Articles sélectionnés pour le thème : code comite d entreprise
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Locations diverses - Comité d'Entreprise DEFONTAINE
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Me Marie-Emmanuelle Bonafé: Entreprises de 50 à 300 ...
Blog de droit du travail
lundi 9 mars 2015
Entreprises de 50 à 300 salariés : il reste 3 mois pour préparer la "nouvelle base de données économiques et sociales"
La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a repris la proposition des partenaires sociaux qui ont imaginé une nouvelle consultation du Comité d'Entreprise (ou, si carence, des Délégués du Personnel) sur les...
Date: 2017-08-23 23:04:08
Site :
marieemmanuellebonafe.blogspot.com
Consultation du comité d'entreprise : quand est-ce ...
Consultation du CE selon la situation économique de l'entreprise
Cette thématique inclut de nombreuses rubriques. Là aussi, le comité d'entreprise est libre de se faire assister par un expert-comptable avant d'émettre son avis, conformément à l'article L2325-35 du Code du travail.
On peut déjà citer les questions en rapport avec l'environnement financier dans sa globalité. La...
Site :
https://blog.comiteo.net
Consultation du comité d'entreprise en matière de ...
L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une seconde réunion qui doit se tenir avant le 31 décembre 2015.
Plan détaillé :
Liste des documents et informations communiqués par l'employeur
Introduction
Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, l'employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés, doit consulter le comité d'entreprise...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur les orientations...
Site :
metis-expertise.fr
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-08-08 20:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com
Missions et Moyens des délégues du personnel
Principe
Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.
Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.
Missions du délégué
Attributions générales
le délégué du personnel a...
Site :
http://zaleki.com
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur...
Site :
metis-expertise.fr
Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Cadre légal
Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...
Droit d’alerte du CE : En quoi ça consiste
Dossier CSE
En quoi consiste le droit d'alerte du CE ?
L'exercice du droit d'alerte permet au Comité d'entreprise d'intervenir lorsque la situation économique d'une société apparaît comme étant inquiétante, mais aussi lorsqu'un salarié en ressent le besoin. Quelles situations justifient ce droit d'alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout !
Définition et principe...
Site :
https://blog.comiteo.net
Code du travail | Legifrance
Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :
1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;
2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen
Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge ...
Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge française se prononce sur le projet de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Publié le 23/03/2006
Tweeter
La direction de la Croix-Rouge française a engagé le 11 janvier dernier une procédure d'information et de consultation du comité central d'entreprise (CCE) sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan concerne 9 structures et 122...
Date: 2017-08-24 12:55:40
Site :
http://www.croix-rouge.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / information consultation comite d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu
Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.
Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable
Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...
Site :
comite-entreprises.eu
Expertises L2326-6 – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission, qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de...
COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou ...
Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise
S DE MODIFICATION
Une fois connecté, vous y trouverez :
les informations relatives à son fonctionnement, le détail des prestations proposées par le Comité (subventions sport, offres billetterie, journées/WE à thème, locations,...
Date: 2017-08-24 13:23:06
Site :
http://www.comite-entreprise-ceapc.fr
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise / information comite d'entreprise
Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST ...
Le CSST (COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL) en Tunisie, appelé aussi CHSCT (COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) en France, est dans les 2 cas une émanation du CE (COMITE D'ENTREPRISE) ou encore CCE (COMMISSION CONSULTATIVE D'ENTREPRISE).
En effet, le Code du Travail Tunisien dans son Article 157 (nouveau) indique que : « il est institué dans chaque entreprise...
Site :
http://medecinetravail.canalblog.com
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr
Un usage d'entreprise est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés (versement d'un 13e mois, prime de pénibilité, congé supplémentaire...). Pour être valable, l'usage d'entreprise doit répondre à plusieurs conditions. L'employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise
Comité d’entreprise : la confidentialité des documents ...
Comité d'entreprise : la confidentialité des documents doit être justifiée
Publié le 19/11/2014
Par Service juridique - CFDT
Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation rappelle que pour que l'obligation de discrétion soit opposable aux élus, l'employeur doit justifier de la confidentialité des documents « au regard des intérêts légitimes de l'entreprise ». Faute de quoi,...
Site :
https://www.cfdt.fr
Consultation en matière de formation professionnelle | Net ...
L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une première réunion qui doit se tenir avant le 1er octobre 2015.
Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, la première d'entre elle, doit intervenir avant le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(décembre 2014)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou...
Date: 2017-08-24 02:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE
Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.
Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...
Site :
comite-entreprises.eu
Billetterie Comité Entreprise - PROMOPARCS.COM
/ Nos offres billets / Nos offres hébergements
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Site :
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Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / adresse mail comite d'entreprise gratuit / adresse mail comite d entreprise gratuit / adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise
Offre Commande Groupée et Offre Comités d'Entreprise - Au ...
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Accueil >Offre Commande Groupée et Offre Comités d'Entreprise
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Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise
Comité social et économique — Wikipédia
En s'appuyant sur la loi Rebsamen, le Comité Social et Economique [6] aura pour objectif de participer aux consultations annuelles portant, pour l'entreprise concernée, sur :
la situation financière et économique ;
les orientations stratégiques ;
l'emploi et les conditions de travail ;
la politique sociale.
La liste des consultations incombant au CSE est d'ailleurs donnée par...
Date: 2018-04-15 23:14:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les élections du Comité d'Entreprise | Comitéo - Le Blog
Vie du CE
Les élections du Comité d'Entreprise
Comment s'organisent les élections du Comité d'Entreprise ? Choix du vote, organisation, règlement, contestation : pour mener à bien cette étape cruciale de la vie du Comité d'Entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur les élections de ses membres !
Organisation et fréquence des élections
L'initiative des élections du Comité...
Site :
https://blog.comiteo.net
proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2012
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
sur le financement des comités d'entreprise,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues...
Date: 2012-01-30 11:01:32
Site :
senat.fr
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques
Note par nos Maxinautes :
Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?
Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...
Site :
http://www.maxicours.com
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
https://quickbooks.intuit.com
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).
Information économique et financière
Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...
Date: 2017-08-24 11:41:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Les conséquences de la suppression de l’obligation de ...
Les conséquences de la suppression de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur les accords collectifs
9 mai 2016
On sait qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, «il résulte de la combinaison des articles L 431-5 et L 432-1 [de l'ancien] Code du travail que la décision du chef d'entreprise doit être précédée par la consultation du comité...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Délit d'entrave au code du travail - Réforme loi Macron
Leave a Comment
Réforme de la loi Macron pour le délit d'entrave au code du travail. Le délit d'entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d'application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel.
État des lieux et de la jurisprudence.
La valeur...
La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise
L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire
Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.
La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...
Site :
http://quickbooks.intuit.fr
La mise en place du comité d'entreprise - infotravail.com
La mise en place du comité d'entreprise
Le seuil d'effectif requis
La loi prévoit une obligation de constitution d'un CE pour les entreprises atteignant le nombre de 50 salariés, si l'effectif requis est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Le calcul des effectifs doit être calculé mois par mois et non pas en moyenne.
Ce seuil d'effectif...
Site :
http://www.infotravail.com
Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise
Les réunions du comite d'entreprise
LES DIFFERENTES REUNIONS
La première réunion du comité d'entreprise :
Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :
au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu
â la...
Passage à 50 salariés - droit.co
Atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Présentation des problématiques de droit social liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Date de réalisation : 13/07/2012
Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le Code du travail impose notamment que soient constitués un comité d'entreprise (article L. 2223-1 du Code du travail) et un...
Date: 2015-04-13 11:36:58
Site :
http://www.droit.co
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Le budget du C.E. - ecocom.free.fr
de la fête des mères et des pères ;
de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas ;
de la rentrée scolaire d'un enfant qui a jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile (la rentrée doit être celle de début d'année scolaire, universitaire ou autre mais la nature de l'établissement importe peu : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage, etc. ).
Par...
Site :
http://ecocom.free.fr
Conciergerie d'entreprise — Wikipédia
La conciergerie d'entreprise est arrivée en France au début des années 2000 [2] . Depuis, environ 1 % seulement des salariés français y ont accès alors que 30 % des salariés des pays anglo-saxons -- où les comités d'entreprise n'existent pas -- en bénéficient déjà [3] . Une des raisons de cette différence, est que les solutions proposées par les sociétés de conciergerie...
Date: 2018-01-15 21:48:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
publié le02.08.17
Le comité d'entreprise est composé de l'employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président et d'une délégation élue par les salariés comportant un nombre de membres qui varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Si le CE est, en...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site :
http://ceservices.fr
Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ...
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Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ?
Censé relancer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va-t-il entraîner une baisse de la dotation des comités, d'entreprise ? C'est ce que redoutent certains élus du personnel.
C'est pour restaurer la compétitivité des entreprises que le...
Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d ...
Obligation de faire approuver les comptes ;
Obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes pour les comités d'entreprise d'une certaine taille ;
Obligation d'établir un rapport d'activité et de gestion ;
Obligation de publier les comptes.
Le contenu et l'étendue de ces obligations dépendent du niveau des ressources des comités d'entreprise. Le total de ces...
Site :
http://www.afigec.com
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
Les CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Discussion:Comité d'entreprise — Wikipédia
quel conclusion globale pour un comité d'entreprise?
Remise a jour de cette page[ modifier le code ]
Bonjour,
J'ai essayé de remettre a jour cette page en y faisant pas mal de...
Date: 2017-08-20 19:13:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise wikipedia / comite d entreprise wikipedia / code du travail comite d entreprise / code comite d entreprise / travail comite d entreprise
Le comité d'entreprise - Apitem
Le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.
Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...
Site :
https://www.apitem.com
Première réunion du Comité d'Entreprise:
Thierry le Mar 26 Avr - 13:58
Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,
chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres
du personnel de la manière la plus efficace possible.
Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la
première réunion du comité. Pour certains...
Date: 2017-08-24 15:02:01
Site :
http://cftc-casino.forumactif.org
Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...