Articles sélectionnés pour le thème : cession d'une entreprise
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Contrat Transmission-Reprise D’entreprises - Région ...
Art de vivre / art de la table,
Agri-technologies et agro-technologies.
Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d'intérêt stratégique avéré pour le territoire, ou relever des domaines de spécialisation de la SRI ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautique ou déclinaison des plans...
Date: 2019-05-20 16:33:42
Site :
laregion.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-16 01:35:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Liste des fournisseurs d'électricité en France
Liste des fournisseurs d'électricité en France
Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Ancien établissement public en situation de monopole, EDF est désormais une société anonyme cotée en bourse, même si son capital est majoritairement détenu par l'Etat. Aux côtés d'EDF de nombreux...
Date: 2017-08-24 11:36:56
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Adviso Partners - Société de conseil en opérations de haut ...
Adviso Partners conseille le holding de reprise Avisa Partners dans le cadre du rapprochement de la société CDP avec les sociétés Avisa et Lexfo pour donner naissance à l'un des leaders européens de l'intelligence stratégique
Créée en 2010 par Matthieu CREUX, CDP est une société de conseil spécialisée sur les risques et la contrefaçon sur Internet. La société, implantée à Paris,...
Kit Création - Vos permiers pas dans la création d'entreprise
Aide aux personnes handicapées créatrices ou repreneuses d'entreprise (AGEFIPH)
Objectifs
L'AGEFIPH est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Issue de la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de...
Création-reprise - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d ...
Accompagnement Entrepreneur#Leader
Création-reprise
Parce qu'aujourd'hui plus d'1 chef d'entreprise sur 3 a plus de 50 ans, la question de la transmission d'entreprise va concerner en France, dans les 15 années à venir, plus de 900 000 entreprises.
Pour que ce changement de main soit efficace, la question de la transmission doit être gérée comme un projet d'entreprise ; elle doit être réfléchie et planifiée très en amont.
La réussite d'un tel projet...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / conseil pour reprise d'entreprise
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...
Quels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?
Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : la vente d'une entreprise individuelle / vente d'entreprise / vente d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle
Go Between - Le spécialiste de la cession d'entreprise en ...
PLASTURGIE
Combien vaut mon entreprise ?
La question obsédante et récurrente que vous vous posez. Et pourtant ce n'est pas la bonne question. Quelle est-elle ?
Combien l'acheteur est-il disposé...
Site :
http://www.go-between.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise
Necotrans se sépare de ses actifs en France
| 423 mots
(Crédits : Reuters)
Le groupe français Necotrans vient de recourir à la procédure de redressement judiciaire pour 11 de ses filiales. Une mesure qui se concentre sur les actifs du logisticien situés en France. Les filiales internationales notamment africaines sont exclues de cette opération, sachant qu'ils ont engrangé 95% des 830 millions d'euros de chiffre d'affaires en...
Date: 2017-06-30 12:10:08
Site :
afrique.latribune.fr
Thèmes liés : cession d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en difficulte / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
Création d'une société d'image | Management Sportif
Pour les sportifs, il existent divers modes d'exploitation de leur image :
Exploitation directe et personnelle ;
Externalisation auprès d'une société spécialisée en marketing sportif ;
Création par le sportif d'une structure dédiée : la société d'image.
Quels sont les intérêts à créer une société d'image ?
Il peut être judicieux de structurer et d'optimiser le cadre juridique...
Site :
http://management-sportif.com
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Cession Greffe
____________________________________________________________________________________________
PRÉSENTATION DU SITE
Les tribunaux de commerce doivent gérer le sort des entreprises en difficulté. A ce titre, les Tribunaux vous proposent le rachat d'entreprises et de fonds de commerce.
Pour le rachat d'entreprises en difficulté, il faut tenir compte de deux principales procédures :
- Le redressement judiciaire (ou la procédure de sauvegarde) qui concerne la plupart des entreprises de taille significative
- La liquidation judiciaire qui ne concerne que les entreprises ayant échoué dans leur...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire
Modele : contrat de conseil en gestion - Documents.fr
Contrat de conseil en gestion
Modele de document et de lettre : Contrat de conseil en gestion
Conseil en gestion : formalités
De façon générale, le contrat de conseil de gestion est un contrat d'entreprise régi par le droit commun du contrat d'entreprise où les obligations du prestataire de services sont appréciées en fonction de la présentation qu'il fait de ses compétences comme...
Site :
http://www.documents.fr
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...
** IMPORTANT **
De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.
Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.
La permission de...
Site :
http://www.profession-graphiste-independant.com
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Liquidation ...
Information
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Liquidation Judiciaire
La procédure de Liquidation Judiciaire est enclenchée lorsque l'entreprise, l'artisan, l'association ou la personne physique concernée est en état de cessation des paiements et que sa situation est irréversible.
L'ouverture de cette procédure met immédiatement fin votre l'activité.
La Liquidation Judiciaire...
Site :
https://www.mj-donnais.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Ces deux formes juridiques partagent donc de nombreuses caractéristiques.
Associé(s) : Un (personne physique ou morale) ;
Responsabilité de l'associé ou des associés : Limitée à ses apports, sauf fautes de gestion s'il est aussi gérant ;
Dirigeant(s) : Un ou plusieurs gérants (personnes physiques), dont l'associé peut (ou non) faire partie ;
Responsabilité du ou des dirigeant(s) :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Immobilier d’entreprise Bordeaux, Gironde – Arthur Loyd
Conseil Transaction Evaluation Logistique Valorisation Asset Management Investissement
Au-delà de la conclusion de transactions, notre mission de conseil en immobilier consiste à fonder l'ensemble de nos services sur un travail d'étude préparatoire poussé. Cette valeur ajoutée spécifique, nous permet d'optimiser la double satisfaction des utilisateurs et des mandants par une mise en...
Site :
http://www.arthurloyd-bordeaux.com
Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil strategie d entreprise / conseil en gestion d'entreprise bordeaux / conseil en acquisition d entreprise
TRANSMISSION - Financer la reprise d’une autre entreprise ...
FINANCER LA REPRISE D'UNE AUTRE ENTREPRISE
Vous êtes déjà patron d'une petite entreprise et vous souhaitez vous développer en rachetant une activité similaire ou complémentaire ? Vous souhaitez vous installer en rachetant un fonds de commerce ou la majorité des parts d'une entreprise existante ? Nous pouvons vous aider à financer votre projet de reprise!
En effet, dans le cadre de la transmission de son entreprise, le cédant va chercher un repreneur qui a les...
Date: 2017-07-12 13:57:12
Site :
http://www.socamut.be
Thèmes liés : aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / depart d'une entreprise a l'amiable / l'effectif d'une entreprise definition
Redressement judiciaire — Wikipédia
Le redressement judiciaire n'est plus en théorie qu'une procédure subsidiaire, codifiée au livre six, titre trois du code de commerce .
Ces lois sont intégrées au code de commerce - Chapitre VI, elles remplacent la loi de 1967, qui organisait la faillite .
Article 1er de la loi du 25 janvier 1985 : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la...
Date: 2017-08-09 19:33:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise definition / cession d'entreprise
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ? | la ...
Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ?
Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont pas en mesure de prévoir l'attitude du nouvel employeur.
Dans cet article, nous allons...
Date: 2017-04-29 10:57:07
Site :
http://lavie-de-lentreprise.blogspot.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Comment faire un diagnostic commercial d'une entreprise ...
ACTUALITES
Comment faire un diagnostic commercial d'une entreprise cible ?
Sébastien Muff, Directeur du développement chez FIBA, a répondu à trois questions que lui a posé Opportunet, site internet spécialisé dans la cession et reprise d'entreprises en Alsace, Lorraine et au Luxembourg. Retrouvez ici la réponse à ces questions en intégralité:
Quels sont, pour vous les points clés que...
Site :
groupe-fiba.fr
Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise en difficulte / activite commerciale d une entreprise / diagnostic d'une entreprise exemple / performance d'une entreprise commerciale / diagnostic d'une entreprise
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation
Nous sommes le 16 Avr 2018, 02:23
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Adoption de la directive sur la lutte contre les pratiques ...
Par Marie-Pierre Hôo / 26 juillet 2016
Adoptée le 12 juillet dernier à l'issue d'âpres discussions, la directive sur la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale (dite « ATAD ») témoigne de la résolution de l'Union européenne d'être un acteur à part entière dans le combat contre l'érosion des bases fiscales, parallèlement aux travaux menés par l'OCDE depuis déjà quelques...
Site :
https://taj-strategie.fr
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocats création d'entreprise Paris 8 - Monter son ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise
Avocats pour la création d'entreprise à Paris 8
La création d'entreprise
Projetez-vous de mettre en place votre propre société ? Optez pour l'accompagnement d'un avocat dans la réalisation des différentes démarches nécessaires à la création de votre société.
Installé à Paris, le cabinet de Maître LE PENVEN...
Site :
https://www.malesherbes-avocats-associes.com
pleniere-cjd-rennes.fr - plénière PRESTIGE du CJD Rennes
5
intervenants
En 2017, la plénière PRESTIGE du CJD Rennes rassemblera tous les acteurs du monde de l'entreprise (1500 personnes) : chefs d'entreprise, salariés, acteurs institutionnels, acteur du monde de l'éducation autour d'une nouvelle thématique.
Rendez-vous le 27 mars 2017 au Liberté de Rennes !
Plus ancien mouvement patronal indépendant de France, le Centre des Jeunes Dirigeants...
Site :
http://www.pleniere-cjd-rennes.fr
Création, reprise et cession d'entreprise | CCI Ille-et ...
Etre dynamique, avoir le sens des responsabilités, un bon relationnel, c'est déjà bien. Mais le chef d'entreprise doit avoir ce...
Date: 2017-08-24 10:39:05
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / creation reprise cession entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise
Pack Basic : créer un logo d'entreprise à partir de 79€
Description
Le pack basic : une offre unique pour créer votre logo d'entreprise
Avec le pack basic, vous aurez droit à deux maquettes de logo avec des corrections illimitées. Votre logo d'entreprise sera réalisé dans un délai donné, et vous serez pleinement satisfait, car le rendu est le fruit de vos propositions, de vos remarques et de vos corrections. Le logo ne sera imprimé que lorsque...
Site :
https://www.creation-logo.net
Thèmes liés : creation logo d'entreprise / logo d une entreprise / creation d'un logo / creation d un logo / creation logo entreprise
la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Stratégie et Veille d' Entreprise
Stratégie et Veille d' Entreprise
Veille Marché / Acquisition / Création / Cession / Redressement / Restructuration / Financement / Adossement / Transmission d'Entreprise / Press Release
jeudi 21 mars 2019
Le spécialiste chinois du courtage en ligne Tiger Brokers entre en Bourse et lève 91 millions de dollars https://www.frenchweb.fr
21/03/2019
0 1 minute de lecture
Capture d'écran et...
Date: 2019-05-18 09:26:34
Site :
financepocquet.blogspot.com
l'entreprise et les prix de transfert - impots.gouv.fr
— achats ou ventes de biens corporels ;
— distribution ;
— sous-traitance ;
— prestations financières ;
— cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple: brevet, marque, procédé de fabrication…).
Exemple 1 : deux entreprises d'un même groupe produisent et vendent de l'électroménager.
Exemple 2 : pour fabriquer son lave-linge, le producteur...
Date: 2006-11-28 09:41:34
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / exemple de gestion des stocks d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer valeur de l'entreprise
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise
Création gestion financement cession entreprise PMEgestion
Modèle de business plan à 5 ans incluant compte de résultat et plan de financement
Dossier PDF de 8 pages + 2 Outils de calcul 45 feuillets
Notre modèle de business plan traduit instantanément vos principales hypothèses de travail en un compte de résultat prévisionnel, un plan de financement, un bilan prévisionnel ainsi qu'un plan de trésorerie.
Calculer et analyser les ratios...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - cridon-so.fr
L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...
Date: 2018-01-17 00:11:08
Site :
http://www.cridon-so.fr
Comment évaluer le prix d'une entreprise ? - La Marocaine ...
- Variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
- Dividendes distribués
- Investissements d'exploitation
La principale difficulté de cette méthode consiste à choisir un taux d'actualisation pertinent. L'exemple des start-up est cité par Jean-Baptiste Tournier : "avec cette approche, on vend du potentiel. Or, avant l'éclatement de la bulle Internet, on attendait une très forte croissance...
Date: 2017-08-24 11:29:40
Site :
http://www.marocainedesexperts.com
Vente de son entreprise | Entreprises Québec
Vente de son entreprise
Vente de son entreprise
Vous cédez votre entreprise lorsque vous vendez les éléments d'actif qui la composent ou vos actions en circulation. Dans les deux cas, le contrôle de l'entreprise est transféré à quelqu'un d'autre.
Vous avez intérêt à analyser financièrement tout projet de cession et...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / valeur d une entreprise
Financer la reprise d'une entreprise sur l'ile de la ...
Certaines régions mettent en place des aides à l'attention des repreneurs.
Pour les identifier, deux bases de données sont à votre disposition :
www.aides-entreprises.fr : le site de l'Observatoire des Aides de l'Institut Supérieur des Métiers
https://les-aides.fr : le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises
La levée de fonds
(ouverture du capital à des...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise
L’aide à la création d’entreprise – Arcat – Groupe SOS
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH) > L'aide à la création d'entreprise
L'aide à la création d'entreprise
Cette aide vise à soutenir des personnes handicapées en recherche d'emploi, souhaitant tenter de créer une activité ou une entreprise. Pour en bénéficier, les personnes doivent être...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise
La procédure de sauvegarde judiciaire. - cabinet-tonin.com
Blog actu
Vous êtes ici : Accueil > Blog actu
La procédure de sauvegarde judiciaire.
Le 27 octobre 2010
La procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde judiciaire constitue l'innovation majeure de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 (article L620-1 à L627-4 du Code de commerce et articles 50 à 169 du décret du 28 décembre 2005).
Elle instaure un régime...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Différents types de société - Le Moniteur Belge du fonds ...
Différents types de société
CONSIDERATIONS GENERALES
Les sociétés sont dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés. Ce sont des personnes morales, qualité qui leur confère une existence et une autonomie propre ; surtout elles ont leur propre patrimoine et donc leur propre actif et leur propre passif. Cela permet donc dans certains cas de limiter les risques...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : rapport financier d une entreprise / rapport d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / siege social d une entreprise
Cabinet de conseil en transmission d'entreprise Lyon LBO
Goulven Deregnaucourt
Conseil en transmission d'entreprise
Depuis 10 ans, Goulven Deregnaucourt, expert en fusacq, mène vos opérations de transmission d'entreprise, qu'il s'agisse de croissance externe, de reprise, de levée de fonds, ou encore de cession. Ainsi, il se positionne comme un véritable opérationnel pour...
Site :
http://www.transmissionsentreprises.fr
Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / transmission d une entreprise
Le traitement comptable des immobilisations ...
Écrit par Support Technique NSE. Date : 10-09-2008
Immobilisations corporelles, traitement comptable des immobilisations, Comptabilité marocaine
Comptabilité marocaine
Le traitement comptable des immobilisations : Immobilisations corporelles
23. Immobilisations corporelles
Les comptes d'immobilisations corporelles sont débités à la date d'entrée des biens dans le patrimoine de...
Date: 2018-04-16 01:26:56
Site :
http://forum.nse-ma.com
Thèmes liés : valeur d une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / gestion d une entreprise