La garantie invalidité incapacité, comment ça marche ?

L’invalidité ou l’incapacité d’ordre personnel ou professionnel faisant suite à un accident ou la maladie peut être compensée grâce à un Contrat de prévoyance.

Le Contrat peut être individuel ou collectif s’il est souscrit par l’entreprise.

En cas d’invalidité ou incapacité l’assuré reçoit alors des indemnités journalières ou une rente en plus des prestations du régime obligatoire.

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Par : MMA assurances

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L'assurance maladie obligatoire du Chef d’entreprise

Vous allez créer votre entreprise, comment cela va se passer pour votre assurance maladie obligatoire ? Serez-vous affilié au régime général de sécurité sociale ou au régime social des indépendants (RSI) ? Qui sera votre interlocuteur ? Notre expert vous aide à y voir plus clair.

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Par : La Ram

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise

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Le document unique, comment ça marche ?

Le Document unique, obligatoire depuis 2001 au sein des entreprises, est relatif à l’évaluation des risques de sécurité et de santé des travailleurs par rapport au Code du Travail français.

Ces risques doivent être répertoriés dans le Document unique en fonction de la situation du salarié et des éventuelles actions préventives doivent être préconisées.

Pour en savoir plus :

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Par : MMA assurances

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Entreprise de moins de 20 salariés : les affichages obligatoires

Le Code du travail impose aux entreprises d'afficher dans leurs locaux certaines informations à destination des salariés. Ces affichages obligatoires varient selon la taille de l'entreprise, sachant qu'ils peuvent être regroupés.

En cas de non-respect de cette obligation d'affichage, vous pouvez être lourdement sanctionné.

Attention ! La loi évolue vite, et de nouvelles normes sont applicables depuis le 19 janvier 2014. Elles concernent tous les lieux et secteurs où des questions...

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Par : Juritravail

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