Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire pour les entreprise
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Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume
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Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume
L'article 812 du Code civil prévoit que toute personne peut désigner un ou plusieurs mandataires chargés, après son décès, d'administrer ou gérer tout ou partie de son patrimoine successoral dans l'intérêt des héritiers.
Le mandat posthume est d'un intérêt tout particulier pour le dirigeant d'entreprise...
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https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : mandat de l'entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat contrat d'entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
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Comité d'entreprise — Wikipédia
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com
fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto
Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...
Date: 2012-10-11 08:30:30
Site :
http://www.tripalium.com
Les démarches administratives à prévoir pour créer votre ...
Et surtout pas de quoi vous freiner vous, futur(e) chef d'entreprise ! En étant méthodique et en suivant ces 7 étapes vous en ferez rapidement le tour.
Choisissez le statut juridique qui vous correspond
Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, deux options se présentent à vous : la création d'une entreprise individuelle ou celle d'une société.
Dans le cadre d'une...
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques
Note par nos Maxinautes :
Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?
Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...
Site :
http://www.maxicours.com
BCT – Construction – BCT – Bureau Central de Tarification
BCT - Construction
Quel est son rôle ?
Le Bureau central de tarification construction a été créé par la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (JO du 5 janvier 1978).
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à l'obligation d'assurance de responsabilité civile décennale ou de dommages ouvrage qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise / role d entreprise
Le comite d’entreprise et l’expert-comptable - Congopage
Par Guy Patrice AGUINGO | 27 mars 2009 à 14h38min | 14964 visites | 1 Commentaire
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La rougeur du paysage politique et économique congolais a eu pour conséquence une forte tradition syndicale au détriment de celle relative au comité d'entreprise, pourtant les deux entités poursuivent des objectifs différents et complémentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son...
Date: 2019-05-20 12:56:21
Site :
http://www.congopage.com
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...
La double invitation
L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.
Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.
La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...
Site :
droit-travail-france.fr
Quelle mutuelle dentaire choisir ? Le guide complet
NA
75,25 EUR
Comme vous pouvez le constater, une carie est bien mieux remboursée qu'un implant dentaire. En effet, celui-ci mais également les facettes dentaires ou encore l'orthodontie adulte ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Pas un seul centime. Pour les implants, la sécu prend en charge la couronne uniquement (fausse dent) que l'on pose sur l'implant, mais cela...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / bonne sante d une entreprise / sante d une entreprise
ASSURANCES RC & DECENNALE DES ENTREPRISES - batirisk.fr
MRP - Multirisque Pro
L'assurance multirisque professionnelle est un type d'assurance qui offre une couverture généralement complète des biens et des responsabilités de l'assuré. Comme son nom l'indique, une multirisque professionnelle peut proposer des garanties étendues. L'assuré peut choisir 5 grands types de garanties : Incendie, Vol, Dégâts des eaux, Bris de Glaces, RC Exploitation ou RC Professionnelle. Le contrat de multirisque professionnel est...
Site :
http://batirisk.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise.
Obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord.
Cet accord précise les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation.
Les droits à participation - y compris le supplément de réserve spéciale de participation - susceptibles d'être alloués à un même salarié au...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / entreprises de 50 salaries
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
1 1 11.8k
Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site :
http://www.challenge.ma
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2017-08-24 15:41:15
Site :
dossierfamilial.com
ce est la meilleure structure d' entreprise pour une carrière
Lancement de notre nouvelle image de marque
... est une promesse de satisfaction pour nos clients ... transition de carri&#;re, bref la firme sait ... avec sa vision d'entreprise : Le meilleur en chacun de ...
Lire la suite >>
Carri&#;re (g&#;ologie) -- Wikip&#;dia
Une carri&#;re est le lieu d ... de large d&#;pos&#;s en p&#;riph&#;rie de la carri&#;re pour ... Des guides de bonnes pratiques sont...
Site :
http://3721m.org
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / recherche d'emploi juriste d'entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / taille d'une grande entreprise
COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION
COMITES (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Comités (Droit du travail)
Les comités sont des structures organisées dotées de la personnalité juridique qui répondent au besoin d'assurer la représentativité du personnel au sein de l' entreprise et de ses activités décentralisées. Dans les cas prévus par la Loi, on trouve ainsi un comité d'entreprise, un ou plusieurs comité...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils ...
LA PROC�?DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Dernière mise à jour
le 22/01/2013
La procédure de redressement judiciaire, qui Intervient après traitement amiable des difficultés de l'entreprise et la mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde, vise à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des...
C.C.E Conseils | Conseils & Conditions Créateurs Entreprises
Assurances et mutuelles pour les professionnels, les entreprises, les salariés et les particuliers. Des prévoyances aux meilleurs prix.
Nos missions
Aider les créateurs d'entreprises dans toutes leurs démarches et leurs obligations.
Solutions ANI
Nos réponses et solutions à toutes vos questions sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ?
Partenariat
Partenariat comptable et Partenariat CCE Conseils...
Site :
http://cce-conseils.com
Thèmes liés : conseil d'entreprise / conseil d entreprise / prix d'une mutuelle entreprise / forme economique d'une entreprise / obligation du chef d entreprise
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
- Impôt dû
390 D,600
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / vie d une entreprise
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Kermeur Construction,votre constructeur de bâtiments ...
KERMEUR Construction est une entreprise artisanale bretonne spécialisée dans la construction de bâtiments agricoles et industriels.
Nous travaillons sur le Finistère et les Côtes d´Armor dans un rayon de 80 km à 100 km.
Entreprise créée voici 3 générations et reprise par
Didier BELLEC en septembre 2001, nous avons acquis un savoir-faire et une grande expérience en matière de...
Date: 2014-12-08 08:40:43
Site :
http://www.kermeur-construction.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / obligation d'assurance decennale / creation d une entreprise de construction / obligation d'assurance / obligation d assurance
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Présentation du mécanisme de Fronting en Assurance ...
Réglementaire , Éclairage captives Fronting mécanisme d'assurance optimisation fiscale Programme d'assurance réassurance
Apanage des grands groupes et multinationales, le « Fronting », est intimement lié à l'essor des captives de réassurances.
Une captive est une société d'assurance et/ou de réassurance appartenant à une ou plusieurs sociétés industrielles et commerciales. Les...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Démarrer une entreprise - Entreprises Québec
Changer la taille du texte
Démarrer une entreprise
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Vous avez déjà commencé le parcours proposé dans le service Démarrer une entreprise? Saisissez votre authentifiant temporaire pour accéder au service et continuer le parcours.
* indique un champ obligatoire.
Erreur : Le champ « Nom d'utilisateur » est obligatoire.
Nom...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-08-24 13:02:28
Site :
http://www.conso.net
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-16 21:07:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Pour information
Mutuelle santé : un complément à l'assurance maladie
Les termes «Mutuelle Santé » utilisés en langage courant visent, en pratique, la « complémentaire santé », c'est-à-dire un contrat portant sur le remboursement des frais de santé proposé par un organisme assureur (Société d'assurance, mutuelle ou Institution de prévoyance) qui vient en complément des...
Date: 2017-08-24 07:25:10
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise / effectif d'une entreprise individuelle / calcul des charge d une entreprise
Prêt à Taux Zéro - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM
76 800 EUR
Montant
Dépend du nombre de personnes qui habiteront le logement, de sa nature (neuf ou ancien avec travaux(2) ou HLM vendus à ses occupants), de la zone géographique où il se trouve et du coût total de l'opération.
Pour calculer le PTZ : rendez-vous sur http://www.logement.gouv.fr/
Assurance(3)
Avec le Prêt à Taux Zéro(4), vous devez obligatoirement souscrire à une...
Date: 2018-01-16 20:12:29
Site :
http://www.casden.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise pret a taux zero / banque qui prete pour la creation d'entreprise / pret creation entreprise banque populaire / dossier banque pour creation d'entreprise / pret creation entreprise taux
Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS
Màj le
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Fiscalité : L'assiette de l'IS
l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...
Site :
tifawt.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...
Conclusion
Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise
Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :
Pas de comptabilité à tenir
Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Un interlocuteur...
Site :
http://estheticienne.pro
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
Salarié et créateur d’entreprise : comment être exonéré de ...
Régie publicitaire
Fiscalité et juridique de la création d'entreprise
Accueil - Actualités - Fiscalité et juridique de la création d'entreprise - Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges sociales ?
18 oct 2010
Salarié et créateur d'entreprise : comment être exonéré de charges sociales ?
Quelle que soit son activité, un salarié qui s'engage dans une démarche de création d'entreprise parallèle à son emploi peut être exonéré de charges sociales. Explication.
En France, le salariés qui,...
Comité d'entreprise : à partir de quel effectif ? – les ...
ça dépend ?
La bonne réponse est : 50 salariés
Selon l'article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que sil'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des comitésd'entreprise...
Site :
https://www.gereso.com
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
Des numéros d'identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :
Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;
Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co
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De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou, il est n'est pas évident de faire la part des choses.
Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires,...
Site :
http://www.secourisme-and-co.fr
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / l'innovation d'une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / travail au sein d une entreprise
Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
31 août 2016
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...
Site :
http://www.infoce.fr
Les cotisations retraite regroupées sur la fiche de paie ...
Un rapport sur la simplification du bulletin de paie a été remis le 27 juillet 2015 au gouvernement. Il propose entre autres de réunir toutes les cotisations vieillesse.
Pour gagner en lisibilité, l'ensemble des cotisations vieillesse pourraient être rassemblées sous un même intitulé dans la fiche de paie. Ainsi, les cotisations à la retraite de base, à la retraite complémentaire...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : information d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d une entreprise
Vivinter Mutuelle Santé : Présentation et Avis
ca se passe comment?
Jan Le 28 juillet 2016 à 11 h 11 min
Cela fait 4 mois que j'attends la carte de tiers payant sur mon espace assuré au format PDF et par courrier. je les relance toutes les semaines. Ils sont débordés et incapables de gérer la relation client.
Ils vous expliquent qu'ils ont un probléme avec le fournisseur qui réalise les cartes de tiers payant mais sans réponse...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / nom des salaries d'une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / connaitre le nom des dirigeants d'une entreprise / nom des dirigeants d une entreprise
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations.
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