | Services à domicile – LeTarif.com
VI. CONTACTS
I. DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ
La livraison de courses à domicile figure dans la liste des activités visées à l'article D. 7231-1 du Code du travail et peut relever de l'agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l'agrément). Il peut s'agir de livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux, de documents administratifs par exemple. Cette...
Site :
https://letarif.com
AMI : Comptabilité et gestion d'entreprise
Déjà 15 nouvelles fonctionnalités en 2018 !
Faire une suggestion
Vos suggestions continuent de faire grandir AMI Project et nous vous en remercions.
C'est donc avec plaisir que nous présentons une nouvelle fonctionnalité :
Les récurrences de factures
Vous souhaitez facturer régulièrement vos clients sur base d'un modèle de facture prédéfini ?
C'est désormais possible !
Ajoutez une...
Site :
https://www.ami-project.be
Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / vie d une entreprise
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
Le I de l' article L. 47 A du LPF s'applique aux contribuables :
- tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ;
- soumis par le code général des impôts à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables ;
- et qui font l'objet d'une vérification de comptabilité.
2. Exceptions
55
Par mesure de tolérance, sont dispensées de fournir un fichier des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise
Le statut d'auto-entrepreneur est-il comptatible avec une ...
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Le statut d'auto-entrepreneur est-il comptatible avec une activité de saisie comptable ?
Bonjour, Une personne peut-elle s'installer en tant qu'auto-entrepreneur, dans le cas où elle souhaite proposer ses services en tant que comptable (saisie comptable : clients/fournisseurs/banque...) ? Faut-il qu'elle ait obligatoirement des diplômes dans le domaine de la...
Date: 2009-05-28 15:11:14
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Thèmes liés : code tva d'une entreprise
Communauté d'intérêts entre une association et une ...
Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu'elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n'est pas gérée de façon désintéressée.
Il résulte des dispositions de l' article 206, 1 du CGI et de l' article 261, 7-1° du même Code que les associations sont soumises à l'impôt...
Date: 2018-04-13 09:25:19
Site :
qegaler.blogspot.com
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / entreprise communaute d'interets / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Communauté d'intérêts entre une association et une ...
Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu'elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n'est pas gérée de façon désintéressée.
Il résulte des dispositions de l' article 206, 1 du CGI et de l' article 261, 7-1° du même Code que les associations sont soumises à l'impôt...
Date: 2019-05-20 07:35:15
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qegaler.blogspot.com
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / entreprise communaute d'interets / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Définition : TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée
La Toupie > Dictionnaire > TVA
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
TVA
(Taxe sur la valeur ajoutée)
Définition de la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation . Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de...
Date: 2016-11-18 14:37:07
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Commission paritaire des publications et agences de presse ...
Mél : agencespresse@culture.gouv.fr
Définition de l'activité d'agence de presse
L'activité est régie par l' ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (modifiée par l'article 100 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012).
Trois conditions cumulatives sont exigées par les articles 1er et 3 de ce texte législatif :
- être une entreprise commerciale qui...
Date: 2018-01-16 22:05:15
Site :
http://www.cppap.fr
Thèmes liés : information d une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme commerciale d'une entreprise / code tva d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / vente d'une entreprise droits des salaries / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?
LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES
Climat des affaires
La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables
À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
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Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
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http://www.challenge.ma
Œuvre d'art — Wikipédia
Alfred Stieglitz , photographie [3] de la Fountain de Marcel Duchamp , 1917.
On le voit, le XIXe siècle n'établit pas de distinction véritable entre ouvrage et oeuvre. L'ouvrage renseigne éventuellement sur l'objet final, et oeuvre (sur la mise en oeuvre), sur la manière d'y parvenir, son exécution (distinction que l'on retrouve en construction dans les termes maître d'oeuvre , qui...
Date: 2018-01-15 21:16:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise
Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2019-05-20 13:18:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d une entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire ...
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !
par poincare...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles ...
Quelles pistes pour initier létude de marché ?Comme pour tout projet de création dentreprise, la première étape consiste à étudier le marché sur lequel voussouhaitez vous lancer. Des organismes tels quUbifrance et la Mission Economique de la Tunisie, chargée de soutenir lesexportations françaises et daccompagner les entreprises françaises en Tunisie, sont à même de vous aider dans...
Site :
https://fr.slideshare.net
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / activite commerciale d une entreprise / direction generale d une entreprise / accueil au sein d une entreprise
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Combien de temps garder les documents d’entreprise
Combien de temps garder les documents d'entreprise
Quelles que soit la forme de l'entreprise et l'activité pratiquée, certains documents demandent à être conservés plus longtemps que d'autres. C'est la raison laquelle on y trouve souvent une branche d'archivage . Toutefois la conservation de chaque type de dossier doit suivre certains critères comme le nombre d'années à respecter. Ce...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / investissements d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site :
https://www.lidl-shop.be
Code de la TVA - Tunisie - jurisitetunisie.com
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Chapitre VIII - Obligations des Assujettis
Art. 18 . -
I. Les dispositions des articles 56 à 58 , 62 à 65 et 85 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés s'appliquent en matière de taxe sur la valeur ajoutée Note Modifié par la LF n° 89-114 du...
Site :
http://jurisitetunisie.com
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / valeur ajoute d une entreprise / numero tva d'une entreprise / valeur d une entreprise / service achat d une entreprise
La Revue Fiduciaire - actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
La micro-entreprise - journaldunet.fr
Ce dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.
Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur...
Date: 2019-05-13 14:50:42
Site :
https://www.journaldunet.fr
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime ...
La prime forfaitaire mensuelle d'activité est supprimée à partir du 1er septembre 2017. Seuls peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avant le 1er septembre 2017 qui ont repris une activité professionnelle, avant cette même date. Les autres demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise
Recherche par raison sociale - tva-intracommunautaire.com
Département
RCS
Le service de recherche par noms vous permet de trouver des entreprises à partir de leurs raisons sociales et de leurs codes postaux.
Afin d'éviter toutes confusions dues à des homonymies, nous vous conseillons de...
Site :
http://www.tva-intracommunautaire.com
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise